Communiqué
de presse
(2002)071
6 juin 2002
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Communiqué
final
Réunion
du Comité des plans de défense et
du Groupe des plans nucléaires en session ministérielle
tenue à Bruxelles, le 6 juin 2002
- Le Comité des plans de défense et le Groupe
des plans nucléaires de l'Organisation du Traité
de l'Atlantique Nord se sont réunis en session ministérielle
à Bruxelles le 6 juin 2002.
- Nous avons réaffirmé que nous sommes déterminés
à ce que, pour accomplir la gamme complète de
ses missions, l'OTAN soit en mesure d'aligner des forces capables
de se déployer rapidement partout où elles sont
nécessaires, de mener des opérations soutenues,
à longue distance et dans la durée, et de réaliser
leurs objectifs. Dans ce contexte, nous avons adopté
un nouvel ensemble d'objectifs de forces de l'OTAN pour la
période allant jusqu'en 2008. Nous nous félicitons
de la décision prise par l'Islande de participer pour
la première fois au processus des objectifs de forces.
- Il est nécessaire d'examiner à nouveau les
structures globales de commandement et de contrôle de
l'Alliance afin de s'assurer que celle?ci dispose des structures
et des forces déployables capables de remplir ses tâches
de sécurité fondamentales dans un environnement
stratégique en évolution, qui inclut la réponse
aux menaces que représentent le terrorisme et la prolifération
des armes de destruction massive. A cette fin, il est urgent
de poursuivre et de développer l'évaluation
en cours des arrangements de commandement globaux de l'Alliance.
Les incidences de l'évolution de la situation stratégique,
ainsi que les risques et les menaces potentielles associés,
sur la capacité de l'OTAN d'accomplir la gamme complète
de ses missions devront être pleinement pris en compte
à l'occasion de ces travaux. Ce réexamen doit
être exhaustif et englober tous les éléments
de la structure de commandement de l'OTAN, y compris les quartiers
généraux des Groupes de forces interarmées
multinationales et les quartiers généraux de
la structure de forces de l'OTAN, afin de définir les
besoins militaires minimums. Par conséquent, nous avons
donné aujourd'hui pour instruction aux autorités
militaires de l'OTAN de faire progresser d'urgence ces travaux
et de nous présenter un rapport à notre réunion
de septembre, afin de nous permettre de donner des nouvelles
directives pour la préparation de recommandations spécifiques
quant aux décisions à prendre au Sommet de Prague.
Notre intention est de faire en sorte que les chefs d'Etat
et de gouvernement soient en mesure, à Prague, de donner
des orientations claires et d'établir un calendrier
ferme pour mener à bien ces travaux, afin que des décisions
sur les arrangements de commandement puissent être prises
pour l'été 2003.
- Nous avons noté en particulier, dans le cadre de
l'examen des objectifs de forces 2002, que ceux-ci portent
dans une large mesure sur les capacités militaires
nécessaires pour faire face au terrorisme. Nous avons
également examiné dans quelle mesure ils portent
sur les domaines essentiels d'amélioration définis
dans l'Initiative sur les capacités de défense.
Les objectifs de forces continuent de mettre l'accent sur
le développement de forces mieux équipées,
déployables et aptes à soutenir des opérations
prolongées, ainsi que sur leur restructuration. Ils
englobent aussi, pour une large part, les besoins découlant
du réexamen de la structure de forces de l'OTAN entrepris
par les autorités militaires de l'Alliance et qui a
pour but le développement de forces plus déployables.
L'évolution de l'environnement stratégique fait
que le besoin global de forces terrestres de combat a diminué
mais que le besoin de forces de combat déployables
a plus que doublé.
- Nous reconnaissons donc que l'aptitude de l'Alliance à
s'acquitter de ses missions dans l'environnement stratégique
actuel dépend de notre capacité d'accroître
de manière substantielle la proportion de nos forces
de combat et de nos forces de soutien pouvant être déployées
pour des opérations menées en dehors du territoire
national ou sans bénéficier d'un soutien substantiel
du pays hôte. Il s'agit là d'un défi significatif
que nous sommes résolus à relever. Les débats
sur l'élaboration des objectifs de forces montrent
clairement qu'il sera nécessaire de consacrer de nouveaux
efforts au développement des capacités essentielles,
notamment en ce qui concerne la défense contre les
armes nucléaires, chimiques et biologiques, le transport
stratégique, les capacités de soutien des unités
de combat et un certain nombre de capacités spécialisées
comme la surveillance et l'acquisition d'objectifs, le brouillage
d'appui et le ravitaillement en vol. Nous avons noté
qu'il sera important, pour combler ces lacunes, de réaménager
les priorités, de favoriser la coopération multinationale
et le partage des rôles, y compris, le cas échéant,
par le biais de financements conjoints ou communs ou au moyen
de systèmes détenus et exploités en commun
par l'OTAN comme l'AWACS. Pour faciliter ces programmes communs,
nous comptons consacrer une attention particulière
à des méthodes efficaces de gestion de projets
en collaboration et de coordination des acquisitions pour
la défense. Toutefois, dans bien des cas, des ressources
financières supplémentaires seront aussi nécessaires.
Nous nous engageons à donner une priorité élevée
dans nos plans de défense nationaux à la mise
en uvre des objectifs de forces 2002 de l'OTAN et à
rechercher les ressources nécessaires à cette
fin.
- A notre réunion en tant que Groupe des plans nucléaires,
nous avons examiné la situation des forces nucléaires
de l'OTAN ainsi qu'un certain nombre d'activités et
de questions connexes. Nous avons reçu avec intérêt
les informations que nous a communiquées le Secrétaire
à la Défense des Etats-Unis à propos
des résultats de la récente rencontre au sommet
des présidents Poutine et Bush, à Moscou et
à Saint-Pétersbourg, notamment en ce qui concerne
l'évolution future du Nouveau cadre stratégique
établi entre les Etats-Unis et la Russie. Nous nous
sommes félicités des résultats du Sommet
et avons exprimé notre soutien total à la décision
prise à cette occasion de signer un traité visant,
au cours de la prochaine décennie, à ramener
les charges nucléaires stratégiques des Etats-Unis
déployées sur le plan opérationnel à
un nombre compris entre 1700 et 2200 et à ramener au
même niveau les charges nucléaires stratégiques
de la Russie.
- Nous avons rappellé que les forces nucléaires
sub-stratégiques de l'OTAN ont été réduites
de plus de 85 pour cent depuis 1991, et qu'elles sont maintenues
au niveau minimum suffisant à préserver la paix
et la stabilité. Dans ce contexte, nous avons donné
des directives pour que se poursuive l'adaptation du dispositif
de l'OTAN en ce qui concerne les avions à double capacité.
Nous avons réaffirmé que l'objectif fondamental
des forces nucléaires des Alliés est de nature
politique : préserver la paix, et prévenir la
coercition et toute forme de guerre. Nous continuons d'accorder
une grande valeur aux forces nucléaires basées
en Europe et destinées à l'OTAN, qui constituent
un lien politique et militaire essentiel entre les membres
européens et nord-américains de l'Alliance.
- A cet égard, nous notons que la dissuasion et la
défense, au même titre que la maîtrise
des armements et la non-prolifération, continueront
de jouer un rôle majeur dans la réalisation des
objectifs de sécurité de l'Alliance. Nous avons
réaffirmé notre détermination à
contribuer à la mise en uvre des conclusions
de la Conférence d'examen 2000 du Traité sur
la non-prolifération nucléaire et nous nous
sommes félicités de ce que les questions aient
été débattues de manière approfondie,
en avril de cette année, à la Conférence
préparatoire de la Conférence d'examen 2005.
Nous continuons de soutenir les moratoires existants sur les
essais nucléaires.
- Nous sommes satisfaits des résultats du Séminaire
conjoint qui a réuni à La Haye, en avril 2002,
des experts nucléaires de l'OTAN et de la Russie pour
examiner des questions relatives à la sûreté
et la sécurité nucléaires. Le Séminaire
a constitué le premier pas dans la poursuite des consultations
et de la coopération sur les mesures de confiance et
de sécurité proposées par l'OTAN en vue
d'accroître la transparence entre les deux parties dans
le domaine des armes nucléaires. Dans ce contexte,
nous nous sommes félicités des résultats
du Sommet entre les présidents Bush et Poutine, qui
donnent un nouvel élan à ces travaux et permettent
de mieux les cibler.
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