Politique et forces de dissuasion nucléaire de l'OTAN
Les armes nucléaires sont une composante essentielle des capacités globales de dissuasion et de défense de l’OTAN, aux côtés des forces conventionnelles et des forces de défense antimissile. L’OTAN est attachée à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération, mais aussi longtemps qu’il y aura des armes nucléaires, elle restera une alliance nucléaire.
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- Une dissuasion et une défense crédibles, articulées autour d’une combinaison appropriée de capacités nucléaires, conventionnelles et de défense antimissile, complétées par des capacités spatiales et des capacités cyber, restent au cœur de la stratégie d’ensemble de l’OTAN visant à prévenir les conflits et les guerres.
- La crédibilité des forces nucléaires de l’OTAN est un élément central du maintien de la dissuasion. C’est pourquoi la sûreté, la sécurité et l’efficacité de ces forces sont évaluées en permanence à la lumière des évolutions technologiques et géostratégiques.
- La politique nucléaire actuelle de l’OTAN se fonde sur le concept stratégique de 2022 et sur la revue de la posture de dissuasion et de défense de 2012, ainsi que sur les directives données par les chefs d’État et de gouvernement dans le cadre des sommets de l’OTAN, dont le dernier en date s’est tenu à Vilnius en 2023.
- Le Groupe des plans nucléaires sert d’enceinte de consultation sur la dissuasion nucléaire de l’OTAN.
Politique de dissuasion nucléaire de l’OTAN
La vocation fondamentale de la capacité nucléaire de l’OTAN est de préserver la paix, de prévenir les actions coercitives et de décourager toute agression. Aussi longtemps qu’il y aura des armes nucléaires, l’OTAN restera une alliance nucléaire. L’OTAN aspire à un monde plus sûr pour tous ; l’Alliance s’attache à créer l’environnement de sécurité qui permettra de faire advenir un monde sans armes nucléaires.
La politique nucléaire actuelle de l’OTAN se fonde sur deux documents publics approuvés par tous les Alliés :
L’OTAN continue de souligner l’importance de la dissuasion nucléaire face à l’évolution des défis auxquels elle est confrontée. Les Alliés ont réaffirmé ce principe aux différents sommets qui se sont succédé depuis 2014, notamment au sommet de Madrid tenu en 2022, lors duquel les chefs d’État et de gouvernement ont adopté un nouveau concept stratégique, document d’orientation devant guider l’adaptation de l’Alliance. Le concept stratégique 2022 définit la dissuasion et la défense comme l'une des tâches fondamentales de l’Alliance. Il y est stipulé que la posture de dissuasion et de défense de l’OTAN combine de façon appropriée capacités nucléaires, capacités conventionnelles et capacités de défense antimissile, complétées par des capacités spatiales et des capacités cyber.
Le concept stratégique établit en outre que « l’OTAN fera tout ce qui est nécessaire pour assurer la crédibilité, l’efficacité, la sûreté et la sécurité de la mission de dissuasion nucléaire. L’Alliance est déterminée à pousser plus loin l’intégration et à accroître la cohérence des capacités et des activités, pour tous les milieux d’opérations et tous les degrés de conflictualité ; parallèlement, elle réaffirme que la dissuasion nucléaire occupe une place à part, tout à fait singulière. L’OTAN continuera d’assurer une dissuasion crédible, de renforcer sa communication stratégique, d’accroître l’efficacité de ses exercices et de réduire les risques stratégiques. »
L’Alliance réaffirme qu’il est impératif d’assurer une participation aussi large que possible des Alliés concernés aux arrangements agréés pour le partage du fardeau dans le domaine nucléaire afin de montrer son unité et sa détermination.
La revue de la posture de dissuasion et de défense (DDPR) a été approuvée par les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Alliance au sommet tenu par l’OTAN à Chicago. Il est ressorti de la DDPR que l’objectif fondamental des forces nucléaires de l’Alliance était la dissuasion. Il s’agit essentiellement d’une fonction politique. Tandis que l’Alliance s’emploiera à garder une dissuasion efficace, le contrôle politique des armes nucléaires sera maintenu en toutes circonstances, et la planification ainsi que les consultations nucléaires au sein de l’Alliance se feront en fonction des directives politiques.
Consultation nucléaire
Les principes clés de la politique nucléaire de l’OTAN sont établis par tous les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN. L’élaboration et la mise en œuvre de la politique nucléaire de l’OTAN relèvent de la responsabilité du Groupe des plans nucléaires (NPG), l’enceinte de consultation sur toute question en rapport avec la dissuasion nucléaire de l’OTAN. À l’exception de la France, qui a décidé de ne pas y adhérer, les Alliés font tous partie du NPG.
Rôle des forces nucléaires de l’OTAN
L’objectif fondamental des forces nucléaires de l’OTAN est la dissuasion. Les armes nucléaires sont tout à fait uniques, et les conditions dans lesquelles l’OTAN pourrait être amenée à recourir à l’arme nucléaire sont hautement improbables. En outre, tout emploi d’armes nucléaires contre l’OTAN altérerait fondamentalement la nature d’un conflit.
Si, toutefois, la sécurité fondamentale de l’un de ses États membres devait être menacée, l’OTAN a les capacités et la détermination voulues pour imposer à un adversaire des coûts qui seraient inacceptables et largement supérieurs aux gains qu’il pourrait espérer obtenir.
Forces nucléaires stratégiques
Les forces stratégiques de l’Alliance, et en particulier celles des États-Unis, sont la garantie suprême de sa sécurité. Les forces nucléaires stratégiques indépendantes du Royaume-Uni et de la France ont un rôle de dissuasion propre et contribuent de manière significative à la sécurité globale de l’Alliance. Les centres de décision distincts de ces Alliés contribuent à la dissuasion, en compliquant les calculs d’adversaires potentiels. En d’autres termes, si un adversaire devait décider d’attaquer l’OTAN, il devrait tenir compte non seulement de la décision de l’OTAN, mais aussi de celle que pourraient prendre les dirigeants des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France.
Avions à double capacité
La posture de dissuasion nucléaire de l’OTAN repose également sur les armes nucléaires des États-Unis déployées à l’avant en Europe, ainsi que sur les capacités et l’infrastructure mises à disposition par les Alliés concernés. Plusieurs pays de l’OTAN mettent des avions à double capacité (DCA) à la disposition de l’Alliance. Ces appareils sont un élément central de la mission de dissuasion nucléaire de l’OTAN et peuvent participer à des rôles nucléaires à différents niveaux de préparation. Dans leur rôle nucléaire, les avions sont équipés pour emporter des armes nucléaires en situation de conflit, et le personnel est formé en conséquence.
Les armes nucléaires que les États-Unis ont déployées à l’avant en Europe restent sous leur contrôle et leur garde absolus, tandis que les Alliés assurent un soutien militaire pour la mission des DCA au moyen de forces et de capacités conventionnelles. Les arrangements pour le partage du nucléaire jouent un rôle crucial dans l’interconnexion des Alliés et restent l’un des éléments principaux des garanties de sécurité et de l’indivisibilité de la sécurité dans l’ensemble de la zone euro-atlantique.
Exercices
L’Alliance conduit régulièrement des exercices pour garantir la crédibilité, l’efficacité, la sûreté et la sécurité de la mission de dissuasion nucléaire. Mené depuis plus de dix ans, son exercice nucléaire annuel, Steadfast Noon, est une activité d’entraînement de routine qui s’inscrit dans le prolongement d’une longue série d’exercices nucléaires OTAN. Il mobilise des aéronefs de combat capables d’emporter des armes nucléaires, mais aucune arme réelle n’est utilisée. Cet exercice, qui n’est pas lié à l’actualité internationale, se déroule chaque année dans un pays OTAN différent.
Au sommet tenu à Vilnius en 2023, les Alliés ont fait savoir qu’ils allaient renforcer les entraînements et les exercices simulant la dimension conventionnelle et, pour les Alliés concernés, la dimension nucléaire d’une crise ou d’un conflit, de manière à accroître la cohérence entre les composantes conventionnelle et nucléaire de la posture de dissuasion et de défense de l’OTAN, et ce pour tous les domaines d’opérations et tous les degrés de conflictualité.
Évolution de la politique nucléaire de l’OTAN
La dissuasion nucléaire est au cœur de la garantie de sécurité commune et de la défense collective de l’OTAN depuis la création de l’Alliance, en 1949. Le tout premier concept stratégique de l’OTAN (1949) indique qu’il faut « assurer la possibilité de procéder rapidement à des bombardements stratégiques comportant l’utilisation de tous les engins sans exception ». En conséquence, les États-Unis ont affecté des armes nucléaires à l’OTAN en juillet 1953, et les premières armes nucléaires de théâtre américaines sont arrivées en Europe en septembre 1954. Les arrangements de l’OTAN pour le partage du nucléaire, qui étaient déjà en place quand les négociations du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) ont commencé, dans les années 1960, ont été codifiés par les États-Unis et l’Union soviétique et ont été des textes précurseurs de la version finale du TNP. Les forces nucléaires du Royaume-Uni, qui s’articulent actuellement autour d’un système à une seule composante – sous-marine – et d’une dissuasion permanente en mer, protègent également les autres pays membres de l’OTAN depuis 1962.
L'OTAN est profondément attachée à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération. Elle a réduit son stock d’armes nucléaires basées à terre de plus de 90 % par rapport au niveau atteint au plus fort de la Guerre froide, diminuant ainsi le nombre d’armes nucléaires stationnées en Europe et la dépendance à l’égard des armes nucléaires dans sa stratégie.
En réponse à la guerre que la Russie mène en Ukraine au mépris du droit et en l’absence de provocation, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN ont affirmé, lors du sommet extraordinaire tenu le 24 mars 2022, que l’Alliance allait renforcer sensiblement sa posture de dissuasion et de défense à plus long terme et développer plus avant toute la gamme des forces et des capacités nécessaires, au niveau de disponibilité opérationnelle requis, pour maintenir une dissuasion et une défense crédibles. Ils se sont par ailleurs engagés à accroître le niveau de préparation et de disponibilité opérationnelle de leurs dispositifs face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.
Au sommet tenu à Vilnius en 2023, les Alliés ont réaffirmé que l’OTAN ferait tout ce qui est nécessaire pour assurer la crédibilité, l’efficacité, la sûreté et la sécurité de sa mission de dissuasion nucléaire, y compris continuer de moderniser ses capacités nucléaires et actualiser son processus de planification de manière à accroître la flexibilité et l’adaptabilité des forces nucléaires de l’Alliance, le tout sous un contrôle politique fort et constant.