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Collège international des auditeurs externes de l’OTAN (IBAN)
Updated: 10 February 2025
Le Collège international des auditeurs externes de l'OTAN (IBAN) est l’organe indépendant chargé de l’audit externe des comptes de l’Organisation. Créé en 1953, quatre ans seulement après la signature du traité fondateur de l’Alliance, il a pour mission principale de fournir au Conseil de l’Atlantique Nord et aux gouvernements des pays membres de l’OTAN l'assurance que les fonds communs ont été utilisés aux bonnes fins, c’est-à-dire pour le règlement de dépenses autorisées. Trois valeurs fondamentales guident son action : l’indépendance, l’intégrité et le professionnalisme.
Qui travaille pour l’IBAN ?
L’IBAN se compose de six membres nommés par le Conseil – qui est le principal organe de décision politique de l’OTAN – pour une période de quatre ans non renouvelable. Ces six membres sont de hauts fonctionnaires ou d'anciens hauts fonctionnaires des organismes nationaux de contrôle financier ou des administrations des pays membres, qui ont une connaissance et une expérience approfondies de l’examen et de l’audit des opérations concernant les finances publiques. Ils sont indépendants, sont rémunérés par leurs pays respectifs et ne rendent compte qu’au Conseil.
Le président du Collège est nommé par le Conseil pour une période de deux ans.
Les membres du Collège reçoivent l’aide d’un auditeur principal, de deux auditeurs séniors, de 28 auditeurs et de six agents administratifs, qui tous font partie du Secrétariat international de l’OTAN.
Quelles sont la mission et les responsabilités de l’IBAN ?
L’IBAN est chargé d'auditer les dépenses de l’OTAN. Il fournit une assurance sur la question de savoir si l’OTAN a engagé ces dépenses aux bonnes fins et en respectant la réglementation applicable. Le montant des dépenses certifiées s’élève à plus de 8 milliards d’euros par an.
L’IBAN réalise trois types d'audit : des audits financiers, qui portent sur les comptes des organismes et entités OTAN, des audits de performance, et des audits portant les dépenses exposées dans le cadre de projets du programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP).
- Les audits financiers visent à déterminer si les états financiers des organismes et entités OTAN donnent une image fidèle de la situation financière, de la performance financière et des flux de trésorerie de ces organismes et entités, et si les fonds mis à leur disposition ont été employés aux bonnes fins – pour le règlement de dépenses autorisées – et en conformité avec la réglementation en vigueur.
- Les audits de performance visent à déterminer si les activités, les opérations et les programmes de l’OTAN ont été menés dans le respect des critères d'efficience, d'efficacité et d'économie.
- Les audits de projets du NSIP portent sur les états des dépenses exposées par les organismes et pays membres de l’OTAN pour l’exécution de tels projets, qui concernent des infrastructures fixes, des équipements stratégiques déployables ou des systèmes d'information et de communication. À l’issue de ces audits, l’IBAN émet une opinion sur le point de savoir si les dépenses relatives aux projets ont été effectuées conformément à la réglementation applicable au NSIP.
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