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Protection des données à caractère personnel à l’OTAN
L’OTAN entend bien protéger les données à caractère personnel qu’elle traite. Les différentes opérations de traitement auxquelles elle procède (collecte, enregistrement, conservation, etc.) sont régies par la politique sur la protection des données à caractère personnel, entrée en vigueur en 2024.
Cette politique définit les principes relatifs à la protection des données traitées, les règles applicables au partage, au transfert et à la mise en lecture publique de ces données, les attributions des organes de gouvernance et les droits des personnes concernées.
L’OTAN traite des données à caractère personnel de différents types. Aussi longtemps qu’elles sont en sa possession, toutes ces données sont manipulées dans le respect des principes de loyauté, de licéité et de confidentialité ainsi que des exigences de sécurité, conformément à la politique susmentionnée. Leur traitement est toujours lié à une finalité spécifique et repose sur un fondement légitime.
Les données à caractère personnel sont conservées, et leur destination finale déterminée, conformément à la politique relative à la conservation et à la destination finale de l’information OTAN.
Les personnes dont les données à caractère personnel sont détenues par l’OTAN disposent des droits suivants :
- Droit à l’information – Droit de savoir si l’OTAN traite leurs données et d’être informées de la finalité et du fondement légitime du traitement, ainsi que de la durée de conservation des données et des modalités qu’applique l’OTAN en matière de partage des données.
- Droit d’accès – Droit d’accéder aux données les concernant qui sont traitées par l’OTAN.
- Droit à la portabilité – Droit de demander que leurs données leur soient communiquées sous forme numérique lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (par exemple au moyen d’un formulaire en ligne) et qu’il est fondé sur le consentement ou sur un contrat.
- Droit de rectification – Droit de faire rectifier leurs données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement – Droit de demander l’effacement de leurs données.
- Droit d’opposition – Droit de s’opposer au traitement par l’OTAN de leurs données si elles estiment que ce traitement ne repose sur aucun fondement légitime.
Il convient de noter que ces droits ne sont pas absolus : ils s’appliquent sous réserve des conditions et restrictions énoncées dans la politique, ainsi que des privilèges et immunités OTAN.
Chaque organisme OTAN s’est doté d’une procédure pour le traitement des demandes visant à faire valoir les droits énumérés ci-dessus, ainsi que d’un mécanisme de règlement des litiges y afférents. Ce mécanisme comporte trois niveaux de recours. Les personnes concernées qui ne sont pas des agents de l’OTAN peuvent se tourner successivement vers les interlocuteurs suivants : premièrement, le/la gestionnaire de données local(e), qui travaille en coordination avec la personne responsable des données à caractère personnel (PDPO) ; deuxièmement, le/la chef de l’organisme OTAN concerné ; et troisièmement, une autorité indépendante, dont les décisions sont définitives et contraignantes.
Pour toute préoccupation ou question concernant la protection des données à caractère personnel, on pourra s’adresser au/à la PDPO de l’OTAN au moyen du formulaire ci-dessous.