Maîtrise des armements, désarmement et non-prolifération à l'OTAN

 

 

• Définitions
• Contribution de l'OTAN
• Évolution de la contribution de l'OTAN
• Comités OTAN responsables des questions de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération

Définitions

Bien qu'ils soient souvent employés ensemble, les termes « maîtrise des armements », « désarmement » et « non-prolifération » n'ont pas la même signification. Les experts estiment que ces termes désignent des domaines associés mais distincts au sein d'une même discipline ou d'un même sujet.

Maîtrise des armements

De ces trois termes, la maîtrise des armements a l'acception la plus large ; elle désigne généralement des restrictions ou des contrôles mutuellement agréés (généralement entre États) en ce qui concerne le développement, la production, le stockage, la prolifération, le déploiement et l'utilisation d'armes de petit calibre, d'armes conventionnelles et d'armes de destruction massive, ainsi que les troupes. La maîtrise des armements repose notamment sur des accords qui renforcent la transparence des capacités et activités militaires, le but étant de réduire le risque d'erreur d'interprétation ou d'appréciation.

Désarmement

Le désarmement désigne l'acte d'éliminer ou de supprimer des armes (en particulier offensives), soit de manière unilatérale, soit de manière réciproque. Il peut aussi désigner la réduction du nombre d'armes, ou l'élimination de catégories entières d'armes.

Non-prolifération

Pour l'Alliance, « la non-prolifération désigne toutes les activités visant à empêcher la prolifération ou, si elle se produit, à en inverser le cours par tous les moyens autres que l'utilisation de la force militaire ». La non-prolifération concerne les armes de destruction massive (dont les armes nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques) et les capacités conventionnelles, comme les missiles et les armes de petit calibre.

Prolifération des armes de destruction massive (ADM)

La prolifération des ADM désigne les tentatives d'acteurs étatiques ou non étatiques de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter ou de transférer des armes nucléaires, radiologiques, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs ou des matériels connexes, y compris les précurseurs, sous réserve des droits et obligations des États parties aux accords suivants : le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CIAC) et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (CABT).

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Contribution de l'OTAN

Les politiques de l'OTAN couvrent la consultation et la coopération pratique dans un large éventail de domaines, dont la maîtrise des armements conventionnels, les questions liées à la doctrine nucléaire, la promotion de la lutte contre les mines et la lutte contre la propagation des armes légères et de petit calibre (ALPC), la prévention de la prolifération des ADM, et le développement et l'harmonisation de capacités de défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).  

Forces conventionnelles

Les Alliés ont considérablement réduit leurs forces conventionnelles à la fin de la Guerre froide. Les pays de l'OTAN qui sont parties au Traité FCE de 1990 restent attachés au régime de ce traité. Celui-ci constitue une « pierre angulaire de la sécurité européenne » et impose des limites juridiques vérifiables à la structure de forces de ses 30 États parties. Depuis son entrée en vigueur, en 1992, les États parties ont détruit, de manière vérifiable, 100 000 pièces d'équipement limités par le traité, comme des chars et des hélicoptères d'attaque, et ils ont effectué plus de 6 000 inspections de sites. En réponse à la « suspension » unilatérale par la Fédération de Russie, en 2007, de ses obligations découlant du traité FCE, les pays de l'OTAN parties à ce traité ont cessé d'exécuter certaines obligations à l'égard de la Fédération de Russie en novembre 2011, tout en continuant d'honorer pleinement leurs obligations à l'égard de tous les autres États parties au traité. Les Alliés ont déclaré que cette mesure était totalement réversible, pour autant que la Russie reprenne l'application intégrale du traité.

Lors des sommets qu'ils ont tenus depuis 2014, les Alliés ont réaffirmé leur attachement de longue date à la maîtrise des armements conventionnels, élément essentiel de la sécurité euro-atlantique, et ils ont insisté sur l'importance d'une mise en œuvre intégrale et d'un respect total des engagements pour restaurer la confiance. Ils ont souligné que les activités militaires unilatérales de la Russie en Ukraine et alentour – et, depuis février 2022, la guerre brutale qu'elle mène en Ukraine en l'absence de provocation – ont fait voler en éclat la paix qui régnait en Europe et constituent la menace la plus grave depuis des décennies pour l'ordre international fondé sur des règles. En outre, la non-application prolongée du traité FCE par la Russie affaiblit la contribution positive que cet instrument de maîtrise des armements apporte à la sécurité et à la stabilité dans la région euro-atlantique, tout comme l'application sélective par Moscou de deux accords de maîtrise des armements : le Document de Vienne et le Traité sur le régime « Ciel ouvert ».

En ce qui concerne le Document de Vienne, en octobre 2019, les pays de l'Alliance ont soumis une proposition d'une ampleur inégalée depuis 1994 en faveur d'une modernisation de cet accord. La Russie doit encore donner suite à cette proposition de modernisation, et elle continue d'appliquer de manière sélective le Document de Vienne. En renforçant progressivement son dispositif militaire durant toute l'année 2021 et début 2022, avant son invasion à grande échelle de l'Ukraine, et en déclenchant en février 2022 une guerre contre ce pays en l'absence de provocation, la Russie a clairement montré qu'elle ne respectait pas ses engagements au titre du Document de Vienne.

S'agissant du Traité sur le régime « Ciel ouvert », son efficacité dépend de la volonté des pays qui y sont parties à contribuer au processus de transparence. En réaction à l'application sélective et aux violations répétées de cet instrument de maîtrise des armements juridiquement contraignant par la Russie, les États-Unis se sont retirés du traité « Ciel ouvert » en novembre 2020. En juin 2021, la Russie a annoncé sa décision de s'en retirer également. Bien que les Alliés aient exhorté la Russie à mettre à profit le temps qui lui restait avant l'entrée en vigueur de son retrait pour reconsidérer sa décision et revenir au respect total du traité « Ciel ouvert », elle s'est officiellement retirée du traité le 18 décembre 2021.

Forces nucléaires

Les Alliés soutiennent la réalisation de l'objectif ultime d'un monde sans armes nucléaires. Toutefois, tant qu'il y aura des armes nucléaires, l'OTAN restera une alliance nucléaire, au niveau que lui permet sa posture de dissuasion et de défense, laquelle combine de façon appropriée capacités nucléaires, capacités conventionnelles et capacités de défense antimissile, complétées par des capacités spatiales et des capacités cyber.

Les armes nucléaires affectées à la défense de l'OTAN ont été réduites de plus de 90 % par rapport à leur niveau au plus fort de la Guerre froide. Les États membres de l'OTAN dotés de l'arme nucléaire ont également réduit leurs arsenaux nucléaires, et ils ont cessé de produire de l'uranium fortement enrichi ou du plutonium pour les armes nucléaires. Les Alliés restent déterminés à créer les conditions pour de nouvelles réductions sur la base de la réciprocité, sachant que les progrès en matière de maîtrise des armements et de désarmement doivent tenir compte de l'environnement de sécurité international du moment.

Tous les pays de l'OTAN sont parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), entré en vigueur en 1970. Le TNP est la pierre angulaire des efforts internationaux visant à empêcher la propagation des armes nucléaires et de la technologie des armes nucléaires et à atteindre l'objectif du désarmement nucléaire. Il constitue un cadre juridique permettant aux États dotés d'armes nucléaires (EDAN) de donner des garanties de sécurité et l'assurance d'un non-recours aux armes nucléaires aux États non dotés d'armes nucléaires (ENDAN) qui sont parties au traité. Il offre aussi un cadre pour un désarmement nucléaire équilibré et progressif et il repose sur trois piliers qui se renforcent mutuellement : la non-prolifération (articles I et II), le désarmement nucléaire (article VI) et l'utilisation de l'énergie nucléaire, de la science et de la technologie à des fins pacifiques (article IV).

Le TNP représente le seul engagement contraignant pris dans le cadre d'un traité multilatéral, tant pour les États dotés d'armes nucléaires que pour les autres, en faveur de l'objectif du désarmement nucléaire. Le 5 mars 2020, à l'occasion du 50^e anniversaire de son entrée en vigueur, les pays de l'OTAN ont diffusé une déclaration dans laquelle ils ont confirmé leur ferme attachement à la pleine mise en œuvre de tous les aspects du TNP et affirmé qu'il n'existe aucune alternative crédible à ce traité. Dans le concept stratégique de 2022, les Alliés ont réaffirmé leur ferme attachement au TNP, principal rempart contre la dissémination des armes nucléaires, ainsi qu'à sa pleine mise en œuvre, y compris son article VI.

L'OTAN n'est pas favorable au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, qui va à l'encontre de l'actuel dispositif de non-prolifération et de désarmement, n'est pas conforme aux engagements pris dans le cadre de la défense collective de l'Alliance et ne renforcera la sécurité d'aucun pays. Contrairement au TNP, ce traité ne prévoit pas de mécanisme de vérification ; il risque d'ailleurs de fragiliser le TNP, qui est au cœur des initiatives mondiales de non-prolifération et de désarmement depuis plus de 50 ans, ainsi que le régime de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) qui l'étaye.¹

Le Traité sur l'interdiction des armes nucléaires ne créera pas les conditions de sécurité globales nécessaires à l'élimination de ces armes. Il risque en réalité de créer des attentes irréalistes, et il ne permettra pas concrètement d'avancer sur la voie de la réduction et de l'élimination des armes nucléaires.

Les pays de l'OTAN sont aussi résolument favorables à la préservation du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI). En dépit des efforts de dialogue fournis depuis des années par les États-Unis et les Alliés, la Russie a continué de développer et de déployer le système de missile SSC-8/9M729, en violation du traité FNI. En décembre 2018, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN ont appuyé l'analyse des États-Unis selon laquelle la Russie manquait gravement aux obligations qui sont les siennes au titre du traité FNI, et ils ont appelé la Russie à revenir sans délai à un respect total et vérifiable. La Russie a néanmoins continué de nier cette violation du traité. En conséquence, le 1^er février 2019, les États-Unis ont annoncé qu'ils suspendaient les obligations qui sont les leurs au titre du traité FNI. Le retrait des États-Unis a pris effet le 2 août 2019, six mois après cette annonce. Pendant ces six mois, la Russie a continué de nier toute violation du traité et n'a pas honoré les obligations qui sont les siennes, c'est-à-dire qu'elle n'a pas éliminé de manière vérifiable son système SSC-8/9M729. Les Alliés conviennent donc que la Russie porte l'entière responsabilité de l'extinction du traité.

L'OTAN a adopté un ensemble de mesures équilibré, coordonné et défensif pour faire en sorte que la posture de dissuasion et de défense de l'Alliance reste crédible et efficace face aux risques importants que représente le système de missile de la Russie. En réponse à l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie le 24 février 2022, l'OTAN a immédiatement pris des mesures défensives supplémentaires. Les chefs d'État et de gouvernement ont décidé de renforcer la sécurité et la défense de tous les Alliés dans tous les milieux, en vue de renforcer la posture de dissuasion et de défense de l'Alliance à plus long terme. Toutefois, les Alliés restent fermement attachés au maintien d'un système international efficace de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération.

Le 3 février 2021, les États-Unis et la Russie ont marqué leur accord sur une prolongation, pour une période de cinq ans, du nouveau traité de réduction des armements stratégiques (nouveau traité START). Le Conseil de l’Atlantique Nord, dans une déclaration diffusée pour l’occasion, a dit soutenir pleinement cette prolongation du traité, en rappelant que celui-ci apporte une contribution majeure à la stabilité internationale. Le 3 février 2023, dans une autre déclaration, le Conseil de l’Atlantique Nord a noté avec préoccupation que la Russie manque aux obligations juridiquement contraignantes que lui impose le nouveau traité START. Les Alliés appellent la Russie à s'acquitter des obligations qui sont les siennes en vertu du traité en facilitant les inspections prévues sur son territoire et en reprenant sa participation à la Commission consultative bilatérale, organe de mise en application du traité. 

Armes légères et de petit calibre (ALPC) et lutte contre les mines

Les Alliés collaborent avec les pays partenaires et avec d'autres organisations internationales pour appuyer la pleine mise en œuvre du programme d'action établi par les Nations Unies en vue de prévenir, de combattre et d'éliminer le commerce illicite des ALPC sous tous ses aspects. L'OTAN soutient également des activités de lutte contre les mines dans le monde entier. Tous les pays membres de l'OTAN, à l'exception des États-Unis, sont parties à la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction de 1997, souvent appelé « Convention d'Ottawa », qui vise à mettre fin à l'utilisation des mines antipersonnel partout dans le monde.

L'OTAN a mis en place la politique relative aux fonds d'affectation spéciale du Partenariat pour la paix (PPP) en 2000 afin d'aider les pays partenaires à détruire en toute sécurité leurs stocks de mines terrestres antipersonnel. Le champ d'action de cette politique a ensuite été élargi à la destruction des munitions excédentaires, des munitions explosives non explosées et des ALPC, ainsi qu'à l'aide aux pays partenaires dans les domaines suivants : gestion des conséquences de la réforme de la défense, formation et développement de l'intégrité.

Un pays membre ou partenaire de l'OTAN peut lancer un projet sur fonds d'affectation spéciale de l'OTAN/du partenariat pour régler des questions pratiques spécifiques relevant de ces domaines. Ces projets sont financés par des contributions volontaires de pays de l'OTAN, de pays partenaires et d'organisations.

Au sommet de Bruxelles, en 2018, les chefs d'État et de gouvernement ont insisté sur la nécessité de faire davantage pour instaurer un calme durable et faire cesser la violence au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, où les crises et l'instabilité persistantes ont des incidences directes sur la sécurité de l'OTAN. Ils ont également appelé à renforcer la coopération pratique, y compris par un soutien accru dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, des armes légères et de petit calibre, de la lutte contre les engins explosifs improvisés et de la protection militaire des frontières. L'objectif de collaboration « avec les partenaires pour répondre aux menaces et défis communs en matière de sécurité dans les régions présentant un intérêt stratégique pour l'Alliance, notamment le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord ainsi que le Sahel », a été réaffirmé dans le concept stratégique de 2022.

Armes de destruction massive (ADM)

L'OTAN a intensifié ses activités dans le domaine de la non-prolifération des ADM en 1999, avec le lancement de l'initiative sur les ADM et la création, l'année suivante, d'un Centre ADM au siège de l'OTAN. Les pays membres de l'OTAN s'emploient à empêcher la prolifération des ADM par des acteurs étatiques et non étatiques, dans le cadre d'un programme politique dynamique de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, notamment en développant et en harmonisant les capacités de défense et, au besoin, en employant ces capacités conformément aux décisions politiques prises à l'appui des objectifs de non-prolifération. Les éléments tant politiques que militaires sont essentiels pour la sécurité de l'OTAN, tout comme l'état de préparation pour pouvoir rétablir la situation si l'OTAN était visée par une attaque ADM ou un incident CBRN.

Dans le concept stratégique de 2022, l'OTAN s'est engagée à continuer d'investir dans la défense CBRN, à perfectionner ses politiques, ses plans, ses activités d'entraînement et ses exercices, et à veiller à ce que la posture de dissuasion et de défense de l'Alliance tienne compte des capacités de défense CBRN. En outre, en juin 2022, les Alliés ont approuvé la politique OTAN de défense CBRN, qui engage l'Alliance à disposer des capacités militaires requises pour contrer la prolifération des ADM et pour opérer efficacement, combattre et l'emporter dans n'importe quel environnement. Les Alliés se sont aussi engagés à renforcer leur défense et leur résilience nationales et collectives face aux menaces CBRN de tous types.

L'Alliance renforce également la sécurité internationale en interagissant avec ses pays partenaires et d'autres organisations internationales. Les programmes de partenariat de l'OTAN offrent des cadres efficaces pour le dialogue, la consultation et la coordination, contribuant ainsi aux efforts OTAN de maîtrise des armements, de non-prolifération et de désarmement. Les activités d'ouverture et de coopération avec l'Organisation des Nations Unies (ONU), avec l'Union européenne (UE) et avec d'autres organisations et des initiatives multilatérales qui traitent de la prolifération des ADM revêtent une importance particulière.

Depuis 2004, l’OTAN organise une conférence annuelle sur la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération dans le domaine des ADM. Cet événement unique permet à de hauts responsables nationaux de tenir des débats informels sur tous les types de menaces ADM, ainsi que sur les réponses politiques et diplomatiques qui pourraient y être apportées. Il rassemble régulièrement plus de 150 participants d’une cinquantaine de pays. Cette conférence, qui a eu lieu pour la première fois au Collège de défense de l’OTAN à Rome en 2004, se tient aussi bien dans les pays de l'Alliance que dans les pays partenaires. 

Armes chimiques

Depuis son entrée en vigueur en 1997, la convention sur les armes chimiques est devenue l'un des piliers du régime international de lutte contre la prolifération. Elle interdit la mise au point, le transfert et l'emploi d'armes chimiques. Parmi les États parties à la convention figurent tous les pays membres de l'OTAN ; tous ces pays s'engagent à ne jamais mettre au point, produire ou acquérir, stocker ou conserver d'armes chimiques, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes chimiques à qui que ce soit. Les États parties s'engagent en outre à ne prendre part à aucun préparatif militaire en vue de l'utilisation d'armes chimiques, et à ne pas aider, encourager ou inciter quiconque à entreprendre quelque activité interdite que ce soit.

La première utilisation offensive d'un agent neurotoxique sur le territoire de l'Alliance depuis la création de l'OTAN a eu lieu le 4 mars 2018 à Salisbury, au Royaume-Uni. L'agent neurotoxique de qualité militaire utilisé était du type de ceux développés par la Russie. Les pays de l'Alliance sont convenus que cette attaque constituait une violation flagrante des règles et conventions internationales, et ils ont invité la Russie à communiquer des informations sur le programme Novitchok à l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. En septembre 2020, les Alliés ont condamné la tentative d'empoisonnement d'Alekseï Navalny, figure de l'opposition russe, avec un agent neurotoxique du groupe Novitchok, qui est interdit. Ils ont clairement indiqué que toute utilisation d'armes chimiques, quelles que soient les circonstances, constitue une violation du droit international et est contraire à la convention sur les armes chimiques, qui l'interdit.

Les Alliés ont aussi fermement condamné l'usage répété d'armes chimiques par le régime syrien et demandé que les responsables répondent de leurs actes. Malgré les efforts diplomatiques soutenus, l'utilisation répétée, par le régime syrien, d'armes chimiques contre des civils a contribué à causer d'odieuses souffrances humaines depuis le début du conflit en 2011. L'emploi de ces armes est une violation flagrante des normes internationales et des règles de non-prolifération, ainsi que de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU et de la convention sur les armes chimiques, que la Syrie a ratifiée en 2013. L'OTAN considère que l'emploi d'armes chimiques par des acteurs étatiques ou non étatiques est une menace pour la paix et la sécurité internationales.

Armes biologiques

Tous les pays de l'OTAN sont parties à la convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT) et respectent strictement les interdictions frappant la mise au point, la fabrication, l'acquisition, le transfert, le stockage et l'emploi des armes biologiques ou à toxines. Les Alliés sont déterminés à renforcer la mise en œuvre de la CABT, pierre angulaire du régime international de lutte contre la prolifération des ADM.

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Évolution de la contribution de l'OTAN

Des politiques actives de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération constituent un élément indissociable de la contribution de l'OTAN à la sécurité et à la stabilité depuis 1957, lorsque les Alliés ont présenté, à Londres, la première proposition de l'OTAN pour le désarmement, avant d'instaurer la tenue de réunions régulières d'experts du désarmement au siège de l'Organisation. Ces politiques ont été très clairement exposées dans le rapport Harmel, en 1967.

Le rapport Harmel

Ce rapport est à la base de la politique de sécurité de l'OTAN ; il fixe deux objectifs : maintenir une capacité militaire suffisante pour assurer une dissuasion efficace et crédible contre les agressions et d'autres formes de pression, et, à partir de là, s'efforcer d'améliorer les relations Est-Ouest par un dialogue. Les objectifs de l'Alliance en matière de maîtrise des armements sont liés à la réalisation de ces deux objectifs. La dissuasion et la défense aident à empêcher des guerres contre des adversaires hostiles ; la maîtrise des armements et le dialogue aident à empêcher des guerres lorsque les parties en présence trouvent qu'il est dans leur intérêt commun d'éviter un conflit. Il est par conséquent important que les politiques de dissuasion et de défense, ainsi que les politiques de maîtrise des armements, continuent à se renforcer mutuellement dans la poursuite de l'objectif commun de prévention des guerres.

Concept global de maîtrise des armements et de désarmement

En mai 1989, l'OTAN a adopté le Concept global de maîtrise des armements et de désarmement, qui lui a permis d'avancer dans le domaine de la maîtrise des armements. Ce concept abordait le rôle de la maîtrise des armements dans les relations Est-Ouest, les principes de sécurité de l'Alliance, ainsi qu'un certain nombre de principes directeurs et d'objectifs régissant la politique de l'Alliance en matière de maîtrise des armements nucléaires, conventionnels et chimiques.

Ce concept définissait clairement les liens entre la maîtrise des armements et les politiques de défense, et posait le cadre conceptuel global dans lequel l'Alliance pourrait rechercher des avancées sur chaque aspect de ses activités de maîtrise des armements.

Le concept stratégique de l'Alliance

L'OTAN a réaffirmé son attachement à cette politique dans le concept stratégique de 2022 (s'agissant des armes nucléaires) :

« La vocation fondamentale de la capacité nucléaire de l'OTAN est de préserver la paix, de prévenir les actions coercitives et de décourager toute agression. Aussi longtemps qu'il y aura des armes nucléaires, l'OTAN restera une alliance nucléaire. L'OTAN aspire à un monde plus sûr pour tous ; nous nous attachons à créer l'environnement de sécurité qui permettra de faire advenir un monde sans armes nucléaires. »

Et plus loin :

« Les armes nucléaires sont des armes à part. Il est très peu probable que [se présentent] les circonstances dans lesquelles l'OTAN pourrait être amenée à y recourir. Tout emploi d'armes nucléaires contre l'OTAN altérerait fondamentalement la nature d'un conflit. L'Alliance a les capacités et la détermination voulues pour faire payer à tout adversaire un prix inacceptable, largement supérieur aux gains que celui-ci pourrait espérer obtenir. »

Revue de la posture de dissuasion et de défense

La revue de la posture de dissuasion et de défense de l'OTAN, approuvée au sommet de Chicago, en 2012, aborde les questions de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Elle souligne ce qui suit : « L'Alliance est déterminée à tendre vers un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d'un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, selon une approche qui favorise la stabilité internationale et se fonde sur le principe d'une sécurité non diminuée pour tous ». Il est également rappelé dans ce document que tant qu'il y aura des armes nucléaires, l'OTAN restera une alliance nucléaire.

Le Comité consultatif spécial pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération (ADNC) a été créé sur la base de l'accord sur la revue de la posture de dissuasion et de défense.

Déclarations lors des sommets

Les dirigeants des pays de l'Alliance ont réaffirmé leur attachement à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération depuis le premier sommet de l'OTAN, en 1957. Ainsi, au sommet de Bucarest, en 2008, ils ont pris note d'un rapport sur la mise en valeur du rôle de l'OTAN dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, et au sommet de Strasbourg-Kehl, en 2009, ils ont entériné la politique globale de l'OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Dans la déclaration du sommet de Varsovie, en 2016, l'Alliance a réaffirmé son attachement à la maîtrise des armements conventionnels et a souligné l'importance d'un respect total et d'une mise en application intégrale des accords de maîtrise des armements pour restaurer la confiance. En 2016, les dirigeants des pays de l'Alliance ont indiqué que les activités militaires unilatérales de la Russie à l'intérieur et autour de l'Ukraine portaient atteinte à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans toute la région. Ils ont aussi souligné que le fait que la Russie applique de manière sélective des accords comme le Document de Vienne et le traité « Ciel ouvert » et qu'elle n'applique plus depuis longtemps le Traité FCE affaiblit l'effet positif de ces instruments de maîtrise des armements. À Varsovie, l'OTAN a également continué d'appeler la Russie à préserver la viabilité du traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), et elle a condamné les multiples essais de missiles balistiques et les essais nucléaires auxquels procède la République populaire démocratique de Corée, l'appelant à cesser immédiatement et à abandonner toutes les activités en cours dans les domaines du nucléaire et des missiles balistiques, de façon complète, vérifiable et irréversible, et à reprendre des pourparlers internationaux.

Au sommet de Bruxelles, en juillet 2018, les Alliés ont estimé que le traité FNI avait été un élément fondamental de la sécurité euro-atlantique. Ils ont aussi souligné l'importance d'un multilatéralisme efficace et d'une coopération internationale, notamment dans le cadre de la convention sur les armes chimiques et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), face aux menaces ADM. Dans cet esprit, l'OTAN a salué la décision prise à la Conférence de juin 2018 des États parties à l'OIAC, visant notamment à demander aux experts indépendants du Secrétariat technique de l'OIAC de mettre en place des dispositions permettant d'identifier ceux qui se rendent coupables de l'utilisation d'armes chimiques en Syrie. Les Alliés ont exigé que tous les auteurs d'attaques chimiques à travers le monde répondent de leurs actes, et ils ont appelé tous les pays à adhérer au Partenariat international contre l'impunité d'utilisation d'armes chimiques. À la réunion des chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN tenue à Londres en 2019, les Alliés ont réaffirmé qu'ils étaient pleinement attachés à la préservation et au renforcement d'un système efficace de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, compte tenu de l'environnement de sécurité du moment. Ils ont aussi exprimé leur ferme attachement à la pleine mise en application du TNP dans tous ses aspects, à savoir le désarmement nucléaire, la non­prolifération et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.

Au sommet de Bruxelles de juin 2021, les Alliés ont salué la tenue de pourparlers entre les États-Unis et la Russie sur de futures mesures de maîtrise des armements et ont déclaré soutenir pleinement l'accord conclu par ces pays en vue de prolonger de cinq ans le nouveau traité START. Ils ont toutefois regretté que les conditions nécessaires au désarmement n'aient pas été remplies depuis le sommet de l'OTAN tenu à Bruxelles en 2018. Après l'extinction du traité FNI, les Alliés ont indiqué qu'ils continueraient de répondre d'une manière mesurée et responsable aux risques importants liés au missile russe 9M729 et à d'autres missiles à courte portée ou à portée intermédiaire. Ils ont réaffirmé leur soutien au TNP, principal rempart contre la dissémination des armes nucléaires, ainsi que leur opposition au Traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Ils ont également condamné l'utilisation répétée d'armes chimiques et se sont félicités que la Conférence des États parties à la convention sur les armes chimiques (CIAC) ait décidé, en avril 2021, de suspendre les droits et privilèges de la Syrie au titre de cette convention. Ils ont en outre réaffirmé leur attachement à la maîtrise des armements conventionnels et appelé la Russie à revenir à la mise en œuvre intégrale et au respect, dans la lettre et l'esprit, de l'ensemble de ses obligations et engagements internationaux.

L'invasion brutale de l'Ukraine par la Russie, en l'absence de provocation, le 24 février 2022, occasionne d'immenses souffrances et d'énormes dégâts matériels ; elle a fait voler en éclat la paix qui régnait en Europe et constitue une charge contre les règles internationales. Lors du sommet extraordinaire qui s'est tenu le 25 février, les dirigeants des pays de l'OTAN ont unanimement condamné avec la plus grande fermeté l'invasion à grande échelle de l'Ukraine et ont appelé la Russie à se détourner de la voie qu'elle a choisie, celle de l'agression. Le 24 mars, lors d'un autre sommet extraordinaire, les dirigeants des pays de l'OTAN ont de nouveau condamné cette invasion et ont réclamé un arrêt immédiat de la guerre, conformément à la résolution « Agression contre l'Ukraine » adoptée le 2 mars 2022 par l'Assemblée générale des Nations Unies. Ils ont également exhorté la Russie à se conformer à l'arrêt rendu le 16 mars par la Cour internationale de justice et à suspendre immédiatement ses opérations militaires.

Au sommet de Madrid, en juin 2022, les dirigeants des pays de l'OTAN ont condamné avec la plus grande fermeté la guerre d'agression que mène la Russie contre l'Ukraine ainsi que sa violation flagrante du droit international. Selon le concept stratégique de 2022, entériné à Madrid, la Russie constitue la menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité des Alliés et pour la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique. Toujours selon le concept stratégique, la stabilité stratégique est essentielle, et par leur action dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, « les Alliés cherchent à réduire les risques et à améliorer la sécurité, la transparence, le dispositif de vérification et le respect des engagements pris en la matière ». À cette fin, ils se sont engagés à travailler « sur tous les facteurs de réduction des risques stratégiques, notamment le renforcement de la confiance et de la prévisibilité au travers du dialogue, l'amélioration de la compréhension et la mise en place d'outils efficaces de prévention et de gestion des crises. »

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Comités OTAN responsables des questions de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération

Un certain nombre de comités et d'instances de l'OTAN supervisent différents aspects des activités de l'Alliance dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Au sein du Secrétariat international, le Centre pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération (ACDC) supervise les comités s'occupant des questions de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération. Comme pour toutes les orientations, les orientations politiques globales sont formulées par le Conseil de l'Atlantique Nord, la plus haute instance décisionnelle politique de l'Alliance. Les orientations militaires globales sont quant à elles formulées par le Comité militaire. Un contrôle étroit des activités et politiques dans des domaines spécifiques est assuré par un certain nombre d'organismes, dont le Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels (HLTF), le Comité consultatif spécial pour la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération (ADNC), le Comité de coordination de la vérification (CCV) et le Comité sur la prolifération en configuration politico-militaire (pour les questions de non-prolifération à l'échelle mondiale) et en configuration « défense » (pour les questions liées à la défense CBRN). Le Conseil de partenariat euro-atlantique et le Comité politique tiennent aussi des réunions sur les armes légères et de petit calibre et la lutte contre les mines dans des configurations ad hoc, où ils coordonnent les travaux des Alliés et des partenaires visant à atténuer cette menace mondiale de grande ampleur.