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Communiqué
de Presse
NAC-S(99)65
24 avr. 1999
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Le Concept Stratégique de l'Alliance
Approuvé par les chefs d'Etat et de gouvernement
participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord
tenue à Washington les 23 et 24 avril 1999
Introduction
- A la réunion au sommet qu'ils ont tenue à Washington en avril 1999, les
chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN ont approuvé le nouveau
Concept stratégique de l'Alliance.
- L'OTAN a réussi à assurer la liberté de ses membres et prévenir la guerre
en Europe durant quarante années de Guerre froide. En combinant défense et
dialogue, elle a joué un rôle indispensable pour mettre un terme à la confrontation
Est-Ouest d'une manière pacifique. Les changements spectaculaires apportés
au paysage stratégique euro-atlantique par la fin de la Guerre froide se sont
reflétés dans le Concept stratégique adopté par l'Alliance en 1991. Il s'est
toutefois produit, depuis lors, d'autres modifications profondes de la situation
politique et de sécurité.
- Aux dangers de la Guerre froide ont succédé des perspectives plus prometteuses,
mais aussi porteuses de défis, ainsi que des opportunités et des risques nouveaux.
Une nouvelle Europe à l'intégration accrue se fait jour, et une structure de
sécurité euro-atlantique se développe dans laquelle l'OTAN joue un rôle central.
L'Alliance est au coeur des efforts déployés pour établir de nouvelles formes
de coopération et de compréhension mutuelle à travers la région euro-atlantique,
et elle s'est engagée en faveur de nouvelles activités essentielles favorisant
l'instauration d'une stabilité plus large. Elle montre la profondeur de cet
engagement par ses efforts visant à mettre fin aux immenses souffrances humaines
engendrées par le conflit dans les Balkans. Les années écoulées depuis la fin
de la Guerre froide ont aussi été marquées par des développements importants
dans le domaine de la maîtrise des armements, processus auquel l'Alliance est
pleinement attachée. Le rôle de l'Alliance dans ces développements positifs
s'est appuyé sur l'adaptation complète de son approche de la sécurité et de
ses structures et procédures. Les dix dernières années ont toutefois vu également
l'apparition de nouveaux risques complexes pour la paix et la stabilité euro-atlantiques,
risques liés à des politiques d'oppression, des conflits ethniques, au marasme
économique, l'effondrement de l'ordre politique, et la prolifération des armes
de destruction massive.
- L'Alliance a un rôle indispensable jouer pour consolider et préserver les
changements positifs du passé récent, et pour faire face aux défis de sécurité
actuels et futurs. Elle a, dès lors, un agenda exigeant. Elle doit sauvegarder
les intérêts de sécurité communs dans un environnement qui continue d'évoluer,
souvent de façon imprévisible. Elle doit maintenir la défense collective et
renforcer le lien transatlantique, et assurer un équilibre qui permette aux
Alliés européens d'assumer une plus grande responsabilité. Elle doit approfondir
ses relations avec ses partenaires et se préparer à l'adhésion de nouveaux
membres. Elle doit, par-dessus tout, conserver la volonté politique et les
moyens militaires qu'exige l'ensemble de ses diverses missions.
- Ce nouveau Concept stratégique guidera l'Alliance dans la mise en oeuvre
de cet agenda. Il décrit la nature et l'objectif immuables de l'OTAN ainsi
que ses tâches de sécurité fondamentales, identifie les éléments centraux du
nouvel environnement de sécurité et les composantes de son approche globale
de la sécurité, et fournit des orientations pour la poursuite de l'adaptation
de ses forces militaires.
Partie I - L'Objectif et les tâches de l'Alliance
- L'objectif essentiel et immuable de l'Alliance, tel qu'il est énoncé dans
le Traité de Washington, consiste à sauvegarder la liberté et la sécurité de
tous ses membres par des moyens politiques et militaires. Sur la base des valeurs
communes que constituent la démocratie, les droits de l'homme et le règne du
droit, l'Alliance s'attache depuis sa création à assurer un ordre pacifique
juste et durable en Europe. Elle poursuivra sur cette voie. La réalisation
de ce dessein peut être compromise par des crises et des conflits affectant
la sécurité de la région euro-atlantique. C'est pourquoi l'Alliance non seulement
veille à la défense de ses membres mais contribue à la paix et la stabilité
dans cette région.
- L'Alliance incarne l'association transatlantique qui établit un lien permanent
entre la sécurité de l'Amérique du Nord et la sécurité de l'Europe. Elle est
l'expression concrète d'un effort collectif efficace visant à défendre les intérêts
communs de ses membres.
- Le principe fondamental qui guide l'Alliance est celui de l'engagement commun
et de la coopération mutuelle entre des Etats souverains, au service de l'indivisibilité
de la sécurité de tous ses membres. La solidarité et la cohésion au sein de
l'Alliance, qui sont assurées par une coopération quotidienne s'exerçant dans
les domaines la fois politique et militaire, garantissent qu'aucun pays allié
n'est contraint de compter uniquement sur ses propres efforts pour répondre
aux grands défis de sécurité. Sans rien ôter au droit et au devoir qu'ont ses
membres d'assumer leurs responsabilités d'Etats souverains en matière de défense,
l'Alliance leur permet, par un effort collectif, de réaliser leurs objectifs
essentiels de sécurité nationale.
- Le sentiment qu'ont ainsi les membres de l'Alliance de bénéficier d'un égal
niveau de sécurité quelles que soient les différences de situation ou de capacités
militaires contribue à la stabilité dans la région euro-atlantique. L'Alliance
ne recherche pas ces avantages pour ses seuls membres, mais est attachée la
création de conditions favorables au développement du partenariat, de la coopération
et du dialogue avec des pays tiers qui partagent ses grands objectifs politiques.
- Pour réaliser son objectif essentiel, en tant qu'Alliance de pays engagés
par le Traité de Washington et la Charte des Nations Unies, l'Alliance remplit
les tâches de sécurité fondamentales suivantes :
Sécurité : Fournir l'une des bases indispensables à un environnement de sécurité
euro-atlantique stable, fond sur le développement d'institutions démocratiques
et sur l'engagement de régler les différends de manière pacifique, et dans
lequel aucun pays ne serait en mesure de recourir à l'intimidation ou la coercition
contre un autre pays par la menace ou l'usage de la force.
Consultation : Conformément aux dispositions de l'article 4 du Traité de Washington,
constituer une enceinte transatlantique essentielle où les Alliés puissent
se consulter sur toute question affectant leurs intérêts vitaux, notamment
en cas d'événements représentant un risque pour leur sécurité, et procéder
à une coordination appropriée de leurs efforts dans des domaines d'intérêt
commun. *ici
Dissuasion et défense : Exercer une fonction de dissuasion et de défense contre
toute menace d'agression visant un pays quelconque de l'OTAN, conformément
aux dispositions des articles 5 et 6 du Traité de Washington.
Et afin de renforcer la sécurité et la stabilité de la région euro-atlantique :
- Gestion des crises : Se tenir prte, au cas par cas, et par consensus, conformment l'article 7 du Trait de Washington, contribuer la prvention efficace des conflits et s'engager activement dans la gestion des crises, y compris des oprations de rponse aux crises.
- Partenariat : Promouvoir de vastes relations de partenariat, de coopération et de dialogue avec d'autres pays de la région euro-atlantique, en vue d'accrotre la transparence, la confiance mutuelle et la capacit d'action conjointe avec l'Alliance.
- En ralisant son objectif et en remplissant ses tches de sécurité fondamentales, l'Alliance continuera respecter les intérêts de sécurité lgitimes des autres, et favoriser le rglement pacifique des diffrends conformment la Charte des Nations Unies. Elle encouragera le développement de relations internationales pacifiques et amicales, et elle soutiendra les institutions dmocratiques. L'Alliance ne se considre comme l'adversaire d'aucun pays.
Partie II - Perspectives Stratgiques
Un Environnement stratégique en volution
- L'Alliance mne ses activits dans un environnement en constante mutation. Les dveloppements de ces dernires annes ont t gnralement positifs, mais il subsiste des risques et des incertitudes qui peuvent engendrer des crises graves. Dans ce contexte en volution, l'OTAN a apport une contribution essentielle au renforcement de la sécurité euro-atlantique depuis la fin de la Guerre froide. Son rôle politique croissant, son partenariat, sa coopération et son dialogue politiques et militaires intensifis avec d'autres Etats, y compris avec la Russie, l'Ukraine, et des pays participant au Dialogue mditerranen, le maintien de sa politique d'ouverture l'adhsion de nouveaux membres, sa collaboration avec d'autres organisations internationales, son attachement, illustr par exemple dans les Balkans, la prvention des conflits et la gestion des crises, notamment par des oprations de soutien de la paix, sont autant de tmoignages de sa dtermination faonner son environnement de sécurité et renforcer la paix et la stabilité de la région euro-atlantique.
- Paralllement, l'OTAN a su s'adapter pour tre mieux mme de contribuer la paix et la stabilité de la région euro-atlantique. Les rformes internes ont englob l'adoption d'une nouvelle structure de commandement, et notamment du concept des Groupes de forces interarmes multinationales, l'tablissement de dispositions permettant le dploiement rapide de forces pour la gamme complte des missions de l'Alliance, et la construction de l'identit europenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'Alliance.
- Les Nations Unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'Union europenne (UE) et l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ont apport des contributions spcifiques la sécurité et la stabilité euro-atlantiques. Des organisations qui se renforcent mutuellement sont devenues un lment central de l'environnement de sécurité.
- Le Conseil de sécurité des Nations Unies assume la principale responsabilit quant au maintien de la paix et de la sécurité internationales et, ce titre, joue un rôle crucial en contribuant la sécurité et la stabilité dans la région euro-atlantique.
- L'OSCE, en tant qu'accord rgional, est l'organisation de sécurité la plus large d'Europe, comprenant galement le Canada et les Etats-Unis, et elle joue un rôle essentiel s'agissant de favoriser la paix et la stabilit, de renforcer la sécurité cooprative, et de promouvoir la dmocratie et les droits de l'homme en Europe. L'OSCE est particulirement active dans les domaines de la diplomatie prventive, de la prvention des conflits, de la gestion des crises et du relvement aprs un conflit. L'OTAN et l'OSCE ont tabli une troite coopération pratique, en particulier pour ce qui concerne l'action internationale visant instaurer la paix en ex-Yougoslavie.
- L'Union europenne a pris d'importantes dcisions et a donn une nouvelle impulsion ses efforts visant renforcer sa dimension de sécurité et de défense. Ce processus aura des implications pour l'Alliance tout entire, et tous les Allis europens devraient y tre associs, sur la base de dispositions mises au point par l'OTAN et l'UEO. L'laboration d'une politique trangre et de sécurité commune (PESC) comprend la dfinition progressive d'une politique de défense commune. Une telle politique, telle que la prvoit le Trait d'Amsterdam, serait compatible avec la politique de sécurité et de défense commune adopte dans le cadre du Trait de Washington. Les mesures importantes prises dans ce contexte ont consist notamment inclure les tches dfinies par l'UEO Petersberg dans le trait sur l'Union europenne et tablir des relations institutionnelles plus troites avec l'UEO.
- Comme il a t affirm dans la dclaration du Sommet de 1994 et raffirm Berlin en 1996, l'OTAN soutient pleinement le développement de l'identit europenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance en mettant disposition ses moyens et capacits pour des oprations diriges par l'UEO. Dans cette optique, l'Alliance et l'UEO ont tabli entre elles des relations troites et ont mis en place des lments cls de l'IESD comme convenu Berlin. Afin de renforcer la paix et la stabilité en Europe et dans un contexte plus large, les Allis europens dveloppent leurs possibilit d'action, notamment en augmentant leurs capacits militaires. L'accroissement des responsabilits et des capacits des Allis europens en ce qui concerne la sécurité et la défense renforce l'environnement de sécurité de l'Alliance.
- La stabilit, la transparence, la prvisibilit, l'abaissement des niveaux d'armements et les mesures de vrification qui peuvent dcouler des accords sur la matrise des armements et sur la non-prolifration viennent l'appui des efforts politiques et militaires de l'OTAN visant raliser ses objectifs stratégiques. Les Allis ont jou un rôle majeur pour permettre les rsultats importants qui ont t enregistrs dans ce domaine. Parmi ces rsultats figurent le renforcement de la stabilité apport par le Trait FCE, les rductions substantielles des armements nuclaires rendues possibles par les traits START, la signature du Trait d'interdiction complte des essais, la reconduction indfinie et inconditionnelle du Trait sur la non-prolifration des armes nuclaires, l'accession ce Trait du Blarus, du Kazakhstan et de l'Ukraine en tant qu'Etats non dots d'armes nuclaires, et l'entre en vigueur de la Convention sur les armes chimiques. La Convention d'Ottawa interdisant les mines antipersonnel et des accords analogues apportent une importante contribution l'attnuation des souffrances humaines. D'autres avances sont prvisibles dans la matrise des armements conventionnels, et aussi en ce qui concerne les armes nuclaires, biologiques et chimiques (NBC).
Les Dfis et les Risques pour la Scurit
- Malgr l'volution positive de l'environnement stratégique et le fait qu'une agression conventionnelle de grande envergure dirige contre l'Alliance est hautement improbable, la possibilit de l'apparition d'une telle menace long terme existe. La sécurité de l'Alliance reste expose des risques militaires et non militaires trs divers, qui viennent de plusieurs directions et sont souvent difficiles prvoir. Ces risques comprennent l'incertitude et l'instabilité dans la région euro-atlantique et alentour, et la possibilit de voir se produire la priphrie de l'Alliance des crises rgionales, susceptibles d'voluer rapidement. Certains pays de la région euro-atlantique et alentour sont confronts de graves difficults conomiques, sociales et politiques. Des rivalits ethniques et religieuses, des litiges territoriaux, l'inadquation ou l'chec des efforts de rforme, des violations des droits de l'homme et la dissolution d'Etats peuvent conduire une instabilité locale et mme rgionale. Les tensions qui en rsulteraient pourraient dboucher sur des crises mettant en cause la stabilité euro-atlantique, engendrer des souffrances humaines, et provoquer des conflits arms. De tels conflits pourraient affecter la sécurité de l'Alliance par exemple en s'tendant des pays voisins, y compris des pays de l'OTAN, et pourraient galement affecter la sécurité d'autres Etats.
- L'existence de puissantes forces nuclaires l'extrieur de l'Alliance constitue un autre facteur important dont celle-ci doit tenir compte pour maintenir la sécurité et la stabilité dans la région euro-atlantique.
- La prolifration des armes NBC et de leurs vecteurs reste un grave sujet de proccupation. Malgr des progrs bienvenus dans le renforcement des rgimes internationaux de non-prolifration, il subsiste des défis majeurs en ce qui concerne la prolifration. L'Alliance a conscience qu'une prolifration peut se produire malgr les efforts dploys pour la prvenir et qu'elle peut reprsenter une menace militaire directe pour les populations, le territoire et les forces des pays allis. Certains Etats, situs notamment la priphrie de la zone de l'OTAN et dans d'autres rgions, vendent ou acquirent ou essayent d'acqurir des armes NBC et leurs vecteurs. Les lments matriels et la technologie pouvant servir la production de ces armes de destruction massive et de leurs vecteurs deviennent plus rpandus, tandis que la dtection et la prvention du commerce illicite de ces matires et de ce savoir-faire restent difficiles. Des acteurs autres que des Etats ont montr qu'ils ont le potentiel leur permettant de crer et d'utiliser certaines de ces armes.
- La diffusion l'chelle mondiale de technologies pouvant servir la production d'armes peut entraner une plus grande disponibilit de capacits militaires sophistiques, ce qui permettrait des adversaires d'acqurir des systmes ariens, terrestres et navals offensifs et dfensifs trs performants, des missiles de croisire et d'autres armes perfectionnes. Il se peut en outre que des Etats adversaires et des adversaires autres que des Etats essaient d'exploiter la dpendance croissante de l'Alliance l'gard des systmes d'information en menant des oprations destines perturber le fonctionnement de ces systmes. Ils pourraient tenter de recourir de telles stratgies pour s'opposer la supriorit de l'OTAN en matire d'armements traditionnels.
- Toute attaque arme contre le territoire des Allis, de quelque direction qu'elle vienne, serait couverte par les articles 5 et 6 du Trait de Washington. Cependant, la sécurité de l'Alliance doit aussi s'envisager dans un contexte global. Les intérêts de sécurité de l'Alliance peuvent tre mis en cause par d'autres risques caractre plus gnral, notamment des actes relevant du terrorisme, du sabotage et du crime organis, et par la rupture des approvisionnements en ressources vitales. De grands mouvements incontrls de population, rsultant en particulier de conflits arms, peuvent galement poser des problmes pour la sécurité et la stabilité de l'Alliance. Des arrangements existent au sein de l'Alliance qui permettent aux Etats membres de se consulter conformment l'article 4 du Trait de Washington et, le cas chant, de coordonner leurs efforts, notamment face des risques de cette nature.
Partie III - L'Approche de la sécurité au XXIe Sicle
- L'Alliance est attache une approche globale de la sécurité, qui reconnat l'importance des facteurs politiques, conomiques, sociaux et environnementaux en plus de l'indispensable dimension de défense. Elle se fonde sur cette approche globale pour accomplir efficacement ses tches de sécurité fondamentales, et pour dployer un effort croissant afin de dvelopper des relations de coopération efficace avec d'autres organisations europennes et euro-atlantiques ainsi qu'avec les Nations Unies. Notre but collectif est de mettre en place une architecture de sécurité europenne dans laquelle la contribution de l'Alliance la sécurité et la stabilité de la région euro-atlantique et la contribution de ces autres organisations internationales se compltent et se renforcent mutuellement, la fois dans l'approfondissement des relations entre pays euro-atlantiques et dans la gestion des crises. L'OTAN reste le forum essentiel de consultation entre les Allis et l'enceinte o ceux-ci s'accordent sur des politiques touchant leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Trait de Washington.
- L'Alliance cherche prserver la paix et renforcer la sécurité et la stabilité euro-atlantiques de diffrentes faons : en prservant le lien transatlantique; en maintenant des capacits militaires efficaces suffisant assurer la dissuasion et la défense et remplir la gamme complte de ses missions; en dveloppant l'identit europenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance; en conservant la capacit globale de grer les crises avec succs; en restant ouverte de nouvelles adhsions; et en poursuivant le partenariat, la coopération et le dialogue avec d'autres pays dans le cadre de son approche cooprative de la sécurité euro-atlantique, notamment dans le domaine de la matrise des armements et du dsarmement.
Le Lien Transatlantique
- L'OTAN est attache un partenariat fort et dynamique entre l'Europe et l'Amrique du Nord, venant l'appui des valeurs et des intérêts qu'elles partagent. La sécurité de l'Europe et celle de l'Amrique du Nord sont indivisibles. Ainsi, l'attachement de l'Alliance l'indispensable lien transatlantique et la défense collective de ses membres revt une importance fondamentale pour sa crdibilit de mme que pour la sécurité et la stabilité de la région euro-atlantique.
Le Maintien des Capacites Militaires de l'Alliance
- Le maintien d'un potentiel militaire adquat et une volont manifeste d'agir collectivement pour la défense commune restent essentiels la ralisation des objectifs de l'Alliance sur le plan de la sécurité. Un tel potentiel, de mme que la solidarit politique, reste indispensable pour que l'Alliance puisse prvenir toute tentative de coercition ou d'intimidation, et garantir qu'une agression militaire contre elle ne puisse aucun moment tre perue comme une option offrant une perspective quelconque de succs.
- L'existence de capacits militaires efficaces dans toutes les circonstances prvisibles est aussi fondamentale pour permettre l'Alliance de contribuer la prvention des conflits et la gestion des crises par des oprations de rponse aux crises ne relevant pas de l'article 5. Ces missions peuvent tre hautement exigeantes et ncessiter les mmes qualits politiques et militaires - cohsion, entranement multinational, travail approfondi de planification pralable, etc. - que celles qui seraient essentielles dans une situation relevant de l'article 5. C'est pourquoi, si elles peuvent imposer des exigences spcifiques, elles seront nanmoins traites dans le cadre d'un ensemble commun de structures et de procdures allies.
L'Identit Europenne de Scurit et de Dfense
- L'Alliance, sur laquelle repose la défense collective de ses membres, et travers laquelle les objectifs de sécurité communs seront poursuivis chaque fois que possible, reste attache un partenariat transatlantique quilibr et dynamique. Les Allis europens ont pris des dcisions qui leur permettront d'assumer de plus grandes responsabilits dans les domaines de la sécurité et de la défense, afin de renforcer la paix et la stabilité de la région euro-atlantique et, ainsi, la sécurité de tous les Allis. Sur la base des dcisions que l'Alliance a prises Berlin en 1996 et par la suite, l'identit europenne de sécurité et de défense continuera d'tre dveloppe au sein de l'OTAN. Ce processus exigera une coopération troite entre l'OTAN, l'UEO et, lorsqu'il y aurait lieu, l'Union europenne. Il permettra tous les Allis europens d'apporter une contribution plus cohrente et plus efficace aux missions et activits de l'Alliance en tant qu'expression de nos responsabilits partages; il renforcera le partenariat transatlantique, et il aidera les Allis europens agir eux-mmes selon les besoins parce que l'Alliance est prte mettre ses moyens et capacits disposition, au cas par cas, et par consensus, pour des oprations dans lesquelles elle ne serait pas engage militairement et qui seraient menes sous le contrle politique et la direction stratégique assurs soit par l'UEO, soit de toute autre faon convenue, en tenant compte de la pleine participation de tous les Allis europens, si ceux-ci faisaient un choix en ce sens.
Prevention des Conflits et Gestion des Crises
- Poursuivant sa politique de maintien de la paix, de prvention de la guerre, et de renforcement de la sécurité et de la stabilit, et comme prvu dans les tches de sécurité fondamentales, l'OTAN s'efforcera, en coopération avec d'autres organisations, de prvenir les conflits ou, si une crise se produit, de contribuer sa gestion efficace, conformment au droit international, ce qui inclut la possibilit de conduire des oprations de rponse aux crises ne relevant pas de l'article 5. Le fait que l'Alliance est prte mener de telles oprations vient l'appui de l'objectif plus gnral consistant renforcer et tendre la stabilit, et implique souvent la participation de Partenaires de l'OTAN. L'OTAN rappelle son offre, formule Bruxelles en 1994, de soutenir, au cas par cas et selon ses propres procdures, des oprations de maintien de la paix et autres oprations menes sous l'autorit du Conseil de sécurité des Nations Unies ou sous la responsabilit de l'OSCE, y compris en mettant disposition les ressources et le savoir-faire de l'Alliance. Dans ce contexte, l'OTAN rappelle ses dcisions ultrieures concernant les oprations de rponse aux crises dans les Balkans. Compte tenu de la ncessit de la solidarit et de la cohsion au sein de l'Alliance, la participation toute opration ou mission de cette nature restera soumise aux dcisions que prendront les Etats membres conformment leurs constitutions nationales.
- L'OTAN mettra pleinement profit le partenariat, la coopération et le dialogue ainsi que ses liens avec d'autres organisations pour contribuer prvenir les crises et, si elles se produisent, les dsamorcer rapidement. Une approche cohrente de la gestion des crises exigera, comme toute utilisation de la force par l'Alliance, que les autorits politiques de celle-ci choisissent et coordonnent des rponses appropries parmi un ventail de mesures la fois politiques et militaires et qu'elles exercent tous les stades un contrle politique troit.
Partenariat, Coopration et Dialogue
- Par la poursuite active du partenariat, de la coopération et du dialogue, l'Alliance joue un rôle positif en favorisant la sécurité et la stabilité dans l'ensemble de la région euro-atlantique. Par sa politique d'ouverture, elle cherche prserver la paix, soutenir et promouvoir la dmocratie, contribuer la prosprit et au progrs, et favoriser un partenariat authentique avec et entre tous les pays euro-atlantiques dmocratiques. Cette action vise renforcer la sécurité de tous, n'exclut personne, et aide surmonter les divisions et les dsaccords qui pourraient dboucher sur l'instabilité et sur des conflits.
- Le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) demeurera le cadre gnral de consultation sur tous les aspects de la coopération avec les Partenaires de l'OTAN. Il offre une dimension politique largie pour les consultations et la coopration. Les consultations qui s'y droulent accroissent la transparence et la confiance entre ses membres sur les questions de sécurité, contribuent la prvention des conflits et la gestion des crises, et dveloppent les activits de coopération pratique, notamment dans le domaine des plans civils d'urgence comme dans ceux de la science et de l'environnement.
- Le Partenariat pour la paix est le principal mcanisme permettant d'tablir des liens pratiques en matire de sécurité entre l'Alliance et ses Partenaires et de renforcer l'interoprabilit entre les Partenaires et l'OTAN. Dans le cadre de programmes dtaills qui refltent les capacits et les intérêts propres de chaque Partenaire, Allis et Partenaires s'emploient promouvoir la transparence dans les plans et les budgets de défense nationaux, le contrle dmocratique des forces de défense, la prparation aux catastrophes civiles et autres situations d'urgence, et le développement de la capacit de travailler ensemble, y compris dans des oprations du PPP diriges par l'OTAN. L'Alliance est rsolue donner aux Partenaires un rôle accru dans la prise de dcision et la planification des activits du PPP, et rendre le PPP plus oprationnel. L'OTAN mnera des consultations avec tout participant actif au Partenariat qui constaterait l'existence d'une menace directe pour son intgrit territoriale, son indpendance politique ou sa sécurité.
- La Russie joue un rôle unique s'agissant de la sécurité euro-atlantique. Dans le cadre de l'Acte fondateur OTAN-Russie sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles, l'OTAN et la Russie se sont engages dvelopper leurs relations sur la base de l'intrt commun, de la rciprocit et de la transparence, en vue d'tablir dans la région euro-atlantique une paix durable et ouverte tous, sur la base des principes de la dmocratie et de la sécurité cooprative. L'OTAN et la Russie sont convenues de donner une expression concrte leur engagement commun de construire une Europe stable, pacifique et sans division. L'existence, entre elles, d'un partenariat fort, stable et durable est indispensable l'instauration dans la région euro-atlantique d'une stabilité pouvant se perptuer.
- L'Ukraine occupe une place spciale dans l'environnement de sécurité euro-atlantique; c'est un partenaire important, dont l'apport est trs utile, pour la promotion de la stabilité et des valeurs dmocratiques communes. L'OTAN est rsolue renforcer encore, sur la base de la Charte OTAN-Ukraine, son partenariat spcifique avec l'Ukraine, y compris les consultations politiques sur des questions d'intrt commun et une large gamme d'activits de coopération pratique. L'Alliance continue de soutenir la souverainet et l'indpendance, l'intgrit territoriale, le développement dmocratique et la prosprit conomique de l'Ukraine, ainsi que son statut d'Etat non dot d'armes nuclaires, qui constituent des facteurs essentiels de stabilité et de sécurité en Europe centrale et orientale et dans l'ensemble de l'Europe.
- La Mditerrane est une région d'un intrt particulier pour l'Alliance. La sécurité en Europe est troitement lie la sécurité et la stabilité en Mditerrane. Le processus de Dialogue mditerranen, ouvert par l'OTAN, fait partie intgrante de l'approche cooprative de l'OTAN vis--vis de la sécurité. Il fournit un cadre pour le développement de la confiance, favorise la transparence et la coopération dans la rgion, et renforce et est renforc par d'autres actions menes au niveau international. L'Alliance est rsolue dvelopper progressivement les aspects politiques, civils et militaires du Dialogue en vue de parvenir une coopération plus troite avec les pays qui sont ses partenaires dans ce Dialogue et de susciter un engagement plus actif de ces derniers.
Elargissement
- L'Alliance reste ouverte l'adhsion de nouveaux membres conformment l'article 10 du Trait de Washington. Elle compte, dans les annes venir, lancer de nouvelles invitations des pays dsireux et capables d'assumer les responsabilits et les obligations lies au statut de membre, et ds lors que l'OTAN aura dtermin que l'inclusion de ces pays servirait les intérêts politiques et stratégiques gnraux de l'Alliance, accrotrait son efficacit et sa cohsion, et renforcerait la sécurité et la stabilité europennes en gnral. A cette fin, l'OTAN a mis au point un programme d'activits destin aider les pays qui aspirent devenir membres se prparer une ventuelle adhsion future dans le contexte gnral de ses relations avec eux. Aucun pays europen dmocratique dont l'admission rpondrait aux objectifs du Trait ne sera exclu du processus d'examen.
Matrise des armements, dsarmement et non-prolifration
- La politique de soutien de l'Alliance la matrise des armements, au dsarmement et la non-prolifration continuera de jouer un rôle majeur dans la ralisation des objectifs de sécurité de l'Alliance. Les Allis cherchent accrotre la sécurité et la stabilité au niveau de forces le plus bas qui puisse tre atteint tout en maintenant la capacit de l'Alliance d'assurer la défense collective et d'accomplir la gamme complte de ses missions. Comme il s'agit d'un lment important de son approche globale de la sécurité, l'Alliance continuera de veiller ce que les objectifs en matire de défense et de matrise des armements, de dsarmement et de non-prolifration restent en harmonie. Elle continuera de contribuer activement l'laboration d'accords sur la matrise des armements, le dsarmement et la non-prolifration, ainsi que de mesures de confiance et de sécurité. Les Allis accordent beaucoup d'importance au rôle spcifique qu'ils jouent pour favoriser un processus international de matrise des armements et de dsarmement plus larges, plus complets et plus vrifiables. L'Alliance accentuera les efforts qu'elle dploie sur le plan politique en vue de rduire les risques dcoulant de la prolifration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Le but principal de l'Alliance et de ses membres dans le domaine de la non-prolifration consiste prvenir la prolifration ou, si elle se produit, en inverser le cours par des moyens diplomatiques. L'Alliance attache une grande importance au maintien de la validit et la pleine application par toutes les parties des dispositions du Trait FCE, en tant qu'lment essentiel pour assurer la stabilité de la région euro-atlantique.
Partie IV - Orintations pour les Forces de l'Alliance
Principes de la Stratgie de l'Alliance
- L'Alliance conservera les capacits militaires ncessaires pour remplir la gamme complte des missions de l'OTAN. Les principes de solidarit allie et d'unit stratégique restent primordiaux pour l'accomplissement de ces missions. Les forces de l'Alliance doivent sauvegarder l'efficacit militaire et la libert d'action de l'OTAN. La sécurité de tous les Allis est indivisible : une attaque contre l'un deux est une attaque contre tous. En ce qui concerne la défense collective aux termes de l'article 5 du Trait de Washington, les forces militaires combines de l'Alliance doivent tre capables de dcourager toute agression potentielle dirige contre elle, d'arrter la progression d'un agresseur aussi loin l'avant que possible, si une attaque devait nanmoins se produire, et d'assurer l'indpendance politique et l'intgrit territoriale de ses Etats membres. Elles doivent galement tre prtes contribuer la prvention des conflits et conduire des oprations de rponse aux crises ne relevant pas de l'article 5. Les forces de l'Alliance ont un rôle essentiel jouer pour promouvoir la comprhension et la coopération avec les Partenaires de l'OTAN et les autres Etats, notamment en aidant les Partenaires se prparer une participation potentielle des oprations PPP diriges par l'OTAN. Ainsi, elles contribuent la prservation de la paix, la sauvegarde des intérêts de sécurité communs des membres de l'Alliance, et au maintien de la sécurité et de la stabilité de la région euro-atlantique. En dcourageant l'utilisation d'armes NBC, elles contribuent aux efforts de l'Alliance visant prvenir la prolifration de ces armes et de leurs vecteurs.
- Le partage quitable des rles, des risques et des responsabilits, ainsi que des avantages, lis la défense commune est indispensable la ralisation des objectifs de l'Alliance. La prsence de forces conventionnelles et de forces nuclaires amricaines en Europe reste essentielle pour la sécurité de ce continent, qui est indissolublement lie celle de l'Amrique du Nord. Les Allis nord-amricains apportent une contribution l'Alliance en mettant des forces militaires disposition pour l'accomplissement de ses missions, en contribuant dans un contexte plus large la paix et la sécurité internationales, et en fournissant des installations d'entranement uniques disponibles sur le continent nord-amricain. Les Allis europens apportent galement des contributions substantielles dans des domaines trs divers. A mesure que le processus de développement de l'IESD au sein de l'Alliance progressera, les Allis europens renforceront encore leur contribution la défense commune ainsi qu' la paix et la stabilité internationales, grce des formations multinationales.
- Le principe de l'effort collectif pour la défense de l'Alliance est incarn par des dispositions pratiques qui apportent aux Allis les avantages de premire importance dcoulant, sur les plans politique et militaire comme sur celui des ressources, d'une défense collective, et qui empchent le retour des politiques de défense purement nationales, sans priver les Allis de leur souverainet. Ces dispositions permettent galement aux forces de l'OTAN de mener des oprations de rponse aux crises ne relevant pas de l'article 5 et constituent une condition pralable une rponse cohrente de l'Alliance toutes les situations possibles. Elles sont fondes sur des procdures de consultation, une structure militaire intgre et des accords de coopration. Parmi leurs lments cls figurent des plans de forces collectifs, un financement commun, des plans oprationnels communs, des arrangements relatifs des formations, des quartiers gnraux et des commandements multinationaux, un systme de défense arienne intgre, un quilibre des rles et des responsabilits entre les Allis, le stationnement et le dploiement de forces hors de leur territoire national en cas de besoin, des dispositions, y compris en matire de planification, pour la gestion des crises et le renforcement, des normes et procdures communes pour l'quipement, la formation et la logistique, des doctrines et des exercices interarmes et multinationaux selon les besoins, et une coopération en matire d'infrastructure, d'armements et de logistique. L'inclusion des Partenaires de l'OTAN dans de tels arrangements ou la mise au point d'arrangements similaires pour eux, dans les domaines appropris, contribue galement renforcer la coopération et les efforts communs sur les questions lies la sécurité euro-atlantique.
- Le financement multinational, notamment au titre du budget militaire et du programme OTAN d'investissement au service de la sécurité, continuera de jouer un rôle important pour l'acquisition et le maintien des moyens et capacits ncessaires. La gestion des ressources doit tre guide par l'volution des besoins militaires de l'Alliance.
- L'OTAN soutient la poursuite du développement de l'IESD au sein de l'Alliance, y compris en tant prte mettre disposition des moyens et des capacits pour des oprations menes sous le contrle politique et la direction stratégique assurs soit par l'UEO, soit de toute autre faon convenue.
- Pour protger la paix et prvenir la guerre ou toute forme de coercition, l'Alliance maintiendra dans l'avenir prvisible une combinaison approprie de forces nuclaires et de forces conventionnelles bases en Europe et tenues niveau l o ce sera ncessaire, encore qu'il doive s'agir du niveau minimum suffisant. Compte tenu de la diversit des risques auxquels elle pourrait tre confronte, l'Alliance doit garder les forces ncessaires pour assurer une dissuasion crdible et tre en mesure de choisir entre une large gamme de ripostes conventionnelles. Mais ses forces conventionnelles ne peuvent elles seules assurer une dissuasion crdible. Les armes nuclaires apportent une contribution unique en rendant incalculables et inacceptables les risques que comporterait une agression contre l'Alliance. Elles restent donc indispensables au maintien de la paix.
Le Dispositif de Forces de l'Alliance
Les missions des forces militaires de l'Alliance
- Les forces militaires de l'Alliance ont pour rôle principal de protger la paix et garantir l'intgrit territoriale, l'indpendance politique et la sécurité des Etats membres. Elles doivent donc tre capables d'assurer une dissuasion et une défense efficaces, de maintenir ou rtablir l'intgrit territoriale des pays allis et -en cas de conflit - de mettre fin la guerre rapidement, en amenant un agresseur reconsidrer sa dcision, cesser son attaque et se retirer. Les forces de l'OTAN doivent garder la capacit d'assurer une défense collective tout en menant des oprations efficaces de rponse aux crises ne relevant pas de l'article 5.
- Le maintien de la sécurité et de la stabilité de la région euro-atlantique revt une importance primordiale. Un objectif important de l'Alliance et de ses forces consiste carter les risques en faisant face rapidement aux crises potentielles. En cas de crise mettant en danger la stabilité euro-atlantique et pouvant nuire la sécurité des membres de l'Alliance, les forces militaires allies pourraient tre appeles conduire des oprations de rponse aux crises. Elles pourraient galement tre appeles contribuer la prservation de la paix et de la sécurité internationales en conduisant des oprations l'appui d'autres organisations internationales, compltant et renforant les actions politiques dans le cadre d'une approche globale de la sécurité.
- En contribuant la gestion des crises par des oprations militaires, les forces de l'Alliance devront compter avec un ensemble plus complexe et plus divers d'acteurs, de risques, de situations et d'exigences, y compris des urgences humanitaires. Certaines oprations de rponse aux crises ne relevant pas de l'article 5 imposeront peut-tre autant d'exigences que certaines missions de défense collective. Des forces bien entranes et bien quipes, d'un niveau de prparation adquat et en nombre suffisant pour pouvoir faire face la gamme complte des situations possibles, ainsi que des structures de soutien, des outils de planification et des capacits de commandement et de contrle appropris, sont essentiels pour permettre de fournir des contributions militaires efficaces. L'Alliance devrait galement tre prte soutenir, sur la base de capacits sparables mais non spares, des oprations menes sous le contrle politique et la direction stratégique assurs soit par l'UEO, soit de toute autre faon convenue. La participation potentielle de pays partenaires et d'autres pays non membres de l'OTAN des oprations diriges par l'OTAN ainsi que d'ventuelles oprations menes avec la Russie seraient d'autres lments prcieux de la contribution de l'OTAN la gestion de crises mettant en cause la sécurité euro-atlantique.
- Les forces militaires de l'Alliance contribuent galement promouvoir la stabilité dans l'ensemble de la région euro-atlantique par leur participation des contacts entre militaires ainsi qu' d'autres activits de coopération et exercices dans le cadre du Partenariat pour la paix, en plus de ceux qui sont organiss pour approfondir les relations de l'OTAN avec la Russie, l'Ukraine et les pays participant au Dialogue mditerranen. Elles contribuent la stabilité et la comprhension en participant des activits qui renforcent la confiance, y compris celles qui accroissent la transparence et amliorent la communication, de mme qu' la vrification d'accords de matrise des armements et des oprations de dminage humanitaire. Les principaux domaines de consultation et de coopération pourraient tre notamment les suivants : entranement et exercices, interoprabilit, relations civilo-militaires, laboration de concepts et de doctrines, plans de défense, gestion des crises, problmes lis la prolifration, coopération en matire d'armements et participation la planification oprationnelle et des oprations.
Orientations pour le dispositif de forces de l'Alliance
- Pour que l'Alliance puisse accomplir ses tches de sécurité fondamentales et appliquer les principes de sa stratgie, il faut poursuivre l'adaptation de ses forces de faon qu'elles puissent rpondre avec efficacit aux exigences de la gamme complte des missions de l'Alliance et relever les défis futurs. Le dispositif de forces alli, en s'appuyant sur les atouts des diffrentes structures de défense des pays, se conformera aux orientations prsentes dans les paragraphes qui suivent.
- La taille, le niveau de prparation et de disponibilit, et le dploiement des forces militaires de l'Alliance reflteront son attachement la défense collective et la conduite d'oprations de rponse aux crises, parfois sur court pravis, loin de leurs bases nationales, y compris au-del du territoire des Allis. Les caractristiques des forces de l'Alliance tiendront compte galement des dispositions des accords pertinents de matrise des armements. Ces forces doivent tre suffisantes en nombre et en capacits pour dcourager et repousser une agression contre l'un quelconque des Allis. Elles doivent tre interoprables, et disposer des doctrines et des technologies appropries. Elles doivent tre maintenues au niveau de prparation et de dployabilit requis et tre capables de remporter un succs militaire dans une large gamme d'oprations interarmes et multinationales complexes, qui peuvent aussi faire intervenir des pays partenaires et d'autres pays non membres de l'OTAN.
- Cela signifie en particulier :
- que la taille globale des forces des Allis sera maintenue aux niveaux minimums compatibles avec les besoins de la défense collective et des autres missions de l'Alliance; elles seront tenues un niveau de prparation appropri et gradu;
- que la rpartition gographique des forces en temps de paix assurera une prsence militaire suffisante sur l'ensemble du territoire de l'Alliance, y compris le stationnement et le dploiement de forces hors du territoire national et des eaux nationales et le dploiement de forces l'avant, o et quand ce sera ncessaire. Il faudra tenir compte des considrations rgionales, en particulier des lments gostratégiques, qui existent au sein de l'Alliance, les instabilits la priphrie de la zone de l'OTAN pouvant dboucher sur des crises ou des conflits exigeant une rponse militaire de l'Alliance, avec des dlais d'alerte potentiellement courts;
- que la structure de commandement de l'OTAN sera capable d'assurer le commandement et le contrle de la gamme complte des missions militaires de l'Alliance, y compris par l'utilisation de QG multinationaux et interarmes dployables, en particulier des quartiers gnraux de GFIM, pour le commandement et le contrle de forces multinationales et interarmes. Elle sera galement capable de soutenir des oprations menes sous le contrle politique et la direction stratégique assurs soit par l'UEO, soit de toute autre faon convenue, contribuant ainsi au développement de l'IESD au sein de l'Alliance, et de conduire des oprations de rponse aux crises ne relevant pas de l'article 5 diriges par l'OTAN auxquelles des pays partenaires et d'autres pays pourront participer ;
- que, d'une manire gnrale, l'Alliance devra, la fois court terme et long terme, et pour la gamme complte de ses missions, possder des capacits oprationnelles essentielles telles qu'un potentiel efficace de prise partie, la facult de dploiement et la mobilit; la surviabilit des forces et de l'infrastructure; et la soutenabilit, ce qui inclut la logistique et la rotation des forces. Pour dvelopper ces capacits au maximum en vue d'oprations multinationales, il sera important d'assurer l'interoprabilit, y compris sur le plan humain, d'utiliser une technologie avance approprie, de maintenir la supriorit en matire d'information dans des oprations militaires, et de disposer d'un personnel polyvalent hautement qualifi. L'existence de capacits suffisantes dans les domaines du commandement, du contrle et des communications ainsi que du renseignement et de la surveillance contribuera l'efficacit des forces;
- qu' tout moment, une proportion limite mais militairement significative de forces terrestres, ariennes et navales seront capables de ragir avec la rapidit ncessaire une large gamme de situations, y compris une attaque sur court pravis contre un Alli quelconque. Davantage d'lments de forces seront disponibles des niveaux appropris de prparation pour soutenir des oprations prolonges, l'intrieur ou l'extrieur du territoire de l'Alliance, y compris par la rotation de forces dployes. Ensemble, ces forces devront galement tre d'un niveau qualitatif et quantitatif ainsi que d'un niveau de prparation suffisants pour contribuer la dissuasion et pour assurer une défense contre des attaques limites visant l'Alliance;
- que l'Alliance doit tre capable d'aligner des forces plus importantes, la fois pour rpondre des changements fondamentaux dans l'environnement de sécurité et pour faire face des besoins limits, par le renforcement, par la mobilisation de rserves, ou par la reconstitution de forces, quand ce sera ncessaire. Cette capacit doit tre proportionnelle aux menaces potentielles pour la sécurité de l'Alliance, y compris les dveloppements potentiels long terme. Elle doit tenir compte de la possibilit d'amliorations substantielles dans la prparation et les capacits de forces militaires prsentes la priphrie de l'Alliance. Les capacits de renforcement et de rapprovisionnement en temps voulu, la fois en Europe et en Amrique du Nord et partir de celles-ci, resteront d'une importance primordiale, d'o la ncessit d'un haut degr de dployabilit, de mobilit et de flexibilit;
- que des structures de forces et des procdures appropries, y compris celles qui permettraient d'augmenter, de dployer et de rduire des forces de faon rapide et slective, sont ncessaires pour assurer des rponses mesures, souples et intervenant en temps voulu afin de rduire et dsamorcer les tensions. Ces dispositions doivent tre rgulirement mises l'preuve lors d'exercices en temps de paix;
- que le dispositif de défense de l'Alliance doit tre capable de faire face de faon approprie et efficace aux risques lis la prolifration des armes NBC et de leurs vecteurs, qui reprsentent galement une menace potentielle pour les populations, le territoire et les forces des Allis. Une combinaison quilibre de forces, de capacits de rponse et de défenses renforces est ncessaire;
- que les forces et l'infrastructure de l'Alliance doivent tre protges contre des attaques terroristes.
Caractristiques des forces conventionnelles
- Il est essentiel que la capacit des forces militaires des Allis de remplir toute la gamme des missions de l'Alliance soit rellement crdible. Cet impratif a des incidences pour les structures des forces, les niveaux de forces et d'quipement, l'tat de prparation et de disponibilit et la soutenabilit, l'entranement et les exercices, les options de dploiement et d'utilisation, et l'aptitude constituer des forces plus importantes et mobiliser des forces. Il convient de rechercher le meilleur quilibre possible entre : les forces niveau de prparation lev, capables de commencer rapidement, et immdiatement si c'est ncessaire, des oprations de défense collective ou des oprations de rponse aux crises ne relevant pas de l'article 5; les forces d'un niveau de prparation moins lev, et variable, qui constitueront la majeure partie des forces ncessaires pour assurer la défense collective ou pour permettre une rotation des forces en vue de soutenir des oprations de rponse aux crises, ou pour renforcer encore les lments en place dans telle rgion; et une capacit de constituer et de complter, plus long terme, des forces pour le scnario le plus dfavorable, bien que trs loign, savoir des oprations de défense collective de grande envergure. Une proportion substantielle des forces de l'Alliance seront capables de remplir plus d'un de ces rles.
- Les forces des Allis seront structures de manire tenir compte de la nature multinationale et interarmes des missions de l'Alliance. Les tches essentielles consisteront notamment contrler, protger et défendre un territoire, assurer l'utilisation sans entrave des lignes maritimes, ariennes et terrestres de communication, assurer la matrise de l'espace maritime, protger le dploiement des moyens de dissuasion embarqus de l'Alliance, conduire des oprations ariennes indpendantes et multinationales, assurer la sécurité de l'environnement arien et une défense arienne largie efficace, la surveillance, le renseignement, la reconnaissance et la guerre lectronique, le transport stratégique, ainsi qu' mettre en place des installations de commandement et de contrle efficaces et souples, y compris des quartiers gnraux dployables interarmes et multinationaux.
- Les moyens de défense de l'Alliance contre les risques et les menaces potentielles de prolifration des armes NBC et de leurs vecteurs doivent continuer d'tre amliors, y compris par des travaux sur une défense antimissiles. Etant donn que les forces de l'Alliance peuvent tre appeles oprer au-del des frontires de la zone de l'OTAN, il faut disposer de moyens souples, mobiles, rapidement dployables et aptes soutenir des oprations prolonges, pour faire face aux risques de prolifration. Les doctrines et les plans, ainsi que les politiques en matire d'entranement et d'exercices, doivent galement prparer l'Alliance assurer une dissuasion et une défense contre l'utilisation d'armes NBC. Il s'agit en effet de rduire encore les vulnrabilits oprationnelles des forces militaires de l'OTAN, tout en prservant leur flexibilit et leur efficacit malgr la prsence, la menace ou l'utilisation d'armes NBC.
- La stratgie de l'Alliance ne fait intervenir aucun moyen de guerre chimique ou biologique. Les Allis sont favorables une adhsion universelle aux rgimes de dsarmements applicables. Cependant, mme si de nouveaux progrs peuvent tre raliss en ce qui concerne l'interdiction des armes chimiques et biologiques, des mesures de prcaution prises titre dfensif n'en resteront pas moins essentielles.
- Etant donn la rduction des niveaux de forces globaux ainsi que la limitation des ressources, la capacit de collaborer troitement demeurera indispensable l'accomplissement des missions de l'Alliance. Les arrangements concernant la défense collective de l'Alliance, dans lesquels, pour les pays concerns, la structure militaire intgre joue le rôle cl, sont essentiels cet gard. Les diffrents lments du processus de planification de la défense de l'OTAN doivent faire l'objet d'une coordination efficace tous les niveaux pour assurer la prparation des forces et des structures de soutien pour l'ensemble de leurs divers rles. Des changes d'informations entre les Allis au sujet de leurs plans de forces contribuent galement assurer la disponibilit des capacits ncessaires l'excution de ces rles. Il demeure aussi primordial de procder des consultations en cas de changements importants dans les plans de défense des pays. La coopération dans l'tablissement de nouveaux concepts oprationnels sera essentielle pour rpondre l'volution des défis de sécurité. Les dispositions pratiques dtailles qui ont t mises au point dans le cadre de l'IESD au sein de l'Alliance favorisent une troite coopération allie, sans crer de doubles emplois inutiles de moyens et de capacits.
- Afin de pouvoir s'adapter toutes les circonstances possibles et conduire efficacement ses missions, l'Alliance a besoin de capacits logistiques suffisantes - y compris dans le domaine des transports - d'aide mdicale et de stocks pour dployer et pour soutenir tous les types de forces avec efficacit. La normalisation favorisera la coopération et l'efficacit financire lors de la fourniture d'un soutien logistique aux forces allies. La mise sur pied et la conduite soutenue d'oprations hors du territoire des Allis, o le soutien assur par le pays hte pourrait tre limit, voire inexistant, poseront des problmes logistiques particuliers. La capacit de constituer en temps voulu des forces plus importantes, dment quipes et entranes, et d'un niveau permettant d'accomplir la gamme complte des missions de l'Alliance, constituera galement un atout essentiel pour la gestion des crises et la défense. Cela englobera la capacit de renforcer toute région qui serait en danger et d'tablir une prsence multinationale o et quand il le faudrait. Des forces de divers types et de divers niveaux de prparation pourront tre employes avec souplesse dans le cadre d'un renforcement intra-europen ou transatlantique. Cela exigera la matrise des lignes de communication, ainsi que des dispositions appropries en ce qui concerne le soutien et les exercices.
- L'interaction entre les forces de l'Alliance et l'environnement civil (gouvernemental ou non) o elles voluent est indispensable au succs des oprations. La coopération civilo-militaire repose sur une relation d'interdpendance : les autorits civiles ont de plus en plus besoin de moyens militaires, tandis que, dans le mme temps, il importe que le secteur civil apporte un soutien aux oprations militaires dans les domaines de la logistique, des communications, du soutien mdical et des affaires publiques. La coopération entre les organismes militaires et civils de l'Alliance restera par consquent essentielle.
- La capacit de l'Alliance d'accomplir la gamme complte de ses missions dpendra de plus en plus du recours des forces multinationales compltant les apports nationaux l'OTAN pour les Allis concerns. L'existence de telles forces, qui sont utilisables pour la gamme complte des missions de l'Alliance, tmoigne de la rsolution de cette dernire de conserver une défense collective crdible, accrot sa cohsion, renforce le partenariat transatlantique et consolide l'IESD au sein de l'Alliance. Les forces multinationales, en particulier celles qui sont capables de se dployer rapidement pour mettre en oeuvre une défense collective ou pour mener des oprations de rponse aux crises ne relevant pas de l'article 5, renforcent la solidarit. Elles peuvent aussi offrir la possibilit de dployer des formations plus performantes que ne le seraient peut-tre des lments purement nationaux, contribuant ainsi une utilisation plus efficace des ressources comptes qui sont disponibles pour la défense. Il pourrait tre ncessaire ce titre d'adopter une approche multinationale hautement intgre vis--vis de tches et de fonctions spcifiques, une approche qui fournisse la base de la mise en oeuvre du concept des GFIM. Dans le cadre d'oprations de soutien de la paix, des formations multinationales efficaces et d'autres arrangements associant des Partenaires seront trs utiles. Pour permettre d'exploiter pleinement le potentiel offert par les formations multinationales, il est primordial d'amliorer l'interoprabilit, notamment par un entranement et des exercices suffisants.
Caractristiques des forces nuclaires
- L'objectif fondamental des forces nuclaires des Allis est politique : prserver la paix et prvenir la coercition ainsi que toute forme de guerre. Elles continueront jouer un rôle essentiel en maintenant tout agresseur dans le doute quant la faon dont les Allis riposteraient en cas d'agression militaire. Elles dmontrent qu'une agression, quelle qu'en soit la forme, n'est pas une option rationnelle. La garantie suprme de la sécurité des Allis est apporte par les forces nuclaires stratégiques de l'Alliance, en particulier celles des Etats-Unis; les forces nuclaires indpendantes du Royaume-Uni et de la France, qui ont un rôle de dissuasion propre, contribuent la dissuasion globale et la sécurité des Allis.
- La crdibilit du dispositif nuclaire de l'Alliance et la dmonstration de la solidarit de ses membres ainsi que de leur volont commune de prvenir la guerre exigent toujours que les Allis europens concerns par la planification de la défense collective participent largement aux rles nuclaires, au stationnement en temps de paix de forces nuclaires sur leur territoire, et aux dispositions de commandement, de contrle et de consultation. Les forces nuclaires bases en Europe et destines l'OTAN constituent un lien politique et militaire essentiel entre les membres europens et les membres nord-amricains de l'Alliance. C'est pourquoi celle-ci maintiendra des forces nuclaires adquates en Europe. Ces forces doivent runir les caractristiques ncessaires et avoir la flexibilit et la capacit de survie appropries pour qu'elles soient perues comme un lment crdible et efficace de la stratgie des Allis visant prvenir la guerre. Elles seront maintenues au niveau minimum suffisant prserver la paix et la stabilit.
- Les Allis concerns estiment qu'en raison des changements radicaux de la situation sur le plan de la sécurité, avec notamment la rduction des niveaux de forces conventionnelles en Europe et l'allongement des dlais de raction, l'OTAN est dsormais bien mieux mme de dsamorcer une crise par des moyens diplomatiques et autres ou, si le besoin s'en prsentait, de mettre en oeuvre une défense conventionnelle efficace. Les circonstances dans lesquelles ils pourraient avoir envisager une utilisation quelconque de l'arme nuclaire sont de ce fait extrmement loignes. C'est pourquoi, depuis 1991, les Allis ont pris une srie de mesures qui refltent l'environnement de sécurité de l'aprs-Guerre froide. Il s'agit notamment d'une rduction spectaculaire des types et de l'importance numrique des forces substratégiques de l'OTAN, y compris l'limination de l'artillerie nuclaire et des missiles nuclaires sol-sol courte porte; d'un assouplissement marqu des critres de prparation des forces ayant un rôle nuclaire; et de la fin des plans de circonstance nuclaires permanents du temps de paix. Les forces nuclaires de l'OTAN ne sont aujourd'hui diriges contre aucun pays. L'OTAN n'en maintiendra pas moins, au niveau minimum compatible avec l'environnement de sécurité existant, des forces substratégiques adquates bases en Europe, qui assureront une liaison essentielle avec les forces nuclaires stratégiques, renforant ainsi le lien transatlantique. Ces forces substratégiques seront constitues d'avions double capacit et d'un petit nombre d'ogives Trident du Royaume-Uni. Cependant, en temps normal, aucune arme nuclaire substratégique ne sera dploye sur un navire de surface ou sur un sous-marin d'attaque.
Partie V - Conclusion
- Au moment o l'Alliance de l'Atlantique Nord entre dans sa sixime dcennie, elle doit tre prte relever les défis et exploiter les possibilits d'un nouveau sicle. Le Concept stratégique raffirme l'objectif immuable de l'Alliance et dfinit ses tches de sécurité fondamentales. Il permet une OTAN transforme d'apporter sa contribution l'environnement de sécurité en volution, en favorisant la sécurité et la stabilité avec la force de son attachement partag la dmocratie et au rglement pacifique des diffrends. Le Concept stratégique dterminera la politique de sécurité et de défense de l'Alliance, ses concepts oprationnels, son dispositif de forces conventionnelles et nuclaires et ses arrangements concernant la défense collective, et il sera gard l'examen en fonction de l'volution de l'environnement de sécurité. Dans un monde incertain, une défense efficace reste ncessaire, mais, en raffirmant cet engagement, l'Alliance continuera galement mettre pleinement profit toutes les occasions d'aider construire un continent sans division en promouvant l'idal d'une Europe entire et libre.
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