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| Mise jour: 15-Apr-2003 | Publications OTAN |
Info |
Parmi les éléments marquants de l'évolution des travaux de l'OSCE(anciennement CSCE) sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), il faut citer le Document de Stockholm de 1986, développé et amélioré par la suite dans les Documents de Vienne de 1990 et 1992. A la réunion de suivi tenue à Helsinki en juillet 1992, les Etats participants sont convenus de créer à Vienne un Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité, chargé de promouvoir un dialogue sur la sécurité et de conduire les négociations sur la maîtrise des armements, le désarmement et le renforcement de la confiance et de la sécurité. Ce Forum a été inauguré le 22 septembre 1992. Durant les deux années qui ont suivi, on a négocié dans le cadre du Forum, au titre d'un mandat adopté à Helsinki intitulé "le Programme d'action immédiate", une série de documents portant sur des questions de maîtrise des armements, sur le désarmement et les mesures de confiance et de sécurité, sur le renforcement de la sécurité et la coopération dans le domaine de la sécurité ainsi que sur la prévention des conflits. Sur la base de ce Programme d'action immédiate, deux nouveaux éléments ont été adoptés en décembre 1994, au cours des travaux préparatoires du Sommet de la CSCE de Budapest : d'une part, une nouvelle version du Document de Vienne (Document de Vienne de 1994 ), qui reprenait les précédents Documents de Stockholm et de Vienne et incorporait les textes agréés en 1993 au sujet de la planification de la défense ainsi que des contacts et de la coopération militaires, et, d'autre part, un document sur l'échange global d'informations militaires. Le Document du Sommet lui-même comportait de nouveaux principes régissant la non-prolifération et marquait un important accord sur un Code de conduite relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, dans lequel figuraient de nouveaux engagements majeurs visant le contrôle démocratique et l'emploi des forces armées. Une version révisée du Document de Vienne a été adoptée lors du Sommet de l'OSCE en 1999 à Istanboul. En 1999, le Forum pour la coopération en matière de sécurité a également décidé de rechercher des méthodes permettant de contrôler le trafic des armes légères et de petit calibre. En novembre 2000, il a adopté un important document établissant des normes de transparence pour la détention et le transfert d’armes de ce type. Dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels, 22 membres de l'OTAN et de ce qui était alors l'Organisation du Traité de Varsovie ont signé, à l'ouverture du Sommet de la CSCE tenu à Paris le 19 novembre 1990, le très important Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), qui limite ces dernières de l'Atlantique à l'Oural. Ce Traité est entré en vigueur le 9 novembre 1992. Sa signature a été suivie des négociations sur l'Acte de clôture FCE 1A, qui instaurait une limitation des effectifs militaires et de nouvelles mesures de stabilisation, et a été signé dans le cadre du Sommet de la CSCE qui s'est déroulé à Helsinki le 10 juillet 1992. Les négociations menées en vue d'adapter le Traité FCE à une Europe transformée ont débuté en mai 1996 et ont abouti à la signature, par trente Etats signataires, d'un Accord sur l'adaptation du Traité FCE à la réunion au sommet de l'OSCE à Istanbul en novembre 1999 (voir chapitre 6). L'Accord de paix de Dayton, conclu en 1995, prévoyait la négociation
de mesures de confiance et de sécurité entre les entités
de Bosnie-Herzégovine et d'un régime de maîtrise des
armements entre les parties à l'Accord lui-même. Les négociations
se sont déroulées en 1996, sous l'égide de l'OSCE.
Les Représentants personnels du Président en exercice de
l'OSCE les ont présidées et ont aidé à leur
mise en œuvre. Au sein du Secrétariat de l'OSCE, à
Vienne, une cellule est chargée d'organiser les inspections nécessaires,
auxquelles ont pris part divers Etats membres de l'OSCE. 
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