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Chapitre 3: l'Ouverture de l'Alliance Le processus d'élargissement de l'OTAN   Le Plan d'action pour l'adhésion Le Plan d'action pour l'adhésion (MAP) est destiné à aider dans leurs préparatifs les pays qui souhaitent entrer dans l'Alliance, en leur permettant d'obtenir conseils, aide et soutien pratique sur tous les aspects de l'adhésion à l'OTAN. Ses principales caractéristiques sont les suivantes : soumission par les pays candidats de programmes nationaux annuels individuels de préparation à une éventuelle adhésion, portant sur les questions politiques et économiques, les questions militaires et de défense, les questions de ressources, les questions de sécurité et les questions juridiques; mécanisme de retour d'information franc et ciblé sur les progrès réalisés par les pays candidats, comprenant la fourniture de conseils d'ordre politique et technique ainsi que la tenue de réunions annuelles à 19+1 au niveau du Conseil afin d'évaluer les progrès; centre d’échanges destiné à faciliter la coordination de l’aide fournie par l’OTAN et ses Etats membres aux pays candidats dans le domaine militaire/de la défense; formule de planification de la défense applicable aux pays candidats, prévoyant l'élaboration et l'examen d'objectifs de planification agréés. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN vont lancer le prochain round d'élargissement lors de la révision du processus à leur réunion au sommet à Prague en novembre 2002. Le lancement du Plan d'action pour l'adhésion, en avril 1999, a aidé les pays candidats à l'adhésion à axer davantage leurs préparatifs sur les objectifs et priorités énoncés dans le Plan. De plus, la mise en œuvre de ce dernier a cessé d'être une question intéressant les seuls Ministères des affaires étrangères et de la défense. Avec l'instauration de réunions interministérielles au niveau national, la réalisation des objectifs du Plan fait de plus en plus intervenir d'autres ministères, dans un effort coordonné et systématique. Les neuf pays ayant fait part de leur intérêt pour une adhésion à l’OTAN et participant au MAP sont l’Albanie, la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et l’ex-République yougoslave de Macédoine(1). La Croatie devrait présenter son premier programme national annuel à l’automne 2003. Après le Sommet de Prague, le MAP continuera de servir aussi bien les pays candidats que les pays invités à entamer des pourparlers d’adhésion avec l’Alliance. Le MAP concrétise la fidélité de l'OTAN à la politique de la porte ouverte. Cependant, la participation au MAP ne garantit pas l'adhésion, pas plus que le Plan ne consiste simplement en une liste de critères à remplir par les pays candidats. Les décisions d'inviter des pays candidats à entamer des pourparlers d'adhésion seront prises au sein de l'OTAN, par consensus et cas par cas. Le MAP permet aux pays candidats de connaître, par retour d'information, les réactions et les avis concrets de l'OTAN sur leurs préparatifs à une adhésion future. Il prévoit une série d'activités ayant pour but de renforcer les dossiers de chaque candidat. Le MAP ne remplace pas le programme du Partenariat pour la paix (PPP). La participation des candidats au PPP et à son processus de planification et d'examen (PARP) est adaptée à leurs besoins. Une pleine participation au PPP/PARP est essentielle parce qu'elle permet aux pays candidats de développer l'interopérabilité avec les forces de l'OTAN et de préparer leurs structures de forces et leurs capacités en vue d'une éventuelle adhésion. Comme le PPP, le MAP repose sur le principe de l'autodifférenciation. Les pays candidats sont libres de choisir les éléments du MAP les mieux adaptés à leurs priorités et situations nationales respectives. Tous les pays candidats ont soumis un programme national annuel de préparation à une éventuelle adhésion, couvrant les questions politiques et économiques, les questions militaires et de défense, les questions de ressources, les questions de sécurité et les questions juridiques. Ils se sont fixé leurs propres objectifs, buts et calendriers de travail. Ces programmes sont censés être actualisés tous les ans par les pays candidats. L'OTAN suit les progrès réalisés par chaque candidat et prodigue des conseils. Des réunions du Conseil de l'Atlantique Nord se tiennent avec chacun des candidats pour examiner les progrès accomplis. Tout au long de l'année, des réunions et des ateliers avec divers experts civils et militaires de l'OTAN sont l'occasion d'examiner toute la gamme des questions en rapport avec l'adhésion. Un rapport global annuel faisant le point sur les activités dans le cadre du MAP est présenté aux Ministres des affaires étrangères et de la défense de l'OTAN à leurs réunions annuelles de printemps. Les pays candidats sont invités à atteindre certains objectifs dans les domaines politique et économique. Il s'agit notamment de régler par des moyens pacifiques tout différend international, toute querelle ethnique ou tout litige territorial d'ordre externe, de manifester leur attachement à la primauté du droit et aux droits de l'homme, d'instaurer un contrôle démocratique des forces armées et de promouvoir la stabilité et le bien-être par la liberté économique, la justice sociale et une attitude responsable en matière d'environnement. Les questions militaires et de défense sont axées sur la capacité des pays de contribuer à la défense collective et aux nouvelles missions de l'Alliance. La pleine participation au PPP est un élément essentiel. Par le biais de leurs programmes de partenariat individuels, les pays candidats peuvent se concentrer sur des questions fondamentales liées à l'adhésion. Les Objectifs du Partenariat assignés aux candidats comprennent des objectifs de planification couvrant les domaines qui sont le plus directement pertinents pour les pays aspirant à devenir membres de l'OTAN. Les questions de ressources sont axées sur la nécessité pour tout pays candidat de consacrer à la défense suffisamment de ressources pour lui permettre de remplir les obligations qu'imposeraient à de futurs membres les engagements collectifs de l'OTAN. Les questions de sécurité sont centrées sur la nécessité pour les pays candidats de veiller à l'instauration de procédures garantissant la sécurité des informations sensibles. Les questions juridiques ont trait à la nécessité pour les pays candidats de veiller à ce que les dispositions juridiques et accords régissant la coopération au sein de l'OTAN soient compatibles avec leur propre législation. La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel