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L'évolution du conflit a été très lente,
et le processus qui a abouti à la signature de l'Accord de paix
en Bosnie particulièrement laborieux. Les actions successives
menées par l'Alliance pour appuyer les Nations Unies entre 1992
et 1995 sont décrites plus loin.
Tout au long de cette période, l'OTAN a établi des plans
de circonstance pour une série d'options relatives au soutien des
activités menées par les Nations Unies dans le cadre du
conflit. Elle a ainsi communiqué aux Nations Unies des plans de
circonstance concernant le respect de la zone d'exclusion aérienne
au-dessus de la Bosnie-Herzégovine, l'établissement de zones
de secours et de zones sanctuaires pour la population civile de Bosnie,
et les moyens d'éviter une extension du conflit au Kosovo et à
l'ex-République yougoslave de Macédoine (1).
Des plans de circonstance pour la protection de l'aide humanitaire, le
contrôle des armes lourdes et la protection des forces de l'ONU
sur le terrain ont également été communiqués
aux Nations Unies.
Juillet
1992
Des opérations de surveillance ont été engagées
dans l'Adriatique par des navires de l'OTAN appartenant à la Force
navale permanente de l'Alliance en Méditerranée, avec le
soutien d'avions de patrouille maritime de l'OTAN. Ces opérations
venaient à l'appui de l'embargo sur les armes décrété
par les Nations Unies pour toutes les républiques de l'ex-Yougoslavie
(résolution 713 du Conseil de sécurité) et des sanctions
imposées à la République fédérale de
Yougoslavie (résolution 757
du Conseil de sécurité).
Octobre
1992
Des avions du Système aéroporté de détection
et de contrôle (AWACS) de l'OTAN ont entamé des opérations
de surveillance à l'appui de la résolution 781 du Conseil
de sécurité des Nations Unies, qui avait établi une
zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Bosnie-Herzégovine.
Des informations sur les violations possibles de cette zone d'exclusion
aérienne ont été communiquées régulièrement
aux autorités compétentes des Nations Unies.
Novembre
1992
Les forces de l'OTAN et de l'UEO dans l'Adriatique ont engagé -
en complément des opérations de surveillance maritime -
des opérations visant à faire respecter les sanctions et
l'embargo imposés par les Nations Unies (résolution 787).
Ces opérations ne se limitaient plus à la simple constatation
de violations possibles, mais permettaient aussi, en cas de besoin, d'arraisonner,
d'inspecter et de dérouter des navires.
Mars 1993
Le 31 mars, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté
la résolution 816, autorisant l'imposition du respect de la zone
d'exclusion aérienne au-dessus de la Bosnie-Herzégovine
et étendant l'interdiction à tous les vols d'avions et d'hélicoptères
dans l'espace aérien correspondant, sauf ceux ayant l'accord de
la FORPRONU.
Avril 1993
Une opération d'imposition des mesures menée par l'OTAN
(Deny Flight) a été lancée à cet effet le
12 avril. Une cinquantaine de chasseurs et d'appareils de reconnaissance
y ont participé dans un premier temps (ce nombre a par la suite
été porté à plus de 200). Ces appareils, fournis
par différents pays membres de l'Alliance, décollaient de
bases aériennes situées en Italie et de porte-avions croisant
dans l'Adriatique. Entre le début de l'opération et décembre
1995, les chasseurs et leurs appareils de soutien ont effectué
près de 100.000 sorties.
Juin 1993
Lors d'une session conjointe tenue le 8 juin, le Conseil de l'Atlantique
Nord et le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale ont approuvé
un concept d'opérations combinées de l'OTAN et de l'UEO
visant à imposer le respect de l'embargo sur les armes décrété
par les Nations Unies dans l'Adriatique. Ce concept prévoyait de
mener une opération, baptisée Sharp Guard, comportant la
mise en place d'un dispositif unique de commandement et de contrôle
sous l'autorité des Conseils des deux Organisations. Le contrôle
opérationnel de la Force occasionnelle conjointe de l'OTAN et de
l'UEO était délégué, via le Commandant suprême
des forces alliées en Europe (SACEUR), au Commandant des forces
navales alliées du Sud Europe (COMNAVSOUTH), à Naples.
Au cours de l'opération, environ 74 000 navires ont été
interpellés par les forces de l'OTAN et de l'UEO, près de
6 000 ont été inspectés en mer et un peu plus de
1 400 ont été déroutés et inspectés
dans un port. Aucune violation effective de l'embargo n'a été
signalée, mais six navires qui tentaient de passer outre ont été
arraisonnés.
Le 18 juin 1996, l'embargo sur les armes décrété
par les Nations Unies a été levé, et l'opération
Sharp Guard a été suspendue. Le Conseil de l'Atlantique
Nord et le Conseil de l'UEO ont toutefois indiqué que l'OTAN et
l'UEO se tenaient prêtes à reprendre les opérations
de contrôle si des sanctions devaient à nouveau être
imposées en application de la résolution 1022 du Conseil
de sécurité.
Août
1993
Un certain nombre de décisions ont été prises par
le Conseil de l'Atlantique Nord dans le cadre d'une résolution
adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies
au sujet de la protection générale des zones de sécurité
(résolution 836). Le 2 août, face à des attaques répétées,
le Conseil de l'Atlantique Nord a décidé de prendre immédiatement
des dispositions en vue d'être prêt à réagir
avec plus de fermeté pour le cas où l'étranglement
de Sarajevo et d'autres zones se poursuivrait et où il ne serait
pas mis fin aux actions destinées à entraver la fourniture
de l'aide humanitaire; il s'agirait notamment de mener des frappes aériennes
contre les responsables de ces attaques. Les autorités militaires
de l'OTAN ont été chargées d'élaborer des
options opérationnelles pour les frappes aériennes, en étroite
coordination avec la FORPRONU.
Le 9 août, le Conseil de l'Atlantique Nord a approuvé une
série d'"options opérationnelles pour les frappes aériennes
en Bosnie-Herzégovine" recommandées par le Comité
militaire de l'OTAN. Ces options portaient sur le processus de choix des
cibles et sur les dispositions relatives au commandement et au contrôle
OTAN/ONU pour les frappes aériennes.
Janvier
1994
Au Sommet de Bruxelles, les dirigeants des pays de l'Alliance ont réaffirmé
qu'ils étaient prêts à lancer des frappes aériennes
afin d'empêcher l'étranglement de Sarajevo, des zones de
sécurité et d'autres zones menacées en Bosnie-Herzégovine.
Février
1994
Le 9 février, en suite à une demande du Secrétaire
général de l'ONU, le Conseil de l'Atlantique Nord a autorisé
le Commandant en chef des forces alliées du Sud Europe (CINCSOUTH)
à lancer des frappes aériennes - à la requête
des Nations Unies - contre les positions d'artillerie et de mortiers à
l'intérieur ou autour de Sarajevo dont la FORPRONU avait déterminé
qu'elles étaient à l'origine des attaques dirigées
contre des cibles civiles dans cette ville. Le Conseil a également
décidé que toutes les armes lourdes détenues dans
une zone d'exclusion de 20 km autour de Sarajevo devaient être retirées
ou placées sous le contrôle de la FORPRONU dans les 10 jours.
Passé ce délai, les armes lourdes encore détenues
par telle ou telle partie qui se trouveraient dans la zone d'exclusion
et ne seraient pas sous le contrôle de la FORPRONU seraient exposées
à des frappes aériennes.
Le 28 février, quatre avions de combat survolant la Bosnie-Herzégovine
au mépris de l'interdiction décrétée ont été
abattus par des avions de l'OTAN. Il s'agissait pour l'Alliance du premier
engagement militaire de son histoire.
Avril 1994
Les 10 et 11 avril, à la demande des Nations Unies, des appareils
de l'OTAN ont assuré un appui aérien rapproché pour
protéger le personnel des Nations Unies se trouvant à Gorazde,
endroit considéré par les Nations Unies comme appartenant
à une zone de sécurité.
Le 22 avril, après que le Secrétaire général
des Nations Unies eut demandé à l'OTAN d'appuyer les efforts
de l'ONU visant à mettre fin au siège de Gorazde et de protéger
d'autres zones de sécurité, le Conseil de l'Atlantique Nord
a annoncé que des frappes aériennes seraient déclenchées
si les Serbes de Bosnie ne cessaient pas immédiatement leurs attaques.
Le 24 avril, les forces des Serbes de Bosnie s'étaient retirées
à trois kilomètres du centre de Gorazde, et les convois
d'aide humanitaire et les équipes médicales étaient
autorisés à entrer dans la ville. Le Conseil a déclaré
que des frappes aériennes seraient lancées s'il subsistait,
après le 27 avril, des armes lourdes appartenant aux Serbes de
Bosnie dans une zone d'exclusion de 20 km autour du centre de Gorazde.
La conduite de frappes aériennes a également été
autorisée en cas d'attaque à l'arme lourde, de quelque distance
que ce soit, contre d'autres zones de sécurité désignées
par les Nations Unies (Bihac, Srebrenica, Tuzla et Zepa). Ces autres zones
de sécurité pourraient aussi devenir des zones d'exclusion
si, de l'avis des commandants de l'OTAN et de l'ONU, il y avait concentration
ou mouvement d'armes lourdes dans un rayon de 20 km autour d'elles.
Juillet
1994
Les autorités militaires de l'OTAN ont été chargées
d'établir des plans de circonstance pour aider les forces de l'ONU
à se retirer de Bosnie-Herzégovine et/ou de Croatie si cela
devenait inévitable.
Août
1994
Le 5 août, à la demande de la FORPRONU, des avions de l'OTAN
ont attaqué un objectif à l'intérieur de la zone
d'exclusion de Sarajevo. Cette action avait été ordonnée
en suite à un accord entre l'OTAN et la FORPRONU, après
que des Serbes de Bosnie se furent emparés d'armes entreposées
sur un site de regroupement proche de Sarajevo.
Septembre
1994
Le 22 septembre, à la suite d'une attaque dirigée par les
Serbes de Bosnie contre un véhicule de la FORPRONU dans les environs
de Sarajevo, des appareils de l'OTAN ont effectué une frappe aérienne
contre un char appartenant aux forces serbes de Bosnie, à la demande
de la FORPRONU.
Novembre
1994
Le 19 novembre, en vertu de la résolution 958 du Conseil de sécurité,
le Conseil de l'Atlantique Nord a approuvé l'extension à
la Croatie des opérations d'appui aérien rapproché,
afin de protéger les forces des Nations Unies présentes
dans ce pays.
Le 21 novembre, des appareils de l'OTAN ont attaqué l'aérodrome
d'Udbina, situé en territoire croate sous contrôle serbe,
en réponse à des attaques lancées depuis cet aérodrome
contre des cibles situées dans la région de Bihac, en Bosnie-Herzégovine.
Le 23 novembre, après des tirs de missiles sol-air dirigés
contre deux appareils de l'OTAN à partir d'un site se trouvant
au sud d'Otoka (dans le nord-ouest de la Bosnie-Herzégovine), des
frappes aériennes ont été menées contre des
radars de défense aérienne situés dans ce secteur.
Mai 1995
A la suite de violations des zones d'exclusion et de bombardements de
zones de sécurité, les forces de l'OTAN ont effectué
des frappes aériennes, les 25 et 26 mai, contre des dépôts
de munitions des Serbes de Bosnie situés à Pale. Quelque
370 membres des Forces de paix des Nations Unies en Bosnie ont alors été
pris en otages et utilisés comme boucliers humains à proximité
de cibles potentielles, les Serbes de Bosnie espérant ainsi empêcher
de nouvelles frappes aériennes.
Le 30 mai, les Ministres des affaires étrangères des pays
de l'OTAN réunis à Noordwijk (Pays-Bas) ont condamné
l'escalade de la violence en Bosnie et les actes d'hostilité des
Serbes de Bosnie à l'encontre du personnel des Nations Unies.
Juin 1995
Des plans concernant une opération dirigée par l'OTAN et
destinée à appuyer le retrait des forces des Nations Unies
ont été approuvés à titre provisoire par le
Conseil de l'Atlantique Nord. L'Alliance a exprimé l'espoir que
ses plans et ses préparatifs contribueraient au maintien d'une
présence des Nations Unies dans l'ex-Yougoslavie.
A la date du 18 juin, les derniers otages des Nations Unies avaient été
relâchés. Les forces de maintien de la paix de l'ONU qui
avaient été isolées sur des sites de regroupement
d'armes proches de Sarajevo ont été retirées.
Juillet
1995
Le 11 juillet, les Nations Unies ont demandé à l'OTAN de
fournir un appui aérien rapproché pour protéger des
Casques bleus menacés par les forces des Serbes de Bosnie avançant
sur Srebrenica, considérée par les Nations Unies comme zone
de sécurité. Sous le contrôle des Nations Unies, des
objectifs désignés par l'ONU ont été attaqués
par des appareils de l'OTAN. Malgré l'appui aérien fourni
par l'OTAN, la zone de sécurité de Srebrenica est tombée
aux mains des forces des Serbes de Bosnie, qui ont, peu après,
occupé la zone de sécurité de Zepa, toute proche.
Le 25 juillet, le Conseil de l'Atlantique Nord a autorisé l'établissement
de plans visant à prévenir par la dissuasion une attaque
contre la zone de sécurité de Gorazde, ainsi que le recours
aux moyens aériens de l'OTAN si cette zone de sécurité
était menacée ou attaquée.
Août
1995
Le 1er août, le Conseil a pris des décisions similaires en
vue de prévenir des attaques contre les zones de sécurité
de Sarajevo, Bihac et Tuzla. Le 4 août, des appareils de l'OTAN
ont attaqué des radars de défense aérienne des forces
serbes de Croatie situés à proximité de l'aérodrome
d'Udbina et de Knin, en Croatie.
Le 30 août, en riposte à la poursuite des tirs de l'artillerie
des Serbes de Bosnie sur Sarajevo, des appareils de l'OTAN ont déclenché
une série de frappes aériennes contre des objectifs militaires
des Serbes bosniaques en Bosnie, avec l'appui de la Force de réaction
rapide des Nations Unies postée sur le Mont Igman. Les opérations
aériennes ont commencé après que les commandants
des Nations Unies eurent conclu qu'une attaque au mortier ayant frappé
Sarajevo deux jours plus tôt provenait de positions des Serbes de
Bosnie.
Les opérations ont été décidées conjointement
par le Commandant en chef des forces alliées du Sud Europe (CINCSOUTH)
et le Commandant des Forces de paix des Nations Unies, en application
de la résolution 836 du Conseil de sécurité de l'ONU
et des décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord le
25 juillet et le 1er août, et entérinées par le Secrétaire
général des Nations Unies.
Les objectifs communs de l'OTAN et de l'ONU étaient les suivants
: réduire la menace pesant sur la zone de sécurité
de Sarajevo et décourager d'autres attaques contre les zones de
sécurité en général, obliger les Serbes de
Bosnie à retirer leurs armes lourdes de la zone d'exclusion totale
autour de Sarajevo, assurer une complète liberté de mouvement
aux forces et au personnel des Nations Unies ainsi qu'aux organisations
non gouvernementales, et permettre la libre utilisation de l'aéroport
de Sarajevo.
Septembre
1995
Le 20 septembre, les Commandants des forces de l'OTAN et des Nations Unies
sont arrivés à la conclusion que les Serbes de Bosnie avaient
respecté les conditions fixées par l'ONU et ont suspendu
les frappes aériennes. Ils ont cependant souligné que toute
attaque contre Sarajevo ou une autre zone de sécurité, ainsi
que toute violation des dispositions relatives à la zone d'exclusion
autour de Sarajevo, à la liberté de mouvement ou au fonctionnement
de l'aéroport de Sarajevo, feraient l'objet d'une enquête
et pourraient entraîner une reprise des frappes aériennes.
Octobre
1995
Le 4 octobre, après le verrouillage d'un avion de l'Alliance par
un radar antiaérien, des appareils de l'OTAN ont tiré trois
missiles sur deux stations radar des Serbes bosniaques.
Le 9 octobre, en réponse à une demande d'appui aérien
des forces de paix des Nations Unies, qui étaient depuis deux jours
la cible d'un pilonnage d'artillerie des Serbes de Bosnie, des appareils
de l'OTAN ont attaqué un bunker de commandement et de contrôle
des forces serbes de Bosnie, près de Tuzla.
Novembre
1995
Devant l'amélioration des perspectives de paix en Bosnie, l'Alliance
a réaffirmé qu'elle était prête à contribuer
à la mise en œuvre d'un plan de paix, et elle a accéléré
les préparatifs de l'envoi d'une force dirigée par l'OTAN
et chargée de la mise en œuvre des aspects militaires de l'Accord
de paix.
Le 21 novembre, l'Accord de paix sur la Bosnie a été paraphé
par la République de Bosnie-Herzégovine, la République
de Croatie et la République fédérale de Yougoslavie,
à Dayton (Ohio, Etats-Unis).
La conclusion de l'Accord de paix a permis au Conseil de sécurité
des Nations Unies de suspendre les sanctions (résolution 1022)
et de lever l'embargo sur les armes, à certaines conditions (résolution
1021).
L'application des sanctions par l'OTAN et l'UEO a pris fin le 22 novembre
1995; les sanctions pouvaient toutefois être à nouveau imposées
si les conditions fixées par les Nations Unies n'étaient
pas remplies.
Décembre
1995
L'Accord de paix sur la Bosnie a été signé à
Paris le 14 décembre.
L'OTAN a mis fin à l'opération d'imposition des mesures
(Deny Flight) qu'elle avait lancée en avril 1993. Le 15 décembre,
le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté
la résolution 1031, qui prévoyait de transférer la
responsabilité de ces opérations de l'ONU à l'OTAN
à compter du 20 décembre et chargeait l'OTAN de mettre en
œuvre les aspects militaires de l'Accord de paix.
A partir de cette date, c'est la Force de mise en œuvre (IFOR) (voir
ci-après) qui a contrôlé l'espace aérien de
la Bosnie-Herzégovine, dans le cadre de sa mission.
Le Conseil de l'Atlantique Nord a par ailleurs décidé qu'en
vertu de la résolution 1037 du Conseil de sécurité
de l'ONU, il fallait, dans le cadre de l'opération Joint Endeavour,
assurer l'appui aérien rapproché des forces de paix des
Nations Unies présentes en Slavonie orientale (ATNUSO).
Cet appui aérien rapproché a pris fin en janvier 1998,
avec l'expiration du mandat de l'ATNUSO.
- La Turquie reconnaît la République
de Macédoine sous son nom constitutionnel.
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