Politique OTAN pour le développement de l’intégrité

Introduction

1. Les États membres de l’OTAN forment une communauté de valeurs unique en son genre, attachée aux principes de la liberté individuelle, de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit. Ils sont unis au service d’une cause commune : veiller à ce que l'Alliance demeure une communauté de liberté, de paix, de sécurité et de valeurs partagées à nulle autre pareille. Le dialogue et la coopération avec les pays partenaires, conformément aux principes consacrés dans le Document de base du Conseil de partenariat euro‑atlantique (CPEA), peuvent contribuer de façon concrète au renforcement de la sécurité internationale et à la défense des valeurs sur lesquelles se fonde l'Alliance.

2. Les Alliés réaffirment leur conviction selon laquelle l’existence d’institutions de défense transparentes et redevables, placées sous contrôle démocratique, est fondamentale pour la stabilité de la région euro‑atlantique et essentielle pour la coopération internationale dans le domaine de la sécurité. Ils ont aussi conscience que la corruption et la mauvaise gouvernance représentent des défis sécuritaires dans la mesure où elles fragilisent la démocratie, l’état de droit et le développement économique, sapent la confiance du public dans les institutions de défense et ont un effet négatif sur l'efficacité opérationnelle.

3. La politique OTAN pour le développement de l'intégrité, décrite dans le présent document, s'inspire de l'expérience accumulée au cours de la mise en œuvre du programme OTAN pour le développement de l'intégrité, lancé en 2007 par le CPEA. Ce programme s'inscrit dans le cadre de l'engagement de l'OTAN en faveur du renforcement de l'intégrité, de la transparence et de la redevabilité dans le secteur de la défense et de la sécurité s'y rapportant. L'intégrité est le lien entre le comportement et les principes. En matière d'institutions, elle est directement liée à la bonne gouvernance : pour renforcer l'intégrité d'une institution, il est nécessaire d'enraciner dans ses structures les principes qu'elle doit représenter, et de sensibiliser son personnel à ces normes et à ces valeurs.

4. Ce programme d'activités est ouvert aux Alliés, aux pays membres du Conseil de partenariat euro‑atlantique, aux pays du Dialogue méditerranéen, à ceux de l'Initiative de coopération d'Istanbul, aux partenaires mondiaux et à la Colombie. L'OTAN examine au cas par cas les demandes émanant d'autres pays. Le programme encourage les bonnes pratiques et fournit aux pays participants une expertise et un soutien adaptés pour les aider à rendre leurs institutions de défense et de sécurité plus efficaces et efficientes.

Principes généraux 

5. La politique OTAN pour le développement de l'intégrité est guidée par les principes suivants :

5.1. le développement de l'intégrité est une composante essentielle des activités de l’Alliance. L'importance de mettre en œuvre des mesures visant à développer l'intégrité, la lutte anticorruption et la bonne gouvernance vaut de la même manière pour les Alliés, les partenaires et l'OTAN elle‑même. Les Alliés et les partenaires sont déterminés à soutenir et à promouvoir les principes d'intégrité, de transparence et de redevabilité ainsi que leur mise en œuvre, dans le respect des normes et des pratiques internationales établies pour le secteur de la défense et de la sécurité s'y rapportant ;

5.2. les pays doivent disposer de procédures transparentes et efficaces pour évaluer les risques de sécurité liés à la corruption et les besoins de défense, et pour développer et maintenir des capacités de défense efficaces, interopérables et correspondant à ces besoins ainsi qu’aux engagements internationaux ;

5.3. le développement de l’intégrité doit faire partie intégrante des travaux et activités internes de l'OTAN, et être mis en œuvre dans le cadre de l'adaptation institutionnelle. Le Secrétariat international, l'État‑major militaire international, les commandements militaires et les agences doivent continuer à s’efforcer de développer l’intégrité, d’accroître la transparence et de promouvoir la redevabilité tout en encourageant la bonne gouvernance au sein de leurs propres structures.

Objectif général

6. Le développement de l’intégrité et la mise en place d’institutions de défense efficaces, transparentes, redevables et capables de réagir à des défis de sécurité imprévisibles, notamment à caractère hybride, aident considérablement l’Alliance à accomplir sa mission de sauvegarde de la liberté et de la sécurité de ses membres.

7. Au vu du caractère transversal du développement de l'intégrité et compte tenu des responsabilités respectives de l'OTAN, d'une part, et des Alliés et partenaires, de l'autre, la présente politique définit les objectifs suivants :

Pour l'OTAN :
7.1. tenir compte du développement de l’intégrité dans les objectifs politiques généraux de l’OTAN et dans la mise en œuvre des tâches fondamentales de l’Alliance ;

7.2. fournir une approche harmonisée et structurée visant à faire du développement de l’intégrité une discipline conceptuellement efficace, opérationnelle et intégrée aux différents axes d’activité (politique et militaire) de l’OTAN ;

7.3. coordonner les travaux avec ceux des autres organisations internationales, si nécessaire.

Pour les Alliés et les partenaires :
7.4. continuer d'élaborer et d'actualiser, à titre volontaire, les politiques, la doctrine et les formations nationales pour le développement de l'intégrité ;

7.5. réaffirmer une volonté nationale de partager les meilleures pratiques et les enseignements à titre volontaire et dans le cadre du programme OTAN pour le développement de l'intégrité, ainsi que durant les activités liées à celui‑ci ;

7.6. favoriser l’appropriation au niveau local et le renforcement des capacités individuelles et institutionnelles.

Tâches fondamentales

8. Des éléments du développement de l'intégrité, y compris les concepts d’intégrité, de transparence et de redevabilité, devraient être utilisés pour améliorer la gestion des ressources de défense et le développement capacitaire. Ces éléments devraient être intégrés dans la réalisation des tâches fondamentales de l’OTAN.

Défense collective
8.1. La défense collective nécessite des institutions de défense efficaces et efficientes et doit être fondée sur les principes d'intégrité, de transparence et de redevabilité, afin d'optimiser les dépenses, de développer plus avant les capacités de défense et de veiller à ce que les forces armées disposent de meilleurs moyens. Il convient de continuer à renforcer le développement de l’intégrité dans les secteurs nationaux de la défense et de la sécurité s'y rapportant afin d'assurer leur résilience, en particulier face à la corruption.

Gestion de crise
8.2. L’OTAN dispose d’un éventail unique et efficace de capacités politiques et militaires lui permettant d’agir sur les crises les plus diverses. Dans le contexte des opérations en cours, les activités de renforcement des capacités sont menées en parallèle avec la gestion de crise. Compte tenu du fait que la corruption sape la confiance du public à l’égard des autorités, freine le développement économique et entretient les conflits, le développement de l’intégrité peut avoir un effet préventif, et il conviendrait de l'envisager à tous les stades des opérations et missions dirigées par l’OTAN.

Sécurité coopérative
8.3. Le vaste réseau de relations qui unit l’OTAN aux pays partenaires et aux autres organisations donne au programme OTAN pour le développement de l’intégrité un élan particulier. Comme le prévoit la politique de partenariat de l’OTAN, l'Organisation et ses partenaires continuent à collaborer et, lorsque cela s’avère possible, à renforcer leur coopération au travers des différentes formules de partenariat, prises individuellement ou collectivement, afin de promouvoir la mise en œuvre des principes sous‑tendant le développement de l’intégrité et de partager les enseignements tirés et les bonnes pratiques.

Aspects multidimensionnels

9. L’inclusion du développement de l’intégrité dans les tâches fondamentales de l’OTAN est complémentaire aux initiatives nationales. Les activités de développement de l'intégrité doivent être souples et personnalisées.

10. Le programme OTAN pour le développement de l’intégrité est avant tout axé sur la prévention de la corruption dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant, et il vient compléter les initiatives d'autres acteurs internationaux. Dans le contexte des programmes bilatéraux, régionaux et multilatéraux de coopération, la politique pour le développement de l’intégrité doit tenir compte des initiatives existantes, et la coordination entre les différentes parties prenantes doit être renforcée si cela se justifie, conformément au plan d'action pour l'approche globale.

11. L’OTAN est déterminée à faire en sorte que l’ensemble du personnel militaire et civil actif dans le secteur de la défense et de la sécurité s'y rapportant des pays participant au programme de développement de l’intégrité soit au fait des conséquences de la corruption, et que les dirigeants possèdent les connaissances et les informations nécessaires pour instaurer au sein des organisations une culture d’intégrité, de transparence et de redevabilité. Le plan OTAN relatif aux aspects formation et entraînement du développement de l’intégrité, approuvé par le Conseil de l’Atlantique Nord en 2012, vise à faire en sorte que le développement de l’intégrité soit pris en compte dans les activités de formation et d’entraînement de l’OTAN en lien avec les opérations actuelles comme futures et avec la modernisation des institutions, à l’appui des initiatives nationales prises dans ce sens. Ce plan soutient les efforts nationaux existants visant à renforcer les capacités individuelles et institutionnelles des pays ainsi qu’à améliorer l'interopérabilité de leurs forces par la formation et l'entraînement.

12. La politique pour le développement de l’intégrité continue de contribuer à la réalisation des priorités de l'OTAN concernant la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, et des résolutions connexes. En conséquence, la dimension de genre continuera d'être prise en compte dans les outils et le programme d'activités de l'OTAN pour le développement de l'intégrité, y compris dans les activités de formation et d'entraînement.

13. Le programme OTAN pour le développement de l'intégrité va dans le sens de la politique de partenariat de l'OTAN. Il continuera de renforcer les synergies avec les outils de partenariat tels que le processus de planification et d'examen (PARP) du PPP, le programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP) et les programmes de perfectionnement professionnel (PDP). Le programme OTAN pour le développement de l'intégrité continuera en outre à contribuer à l'initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s'y rapportant (DCBI) ainsi qu'à l'initiative pour l'interopérabilité avec les partenaires (PII).

14. Un réseau de partenaires de mise en œuvre issus des pays de l’OTAN et des pays partenaires contribue par ailleurs au programme OTAN pour le développement de l'intégrité. Ils continueront de mettre à disposition leur expertise, d'accueillir des événements et de mener des travaux de recherche et d'analyse.

15. L’OTAN, les Alliés et les partenaires participant au programme OTAN pour le développement de l'intégrité doivent faire en sorte que le développement de l’intégrité soit pris en compte dans leurs stratégies et activités de diplomatie publique respectives. Les responsables des institutions de défense et de sécurité ont tout à gagner d’une stratégie de communication détaillée qui leur permette de davantage promouvoir et appuyer les réformes visant à renforcer la bonne gouvernance.

16. La société civile et les médias sont essentiels pour garantir l’intégrité, la transparence et la redevabilité. Ils ont également un rôle clé à jouer dans la sensibilisation de l’opinion publique à la corruption et à la mauvaise gestion des ressources. Le programme OTAN pour le développement de l’intégrité favorise l’ouverture et la coopération.

Mise en œuvre et voie à suivre

17. Une fois entérinée par les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN au sommet de Varsovie, la politique OTAN pour le développement de l'intégrité sera assortie d'un plan d'action. Les travaux d’élaboration, de mise en œuvre et de revue de ce plan d’action seront menés par l’équipe spéciale pour le développement de l’intégrité, qui sera placée sous la direction de la division PASP et qui sera représentative des travaux conjoints du Secrétariat international et des autorités militaires de l'OTAN. Le Conseil de l’Atlantique Nord sera informé chaque année de l'état d'avancement de la mise en œuvre de la politique.