At NATO Annual Conference Brussels 14 April 2005

How can we generate parliamentary support for NATO's transformation? Remarks by Loïc Bouvard, Member of the French National Assembly Transforming NATO – A Political and Military Challenge Merci Mme la Présidente. M. Le Secrétaire général, messieurs les ministres, messieurs les généraux, mesdames, messieurs. Je veux vous dire que je suis très impressionné de parler devant un parterre de généraux, moi qui ne suis que caporal de réserve. (RIRES) Nous avons et nous venons d’entendre deux discours très intéressants, l’un émanant de la Vieille Europe et l’autre de la Nouvelle Europe. Et vous avez vu la différence de tonalité. Je veux maintenant vous faire entendre de la petite musique, une troisième petite musique, c’est celle d’un français. Avant de développer certains thèmes, je voudrais excuser Pierre Lelouche et vous transmettre ses regrets, il n’a pas pu être là aujourd’hui, lui qui est aujourd’hui président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et il m’a demandé de le remplacer. À plusieurs reprises Pierre Lelouche a évoqué ces derniers mois la nécessité de réformer l’OTAN. Compte tenu vous le savez tous des nouveaux défis causés par les relations internationales et compte tenu des menaces, des nouvelles menaces qui pèsent su nous et qui ne sont pas toutes d’origine étatique. Il a soulevé cette question lors de la réunion, le Bureau de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN a Bruxelles au mois de janvier ainsi que pendant les débats qui viennent de se tenir lors de notre commission permanente à Reykjavik. Enfin, il s’en est entretenu avec vous M. le Secrétaire général lundi dernier à Bruxelles. La transformation de l’OTAN devient graduellement un débat d’actualité. Cette conférence d’ailleurs en est la preuve. Compte tenu de la logique inter étatique qui prévaut au sein de l’OTAN, il est évident que les parlements nationaux auront à donner leur avis, voir leur accord si la transformation de l’OTAN devait passer par un traité. Il ne faudrait pas néanmoins oublier dans ce débat, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN que nous avons l’honneur de représenter devant vous. Cette assemblée n’a certes pas de rôle décisionnaire, mais elle est composée de parlementaires qui sont souvent d’anciens ministres, quelquefois de futurs ministres, présidents d’assemblées ou de commissions. Et donc qui ont un lien direct avec tous nos gouvernements. La Commission politique comme la Commission de la défense et de la sécurité de notre assemblée ont un avis à donner et je rappelle que le président Pierre Lelouche a également suggéré que soit conduit un travail plus vaste de réflexion globale de l’évolution de l’OTAN, au sein de notre assemblée, en appui du travail que conduit actuellement M. Yap, j’ai écorché votre nom, Yap(?) de Hops Kerfed(?). (INAUDIBLE - RIRES) Et bien, je vais maintenant vous exposer le point de vue d’un parlementaire français, membre depuis 25 ans de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. C’est vous dire combien j’attache de prix à cette institution. Alors au moment où les Français l’avaient évoqué, s’interrogent sur l’avenir de l’Europe et s’apprêtent à voter oui ou non sur le projet de Constitution européenne, je dois vous avouer que l’avenir de l’OTAN ne fait pas partie de leur priorité dans leurs préoccupations. La France a toujours regardé l’OTAN comme une nécessité pour la défense du continent européen face à la menace que faisait peser sur nous l’Union soviétique. C’est sympathique, on a de la musique! NON-IDENTIFIÉ : That’s a French melody! (RIRES) LOÏC BOUVARD: Rappelez-vous, rappelez-vous le grand débat entre les Pershing(?) et les SS-20’s! Mais la France a également revendiqué une attitude de défense nationale et c’est pour cela qu’elle a forgé son propre outil de défense nucléaire par elle-même. Autant dire que tout en restant un partenaire fidèle et loyal dans l’Alliance et en maintenant des liens structurels avec l’état-major de l’OTAN, la France a récusé l’intégration de ses forces militaires en temps de paix. Aujourd’hui, la situation a changé. L’Union soviétique a disparu, de nouveaux défis sont apparus et l’OTAN a ajouté à ses missions d’origine qui restent valables, la mission de maintien de la paix et la mission de rétablissement de la paix, du fait d’ailleurs des échecs européens, lors de la Crise des Balkans. Tout cela semble parfaitement admis et parallèlement, l’Europe s’est forgé une identité de sécurité et de défense et la France a revendiqué pour l’Europe, une défense proprement européenne, lançant d’ailleurs des embryons de ses défenses par la Brigade franco-allemande, le Corps européen et plus récemment la Force de réaction rapide européenne. St-Malo, elle fut un événement décisif, la Grande-Bretagne se ralliant à l’idée d’une défense européenne à conviction et qu’elle se constitue en liaison avec l’OTAN. Berlin plus a pour l’instant réglé les relations entre l’Union européenne et l’OTAN pour ce qui est de l’emploi des forces et de la nécessaire cohésion entre les deux organisations. Cela était d’autant plus nécessaire que les deux organisations se sont élargies à l’ensemble du continent européen ou presque, 26 pays dans l’OTAN dont les États-Unis et le Canada et 25 pays dans l’Union européenne et bientôt 27, car vous savez que la Roumanie et la Bulgarie vont nous rejoindre en 2007 La vocation de l’OTAN a continué de jouer son rôle de bouclier de défense du continent européen, arc rabouté sur les États-Unis et le Canada. Cela n’est mis en doute par personne en Europe. Et aucun pays, nous l’avons tous observé, n’a demandé la fin de l’OTAN après l’effondrement de l’Union soviétique. Par contre, l’extension de l’OTAN, la transformation de l’OTAN tant dans sa vocation que dans son périmètre d’actions, font précisément l’objet du grand débat qui nous rassemble. Premièrement, organisation uniquement militaire ou bien organisation également politique? Deuxièmement, protection du territoire européen et règlement des conflits internes ou à la rigueur à la proximité de notre continent ou bien bras armés de l’Alliance Euro-Atlantique pour intervenir sur d’autres continents : Moyen-Orient, Asie Centrale, Afrique, soit à l’appui du leader de l’Alliance, les États-Unis, soit à l’appui des projets de l’Union européenne. Voilà le dilemme! À vrai dire, l’opinion française et sans doute d’autres opinions en Europe, que le Parlement relaie… relaie, n’est pas prêt, me semble-t-il. N’est pas à même d’accepter que l’OTAN devienne un instrument, une instance politique réglementant la communauté Euro-Atlantique, ni que sa force armée n’intervienne partout dans le monde, c’est mon sentiment. Les nations restent souveraines, même lorsqu’elles se rassemblent ou tentent de se rassembler. Et les États-Unis l’appuie fortement, appuie fortement sur le caractère d’union de nations dans l’OTAN. Chaque pays ayant une voix au Conseil Atlantique et pouvant en quelque sorte paralyser la volonté commune. J’ai souvent entendu mes amis Américains me dire, « No european caucus », « No european caucus », pour traduire, pas d’Alliance Atlantique fondée sur deux piliers, le pilier américain et le pilier européen. Au sein de l’Alliance, chères familles, le déséquilibre est d’ailleurs patent, tant du point de vue de la puissance militaire que pour le développement technologique dans le domaine budgétaire, les budgets militaires étant vous le savez, 400 milliards $ pour les seuls États-Unis et 200 milliards $ pour l’ensemble de tous les autres pays. On a bien vu d’ailleurs que lorsque la super puissance américaine entend agir en Irak, ni l’opinion du Conseil de sécurité des Nations-Unies, ni l’opinion du Conseil Atlantique de notre Alliance, ne sont à même de lui dicter sa loi et évidemment, on comprend pourquoi! De ce fait, l’Alliance disons-le franchement, nous sommes entre nous, on peut se parler, peut apparaître comme un, comment dirais-je, un faire-valoir, un prête-nom, et je reprendrai ce qu’a dit mon ami allemand, je l’ai noté ici, M. Donald Rumsfeld l’a indiqué à la conférence sur la sécurité à Munich, en février dernier, en répondant à Pierre Lelouche, il lui a dit : « Pour les États-Unis, la mission dicte la coalition et non l’inverse. » Et comment pour les Européens ne pas se sentir un peu comme des parents pauvres, ce que nous sommes d’ailleurs à l’évidence, face au États-Unis dans le domaine de la défense. Quand on entend nos interlocuteurs de certains « think tanks » à Washington, « I heard them », nous dire et sans arrogance, car ils ne font que refléter la réalité, « I could say it in English », mais je veux qu’on continue en Anglais(sic), nous sommes d’une puissance mondiale lorsque vous les Européens, vous vous unirez et ce n’est pas encore fait, vous serez une puissance régionale. Tel est l’état des lieux! Alors comment? Comment emporter l’adhésion de nos opinions publiques, notamment en France, pour que l’OTAN réponde aux défis posés par les temps nouveaux? Certes, les députés, membres de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN s’y emploient de leur mieux et l’action de notre assemblée me semble remarquable, mais le maillon faible et c’est ça sur ce quoi je veux appuyer, dans l’absence de liens organiques entre l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et nos parlements nationaux. Je regrette, soit dit en passant, qu’à notre table, il n’y est pas un parlementaire américain! Notre parlement français a ratifié sans problème, l’élargissement de l’OTAN. Je me souviens, les discussions à la Commission aux Affaires étrangères, unanimité pour. Mais je ne suis pas sûr que notre parlement adhère à l’idée de la transformation de l’OTAN en un ensemble politique multinational. Chaque pays revendiquant sa participation nationale, comme le fait la France, dans les opérations telles que le Kosovo ou l’Afghanistan. Je vous rappelle que la France a agi de façon très pragmatique et que la France est le deuxième contributeur en terme de troupes et le quatrième en terme de dépenses. Mais beaucoup, se refuse à agir automatiquement dans le sens des seuls intérêts des États-Unis. D’autant plus que même si nous sommes vraiment des amis et des alliés, nos intérêts divergent parfois. Alors, que pouvons-nous faire, nous qui, comme Pierre Lelouche et moi-même, sommes d’ardents partisans d’une OTAN forte et agissante? À coup sûr, ah! On est tenté de convaincre, de concilier la supra nationalité avec l’ardeur nationale. Rappelez-vous que le pacifisme n’a jamais été populaire en France pendant les années de guerre froide, à la différence de ce qui se passait dans les pays comme l’Allemagne et la Hollande et pourquoi? Précisément parce que la France, plutôt que de s’en remettre au seul parapluie américain, avait développé son propre effort national de défense donc, son esprit de défense. Agir sur des terrains lointains, pourquoi pas? Et de façon plus moderne, avec des forces de projections rapides, ce que d’ailleurs s’emploie à forger nos différents pays, pourquoi pas? Mais pour que l’opinion publique l’admette, il faut que ce soit dans le cadre d’une doctrine définie par tous les états membres. Comment le définir entre Américains et Européens qui n’ont pas toujours les mêmes intérêts? Comment la définir entre nos pays européens qui eux non plus n’ont pas toujours les mêmes intérêts, ni dans le cadre même… dans le cadre d’une politique européenne de défense? En conclusion, à supposer que nous dégagions une doctrine commune, il faut souhaiter, il nous faudrait en tirer les conséquences pour nos industries militaires qui là également, sont fortement liées aux intérêts nationaux. J’ai pas de… j’ai pas d’exemples, mais vous les avez tous à l’esprit. Enfin! Sommes-nous prêts à faire les efforts financiers nécessaires notamment en Europe, alors que nous avons du mal à maîtriser nos déficits publics? Le rôle des parlements nationaux apparaît difficile, car il s’agit pour les parlementaires de convaincre leurs concitoyens, nos concitoyens, d’accepter des dépenses qui ne leur paraissent pas hélas, prioritaires. Seule, la définition d’une doctrine commune forte, perceptible et liée à l’essence démocratique de nos états peu susciter l’adhésion de nos peuples.