Développement de l’intégrité (BI)

 

 

• Politique OTAN pour le développement de l’intégrité
• Plan d’action de l’OTAN pour le développement de l’intégrité
• Programme pour le développement de l’intégrité
• Référentiel du développement de l’intégrité
• Fonctionnements
• Étapes clés

 

Politique OTAN pour le développement de l’intégrité

Dans la politique OTAN pour le développement de l’intégrité, les Alliés rappellent que l’OTAN est une communauté – unique en son genre – de pays qui partagent des valeurs communes et sont attachés aux principes de la liberté individuelle, de la démocratie, des droits de la personne et de l’état de droit. Ils soulignent que la corruption et la mauvaise gouvernance rendent tous les défis de sécurité plus complexes et portent atteinte à la paix, à la sécurité, à la prospérité et à l'efficacité des opérations et des missions. 

Dans ce texte entériné par les chefs d'État et de gouvernement au sommet de Varsovie, en 2016, les Alliés réaffirment que l’existence d’institutions de défense transparentes et responsables, placées sous contrôle démocratique, est fondamentale pour la stabilité de la zone euro-atlantique et essentielle pour la coopération internationale dans le domaine de la sécurité. Les initiatives concernant le développement de l’intégrité font partie intégrante des activités de l’OTAN et sont prises en compte dans les travaux que mènent le Secrétariat international, l’État-major militaire international, les commandements militaires et les agences de l’Organisation.

Les partenaires du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), un forum de consultation et de dialogue entre les Alliés et les pays partenaires établi en 1997, ont contribué au développement de la politique BI et y sont associés. Deux « partenaires dans le monde », l’Australie et la Colombie, y sont également associés.

 

Plan d’action de l’OTAN pour le développement de l’intégrité

La mise en œuvre de la politique OTAN pour le développement de l'intégrité repose sur un plan d’action. En décembre 2016, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont approuvé le premier plan d'action de l'Organisation pour le développement de l'intégrité, qui couvrait la période 2016-2020. En 2021, les ministres de la Défense ont approuvé le deuxième plan d’action, pour la période 2021-2025. 

Le plan d’action trace la voie pour une approche stratégique du développement de l’intégrité et de la bonne gouvernance dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant, et il définit des mesures concrètes devant permettre l’intégration du développement de l’intégrité dans tous les axes d’activité politiques et militaires de l’OTAN. Il vise notamment les objectifs suivants :

• soutenir les réformes de défense et le renforcement des institutions dans les pays participants ;
• favoriser l’intégration des principes de bonne gouvernance dans les politiques et les cadres de partenariat de l’OTAN ;
• établir des liens entre les travaux de l’OTAN sur le développement de l'intégrité et d’autres questions transversales telles que la lutte contre le terrorisme, les armes légères et de petit calibre (ALPC) et le programme pour les femmes, la paix et la sécurité (FPS) ;
• mettre au point des solutions de formation et d’entraînement efficaces.

À ce jour, l’exécution du plan d'action pour le développement de l’intégrité par les autorités politiques et militaires de l’OTAN a notamment permis :

• de faire de l’intégrité et de la bonne gouvernance des domaines de coopération à part entière dans le cadre des mécanismes de partenariat et des activités de renforcement des capacités de défense menées par l’OTAN ;
• de promouvoir la discipline « développement de l’intégrité », qui est l’une des 29 disciplines OTAN relevant de la programmation générale opérée par le Commandement allié Transformation (ACT), le commandement stratégique de l’OTAN chargé de la transformation et du développement des capacités militaires ;
• d’élaborer et d’approuver le concept militaire pour le développement de l’intégrité dans les opérations ;
• d’accroître la coopération avec d’autres organisations internationales dans le domaine de la bonne gouvernance.

 

Programme pour le développement de l’intégrité

La politique BI s'appuie sur l'expérience accumulée au cours de la mise en œuvre du programme OTAN pour le développement de l'intégrité, lancé en 2007 par le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA). Ce programme vise à aider les pays à mettre en place des institutions de défense efficaces, transparentes et responsables, qui sont capables de réagir à des défis de sécurité imprévisibles et de gérer les risques que représentent la corruption et la mauvaise gestion des ressources. Cela passe notamment par le renforcement des institutions de défense, le développement des compétences des hauts responsables et des capacités individuelles et institutionnelles, et l’amélioration des processus et des procédures de gestion des ressources de défense. Ce programme favorise également une meilleure compréhension de la corruption, qui est une menace pour la paix et la stabilité, notamment dans le contexte des opérations et des missions dirigées par l’OTAN, et dans le cadre des efforts de renforcement des capacités dans des environnements défavorables, tels que les zones de conflit militaire.

Les activités sont ouvertes tant aux Alliés qu’aux partenaires et prennent la forme de conseils stratégiques sur les réformes soutenables et d’initiatives de renforcement des capacités au niveau institutionnel.

Le soutien proposé est adapté aux priorités du pays concerné dans le domaine de la bonne gouvernance et de la prévention de la corruption. Les Alliés sont invités à répondre à des questions relatives à l’intégrité dans le cadre du recensement capacitaire de planification de défense, un outil de l’OTAN qui permet de recueillir des informations détaillées sur les plans de défense des Alliés et sur leurs initiatives de développement capacitaire afin d’évaluer les progrès accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs capacitaires de l’OTAN. Par ailleurs, les activités relatives au développement de l’intégrité sont pleinement intégrées dans les mécanismes de partenariat de l’OTAN, notamment les programmes de partenariat individualisés (ITPP) et les paquets de mesures de renforcement des capacités de défense (DCB) proposés aux différents partenaires.

De 2007 à 2023, les travaux de l’OTAN dans le domaine du développement de l’intégrité étaient financés sur le fonds d'affectation spéciale BI, devenu par la suite le programme BI relevant du fonds d’affectation spéciale de l’OTAN pour les partenariats.

Le programme BI de l’OTAN, financé sur les deux fonds d’affectation spéciale au travers des contributions financières et en nature des pays membres ou partenaires de l’OTAN, s’est déroulé en quatre phases distinctes :

• la phase I (2007-2010) a été lancée dans le cadre du CPEA sous la direction de la Pologne, du Royaume-Uni et de la Suisse, pays partenaire ;
• la phase II (2010-2014) a été mise au point sous la direction de la Belgique, de la Bulgarie, de la Norvège, de la Pologne, du Royaume-Uni et de la Suisse, pays partenaire ;
• la phase III (2015-2018) a été lancée sous la direction de la Bulgarie, de la Norvège, de la Pologne, du Royaume-Uni et de la Suisse, pays partenaire, et a été axée sur la mise au point d’outils pratiques et sur l’intégration des activités relatives au développement de l’intégrité à l’appui des besoins de l’OTAN et des pays ;
• la phase IV (2019-2023) a été mise au point et exécutée avec le soutien de la Norvège, du Royaume-Uni, de la Suisse, pays partenaire, et de l’Union européenne.

Depuis 2024, l’OTAN poursuit le programme BI grâce au budget civil de l’OTAN.

 

Référentiel du développement de l’intégrité

L’OTAN a conçu des méthodes et des outils pratiques pour traiter les questions de bonne gouvernance et de prévention de la corruption dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant.

Le référentiel du développement de l'intégrité a été élaboré au cours de la phase I du programme. Il comprend un questionnaire d’autoévaluation destiné à aider les pays participants à faire un état des lieux de leurs orientations et de leurs procédures institutionnelles en matière d’intégrité et de bonne gouvernance, une publication intitulée « Développement de l’intégrité et réduction de la corruption dans le secteur de la défense – Recueil des meilleures pratiques » (2010), qui contient des études de cas sur les mesures de développement de l’intégrité et de lutte contre la corruption, ainsi qu’un ensemble d’outils destinés à aider les institutions à concevoir et à appliquer une approche stratégique pour la réduction des risques de corruption dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant. Les Alliés et les partenaires sont encouragés à partager leurs enseignements et leurs bonnes pratiques en matière de renforcement de la bonne gouvernance au niveau institutionnel et d’intégration des principes d’intégrité, de transparence et de responsabilité dans la gestion des ressources de défense.

On trouvera ci-après une description détaillée des éléments composant le référentiel, qui évoluent en permanence en fonction des priorités de l’OTAN et des besoins de ses partenaires.

Processus d'autoévaluation et d'évaluation collégiale du développement de l'intégrité

Le processus d'autoévaluation et d'évaluation collégiale du développement de l'intégrité (ou processus BI), qui s’adresse à la fois aux Alliés et aux partenaires, est le principal instrument de base facilitant les activités de l’OTAN dans ce domaine de coopération. Il s’agit d’un outil diagnostique qui permet aux pays qui le souhaitent de faire un état des lieux de leurs pratiques et de leurs procédures, et de recenser les bonnes pratiques et les domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées. L’analyse de référence établie à l’issue de ce processus aide l’OTAN à définir le soutien sur mesure qu’elle peut apporter, soutien qui prendra la forme de conseils stratégiques et d’activités de renforcement des capacités adaptés aux besoins et aux exigences du pays concerné.

En septembre 2024, vingt pays – membres ou partenaires de l’Alliance – avaient mené à bien ou étaient en train de mener à bien le processus BI, dont certains pour la deuxième fois : Afghanistan (2011), Arménie (en cours), Bosnie-Herzégovine (2014), Bulgarie (2010), Colombie (2016 et 2023), Croatie (2011), Géorgie (2016 et deuxième processus en cours), Hongrie (2015), Iraq (2024), Jordanie (en cours), Lettonie (2012), République de Moldavie (2016 et 2024), Monténégro (2014), Macédoine du Nord (2015), Norvège (2009), Pologne (2016), Serbie (2012), Tunisie (2024), Royaume-Uni (en cours) et Ukraine (2010, 2013, 2017 et 2019).

Ce processus comprend trois étapes.

• Étape 1 – Questionnaire d'autoévaluation

La participation au processus se fait sur une base volontaire : ce sont les autorités du pays qui décident de répondre au questionnaire d’autoévaluation. Ce questionnaire leur permet d’entreprendre, de coordonner et de diriger une évaluation interne des forces et des vulnérabilités du système de défense du pays, sous l’angle de la bonne gouvernance. Il couvre neuf domaines :

• • contrôle parlementaire et démocratique des forces armées ;
  • stratégies nationales de lutte anticorruption ;
  • politiques anticorruption dans le secteur de la défense ;
  • gestion des ressources humaines (comportement, politique, formation, discipline) ;
  • gestion des ressources financières (planification et budget) ;
  • opérations ;
  • passation des marchés ;
  • relations avec les entreprises de défense et d'autres fournisseurs ;
  • questions spécifiques aux pays.

La première étape se clôture quand les autorités soumettent officiellement leurs réponses à l’OTAN. L’Organisation peut alors lancer l’évaluation collégiale.

• Étape 2 – Évaluation collégiale

L’évaluation collégiale consiste en une série de consultations avec les autorités du pays concernées, menées sur place. Elle est réalisée par une équipe dirigée par l’OTAN et composée d’experts et d’un représentant d’un pays qui a déjà achevé le processus. Le rôle de ce représentant est de s’assurer que l’évaluation collégiale se déroule dans le respect des principes et des pratiques établis. L’objectif de l’évaluation collégiale est de vérifier les réponses au questionnaire fournies par les autorités du pays, de s’assurer que l’équipe chargée de l’évaluation comprend bien les priorités du pays et ses processus institutionnels, de recenser les lacunes et les besoins, et d’avoir des échanges sur les bonnes pratiques.

Chaque évaluation collégiale est adaptée aux besoins du pays concerné. L’OTAN encourage les parlementaires et la société civile à contribuer au processus de réponse au questionnaire d’autoévaluation et aux consultations menées dans le pays dans le cadre de l’évaluation collégiale. 

• Étape 3 : Rapport final

La dernière étape est la présentation par l’OTAN du rapport final sur le processus d’autoévaluation et d’évaluation collégiale aux autorités du pays. Ce rapport reprend les bonnes pratiques observées ainsi que les recommandations de l’OTAN concernant les domaines dans lesquels des améliorations pourraient être apportées et les mesures qui pourraient être prises. La décision de rendre le rapport public revient aux autorités nationales. De nombreux pays se servent du processus BI comme point de départ pour élaborer des plans nationaux d’intégrité qui tiennent compte aussi bien des recommandations de l’OTAN que de leurs propres besoins.

Programmes sur mesure de renforcement des capacités

Sur la base des résultats du processus d’autoévaluation et d’évaluation collégiale ainsi que de consultations régulières, l’OTAN élabore des programmes sur mesure de renforcement des capacités. Le soutien proposé peut prendre différentes formes : renforcement des capacités pour accroître les compétences nationales en matière de développement de l'intégrité et consolider la capacité des institutions à faire progresser l'intégrité et la bonne gouvernance dans des domaines ayant été jugés « vulnérables » dans le rapport issu de l'évaluation collégiale, au travers d’un dialogue avec les hauts responsables ; transfert de connaissances et échange de bonnes pratiques au niveau institutionnel ; ateliers thématiques avec des experts spécialisés dans des domaines fonctionnels ayant trait à l’intégrité et à la bonne gouvernance dans la gestion des ressources de défense ; et activités de formation et d’entraînement. Ce soutien est régulièrement revu et recalibré en fonction du degré de maturité des systèmes nationaux d’intégrité et des réformes en faveur de la bonne gouvernance.

Des programmes sur mesure pour le développement de l’intégrité sont en cours en Arménie, en Bosnie-Herzégovine, en Colombie, en Géorgie, en Iraq (dans le cadre de la mission OTAN en Iraq), en Jordanie, en République de Moldavie, en Serbie, en Tunisie et en Ukraine.

Pool d’experts du développement de l’intégrité

Les services de l’OTAN ont une grande expérience dans le domaine du développement de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilité dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant. Pour qu’ils puissent répondre à la demande, ils sont accompagnés par des experts des secteurs public ou privé des pays membres ou partenaires de l’Alliance, ainsi que d’autres organisations internationales. Les thèmes abordés par les experts correspondent aux domaines identifiés dans le questionnaire d’autoévaluation et comprennent l’évaluation des risques et la gestion des ressources de défense dans les domaines fonctionnels intéressant les institutions de défense et de sécurité s’y rapportant. Les experts participent au processus d’évaluation collégiale piloté par l’OTAN et contribuent aux consultations entre pairs ainsi qu’aux activités de renforcement des capacités, notamment aux activités de formation et d’entraînement sur le développement de l’intégrité.

Communauté de praticiens BI

Les activités de renforcement des capacités en matière de développement de l’intégrité sont mises en œuvre avec le soutien de partenaires institutionnels, c’est-à-dire d’organisations internationales, régionales et nationales qui souhaitent promouvoir la bonne gouvernance et l’intégrité dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant. Cette communauté de praticiens est composée d’institutions civiles et militaires situées dans des pays membres ou partenaires de l’Organisation, ainsi que de différentes entités OTAN, centres d’excellence et centre de formation et d'entraînement des partenariats. Elle favorise l’échange de connaissances, de bonnes pratiques et d’enseignements tirés, contribuant ainsi au développement de nouveaux outils et de nouvelles méthodes qui permettront de promouvoir la bonne gouvernance et l’intégrité dans le secteur de la défense et de la sécurité s'y rapportant.  

Formation, entraînement et exercices

L’OTAN considère la formation comme un vecteur de changement qui favorise la mise en œuvre de réformes en matière d’intégrité et de bonne gouvernance. Le développement de l’intégrité est l’une des disciplines académiques de l’OTAN, qui relèvent du Commandement allié Transformation. Le plan relatif aux aspects formation et entraînement du développement de l’intégrité a été élaboré en coopération avec les autorités militaires de l’OTAN et approuvé par le Conseil de l’Atlantique Nord en août 2012. Les activités de formation, ouvertes aux Alliés et aux partenaires, englobent des stages en résidence, des stages donnés par des équipes mobiles d'instructeurs et des stages en ligne, ainsi que des programmes de formation des formateurs. Elles peuvent être adaptées aux besoins spéciaux d’un pays ou d’un groupe de pays particulier. À ce jour, l’OTAN a conçu et mis en œuvre des programmes de formation des formateurs sur mesure pour le ministère de la Défense de Macédoine du Nord, le Centre ministériel de formation et d’entraînement du ministère iraquien de la Défense, ainsi que pour le ministère ukrainien de l’Intérieur et le Centre d’entraînement et de formation pour le développement de l’intégrité de l’Université nationale de défense d’Ukraine. Les formateurs utilisent le programme de référence pour le développement de l’intégrité, établi avec l’aide de la communauté de praticiens BI, pour actualiser les programmes de formation, revoir les stages existants pour y intégrer les questions relatives au développement de l’intégrité, et concevoir de nouveaux stages. Des stages certifiés portant sur le développement de l’intégrité sont dispensés à l’échelle mondiale par l’Alliance et le réseau de partenaires d’exécution du programme pour le développement de l’intégrité. Le stage de formation des cadres au développement de l’intégrité dans le secteur de la défense, stage phare du programme de l’OTAN, est organisé chaque année à l’École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne).

 

Fonctionnements

La mise en œuvre de la politique et du plan d’action de l’OTAN pour le développement de l’intégrité est coordonnée par le Secrétariat international de l’Organisation, plus précisément par l’Équipe spéciale Développement de l’intégrité. Cette équipe travaille en étroite coopération avec différents services du siège de l’OTAN, avec les autorités militaires de l’OTAN, notamment l’État-major militaire international, le Commandement allié Transformation, le Commandement allié Opérations et les commandements subordonnés, ainsi qu’avec les agences de l’OTAN.

La mise en œuvre de la discipline BI de l’OTAN est coordonnée par le Commandement allié Transformation, dans le cadre de sa programmation globale. Sous sa supervision, le Secrétariat international de l’OTAN (Équipe Gouvernance et institutions), en sa qualité d’autorité chargée des besoins pour cette discipline, définit les besoins et les exigences en matière de formation en fonction des objectifs de performance et des compétences recensés. Pour sa part, le Centre pour l’intégrité dans le secteur de la défense (CIDS), qui relève du ministère norvégien de la Défense, en sa qualité de chef de file de la discipline BI de l’OTAN, est chargé de coordonner les solutions de formation et d’entraînement.

Le programme BI de l’OTAN a bénéficié, tout au long de ses différentes phases, du soutien du Groupe consultatif pour le développement de l’intégrité, qui fournit une expertise, des orientations et un soutien politique aux travaux menés par l’OTAN en matière d’intégrité et de bonne gouvernance dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant. Actuellement, les membres du Groupe consultatif sont la Norvège, le Royaume-Uni et la Suisse, pays partenaire. Pendant la phase IV du programme BI (2019-2023), l’Union européenne (UE) comptait également parmi les membres. L’UE a contribué financièrement à la phase IV et coopéré avec l’OTAN et les autres membres du Groupe consultatif dans le cadre d’un accord de coopération OTAN-UE dans le domaine de l’intégrité et de la bonne gouvernance signé en décembre 2018.

En plus de l’UE, l’OTAN travaille en étroite coopération avec l’ONU, la Banque mondiale, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Union africaine, ainsi qu’avec le secteur privé, les milieux universitaires et les représentants de la société civile. Ce réseau de partenaires qui réunit des pays membres et des pays partenaires de l’OTAN contribue à l’exécution du programme au sein de la communauté de praticiens BI.

 

Étapes clés