Les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines

Les problèmes posés par les ALPC et les mines

La prolifération illicite des ALPC peut alimenter et prolonger la violence armée, et favoriser les activités illégales et l'émergence de groupes violents. L'accès aux ALPC illicites contribue au développement du terrorisme, de la criminalité organisée, de la traite des êtres humains, de la violence liée au genre et de la piraterie. Par ailleurs, le détournement de telles armes est étroitement lié à la corruption et à de mauvaises pratiques de gestion. Les armes de petit calibre sont destinées à un usage individuel. Elles comprennent notamment les pistolets, les fusils, les mitraillettes, les fusils d’assaut et les mitrailleuses légères. Les armes légères, pour leur part, sont conçues pour être utilisées par au moins deux servants. D'un calibre inférieur à 100 millimètres, elles comprennent notamment les mitrailleuses lourdes, les lance-grenades, les mortiers, les canons antiaériens et les canons antichars.

Les mines antipersonnel et les restes explosifs de guerre tuent et mutilent les personnes comme le bétail longtemps après la fin des hostilités, et ils constituent un obstacle majeur au relèvement et au développement postconflit. Au-delà de la tragédie humaine qu'ils peuvent provoquer, ils surchargent également les services de santé locaux et nationaux, réduisent la main d'œuvre disponible et ébranlent les structures sociales et sociétales. Dans bon nombre de pays, les stocks d'armes et de munitions ne sont pas toujours bien gérés, ce qui donne lieu à des accès illicites ou à des accidents pouvant avoir des conséquences pour le personnel de sécurité et les populations des environs.

L'OTAN contribue à résoudre ces problèmes en encourageant les Alliés et les partenaires à dialoguer et à coopérer pour trouver des solutions appropriées. Elle dispose pour cela de deux mécanismes très efficaces : le Groupe de travail ad hoc sur les ALPC et la lutte contre les mines et le fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP. L'OTAN soutient également des initiatives menées par d'autres organismes internationaux, comme le programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ainsi que le traité de l'ONU sur le commerce des armes (TCA). Pour ce qui est des mines antipersonnel, l’Alliance et ses partenaires apportent également leur soutien aux pays signataires de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa). Les Alliés qui n’ont pas adhéré à cette convention contribuent aux actions menées dans le cadre général de ce que l’on appelle communément la lutte contre les mines, à savoir : la dépollution des champs de mines, l'assistance aux victimes, la sensibilisation – au travers de la formation – aux risques que représentent les mines, et l'aide à la destruction des stocks.

D'une pierre deux coups

En 1999, le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui rassemble les Alliés et les pays partenaires, a mis en place le Groupe de travail ad hoc sur les ALPC. À l'origine, ce groupe s'occupait exclusivement des questions relatives aux incidences de la prolifération des ALPC sur les opérations de maintien de la paix conduites par l'Alliance.

En avril 2004, son mandat a été élargi aux questions en rapport avec la lutte contre les mines (le groupe devenant ainsi le Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines). Ce groupe est l'un des rares forums au monde à consacrer régulièrement des réunions à ces questions spécifiques. Son objectif est de contribuer aux efforts internationaux visant à réduire les menaces induites par le commerce illicite des ALPC, ainsi que les incidences des mines et autres dispositifs explosifs non explosés.

Programme de travail annuel

Les activités du Groupe de travail s'articulent autour d'un programme de travail annuel. Dans la pratique, le Groupe de travail adopte une approche en quatre volets pour mener à bien sa mission :

• Il offre un cadre permettant aux membres du CPEA et à certains organismes de mise en œuvre de partager des informations sur les projets qu'ils mènent dans le domaine des ALPC et des munitions. Parmi ces organismes, citons l'Union européenne (UE), l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC), et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Ces échanges d'informations contribuent à améliorer la coordination avec les pays donateurs et les organismes de mise en œuvre, de manière à renforcer l'efficacité et à éviter les doubles emplois. Les informations sont intégrées dans le tableau récapitulatif des projets – une plateforme en ligne de partage d'informations – qui est régulièrement mis à jour par les membres du Groupe de travail ad hoc sur les ALPC et la lutte contre les mines.
• Il invite les pays du Dialogue méditerranéen, ceux de l'initiative de coopération d'Istanbul, ainsi que les partenaires dans le monde, à partager des informations et à définir des approches nationales et régionales.
• Il invite des intervenants d'organisations non gouvernementales (ONG), régionales et internationales, et d'instituts de recherche, à partager leurs points de vue avec les délégations et à les tenir informées des recherches récentes.
• Il facilite la gestion et la création de projets sur fonds d'affectation spéciale, notamment en communiquant aux délégations des informations actualisées sur l'état d'avancement de ces projets et en insistant sur les domaines nécessitant des efforts ou des dons supplémentaires.
• Il organise régulièrement des ateliers, conférences et séminaires internationaux sur des thèmes qui présentent un intérêt particulier en matière d'ALPC et de lutte contre les mines.

Le Secrétariat international (SI) de l'OTAN joue le rôle d'agent exécutif du Groupe de travail ad hoc sur les ALPC et la lutte contre les mines ; il met en œuvre les programmes de travail annuels du Groupe de travail et organise ses réunions trimestrielles.

Formation

L'OTAN organise chaque année un stage sur les ALPC et la lutte contre les mines, qui se déroule en principe à l'École de l'OTAN à Oberammergau (Allemagne). Ce stage est destiné à des cadres intermédiaires et donne aux participants une vue d'ensemble des principales questions politiques, pratiques et réglementaires dont ils devront tenir compte lorsqu'ils traiteront des ALPC, des munitions et de la gestion du cycle de vie de ces armes, ainsi que de la lutte contre les mines aux niveaux national, régional et mondial. Il permet d'aborder des questions transversales, comme le renforcement des capacités, la formation « défense », l'intégration de la dimension de genre et la bonne gouvernance, qui influeront sur les différents volets des questions liées aux risques et aux défis que représentent les ALPC et la lutte contre les mines. Ce stage est ouvert au personnel militaire et au personnel civil de tous les pays partenaires de l'OTAN, ainsi qu'aux organisations internationales concernées.

Soutien de l'OTAN aux actions menées à l'échelle mondiale

Le programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a été adopté en juillet 2001 par près de 150 pays, dont tous les pays membres de l'OTAN. Il prévoit des mesures aux niveaux national, régional et mondial, dans les domaines de la législation et de la destruction des armes qui ont été confisquées, saisies ou collectées, ainsi qu'un volet de coopération et d'aide internationales visant à renforcer l'aptitude des États à recenser les ALPC illicites et à en assurer la traçabilité. Par ses activités, le Groupe de travail ad hoc sur les ALPC et la lutte contre les mines favorise la mise en œuvre du programme d'action et des instruments internationaux s'y rapportant, et il continuera d'appuyer les grandes initiatives mondiales de cette nature.

La Convention sur les armes à sous-munitions (CCM) est entrée en vigueur le 1er août 2010 et est devenue un instrument juridiquement contraignant. Elle prévoit pour ses signataires l'interdiction d’emploi, de stockage, de production et de transfert de ce type d’armes. Des articles spécifiques de la Convention portent sur l’assistance aux victimes, la dépollution des zones contaminées et la destruction des stocks. Le Groupe de travail ad hoc sur les ALPC et la lutte contre les mines offre une enceinte de débat supplémentaire pour favoriser la mise en application de la Convention.

Le traité sur le commerce des armes (TCA), un texte historique qui réglemente le commerce international des armes conventionnelles – des armes de petit calibre aux navires de guerre, en passant par les chars et aéronefs de combat – est entré en vigueur le 24 décembre 2014. Ce traité vise à promouvoir la paix et la sécurité en mettant un terme au flux déstabilisateur d'armes vers les régions en conflit. L'OTAN soutient la mise en application du TCA en particulier au travers des activités du Groupe de travail ad hoc sur les ALPC et la lutte contre les mines, et elle constitue une enceinte supplémentaire pour les débats et les partages d'informations sur cette question.

Projets sur fonds d'affectation spéciale

La fin de la Guerre froide a laissé en héritage un dangereux stock obsolescent d'armes, de munitions, de mines antipersonnel, de missiles, de propergols, de produits chimiques et de dispositifs explosifs non explosés. En 1999, l'OTAN a mis en place le mécanisme des fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP pour aider les partenaires à résoudre ces problèmes. La politique des fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP a été élaborée en septembre 2000, en vue d'aider les partenaires à remplir leurs obligations au titre de la Convention d'Ottawa. Cette politique a été élargie à l'élimination des munitions conventionnelles, aux armes de petit calibre, à la réforme de la défense, à la formation et au développement de l'intégrité. Depuis lors, les projets sur fonds d'affectation spéciale ont donné des résultats tangibles et représentent, à ce titre, la dimension opérationnelle des activités du Groupe de travail.

Ces projets mettent l'accent sur la destruction des ALPC, des munitions et des mines, ainsi que sur l'amélioration de la sécurité physique et de la gestion des stocks ; ils s'intéressent aussi aux conséquences de la réforme de la défense. Les Alliés et les partenaires financent et réalisent ces projets par l'intermédiaire de la NSPA, qui est l'agent exécutif principal. Chaque projet peut se voir attribuer un pays pilote qui supervise le développement des propositions, en coordination avec le SI de l'OTAN et l'agent exécutif. Ce mécanisme comporte une procédure d'appels d'offres, garantit la transparence quant à l'utilisation des fonds, et assure la supervision et la dimension vérifiable des projets, tout particulièrement pour ce qui est de la destruction de munitions.

Les projets peuvent être lancés par un pays membre ou un pays partenaire afin de traiter de questions pratiques spécifiques liées au processus de démilitarisation d'un pays ou à l'adoption de projets de réforme de la défense. Ils sont financés par des contributions volontaires de pays membres ou partenaires de l'OTAN et même, depuis peu, d'ONG. Leur mise en œuvre fait souvent l'objet d'une coopération avec d'autres organisations internationales et des ONG.

À ce jour, ces projets ont permis aux Alliés et aux pays partenaires de détruire ou de neutraliser :

• 164 millions de munitions, 
• 16 millions d'armes à sous-munitions,
• 6,2 millions de mines terrestres antipersonnel,
• 2 millions de grenades à main,
• 689 910 armes légères et de petit calibre (ALPC),
• 642 000 dispositifs explosifs non explosés,
• 47 808 tonnes de munitions diverses,
• 97 300 missiles sol-air et roquettes,
• 1 635 systèmes antiaériens portables (MANPADS),
• 3 530 tonnes de produits chimiques (y compris du comburant de propergol – MELANJ),
• et 4 120 hectares ont été déminés.

En outre, plus de 12 000 anciens militaires ont bénéficié d'une aide à la reconversion grâce à des projets sur fonds d'affectation spéciale dans le cadre de la réforme de la défense.

Le mécanisme des fonds d'affectation spéciale est ouvert aux pays dans lesquels l'OTAN dirige des opérations de gestion de crise, aux pays participant au programme PPP de l'OTAN, aux pays du Dialogue méditerranéen, à ceux de l'Initiative de coopération d'Istanbul et aux partenaires dans le monde. Ainsi, en 2021, l'OTAN a lancé un projet portant sur la gestion des stocks de munitions et la destruction de munitions dans le cadre du paquet pour le renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s'y rapportant (DCB) de la Jordanie.

Après avoir reçu l'assentiment du SI de l'OTAN et du partenaire concerné, la proposition de projet est présentée au Comité des partenariats et de la sécurité coopérative (PCSC), qui est l'enceinte officielle pour débattre des projets et rechercher des donateurs disposés à apporter un soutien et des ressources. La NSPA, basée au Luxembourg, a été choisie par les pays pilotes de la plupart des projets sur fonds d'affectation spéciale pour en être l'agent exécutif, tout particulièrement pour les projets de démilitarisation. Elle joue un rôle essentiel dans l'élaboration et la mise en œuvre de tels projets, et elle offre des avis techniques ainsi que toute une gamme de services de gestion.