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Maîtrise des armements conventionnels

Updated: 11 May 2026

L’OTAN est fermement déterminée à contribuer aux efforts de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, dans le but de promouvoir la transparence, de réduire les risques et d’améliorer la sécurité. L’Alliance offre à ses membres une enceinte de consultation et de prise de décision essentielle pour tout ce qui a trait à la maîtrise des armements conventionnels, y compris les mesures de confiance et de sécurité.

Le concept stratégique 2022 de l’OTAN, qui définit le cadre de l’action de l’Alliance, souligne que la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération continuent de jouer, au même titre que la dissuasion et la défense, un rôle important s’agissant d’assurer la stabilité stratégique.
L’OTAN soutient les initiatives de maîtrise des armements conventionnels en aidant les Alliés à mettre en œuvre trois instruments internationaux clés : le Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité (DV 2011), le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) et le Traité sur le régime « Ciel ouvert ».
Ensemble, ces trois instruments offrent un cadre pour les limites militaires et pour les mesures de confiance et de sécurité, qui permet à toutes les parties de réduire les risques, d’accroître la transparence, d'assurer la vérification et le respect des engagements pris et, in fine, d’améliorer la sécurité dans la zone euro-atlantique.
Les décisions de la Russie de se retirer du Traité sur le régime « Ciel ouvert » (en 2021) et du traité FCE (en 2023) et sa non-adhésion au DV 2011 (sous prétexte de la pandémie de COVID-19) ont porté atteinte à la sécurité euro-atlantique.
Outre ces trois instruments, les pays de l’Alliance soutiennent diverses initiatives internationales visant à réduire la menace que représente le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC). Tous les Alliés sont parties au Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, lequel a pour but d’améliorer les législations et les contrôles nationaux relatifs aux armes légères et de petit calibre illicites.
Le Traité sur le commerce des armes (2014) fixe des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles. L’OTAN apporte, comme il convient, son appui à la mise en application de ce traité.
Les Alliés aident les pays partenaires à mener des activités de déminage humanitaire et à détruire en toute sécurité leurs stocks excédentaires de mines, d’armes et de munitions. Ils aident également à gérer et à stocker de manière sécurisée les ALPC et leurs munitions, contribuant ainsi à la lutte contre leur détournement et leur trafic.

Définitions

Bien qu'ils soient souvent employés ensemble, les termes « maîtrise des armements », « désarmement » et « non-prolifération » n'ont pas la même signification.

Maîtrise des armements

De ces trois termes, la maîtrise des armements a l'acception la plus large ; elle désigne généralement des restrictions ou des contrôles mutuellement agréés (généralement entre États) en ce qui concerne le développement, la production, le stockage, la prolifération, le déploiement et l’utilisation d’armes de petit calibre, d’armes conventionnelles et d’armes de destruction massive (y compris des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires), ainsi que les troupes. La maîtrise des armements repose notamment sur des accords qui renforcent la transparence des capacités et activités militaires, le but étant de réduire le risque d’erreur d’interprétation ou d’appréciation.

Désarmement

Le désarmement désigne l'acte d'éliminer ou de supprimer des armes (en particulier offensives), soit de manière unilatérale, soit de manière réciproque. Il peut aussi désigner la réduction du nombre d’armes, ou l’élimination de catégories entières d’armes.

Non-prolifération

La non-prolifération désigne toutes les activités visant à empêcher la mise au point et la propagation d’armes ou, si elles se produisent, à en inverser le cours par tous les moyens autres que l'utilisation de la force militaire. La non-prolifération concerne les armes de destruction massive et les capacités conventionnelles, comme les missiles et les armes de petit calibre.

Maîtrise des armements conventionnels et mesures de confiance et de sécurité

Le Document de Vienne

Le Document de Vienne 2011 sur les mesures de confiance et de sécurité (DV 2011), qui s’applique à tous les États participants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), est un accord politiquement contraignant destiné à promouvoir la confiance mutuelle et la transparence sur les forces et les activités militaires de chaque État participant. Dans le cadre du DV 2011 (et des versions antérieures (DV 90, DV 92, DV 94 et DV 99)), des milliers d’inspections et d’évaluations ont été effectuées, y compris des centaines de visites de bases aériennes et d’autres installations militaires, afin d'assurer la vérification et le respect des engagements pris. De plus, des dizaines de démonstrations de nouveaux types de systèmes d'armes et d'équipements d'importance majeure ont eu lieu à l’occasion de contacts entre militaires. Chaque année, tous les États participants partagent des informations sur la structure, la composition, la taille et les activités de leurs forces armées.

En 2019, les pays de l’OTAN, rejoints par la Finlande et la Suède, alors pays partenaires (toutes deux étant depuis devenues membres de l’Alliance), ont soumis à l’OSCE la proposition de modernisation la plus complète du Document de Vienne depuis 1994. Cette proposition avait pour but de renforcer la confiance et la prévisibilité mutuelle, de réduire les risques et de contribuer à éviter tout déclenchement involontaire de conflits.

La Russie n’a pas donné suite à cette proposition de modernisation. De fait, elle est devenue de plus en plus sélective dans sa mise en application du DV 2011 jusqu’à cesser de s’y conformer – invoquant la pandémie de COVID-19 – après son invasion à grande échelle de l’Ukraine, en février 2022.

Le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE)

Le traité FCE de 1990 était présenté comme la « clé de voûte de la sécurité européenne ». Il imposait – pour la première fois dans l’histoire de l’Europe – des limites juridiques vérifiables à la structure de forces de ses 30 États parties, situés dans la zone allant de l’Atlantique à l’Oural.

Le traité a permis la destruction de plus de 100 000 « équipements des catégories limitées par le traité » (chars, véhicules blindés de combat, pièces d’artillerie, hélicoptères d’attaque et avions de combat). Près de 6 000 inspections sur le terrain ont été menées à des fins de vérification. Ce traité a ainsi atteint son objectif initial, qui était de créer un équilibre et de limiter la possibilité d’une attaque conventionnelle surprise de la part du Groupe des États parties de l’Ouest (OTAN) ou du Groupe des États parties de l’Est (Pacte de Varsovie).

Un traité FCE adapté a été signé en 1999. Le traité initial a été profondément remanié, l’idée étant de prendre en compte l’évolution rapide de l'environnement de sécurité après la Guerre froide. Les Alliés concernés ont toutefois refusé de ratifier ce traité adapté car la Russie n'avait pas respecté entièrement les engagements relatifs au retrait de ses forces de Géorgie et de République de Moldova. Le traité FCE initial est donc resté en vigueur.

En 2007, la Russie a suspendu sa participation au traité. Suite à cette décision, les Alliés ont tenté à maintes reprises de dialoguer avec Moscou, cherchant à établir un cadre constructif pour les négociations visant à moderniser le traité. En novembre 2011, après plus de quatre années de blocage des négociations, les pays de l'OTAN ont annoncé leur décision de cesser d'exécuter certaines obligations à l'égard de la Russie, tout en continuant d'honorer pleinement leurs obligations à l'égard de tous les autres États parties au traité. Ils ont néanmoins indiqué clairement que ces décisions étaient réversibles si jamais la Fédération de Russie revenait à l’application intégrale du traité.

En 2014, la Russie a annexé, illégalement, la Crimée et débuté son agression militaire dans l’est de l’Ukraine. Les Alliés ont condamné ces agissements et noté que la non-application par la Russie du traité FCE (et son application sélective du Document de Vienne et du traité « Ciel ouvert ») portait atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans la région. Dans les années qui ont suivi, les Alliés ont réaffirmé leur attachement à la maîtrise des armements conventionnels, élément essentiel de la sécurité euro-atlantique, et ils ont appelé la Russie à assumer à nouveau pleinement ses engagements. Ils ont continué d'indiquer que la Russie ne respectait pas ses obligations au titre du traité FCE, Moscou renforçant progressivement son dispositif militaire durant toute l’année 2021 et début 2022, et ils ont fermement condamné l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, en février 2022.

En 2023, la Russie s’est officiellement retirée du traité FCE. Les pays de l’Alliance ont condamné cette décision. Les Alliés parties au traité ont indiqué qu’il ne serait pas tenable pour eux d'en respecter les dispositions alors que la Russie ne le fait plus. Par conséquent, ils ont suspendu l’application du traité, conformément aux prérogatives que leur confère le droit international. Cette décision a bénéficié du plein soutien de tous les pays membres de l’OTAN. Les six États parties non membres de l’Alliance (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan et République de Moldova) ont eux aussi suspendu l’application du traité.

Le Traité sur le régime « Ciel ouvert »

Le Traité sur le régime « Ciel ouvert » est un document juridiquement contraignant qui autorise les vols d’observation aérienne non armés au-dessus du territoire de tous les États parties aux fins de la collecte de données d’imagerie. Depuis l’entrée en vigueur du Traité, en 2002, jusqu’à ce jour, plus de 1 500 missions d’observation ont été conduites. Dans le cadre de cette mesure de confiance et de sécurité, les photographies aériennes et autres données qui sont recueillies favorisent la transparence et viennent étayer les activités de vérification effectuées au sol au titre d’autres traités et accords. Ce traité requiert une large coopération en ce qui concerne l’utilisation des avions et de leurs capteurs, ce qui permet de renforcer l’ouverture et la confiance.

En réponse à l’application sélective et aux violations répétées des dispositions de ce traité par Moscou, qui entravait sa mise en œuvre effective, les États-Unis s’en sont retirés en 2020. La Russie a fait de même en 2021.

Armes légères et de petit calibre (ALPC) et lutte contre les mines

Le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions – y compris les armes à main, les grenades et d’autres types d’armes portatives – sert de terreau aux activités terroristes mondiales et perpétue la violence, en particulier dans les zones sortant d’un conflit. Les mines antipersonnel et autres restes explosifs de guerre peuvent continuer de menacer la sécurité des populations locales longtemps après la fin des hostilités.

Dans le droit fil du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, auquel tous les Alliés sont parties, l’OTAN mène un large éventail d’activités visant à lutter avec ses partenaires contre le détournement et le trafic de ces armes, à les gérer et à les stocker de manière sécurisée, ainsi qu’à aider les partenaires à les détruire et à les mettre hors service en toute sécurité à la fin de leur cycle de vie.

L’OTAN contribue par ailleurs, comme il convient, à la mise en application du Traité sur le commerce des armes, qui fixe des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles.

Les Alliés utilisent les fonds d'affectation spéciale de l’OTAN pour aider les pays partenaires à mener des activités de déminage humanitaire, à détruire en toute sécurité les stocks de mines antipersonnel, les munitions excédentaires, les dispositifs explosifs non explosés et les ALPC, ainsi qu’à gérer et à stocker de manière sécurisée les ALPC et leurs munitions, contribuant ainsi à la lutte contre leur détournement et leur trafic.

Pour en savoir plus : Armes légères et de petit calibre (ALPC) et lutte contre les mines

Organes de l’OTAN actifs dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels

À l’OTAN, c’est le Comité sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération (ADNC) qui sert de cadre aux débats et aux travaux sur les questions de maîtrise des armements. Ce comité est né de la fusion de plusieurs anciens comités, dont le Comité sur la prolifération, le Comité de coordination de la vérification (CCV) et le Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels (HLTF).

L’École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne) organise, dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, de nombreux stages relatifs au traité FCE, au Document de Vienne 2011, au traité « Ciel ouvert », aux armes de destruction massive (ADM), aux ALPC et à la lutte contre les mines. La plupart de ces stages sont aussi ouverts aux partenaires de l’OTAN.