Fonds d'affectation spéciale : appuyer les projets de transformation de la défense et de démilitarisation

Mines, armes légères et de petit calibre, munitions

Les fonds d’affectation spéciale ont été mis en place en premier lieu dans le cadre du programme OTAN de Partenariat pour la paix, qui sert à promouvoir la coopération bilatérale avec des pays d'Europe, du Sud-Caucase et d'Asie centrale non membres de l'Alliance. Mais au fil des ans, le mécanisme des fonds d’affectation spéciale de l'OTAN/du partenariat pour la paix (PPP) a été ouvert à l'ensemble des partenaires, y compris aux pays de la région sud de la Méditerranée et du Moyen-Orient élargi ainsi qu'aux autres partenaires mondiaux. Certains partenaires sont bénéficiaires de fonds d'affectation spéciale, d'autres y contribuent en tant que donateurs.

Lancés en septembre 2000, les fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP avaient pour but originel de doter l'Alliance d’un mécanisme pratique destiné à aider les partenaires à détruire en toute sécurité des stocks de mines terrestres antipersonnel. Avec ce soutien, ils étaient ainsi en mesure de répondre aux obligations qui leur incombaient aux termes de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Le premier projet du genre a été lancé en Ukraine, et d'autres ont suivi dans plusieurs pays des Balkans ainsi que dans d'autres pays du voisinage européen.

Les premiers résultats probants de destruction en toute sécurité des mines antipersonnel ont amené à élargir le mécanisme de fonds d'affectation spéciale à des projets de destruction de munitions conventionnelles ainsi que d’armes légères et de petit calibre (ALPC). L'un d'eux est devenu le projet de démilitarisation de ce type le plus important au monde – étalé sur douze années, il est toujours en cours en Ukraine, pour un montant prévu de quelque 25 millions d'euros. La destruction de stocks excédentaires d'armes et de munitions réduit la menace à laquelle sont exposés les différents pays partenaires et les régions avoisinantes. Elle garantit aussi que ce type de matériel ne tombera pas aux mains de terroristes ou de criminels.

Destruction d'ALPC, de mines et de munitions

• 164.4 millions de munitions ;
• 5,65 millions de mines terrestres antipersonnel ;
• 2 millions de grenades à main ;
• 642 000 munitions explosives non explosées ;
• 626 000 armes légères et de petit calibre ;
• 46 750 tonnes de munitions diverses ;
• 83 000 missiles sol-air et roquettes ;
• 1 635 MANPADS ;
• 2 620 tonnes de melanj ;
• 4 120 hectares débarrassés des munitions explosives non explosées.

(informations valables pour février 2021)

Initiatives plus générales de transformation de la défense et de renforcement des capacités

En quelques années, le domaine d’application des projets faisant appel à un fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP s’est encore élargi pour inclure des initiatives plus générales de transformation de la défense. Une aide a été apportée à des projets de réinsertion du personnel militaire dégagé des cadres en Bosnie-Herzégovine, en Serbie et en Ukraine, par exemple. Jusqu'au début 2015, quelque 12 000 anciens militaires avaient bénéficié d’une aide à la reconversion grâce à des projets faisant appel à des fonds d’affectation spéciale.

Seize pays bénéficient actuellement de la mise en place d'un fonds d'affectation spéciale visant à appuyer la mise en œuvre du programme pour le développement de l'intégrité (BI). Ce programme de renforcement des capacités a pour but de fournir des outils pratiques et une assistance sur mesure aux pays - Alliés et partenaires - afin de renforcer l'intégrité, la transparence et la responsabilité, et d'ancrer la bonne gouvernance dans les secteurs de la défense et de la sécurité. À cet égard, il contribue à réduire le risque de corruption dans les institutions de défense.

Au cours des dix dernières années, l'Afghanistan a largement bénéficié du soutien apporté par le biais des fonds d'affectation spéciale. Les Alliés et les partenaires de l'OTAN se sont engagés à allouer, jusqu'à la fin 2017, quelque 450 millions de dollars par an au fonds d'affectation spéciale OTAN-ANA. Par ailleurs, jusqu'à la suspension de la coopération pratique avec la Russie en avril 2014, suite à l'intervention de cette dernière en Ukraine, deux fonds d'affectation spéciale établis sous les auspices du Conseil OTAN-Russie ont fourni une aide précieuse dans le cadre de deux initiatives importantes menées en Afghanistan - la première concernait le soutien à assurer pour l'exploitation et à la maintenance des hélicoptères, et la seconde a contribué à développer les compétences du personnel de rang intermédiaire d'Afghanistan et de six pays d'Asie centrale pour contrer les menaces que représente le trafic des stupéfiants en provenance d’Afghanistan.

Dans le cadre de leur réponse à la crise Russie-Ukraine, les pays membres de l’OTAN ont décidé, au sommet du pays de Galles en septembre 2014, de créer cinq fonds d'affectation spéciale afin d'aider l'Ukraine dans cinq domaines critiques : commandement, contrôle, communication et informatique (C4) ; logistique et normalisation ; cyberdéfense ; transition de carrière pour le personnel militaire ; réadaptation médicale. Un autre fonds d'affectation spéciale visant à renforcer les compétences dans les domaines du déminage et de la lutte contre les engins explosifs improvisés est actuellement à l'étude.

Pour terminer, un fonds d’affectation spéciale de l’OTAN a été créé pour aider à mettre en œuvre des paquets de mesures visant à renforcer les capacités d'un certain nombre de pays, dans le cadre de la nouvelle initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s'y rapportant, qui a elle aussi été lancée au sommet de 2014. L'élaboration de paquets de mesures (soutien, avis, assistance, formation et mentorat sur mesure) est en cours avec la Géorgie, l'Iraq, la Jordanie et la République de Moldova.

La politique des fonds d’affectation spéciale fait partie intégrante de la politique de l’OTAN qui vise à développer une coopération pratique en matière de sécurité avec les partenaires. Tout pays partenaire qui a conclu avec l’OTAN un programme individuel de partenariat et de coopération peut introduire une demande d’aide. Un fonds d'affectation spéciale peut alors être créé pour permettre à différents pays OTAN et partenaires de fournir un soutien financier sur une base volontaire.

Les projets peuvent être lancés par des pays membres ou partenaires de l’OTAN. Chaque projet est dirigé à titre volontaire par un pays pilote, qui est chargé de trouver un soutien politique et financier, et de choisir l’agent exécutif du projet. Il peut y avoir plusieurs pays pilotes, un pays partenaire pouvant également assumer ce rôle. Le pays hôte bénéficiaire est censé apporter un soutien maximal au projet dans la limite de ses moyens.

Des échanges informels avec le Secrétariat international de l’OTAN aident à déterminer l'envergure du projet. Les propositions de projets décrivent de manière détaillée les travaux à entreprendre, le coût de l'opération et le calendrier de mise en œuvre. Lorsque le projet est officiellement lancé, on entame la collecte de fonds. Sous réserve que les accords juridiques aient été signés, le travail peut commencer après réception de fonds suffisants.

Pour ce qui est de la mise en œuvre et de la supervision des projets, un agent exécutif est nommé par le(s) pays pilote(s) pour chacun d'eux, en fonction de l'expertise requise.

L’Agence OTAN de soutien (NSPA) – ancienne Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA) – a souvent fait office d'agent exécutif, jouant ainsi un rôle essentiel dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets faisant appel à un fonds d’affectation spéciale. Dans d'autres cas, ce rôle a été tenu par des divisions du Secrétariat international de l’OTAN ou par l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA) - ou encore par des organisations extérieures. Les agents exécutifs offrent des avis techniques et tout un ensemble de services de gestion, par exemple la supervision de l’élaboration des propositions de projets et du processus d’appel d’offres pour que les projets se déroulent dans la plus grande transparence et que leur rentabilité soit maximale.

Les projets faisant appel à un fonds d’affectation spéciale s’attachent à respecter les normes les plus rigoureuses en matière d'environnement, de santé et de sécurité ; ainsi, le recyclage des matériaux fait partie intégrante de nombreux projets. On utilise dans la mesure du possible les installations et les ressources du pays bénéficiaire, de façon à mettre en place des capacités au niveau local et à en assurer le maintien à long terme. Les projets de fonds d’affectation spéciale s'accompagnent de l'engagement à promouvoir la transparence et la bonne gouvernance. Dans ce contexte, l’OTAN s’efforce, le cas échéant, de mettre en œuvre la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU pour ce qui est de l’intégration de la dimension de genre dans ses projets.

Pour la mise en œuvre des projets faisant appel à un fonds d’affectation spéciale, l’OTAN coopère activement avec d’autres organisations internationales et d’autres intervenants compétents, afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et efficace, et d’éviter les doubles emplois. Dans certains cas, d'autres organisations ont été étroitement associées à la mise en œuvre de ces projets. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a par exemple fait office d’agent exécutif pour les projets de fonds d’affectation spéciale concernant la reconversion dans les Balkans. Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) a mis en œuvre un fonds d’affectation spéciale pour la destruction en toute sécurité des mines antipersonnel au Tadjikistan, créé à l'initiative de l'OTAN. Le projet du Conseil OTAN-Russie pour la lutte antidrogue en Afghanistan a été mené avec le concours de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

L’OTAN travaille aussi étroitement avec d'autres organisations telles que l’Union européenne (UE) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).