Partie I: La transformation de l' Alliance

Le Conseil de Coopération Nord-Atlantique (CCNA)

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La constitution du CCNA était l'aboutissement d'un certain nombre de mesures prises par les membres de l'Alliance pour tenir compte des changements fondamentaux qui se produisaient dans les pays d'Europe centrale et orientale. A sa réunion au sommet tenue à Londres en juillet 1990, l'Alliance leur a adressé un message d'amitié, et a invité les gouvernements de l'URSS, de la Tchécoslovaquie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Bulgarie et de la Roumanie à établir avec l'OTAN des liaisons diplomatiques régulières. A Paris, en novembre 1990, les membres de l'Alliance et leurs nouveaux partenaires ont signé une Déclaration commune affirmant qu'ils ne se considéraient plus comme des adversaires.

En juin 1991, lors de la réunion à Copenhague des Ministres des affaires étrangères de l'Alliance, de nouvelles mesures ont été prises afin de développer ce partenariat. L'organisation de visites de haut niveau, l'échange de vues sur des problèmes de sécurité et autres, l'intensification des contacts militaires et le partage des connaissances dans de nombreux domaines ont fait naître un nouveau type de relations. Réunis à Rome en novembre 1991, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN ont décidé d'élargir et de renforcer ce processus dynamique. En prenant cette décision, ils ont tenu compte de l'émergence d'institutions démocratiques dans l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale, des résultats encourageants des efforts de coopération déployés jusque-là, et du désir exprimé par leurs partenaires de la coopération d'établir des liens plus étroits.

Ils sont donc convenus, pour l'étape suivante, de développer la base institutionnelle de la consultation et de la coopération dans les domaines politique et sécuritaire. Les Ministres des affaires étrangères des pays d'Europe centrale et orientale ont été invités à se réunir avec leurs homologues des pays de l'OTAN en vue de publier une déclaration politique commune destinée à promouvoir le concept du partenariat, et de définir les dispositions à prendre pour développer davantage le processus. Outre la création du CCNA, des propositions concrètes sur l'organisation de réunions et de contacts périodiques avec le Conseil de l'Atlantique Nord, le Comité militaire de l'OTAN et d'autres comités de l'OTAN ont été avancées.

Cela devrait permettre aux pays membres de l'Alliance de réagir efficacement à l'évolution de la situation en Europe et d'aider leurs partenaires de la coopération à remplir les engagements pris dans le cadre du processus de la CSCE et à rendre irréversible le passage à la démocratie.

Composé des Ministres des affaires étrangères ou d'autres représentants des seize pays de l'OTAN ainsi que des pays d'Europe centrale et orientale et des Etats baltes avec lesquels l'OTAN avait établi des liaisons diplomatiques en 1990 et 1991, le CCNA a tenu sa réunion inaugurale le 20 décembre 1991, avec la participation de vingt-cinq pays. Après la dissolution de l'Union soviétique, qui a eu lieu le même jour, et la création de la Communauté des Etats indépendants (CEI), la participation au CCNA a été élargie de manière à inclure tous les Etats membres de la CEI. La Géorgie et l'Albanie y sont entrées respectivement en avril et juin 1992. A la réunion du CCNA tenue à Oslo en juin 1992, la Finlande était représentée en tant qu'observateur.

Le CCNA tient au moins une réunion par an et d'autres peuvent avoir lieu ponctuellement en fonction des besoins.

Les consultations et la coopération dans le cadre du CCNA sont axées sur les questions politiques et les questions liées à la sécurité à propos desquelles les pays membres de l'Alliance ont une expérience et des connaissances à transmettre à leurs partenaires. Outre ces consultations sur des questions politiques et des questions liées à la sécurité, on y aborde des sujets ayant trait à la planification de la défense et des questions militaires telles que les principes et les aspects clés de la stratégie, les structures de forces et de commandement, les exercices, la conception démocratique des relations entre civils et militaires, la coordination entre civils et militaires de la gestion de la circulation aérienne, et la conversion de la production militaire à des fins civiles. En outre, la participation aux programmes de l'OTAN portant sur des problèmes scientifiques et d'environnement a été favorisée, de même que la diffusion dans les pays partenaires d'informations sur l'OTAN. Les gouvernements des pays de l'OTAN se sont engagés à fournir des ressources appropriées pour le soutien de ces activités, qui figuraient toutes dans le premier programme de travail pour le dialogue, le partenariat et la coopération, publié par le CCNA en mars 1992.

Le programme de travail 1993 mentionnait toute une série d'activités et de sujets d'étude nouveaux, tels que le désarmement nucléaire, les réunions de groupes d'experts régionaux et, surtout, la gestion des crises et le maintien de la paix. C'est en considération de ce dernier point que le programme de travail 1993 a prévu la création d'un Groupe ad hoc sur la coopération en matière de maintien de la paix. Ce groupe a entamé ses travaux au début de l'année 1993, avec pour objectif d'aboutir à une définition commune des principes politiques et opérationnels devant régir le maintien de la paix. Il a publié un «Rapport aux Ministres sur la coopération en matière de maintien de la paix» à l'occasion de la réunion du CCNA à Athènes, en juin 1993. Ce rapport traitait des approches conceptuelles du maintien de la paix, des critères et des principes opérationnels, de l'entraînement, de la formation et des exercices conjoints, et enfin, des aspects logistiques du maintien de la paix. Il contenait également un programme d'activités de coopération pratique en prévision d'une participation aux opérations de maintien de la paix dans le cadre de mandats des Nations Unies et de la CSCE.

Les Ministres des affaires étrangères des pays du CCNA se sont réunis de nouveau à Bruxelles au mois de décembre 1993, réunion au cours de laquelle a été publié un deuxième rapport du Groupe ad hoc du CCNA sur la coopération en matière de maintien de la paix ainsi que le programme de travail 1994 du CCNA. Figuraient dans ce dernier de nouvelles activités dans des domaines tels que l'acquisition de matériels de défense, la défense aérienne et les plans civils d'urgence. A leur réunion suivante tenue à Istanbul au mois de juin 1994, les Ministres des affaires étrangères du CCNA ont passé en revue les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l'initiative du Partenariat pour la paix (PfP) lancée par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN au mois de janvier 1994 (voir plus loin). A cette occasion, un troisième rapport a été publié sur la coopération en matière de maintien de la paix.

Le CCNA est actuellement composé de 38 Etats membres, parmi lesquels les 16 membres de l'OTAN (Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Grèce, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Turquie) (1) plus tous les Etats qui faisaient partie de l'ancien Pacte de Varsovie (dissous en 1991), y compris tous les Etats situés sur le territoire de l'ex-URSS, à savoir : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bulgarie (1), Estonie (1), Fédération de Russie (1), Géorgie, Hongrie (1), Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie (1), Lituanie (1), Moldova, Ouzbékistan, Pologne (1), République tchèque, Roumanie (1), Slovaquie, Tadjikistan, Turkménistan et Ukraine. La Finlande, la Slovénie et la Suède ont un statut d'observateurs. Ces trois pays ont également signé le Partenariat pour la paix (voir plus loin) et, comme l'Autriche (1)4 et l'Irlande, participent aux travaux du Groupe ad hoc du CCNA sur la coopération en matière de maintien de la paix. Ce groupe a maintenant fusionné avec le Comité directeur politico-militaire du PfP pour former le PMSC/Groupe ad hoc, dont le rôle est également décrit en détail ci-dessous. Mis à part les travaux du Groupe ad hoc, les activités menées dans le cadre du CCNA sont axées sur la consultation et la coopération, portant notamment sur les domaines suivants :

Consultations politiques

Des consultations régulières ont lieu sur des questions liées à la politique et à la sécurité intéressant les Etats membres, y compris les conflits régionaux : tous les deux mois au minimum, le Conseil de l'Atlantique Nord se réunit avec les ambassadeurs des pays partenaires membres du CCNA et les membres du Comité politique de l'OTAN avec leurs homologues des pays partenaires. Un certain nombre de comités de l'OTAN subordonnés au Conseil se réunissent aussi régulièrement avec les représentants des partenaires de la coopération.

Questions économiques

Les travaux du Comité économique avec les partenaires de la coopération sont axés sur les budgets de la défense et leur rapport à l'économie, sur les aspects de la sécurité liés à l'évolution économique ainsi que sur les questions de conversion des industries de défense. Des réunions d'experts, des séminaires et des journées d'étude sont organisés pour aborder ces thèmes. Des bases de données et des projets pilotes sont mis au point dans le domaine de la conversion des industries de défense, par exemple pour faciliter la transformation de la production militaire en ressources destinées à la production de l'industrie civile. Le colloque annuel de l'OTAN sur l'évolution économique dans les pays du CCNA réunit également des experts qui procèdent à des échanges de vues sur des thèmes économiques appropriés.

Information

Dans le domaine de l'information, le Comité OTAN de l'information et des relations culturelles tient chaque année des réunions avec des représentants des partenaires de la coopération afin de discuter avec eux de la mise en oeuvre des activités d'information prévues au Programme de travail du CCNA. Les programmes en coopération organisés par le Bureau de l'information et de la presse de l'OTAN comprennent des visites, des séminaires et des conférences coparrainés, des publications et des bourses pour l'étude des institutions démocratiques. Les ambassades des pays partenaires à Bruxelles et les ambassades des pays de l'OTAN servant de point de contact dans les capitales des pays partenaires membres du CCNA apportent leur aide à ces activités.

Sciences et environnement

Un vaste programme d'activités en coopération dans le domaine scientifique et dans celui de l'environnement traite essentiellement de questions hautement prioritaires comme les technologies du désarmement, la prévention des risques pour l'environnement, les technologies de pointe, la politique scientifique et technologique ainsi que la constitution de réseaux informatiques. L'OTAN accorde en outre des bourses d'études scientifiques à des chercheurs de l'OTAN et à des partenaires de la coopération. Plusieurs centaines de scientifiques des pays partenaires membres du CCNA participent à présent aux programmes de l'OTAN dans les domaines scientifique et de l'environnement.

Soutien de la défense

Des programmes de coopération en matière de gestion du programme de soutien de la défense, de normalisation concernant les matériels et les aspects techniques, de recherche technique, de défense aérienne et d'interopérabilité des systèmes de communication et d'information sont mis au point par la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA), le Comité OTAN de défense aérienne (NADC) et le Comité des systèmes de communication et d'information de l'OTAN (NACISC). Des activités spécifiques sont organisées, telles que des réunions de groupes d'experts multinationaux, la fourniture de documentation technique, des journées d'étude, des séminaires et autres réunions conjointes.

Coordination de l'espace aérien

Le Comité de coordination de l'espace aérien européen (CEAC) de l'OTAN accueille lors de ses sessions plénières ordinaires des spécialistes des pays partenaires membres du CCNA pour examiner la coordination entre civils et militaires de la gestion de la circulation aérienne. Des représentants des pays partenaires prennent également part à des groupes d'étude qui ont lieu sous les auspices du CEAC.

Plans civils d'urgence

Le Haut comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil se réunit avec les partenaires de la coopération afin d'examiner un programme d'activités de coopération pratique (séminaires, journées d'études et échange d'informations) dans le domaine des plans civils d'urgence et de l'aide humanitaire. L'accent est mis sur l'état de préparation aux catastrophes couvrant tous les aspects qui y sont associés : prévention, atténuation, réaction et reconstruction.

Coopération militaire

Le Comité militaire de l'OTAN tient des réunions annuelles avec les partenaires de la coopération au niveau des chefs d'Etat-major, et il se réunit aussi avec eux au niveau des Représentants militaires. La première réunion du Comité militaire en session de coopération s'est tenue le 10 avril 1992. Elle représentait une étape importante du processus de partenariat, et a débouché sur l'adoption d'un programme de travail militaire destiné à développer la coopération et à aider les partenaires à restructurer leurs forces armées. Figurent parmi les activités organisées dans le cadre du programme de coopération militaire, lequel a entre-temps été intégré à l'initiative du Partenariat pour la paix, les visites réciproques d'officiers de haut rang de l'OTAN et de leurs homologues des pays partenaires membres du CCNA, les réunions au niveau des Etats-majors, les missions d'équipes d'experts, les tournées de conférenciers, les séminaires et les journées d'étude axés sur des domaines conceptuels et pratiques, tels que "les forces armées dans une démocratie" et "la formation et l'entraînement militaires", ainsi que toute une série de stages au Collège de défense de l'OTAN, à Rome, et à l'Ecole de l'OTAN, à Oberammergau.

Sur la base des rapports présentés par les comités compétents du CCNA/PfP en décembre 1994, les Ministres du CCNA ont discuté des moyens de renforcer encore le processus de consultation et de coopération du CCNA, et ont approuvé un programme de travail révisé du CCNA pour 1994/1995 (voir appendice X). Les consultations ont porté sur la relation entre le CCNA et le PfP, l'objectif étant de parvenir à une efficacité maximale des activités de partenariat et de coopération ainsi que de renforcer la sécurité et la stabilité dans la zone de la communauté euro-atlantique et de la CSCE, et sur le développement de l'architecture de sécurité européenne et les moyens d'intensifier une coopération entraînant un renforcement mutuel des différentes institutions qui traitent des questions de sécurité et des conflits régionaux, en particulier de la crise dans l'ex-Yougoslavie, et d'autres questions régionales. Il a également été décidé qu'à l'avenir, les réunions ordinaires du CCNA se tiendraient conjointement avec les réunions ministérielles de printemps du Conseil de l'Atlantique Nord.

Les Ministres de la défense ont tenu leur première réunion avec les partenaires de la coopération le 1er avril 1992, pour passer en revue les problèmes d'actualité et examiner les moyens d'approfondir le dialogue et promouvoir la coopération dans les domaines relevant de leur compétence. Il a été décidé d'organiser un séminaire de haut niveau sur la politique et la gestion en matière de défense, où seraient étudiés le rôle et le statut constitutionnel des forces armées dans les sociétés démocratiques, ainsi que les concepts stratégiques et leur application. Ont également été prévus deux ateliers concernant respectivement les aspects pratiques de la gestion de la défense ainsi que la réforme et la restructuration des forces armées, et les pratiques et méthodes de travail pour la réparation des dégâts causés à l'environnement sur les sites militaires.

Les questions suivantes ont aussi été retenues par les Ministres de la défense pour une éventuelle coopération : concepts de la suffisance en matière de défense, de la stabilité, de la souplesse, de la gestion des crises et du maintien de la paix; préparation et gestion des programmes de défense dans des sociétés démocratiques (obligation de compte rendu, planification financière, budgétisation et gestion des programmes, recherche et développement, procédures d'acquisition d'équipement, gestion des effectifs, etc.); cadre juridique et constitutionnel des forces armées dans une démocratie; contrôle démocratique des forces armées; relations entre civils et militaires et obligation de compte rendu devant le Parlement; harmonisation des plans de défense et questions de maîtrise des armements; formation et exercices; éducation en matière de défense. D'autres questions concernent notamment les forces de réserve, l'environnement, la gestion de la circulation aérienne, les activités de recherche et de sauvetage, l'aide humanitaire et la médecine militaire.

Note:

1. Etats membres fondateurs du CCNA. (L a République fédérale de Tchécoslovaquie faisait également partie des membres fondateurs. La République tchèque et la République slovaque sont devenues des Etats distincts le 1er janvier 1993).