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Introduction

  1. Confrontée à un environnement de sécurité de plus en plus dangereux et contesté, comme indiqué dans le concept stratégique 2022, l’Alliance doit nouer de nouvelles relations, plus étroites, avec l’industrie1. Face à la menace que la Russie fait peser pour le long terme sur la sécurité et la stabilité euro-atlantiques, et face à la menace persistante que constitue le terrorisme, les Alliés honorent les engagements en matière de défense pris à La Haye. Ces hausses historiques de leurs dépenses de défense exigent dès lors que l’industrie de défense soit forte, innovante et réactive car il y va de notre sécurité collective. En effet, c’est cette industrie qui permet aux Alliés de disposer des équipements requis pour combattre, d’accentuer leur avance technologique, et d’améliorer le niveau de préparation et l’interopérabilité de leurs forces. La coopération transatlantique dans le domaine de l’industrie de défense est un maillon essentiel de la dissuasion et de la défense de l’OTAN.
  2. Les Alliés ont accomplis d’importants progrès suite aux engagements qu'ils ont pris de renforcer leurs industries de défense et de resserrer la coopération entre l’OTAN et les industriels2. En tant qu’organisation ayant pour rôle d’assurer la coordination, d’établir des normes, de définir et d’agréger les besoins, et de faciliter les livraisons, l’OTAN prend nombre de mesures pour doper l’appareil industriel de défense de l’Alliance.
  3. L’OTAN et ses pays membres vont à présent consolider leurs relations avec l’industrie et mettre en place une approche collaborative encore plus robuste à l’appui des investissements massifs que les Alliés font dans diverses capacités.

Objet et contexte

  1. Comme indiqué dans le plan d’action actualisé sur la production pour la défense, il convient d’inscrire dans la durée les initiatives visant à renforcer l’appareil de production de défense à l’échelle de l’Alliance de sorte que les Alliés puissent disposer dans les temps des capacités définies dans les objectifs capacitaires au titre du processus OTAN de planification de défense (NDPP), répondre à leurs autres besoins nationaux, ainsi que moderniser et transformer leurs forces armées. Par ailleurs, pour que les capacités requises puissent être fournies, il faut encore renforcer les industries de défense européenne et nord-américaine, et resserrer la coopération entre les industries de défense des pays de l’Alliance.
  2.  La présente stratégie3, entérinée par les dirigeants des pays de l’Alliance, vise à affermir les relations entre l’OTAN et l’industrie et définit pour ce faire une série de grands principes, de mécanismes, d’organismes et d’activités favorisant la coopération (voir les appendices 1 and 2. : donner aux industriels plus de visibilité sur les besoins capacitaires des Alliés et de l’Alliance, ouvrir de nouvelles formules de collaboration, et prendre en compte le point de vue de l’industrie tout au long du cycle de vie des capacités. Elle a par ailleurs vocation à simplifier les interactions entre l’industrie et l’Entreprise OTAN4 et à faire naître de nouvelles opportunités pour les entreprises, notamment pour les fournisseurs non traditionnels et les petites et moyennes entreprises (PME). 
  3. Les Alliés sont et restent maîtres de leurs politiques industrielles. La présente stratégie entend simplement compléter les mesures prises par ces derniers pour faciliter le développement et la croissance de l’industrie de défense. Par ailleurs, le partage des stratégies et plans nationaux en matière d’industrie de défense permettra d’améliorer la coordination et la cohérence des actions des Alliés et facilitera les échanges, notamment avec les industriels, sur les progrès collectifs et les défis communs, ce qui aidera l’Alliance à remplir ses objectifs.
  4. L’Alliance se donnera pour priorité d’approfondir la coopération avec l’industrie afin de répondre pleinement, dans un horizon de trois ans, aux objectifs stratégiques énoncés ci-après en suivant un plan de mise en oeuvre spécifique. Au terme de cette période, l’Alliance, en concertation avec l’industrie, fera le point sur les progrès accomplis et actualisera la stratégie selon les besoins.

Périmètre

  1. La présente stratégie, qui tient compte de l’étendue, de la diversité et de la complexité structurelle du paysage industriel de défense, couvre à la fois l’industrie de défense traditionnelle et l’industrie de défense non traditionnelle5. Elle s’inscrit dans le droit fil de l’engagement pris par les Alliés d’oeuvrer à l’émergence d’une industrie de défense innovante, compétitive et durable, où la coopération et l’ouverture réciproques sont la norme6.
    • La consultation des industriels et de leurs fournisseurs à un stade précoce, la mise en place de cadres contractuels solides et le recours à des méthodes d’acquisition agiles sont autant d’éléments essentiels pour la défense des Alliés, car ils influent sur la rapidité et l’efficacité avec lesquelles l’Alliance peut passer à l’échelle la production de défense. Pour la phase de mise en concurrence, les Alliés et l’Entreprise OTAN suivent des parcours d’acquisition clairs ainsi que des règles et des procédures bien établies. Mais les relations avec l’industrie ne se limitent pas aux seules opérations d’acquisition, elles portent également sur des activités autres ; aussi les mesures énoncées dans la présente stratégie portent-elles sur la coopération avec l’industrie tout au long du cycle de vie des capacités, en particulier pendant les phases qui précèdent la mise en concurrence.
    • Afin d’éviter les doubles emplois, la présente stratégie tire parti et tient compte, selon qu’il convient, au travers de contacts interservices, des orientations existantes ainsi que des initiatives en cours ou déjà menées dans d’autres organisations internationales, en particulier l’Union européenne. Elle concourt au resserrement de la coopération avec les industries de défense des pays partenaires de l’OTAN, en particulier au travers des travaux du Bureau Production industrielle de défense (DIPB), et s’inspire de leurs bonnes pratiques et enseignements en la matière.
    • La présente stratégie fixe trois objectifs stratégiques complémentaires, qui constitueront les axes prioritaires de la coopération entre l’OTAN et l’industrie, à savoir : améliorer la communication et la collaboration avec l’industrie ; développer l’innovation et l’interopérabilité ; renforcer la production de défense, la faire passer à une autre échelle et l’inscrire dans la durée. Ces objectifs sont assortis de mesures propres à favoriser la collaboration entre l’OTAN, les Alliés et les industriels et à insuffler de la cohérence dans leurs actions. Les mesures, les rôles, les attributions et les calendriers seront précisés dans un plan de mise en oeuvre. L'appendice 2 donne un aperçu des principaux organismes OTAN qui interagissent avec l’industrie et des mécanismes de collaboration existants.

Objectif stratégique 1 :
Améliorer la communication et la collaboration avec l’industrie

  1. La coopération entre l’OTAN et l’industrie reposera sur des canaux de communication bidirectionnels qui permettront le partage des connaissances et la prise de décisions dans les deux sens. Les Alliés et l’OTAN encourageront une participation des industriels dès les premiers stades des processus et pratiques de l’Alliance, ce qui permettra de prendre davantage en compte leurs points de vue dans la phase de développement des capacités7.
    • L’OTAN s’emploiera à multiplier les occasions d’associer les industriels, dès les premiers stades, notamment au travers du Groupe consultatif industriel OTAN (NIAG), afin de recueillir leurs avis et de bénéficier de leur expertise sur des questions transverses pour les besoins de ses travaux, lorsqu’il convient. Ces échanges aideront par ailleurs les Alliés et l’Organisation à tenir compte des points de vue du secteur concernant le développement capacitaire et le renforcement des capacités de l’industrie. Les consultations avec les industriels seront menées au travers de mécanismes axés sur l’échange, ce qui permettra d’accroître la transparence et d’associer un éventail d’acteurs industriels le plus large possible. La participation des industriels à ces consultations ne les empêchera pas de soumissionner à des marchés et ne leur conférera aucun avantage dans la procédure. Le DIPB et le NIAG renforceront les initiatives de concertation avec l’industrie au travers d’un programme de collaboration.
    • L’OTAN mettra en place une nouvelle plateforme de coopération : le guichet OTAN pour l’industrie. Principal canal de communication avec les industriels, ce guichet leur fournira des informations sur les moyens d’entrer en relation avec l’Entreprise OTAN et avec les Alliés intéressés. Il contiendra également un calendrier des activités OTAN auxquelles les industriels peuvent contribuer ainsi que des informations sur les échéances à tenir. Ce calendrier sera couplé à un outil de gestion de la relation clients. Le guichet centralisera les avis de marchés publiés sur les différents portails de l’Entreprise OTAN, dans un souci d’efficacité. Y figureront également des informations sur les activités TEVV (essai, expérimentation, vérification, validation) et sur diverses initiatives d’innovation à l’échelle de l’Entreprise OTAN. Le guichet OTAN pour l’industrie sera mis à jour dans le cadre d’un processus itératif basé sur les retours des Alliés et des industriels ainsi que sur les besoins émergents.
    • L’OTAN lancera toute une série d’activités ciblées sur l’industrie, notamment des ateliers thématiques dans divers domaines capacitaires, et proposera des parcours spécialement adaptés aux PME et aux start-up. Les industriels seront régulièrement invités à partager avec l’OTAN leurs points de vue, notamment sur les défis en lien avec les technologies émergentes, la capacité de production et les chaînes d’approvisionnement, ce qui facilitera la prise de décision par les Alliés sur le développement et la mise à disposition des capacités. L’OTAN tiendra les Alliés informés de ses échanges avec l’industrie afin de garantir la cohérence entre les priorités nationales et les initiatives de l’Alliance.
    • L’OTAN enverra aux industriels un signal de demande agrégée, établi sur la base du NDPP, afin de leur donner de la visibilité sur les besoins capacitaires de l’Alliance et de leur permettre d’investir et de planifier sur le long terme. Compte tenu de la diversité des acteurs industriels, ce signal de demande sera diffusé dans une version communicable au public et dans une version classifiée, et sera actualisé selon les besoins. Les industriels seront invités à faire part de leurs observations, par exemple au sein du NIAG, sur les défis d’ordre industriel qui pourraient influer sur l’aptitude des Alliés à atteindre leurs objectifs capacitaires fixés dans le cadre du NDPP. Les Alliés et l’OTAN s’emploieront à tenir les industriels informés des possibilités d’agrégation de la demande, en particulier pour les besoins pluriannuels faisant l’objet d’acquisitions multinationales et pour les initiatives de coopération multinationale.

Objectif stratégique 2 :
Développer l’innovation et l’interopérabilité

  1. Les Alliés et l’OTAN renforceront les parcours d’innovation qui concourent à l’adoption rapide de technologies émergentes tout au long du cycle de vie des capacités, associeront plus largement les acteurs industriels à toutes les étapes du développement capacitaire, et amélioreront l’interopérabilité, notamment en misant sur la modularité et les architectures ouvertes.

Institutionnaliser les parcours d’innovation

  1. La transition entre la phase d’essai, d’évaluation et d’expérimentation opérationnelle et la phase d’acquisition requiert des parcours clairs et crédibles.
    • Les Alliés et l’OTAN collaboreront avec l’industrie pour accélérer l’identification, la passation de marchés et l’acquisition de nouvelles solutions technologiques, notamment de solutions émanant des programmes d’accélération de l’OTAN et des Alliés.
    • Les Alliés appliqueront des procédures d’achat offrant l’agilité et la souplesse requises pour suivre le rythme des progrès technologiques.
    • L’OTAN facilitera la coopération entre Alliés et industriels afin d’encourager, pour les solutions prometteuses, le passage de la phase d’expérimentation à la phase de développement de la capacité, en définissant des parcours de transition et des cadres de mise en oeuvre qui systématisent une adoption rapide, notamment au travers du catalogue OTAN de solutions innovantes.
    • Les Alliés et l’OTAN encourageront les industriels à tirer parti autant que faire se peut des initiatives de l’Organisation – polygones d’innovation OTAN, DIANA8, fonds OTAN pour l’innovation – en complément de leurs propres capacités d’innovation.
    • L’OTAN lancera le NATO Engine, plateforme destinée à mettre en réseau des fabricants et des usines disposant d’une capacité de production modulable avec des entreprises – en particulier des fournisseurs non traditionnels – à la recherche d’installations pour produire, sur un modèle prestataire ou site de production à façon. .

Développer l’interopérabilité

  1. L’interopérabilité est essentielle si l’on veut que les forces des pays de l’Alliance soient en mesure de mener ensemble, avec succès, des opérations militaires ; elle est dès lors indissociable du développement capacitaire. L’OTAN continuera d’oeuvrer en faveur de l’interopérabilité et d’encourager sa prise en compte tout au long du cycle de vie des systèmes.
    • Les Alliés et l’OTAN continueront d’accélérer la fréquence de mise à jour, l’élaboration et la mise en application des normes, d’encourager la reconnaissance mutuelle des certifications entre Alliés, de renforcer la coopération avec les organisations d’élaboration de normes sur des projets de normalisation mutuellement bénéfiques et de promouvoir l’adoption de normes non OTAN lorsqu’il y a lieu. De leur côté, les Alliés, à titre individuel, continueront d’encourager l’usage de normes OTAN dans les contrats.
    • Les Alliés et l’OTAN renforceront encore le partage des connaissances et la participation des industriels à l’élaboration de normes, aux essais, aux démonstrations et aux exercices, ainsi qu’aux activités TEVV, notamment dans le cadre d’initiatives telles que la force opérationnelle expérimentale et les polygones d’innovation OTAN.
    • Les Alliés, l’OTAN et les industriels feront progresser le développement et l’adoption du concept de modularité, des architectures ouvertes et des normes numériques.

Objectif stratégique 3 :
Renforcer la production de défense, la faire passer à une autre échelle et l’inscrire dans la durée

  1. Il est essentiel que l’OTAN coopère plus étroitement avec l’industrie sur les principaux leviers de la production et du maintien en condition opérationnelle afin que les capacités dont elle a besoin pour assurer sa dissuasion et sa défense puissent effectivement être produites à l’échelle et dans la durée. Il est donc indispensable de disposer d’une main-d’oeuvre résiliente, agile – au sens de capable de s’adapter – et qualifiée pour doper la production industrielle de défense et l’inscrire dans le temps long.
    • Les Alliés et l’OTAN faciliteront la création d’installations de production modulables et flexibles en se concentrant, dans un premier temps, sur l’augmentation des volumes de production et, par la suite, sur les possibilités de maintien en condition opérationnelle et de modulation de l’échelle, notamment pour augmenter la production en cas de besoin. Il conviendrait à cet effet de recenser les capacités supplémentaires mobilisables en cas de besoin.
    • L’OTAN lancera une série d’exercices sur table destinés à éprouver la capacité de montée en puissance de l’industrie de défense dans des scénarios de demande accrue ou de crise. Les industriels seront associés à la planification de ces exercices. Sur la base des résultats obtenus, les Alliés, l’OTAN et l’industrie étudieront les mesures à prendre pour maintenir la production de défense en temps de crise.
    • Les Alliés continueront de prendre des mesures pour protéger les chaînes d’approvisionnement essentielles à la défense – en exécution de la feuille de route pour la sécurité des chaînes d’approvisionnement essentielles à la défense et dans le cadre des chantiers du DIPB –, pour garantir une redondance et une industrielles, de sorte à pouvoir développer leurs capacités militaires à l’abri de l’influence hostile d’adversaires potentiels.
    • Les Alliés et l’OTAN, ainsi que les industriels dans le cadre du DIPB, étudieront les options envisageables en termes de production « en régime permanent » et de constitution de réserves et de stocks stratégiques, deux modèles permettant de fournir dans la durée des capacités de défense essentielles.
    • Les Alliés mèneront diverses initiatives à leur niveau pour accroître les compétences de la main-d’oeuvre de leurs industries de défense9. Le DIPB et le NIAG encourageront l’échange de bonnes pratiques et d’enseignements à cet égard.
    • Les Alliés prendront des mesures visant à attirer et à mobiliser des capitaux privés pour une montée en échelle de l’innovation de défense, dans le respect des approches et des stratégies nationales ainsi que des architectures financières existantes.
    • Les Alliés chercheront à nouer des partenariats qui donnent la priorité aux initiatives conjointes en matière de conception, de développement, de production et de maintien en condition, ainsi qu’au partage de technologies clés et de droits de propriété intellectuelle, de sorte à renforcer l’OTAN tout en consolidant leur souveraineté nationale.

Voie à suivre

  1. La Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA), qui joue un rôle clé dans le développement de la coopération avec l’industrie, établira, d’ici octobre 2026, un plan de mise en oeuvre en concertation avec les industriels au travers du NIAG et du DIPB. Ce plan définira toute une série de tâches à confier aux Alliés et à l’OTAN pour mettre en oeuvre la présente stratégie, et en précisera les échéances.
     

Appendice 1 : Grands principes de la coopération entre l’OTAN et l’industrie

  1. Contrôle par les Alliés – La coopération visée par la présente stratégie est soumise au contrôle des pays de l’OTAN. Les nouveaux domaines auxquels cette coopération pourrait être élargie sont soumis à l’approbation des Alliés, qui se prononcent au cas par cas. Toute collaboration avec l’industrie d’un pays se fait en étroite coordination avec les Alliés.
  2. Participation volontaire – La présente stratégie est proposée aux industriels et aux Alliés, qui sont libres d’y adhérer. Elle n’a pas d’incidence directe d’ordre financier ni d’impact sur le plan juridique. Il se pourrait toutefois que certaines questions spécifiques doivent être examinées conjointement au cas par cas, afin que soient définies les règles, les limites et les attentes liées à une interaction.
  3. Confiance et transparence – La confiance et la libre circulation de l’information sont essentielles à l’instauration d’une relation fructueuse où chacun a conscience des intérêts mutuels en jeu pour l’industrie, l’OTAN et les Alliés.
  4. Ouverture, inclusivité, égalité de traitement et égalité des chances – L’OTAN veillera à ce que les informations soient communiquées de la même manière aux différents industriels des pays de l’Alliance et à ce que ces informations ne favorisent pas certaines entreprises. Les industriels doivent être disposés à contribuer à cet échange d’informations, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un consortium. Toute information fournie au sein d’un consortium doit être communiquée aux industriels de l’ensemble des pays de l’OTAN. L’industriel doit également avoir la possibilité de transmettre des informations aux organismes OTAN, que ce soit sur demande formelle ou à son initiative.
  5. Exhaustivité, cohérence et uniformité – La coopération entre l’OTAN et l’industrie devrait être globale, s’étendre à tous les échelons de l’Entreprise OTAN et associer aussi bien les acteurs traditionnels que les acteurs non traditionnels du secteur de la défense. Elle doit en outre rester cohérente et uniforme et reposer sur une circulation fiable et structurée de l’information, l’idée étant que les industriels puissent avoir une vision claire des priorités et des objectifs de l’OTAN et contribuer ainsi efficacement à l’exécution des tâches fondamentales de l’Alliance.
  6. Avantages mutuels – La coopération entre l’OTAN et l’industrie doit profiter aux Alliés, à l’Organisation et aux industriels. Le développement et la mise en oeuvre ultérieure de ce principe témoigneront de la volonté d’instaurer un dialogue transparent et bénéfique à toutes les parties.
  7. Coopération multinationale – L’OTAN et l’industrie oeuvreront à la coopération multinationale pour le développement capacitaire et la mise à disposition de capacités militaires interopérables propres à améliorer l’efficacité des forces de l’Alliance dans toute la gamme des opérations actuelles et futures. Si l’on entend fournir les capacités interopérables requises, il demeure indispensable de resserrer la coopération entre les industries de défense des pays de l’Alliance.
  8. Respect des règles existantes en matière d’acquisition et de sécurité – Les règles financières de l’OTAN régissant le processus d’acquisition10 et les règlements de sécurité existants resteront applicables

Appendice 2: Mécanismes, organismes et activités concourant à la coopération OTAN-industrie

Plusieurs organismes OTAN collaborent activement avec l’industrie dans les phases préconcurrentielle et concurrentielle. L’OTAN organise ainsi diverses activités destinées à associer l’industrie dès les premières étapes, et elle a mis en place des mécanismes de liaison avec l’industrie dans différents domaines capacitaires pour une mobilisation continue des industriels.

Une vue d’ensemble de ces organismes et mécanismes est présentée ci-après. Des informations plus détaillées seront publiées sur le guichet OTAN pour l’industrie et seront régulièrement actualisées.

Comités OTAN

La Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) est le comité consultatif de haut niveau auprès du Conseil de l’Atlantique Nord pour les questions liées aux armements. Elle définit des priorités et donne des orientations à ses groupes subordonnés, notamment le DIPB, le NIAG et les groupes principaux, qui sont composés d’experts des secteurs civil, militaire et industriel des pays de l’Alliance et des pays partenaires. Elle a pour mission de favoriser la coopération multinationale pour la mise à disposition de capacités militaires interopérables permettant d’améliorer l’efficacité des forces de l’OTAN dans toute la gamme des opérations actuelles et futures.

Le Comité des orientations pour le numérique (DPC) est chargé de traduire les objectifs stratégiques de transformation numérique que s’est fixés l’OTAN en stratégies, politiques et lignes de conduite servant à élaborer des architectures et des normes d’interopérabilité ainsi qu’à mettre en place des capacités numériques. Il définit des priorités et donne des orientations à ses groupes subordonnés, qui sont composés d’experts des secteurs civil, militaire et industriel.

Le Comité de normalisation (CS) est responsable de la politique et de la gestion de la normalisation au sein de l’Alliance. Il définit une politique et des directives pour toutes les activités de normalisation de l’OTAN. Il a pour mission d’exercer la gouvernance dans les domaines de la politique de normalisation et de la gestion de la normalisation au sein de l’Alliance, afin de contribuer à la mise sur pied, par les Alliés, de capacités et de forces militaires interopérables et présentant un rapport coût-efficacité favorable.

Le Bureau Production industrielle de défense (DIPB), créé en application du plan d’action sur la production pour la défense, est un organe consultatif chargé de concourir à la mise à disposition de capacités de défense au profit de l’OTAN et des Alliés. Pour ce faire, il facilite le partage des bonnes pratiques, il remet des avis et formule des recommandations sur des questions en lien avec la planification industrielle de défense et les acquisitions, et il favorise une concertation mutuellement bénéfique entre les différents acteurs. Il est composé de hauts représentants des pays de l’Alliance, qui traitent principalement de capacités industrielles, de sécurité des chaînes d’approvisionnement et de normalisation/d’interopérabilité. Le Bureau relève directement de la CDNA.

Le Groupe consultatif industriel OTAN (NIAG) est un organe consultatif composé de représentants de haut niveau des grands acteurs industriels des pays de l’OTAN, qui ont des échanges de vues francs et ouverts sur les aspects industriels, techniques, économiques, managériaux et autres de la recherche et développement relative aux équipements de défense et de sécurité et de leur production au sein de l’Alliance. Les industries des pays de l’OTAN et des pays partenaires y sont représentées par des chefs de délégation. Par l’intermédiaire de ses groupes d’interface, le NIAG s’emploie à améliorer les échanges entre les organes de travail et les partenaires industriels du secteur de la défense et à présenter le point de vue de l’industrie sur des activités et tâches spécifiques.

Organismes et agences de l’OTAN

Le Secrétariat international du siège de l’OTAN – tout particulièrement la Division Industrie de défense, innovation et armement (D2IA) et la Division Cyber et transformation numérique (CDT) – entretient des relations avec l’industrie. La Division D2IA, interlocuteur privilégié de l’industrie au sein de l’Entreprise OTAN, assure la coordination de l’équipe chargée de l’industrie à l’échelle de l’Entreprise11. Le Bureau OTAN de normalisation (NSO) lance, coordonne, soutient et administre toutes les activités de normalisation de l’OTAN menées sous l’autorité du Comité de normalisation.

Au travers du cadre d’interaction en collaboration, le Commandement allié Transformation (ACT) coopère directement avec l’industrie, dans un format réunissant une ou plusieurs entreprises, au cours des phases du développement capacitaire qui ne concernent pas l’acquisition. Cette coopération porte essentiellement sur la résolution d’une insuffisance capacitaire ou d’un problème commun. Le Bureau de collaboration avec les universités et l’industrie (OCAI) est le principal interlocuteur de l’industrie au sein de l’ACT : il veille à ce que les informations concernant l’industrie soient partagées au niveau des commandements. L’ACT participe très activement à des activités d’expérimentation opérationnelle organisées dans le cadre d’initiatives permettant à l’industrie de présenter, de tester et d’affiner des solutions dans des environnements difficiles. Par ailleurs, l’Innovation Continuum entend fédérer, harmoniser et cadrer les initiatives d’innovation, depuis les tout débuts d’un projet ou d’une technologie jusqu’à la démonstration de possibilités dans le cadre d’une plateforme d’expérimentation technologique.

Le Commandement allié Opérations (ACO) coopère avec l’industrie au travers de nombreux mécanismes permettant de tirer parti des relations entre opérateurs et industriels pour les besoins de la préparation au combat de l’Alliance. La contribution de l’ACO aux initiatives de l’Alliance visant à favoriser l’innovation et l’adoption rapide de technologies nouvelles varie selon les contacts entre opérateurs et industriels. Quel que soit le stade de la coopération OTAN-industrie, les activités sont menées en étroite coordination avec les autres acteurs de l’Entreprise OTAN et conformément aux règles et réglementations applicables.

Les agences de l’OTAN permettent à l’OTAN en tant qu’organisation et aux Alliés à titre individuel de répondre à leurs besoins capacitaires sur une base volontaire. Les activités de nombre de ces agences ne se limitent pas aux seules acquisitions, mais elles englobent toute une série de tâches intervenant en amont de l’acquisition : interactions avec l’industrie dans le cadre des Journées de l’industrie, appels à informations auprès des soumissionnaires sur des questions spécifiques ou entretiens individuels avec des industriels sur certains points.

  • L’Agence OTAN d’information et de communication (NCIA) est l’organisme OTAN de référence pour les technologies et le cyber. Elle s’attache à acquérir des solutions numériques et des systèmes de communication et d’information résilients qui permettent aux pays de l’Alliance de communiquer efficacement entre eux et avec les pays partenaires. Maillon essentiel de la transformation numérique de l’OTAN, elle collabore avec l’industrie à la mise à disposition de solutions techniques et d’expertise au profit des consultations politiques et des opérations multimilieux.

    Les experts techniques nationaux (NATEX) sont désignés par les Alliés et font partie intégrante de la NCIA. Ils soutiennent leurs autorités et leur industrie nationales, et font mieux connaître les opportunités qu’offre la NCIA.
  • L’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NSPA) est l’organisme OTAN qui s’occupe, pour le compte des pays de l’Alliance ou de pays partenaires, des achats multinationaux de capacités, du soutien de ces capacités et de leur maintien en condition. Elle centralise les demandes pour mettre en correspondance les besoins nationaux et les capacités de l’industrie, générer des économies d’échelle et faire de l’interopérabilité une réalité. Les fournisseurs enregistrés auprès de la NSPA peuvent soumissionner pour toute une série de marchés de biens et de services.

    L’OTAN dispose de trois agences chargées de gérer l’acquisition et le soutien de programmes capacitaires multinationaux spécifiques :
  • L’Agence de gestion de l’hélicoptère OTAN (NAHEMA) est chargée de gérer et de coordonner les activités collaboratives de conception, de développement, de production et de logistique d’exploitation du programme d’hélicoptère OTAN.
  • L’Agence de gestion du programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN (NAPMA) assure la gestion courante de tous les aspects liés au programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN (NAEW&CS), depuis l’acquisition à la livraison, puis pour le maintien en condition dans la durée.
  • L’Agence de gestion OTAN pour le développement, la production et la logistique de l’ACE 2000 et du Tornado (NETMA) est chargée de faciliter l’acquisition, la logistique, la gestion du cycle de vie et l’amélioration des systèmes d’armes Tornado et Eurofighter Typhoon.

L’Organisation OTAN pour la science et la technologie (STO) est la principale entité OTAN chargée des questions scientifiques et technologiques (S&T) dans le domaine de la défense et de la sécurité. Sa mission consiste à promouvoir et à pratiquer la recherche en collaboration à l’appui du développement capacitaire et des objectifs des partenariats, et à rendre des avis stratégiques aux décideurs de l’OTAN. La STO comprend le Centre pour la recherche et l’expérimentation maritimes (CMRE), basé à La Spezia (Italie), le Bureau de soutien à la collaboration (CSO), situé à Neuilly-sur-Seine (France), et le Bureau du conseiller scientifique, qui se trouve au siège de l’OTAN.

L’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) est un organisme OTAN chargé de repérer des technologies innovantes à double usage potentiel et d’en accélérer le développement à l’échelle de l’Alliance. Il fournit aux entreprises participantes les ressources, les réseaux et les orientations dont elles ont besoin pour développer des deep tech qui apportent des solutions essentielles en matière de défense et de sécurité, notamment pour pouvoir opérer dans des environnements rendus inaccessibles ou pour contrer des menaces pesant sur la résilience de l’Alliance.

Initiatives à l’appui de la coopération OTAN-industrie

Fonds OTAN pour l’innovation (NIF) – Ce fonds de capital-risque « multisouverain », pourvu d’une dotation d’un milliard d’euros, investit en toute indépendance dans les deep tech prometteuses – plus particulièrement orientées dans les domaines de la défense, de la sécurité et des technologies de résilience – de ses 24 pays participants, notamment .

Catalogue de solutions innovantes (ISC) – Ce catalogue, qui recense de nouveaux produits technologiques disponibles et pouvant être passés à l’échelle, facilite le travail d’étude de marché des responsables des achats et offre des solutions innovantes, interopérables et axées sur les effets pour la mise en oeuvre des objectifs capacitaires définis dans le cadre du NDPP.

Ensemble de mesures OTAN pour une montée en échelle de l’innovation – Les Alliés s’engagent, au travers de cet ensemble de mesures, à poursuivre leurs efforts et à créer les conditions propices à la montée en puissance des moyens et capacités de développement et de production des entreprises, en particulier des fournisseurs non traditionnels. Pensé comme une boîte à outils, cet ensemble de mesures vise à mettre en place aujourd’hui une capacité de montée en échelle pour pouvoir élargir demain le champ des possibles, en exprimant clairement la demande des Alliés, en attirant les investisseurs privés12; et en facilitant la phase de fabrication, grâce au NATO Engine, plateforme destinée à mettre en réseau des fabricants et des usines13 disposant d’une capacité de production modulable avec des entreprises – en particulier des fournisseurs non traditionnels – à la recherche d’installations pour produire, sur un modèle prestataire ou site de production à façon.

Polygones d’innovation OTAN – Ces polygones, c.-à-d. installations d’essai et d’expérimentation dotées des ressources nécessaires, sont utilisés pour de nombreuses activités, notamment des OPEX et des LIVEX, destinées à tester et à dérisquer de nouveaux produits technologiques dans des environnements opérationnels réels représentatifs. Les industriels peuvent aussi faire appel à ces installations pour tester leurs solutions dans des conditions réalistes, produire des éléments crédibles et transférables pour la vérification et la validation des produits, et accélérer le développement et la montée en maturité des produits.

Signal de demande agrégée de l’OTAN à destination de l’industrie – Par l’intermédiaire des ministères de ses pays membres, l’OTAN a envoyé aux représentants de l’industrie de défense dûment habilités un signal de demande agrégée fondé sur l’ensemble des objectifs capacitaires définis dans le cadre du NDPP (document classifié). La CDNA est chargée de communiquer les signaux de demande aux ministères de la Défense en vue de leur transmission aux représentants de l’industrie. L’OTAN va à présent envoyer aux représentants de l’industrie et aux écosystèmes d’innovation de l’Alliance une version non classifiée des besoins en innovation, qui permettra de mieux aligner les activités d’innovation de défense sur les priorités en matière de planification de défense. Ce signal de demande aidera les acteurs d’innovation, les petites et moyennes entreprises et les fournisseurs non traditionnels à appréhender les besoins de défense de l’OTAN, et les investisseurs à comprendre que les innovateurs sont capables de trouver des débouchés pour leurs produits.

Cellule innovation X (TFX) de l’OTAN – Le concept de TFX est destiné à aider les Alliés à acquérir, à intégrer et à déployer rapidement de nouveaux produits technologiques au sein de forces conventionnelles pour détecter les activités malveillantes et les menaces, les décourager et les contrer. Il propose aux Alliés une approche pour l’intégration rapide de technologies dans les unités opérationnelles de l’avant, approche qui peut être appliquée et modulée dans toutes les régions, dans tous les milieux et pour toutes les problématiques. Trois TFX sont déjà en place :

  • Force opérationnelle expérimentale Baltique (TFX-Baltic) – Cette TFX entend renforcer la sécurité des infrastructures sous-marines critiques en mer Baltique grâce à des capacités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance (ISR) permanentes. Elle permet d’accélérer l’intégration de systèmes autonomes, d’outils d’intégration de données et de solutions d’intelligence artificielle dans les opérations navales.
  • Force opérationnelle expérimentale Arctique (TFX-Arctic) – Cette TFX a pour objet de montrer comment des drones/robots en réseau, contrôlé par un opérateur en dernier ressort, peuvent fournir à tout moment et dans des conditions extrêmement défavorables une image de la situation multimilieu dans l’Atlantique Nord, l’Arctique et le Grand Nord.
  • Force opérationnelle expérimentale Méditerranée centrale (TFX-Central Mediterranean) – Cette initiative réunit plusieurs pays qui peuvent ainsi tester, au sein d’un environnement d’exercice coordonné, la façon dont des technologies émergentes ou à double usage, sous le contrôle ultime d’un opérateur, peuvent être mises en oeuvre pour améliorer la connaissance de la situation multimilieu et renforcer la présence de l’OTAN le long du flanc sud
  • Force opérationnelle expérimentale Ligne de dissuasion sur le flanc oriental (TFX-EDFI) – Cette TFX vise à renforcer la posture de dissuasion et de défense de l’OTAN le long de son flanc est au moyen de technologies évolutives disponibles, conformes aux normes OTAN et éprouvées sur le champ de bataille.

Conférences et événements majeurs

Forum des industries de défense qui se tient en marge du sommet de l’OTAN (NSDIF) – Le NSDIF, dont la première édition s’est déroulée en 2024, fait partie intégrante des sommets de l’OTAN. Pensé pour examiner avec l’industrie les besoins les plus pressants de l’Alliance, il est organisé par la Division D2IA au nom du secrétaire général.

Forum OTAN-industrie – Créé en 2013, ce forum réunit tous les deux ans des représentants des pays de l’Alliance et de l’industrie pour un dialogue de niveau stratégique sur les dernières tendances en matière de capacités et sur l’évolution du secteur. Il est organisé conjointement par l’ACT et la Division D2IA au nom du secrétaire général, et est accueilli par les Alliés sur une base volontaire.

NATO Edge – Cette conférence de haut niveau axée sur le numérique et les communications met en relation de nombreux dirigeants pour favoriser la collaboration et améliorer l’état de préparation, notamment dans les domaines de la transformation numérique, des systèmes d’information et de communication, du cyber et de l’ISR. Elle est organisée par la NCIA et accueillie par les Alliés sur une base volontaire.

Séminaires sur la passation de marchés – La NCIA et la NSPA organisent régulièrement, de concert avec les Alliés, des activités d’information sur le thème « Comment collaborer avec l’OTAN », qui sont particulièrement utiles pour faciliter la participation des PME aux activités de l’Organisation.

Journées de l’industrie organisées par les centres d’excellence – L’OTAN dispose d’un vaste réseau de centres d’excellence (COE), qui sont des organismes militaires internationaux proposant des entraînements, des formations et des cours spécialisés à des représentants des pays membres et des pays partenaires de l’Organisation. Les COE couvrent des domaines très divers, tels que les opérations civilo-militaires, la cyberdéfense, la médecine militaire, le changement climatique et la sécurité, ou encore les opérations spatiales. Ils organisent des journées de l’industrie à la découverte des développements technologiques les plus récents.

Journées de l’industrie organisées par les pays – Les Alliés organisent régulièrement des activités d’information à l’intention de l’industrie, soit dans les capitales soit au siège de l’OTAN ou dans l’une de ses agences, pour permettre à un large éventail d’entreprises de se familiariser avec l’Entreprise OTAN.

Démonstrations et exercices

Les démonstrations, les essais et les exercices sont des outils importants grâce auxquels l’Alliance peut tester et valider ses normes, ses concepts, ses procédures, ses systèmes et ses tactiques. D’une manière plus générale, ils permettent aux forces armées et aux organisations civiles de tester des capacités et de s’entraîner à travailler ensemble efficacement dans une situation de crise complexe. Deux exemples du large éventail de démonstrations, d’essais et d’exercices organisés par l’OTAN sont donnés ci-après.

Exercice d’interopérabilité Coalition Warrior (CWIX) – Le CWIX permet de tester et d’évaluer l’interopérabilité de l’OTAN et des pays dans divers milieux d’opérations. Il réunit des milliers de participants mettant en oeuvre des centaines de capacités à tester.

TIDE Sprint – Ce groupe de réflexion pour la supériorité informationnelle, décisionnelle et exécutionnelle, qui relève de l’ACT, est le forum de l’OTAN pour l’interopérabilité numérique. Il réunit l’ensemble des communautés qui font en sorte que les pays de l’OTAN et les pays partenaires puissent communiquer, coopérer et opérer ensemble à partir de capacités de commandement et de contrôle, de services informatiques, de données, de normes et de processus compatibles.

Outils

Plateforme OTAN de coopération en ligne – Le guichet OTAN pour l’industrie sera le principal canal de communication avec les industriels. Cet outil non seulement fournira des informations sur les moyens d’entrer en relation avec l’Entreprise OTAN, mais permettra également de centraliser les avis de marché, pour davantage de visibilité, et d’annoncer des activités TEEV. La plateforme hébergera un portail dédié centralisant les avis de marché publiés sur les différents portails de l’Entreprise OTAN. Elle fera aussi le lien entre de nombreux projets d’innovation en intégrant des données des polygones d’innovation OTAN, du catalogue de solutions innovantes et de la Plateforme Challenges (défis et innovation) du DIANA, ce qui offrira aux Alliés une meilleure visibilité sur les capacités en cours de développement. À terme, elle intégrera un outil de gestion de la relation clients, qui permettra également de faire le lien entre les connaissances dérivées de l’analyse des données acquises dans le cadre des activités de coopération OTAN-industrie, les technologies innovantes et les objectifs capacitaires de l’OTAN. Le guichet OTAN pour l’industrie sera mis à jour dans le cadre d’un processus itératif basé sur les retours d’information et sur les besoins émergents – les tests utilisateurs qui seront réalisés par les partenaires industriels membres de groupes du NIAG, comme le groupe SPACENET, guideront le développement de la plateforme.

Fonds pour un développement plus rapide de l’interopérabilité et de la normalisation (Fonds AIS) – Le Fonds AIS permet de répondre aux besoins critiques en matière de normalisation et d’interopérabilité. Sur la base des priorités définies chaque année, il lance des appels à propositions et finance des propositions de projet traitant de problèmes de normalisation et d’interopérabilité.

1. Dans le présent document, les termes « industrie » et « industriels » désignent les industries nationales des Alliés, considérées tantôt individuellement, tantôt collectivement, selon le contexte.

2. As outlined in the Defence Production Action Plan, the NATO Industrial Capacity Expansion Pledge, the updated Defence Production Action Plan, NATO’s Rapid Adoption Action Plan, and NATO’s Commercial Space Strategy.

3. Remplace le cadre de 2013 pour la collaboration entre l’OTAN et l’industrie.

4. À savoir le siège, la structure de commandement, la structure de forces, les quartiers généraux déployés et embarqués, les agences et les établissements de formation et d’entraînement de l’OTAN.

5. Grands maîtres d’oeuvre industriels, sociétés à moyenne capitalisation, PME, start-up et producteurs de sous-systèmes et de composants intervenant dans les chaînes d’approvisionnement de défense.

6. Engagement en faveur d’un renforcement des capacités industrielles des pays de l’OTAN

7. NDPP, développement capacitaire financé en commun, recherche et développement, activités scientifiques et technologiques, etc.

8. Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord.

9. Au travers de politiques d’éducation nationales, de mesures visant à encourager les jeunes à s’engager dans la filière STEM (sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) ou de programmes de reconversion et de requalification.

10. Telles que la politique OTAN relative aux achats financés en commun et la procédure d’appel d’offres ouvert de l’OTAN

11. Mécanisme de coordination interservices réunissant divers acteurs de l’Entreprise OTAN, notamment l’ACO, l’ACT, la NCIA et la NSPA.

12. Banques, fonds de pension, groupes d’assurance, fonds de capital-investissement et fonds de capital-risque, investisseurs privés, fonds spéculatifs, gestionnaires de grandes fortunes, etc.

13. Il pourrait s’agir d’installations appartenant à des entreprises privées, à des partenariats public-privé, à des entreprises publiques ou à des organismes de recherche et/ou d’entités rattachées à des initiatives nationales similaires.

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