Partie IV: Un cadre institutionnel plus large
		L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

Origines de l'OSCE (1)

Amorcé en 1972, le processus de la CSCE a conduit à l'adoption en 1975 de l'Acte final d'Helsinki qui énonçait une série d'engagements portant sur les principes destinés à régir les relations entre les Etats participants, sur les mesures visant à renforcer la confiance entre ces Etats, sur le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales, et sur la coopération dans les domaines économique, culturel, technique et scientifique.

Conformément à l'Acte final d'Helsinki, il a été décidé de poursuivre et d'approfondir le processus de la CSCE. A cette fin, des conférences d'examen se sont déroulées à Belgrade (1977-1978), à Madrid (1980-1983), à Vienne (1986-1989) et à Helsinki (mars-juillet 1992). La cinquième conférence d'examen a eu lieu à Budapest du 10 octobre au 2 décembre 1994, et s'est terminée par une réunion, les 5 et 6 décembre, des chefs d'Etat et de gouvernement. Parallèlement, des réunions d'experts se sont tenues sur un certain nombre de thèmes.

Parmi les jalons importants dans l'évolution du processus de la CSCE, il faut citer le Document de Stockholm de 1986 sur les mesures de confiance et de sécurité (MDCS), qui a été développé et amélioré dans les Documents de Vienne de 1990 et 1992. Une nouvelle étape a été franchie à la Conférence d'examen de Budapest, avec l'adoption par le Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité du Document de Vienne de 1994, qui reprenait les précédents Documents de Stockholm et de Vienne. Le Document de Vienne de 1994 traite notamment de la planification de la défense et comprend un programme de contacts et de coopération militaires. D'autres documents ont été adoptés par le Forum qui concernaient l'échange global d'informations militaires, les principes régissant les transferts d'armes conventionnelles, et des mesures de stabilisation pour les situations de crise localisées.

Note:

1. Liste des Etats participants:
   Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Belgique, Bosnie et Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Monaco, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie (Fédération de), Saint-Marin, Saint-Siège, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Ukraine, Yougoslavie (suspension de la participation aux activités). L'ex-République yougoslave de Macédoine a le statut d'observateur.