Partie III Principaux documents dorientation

Dclaration sur la paix et la coopration publie par les Chefs dEtat et de gouvernement participant la runion du Conseil de lAtlantique Nord (y compris les dcisions portant sur la cration du Conseil de coopration nord-atlantique (CCNA)) (Dclaration de Rome) Rome, le 8 novembre 1991 1. Nous, chefs dEtat et de gouvernement des pays membres de lOrganisation du Trait de lAtlantique Nord, nous sommes runis Rome pour ouvrir un nouveau chapitre de lhistoire de notre Alliance. Les dcisions ambitieuses que nous avons prises marquent une tape importante de la transformation de lAlliance, que nous avons amorce Londres lan dernier. 2. Le monde a chang de manire spectaculaire. LAlliance a apport une contribution essentielle cette volution. Les peuples de lAmrique du Nord et de lEurope tout entire peuvent maintenant se rejoindre dans une communaut de valeurs partages par tous : la libert, la dmocratie, les droits de lhomme et la primaut du droit. Facteur de changement, source de stabilit et garant indispensable de la scurit de ses membres, notre Alliance continuera de jouer un rle cl dans lavnement dun ordre de paix durable en Europe, une Europe place sous le signe de la coopration et de la prosprit. Une nouvelle architecture sécurité 3. Aucune institution ne pourra, elle seule, relever tous les dfis qui se prsenteront dans cette nouvelle Europe; il faudra pour cela linteraction dun ensemble dinstitutions runissant les pays dEurope et dAmrique du Nord. En consquence, nous nous employons btir une nouvelle architecture de scurit europenne dans laquelle lOTAN, la CSCE, la Communaut europenne, lUEO et le Conseil de lEurope se complteront. Les structures rgionales de coopration tiendront galement une grande place. Cette interaction sera de la plus haute importance pour viter linstabilit et les divisions qui pourraient rsulter notamment des disparits conomiques et du nationalisme exacerb. Le rôle futur de l'Alliance: Notre nouveau concept strategique 4. Nous avons publi hier le nouveau concept stratgique de lAlliance. Notre scurit sest considrablement amliore : nous ne sommes plus exposs la menace ancienne dune attaque massive. Cependant, la prudence nous commande de maintenir un quilibre stratgique global et de rester en mesure de faire face tous les risques pour notre scurit qui peuvent provenir de situations dinstabilit ou de tension. Dans un contexte entour dincertitudes et de dfis imprvisibles, notre Alliance, qui assure le lien transatlantique fondamental comme en tmoigne la prsence significative de forces nord-amricaines en Europe, conserve toute sa validit. Notre nouveau concept stratgique raffirme les fonctions essentielles de lOTAN et nous permet, alors que la situation en Europe sest radicalement modifie, de concrtiser pleinement notre vision largie de la stabilit et de la scurit, qui englobe les aspects politiques, conomiques, sociaux et cologiques comme 1indispensable dimension de dfense. Jamais la possibilit datteindre les objectifs de notre Alliance par des moyens politiques, conformment aux dispositions des articles 2 et 4 du Trait de Washington, na t plus grande. Aussi notre politique de scurit peut-elle dsormais reposer sur trois composantes qui se renforcent mutuellement : le dialogue, la coopration et le maintien dun potentiel de dfense collectif. Lutilisation de ces lments, selon les besoins, sera particulirement importante dans le cas o nous aurions prvenir ou grer des crises menaant notre scurit. 5. La dimension militaire de notre Alliance reste un facteur essentiel, mais la nouveaut est quelle sera dornavant, plus que jamais, au service dun concept large de scurit. LAlliance conservera son objectif purement dfensif, ses dispositions collectives fondes sur une structure militaire intgre ainsi que sur des accords de coopration et de coordination et, pour lavenir prvisible, une combinaison approprie de forces conventionnelles et nuclaires. Nos forces armes sadapteront leurs nouvelles missions, en devenant moins nombreuses et plus souples. Cest ainsi que le volume de nos forces conventionnelles sera nettement rduit et leur niveau de prparation sensiblement abaiss dans de nombreux cas. Ces forces seront galement dotes dune mobilit accrue afin de pouvoir ragir une large gamme dventualits, et elles seront organises de faon monter en puissance en temps voulu et avec souplesse, pour rpondre aux besoins de la gestion des crises comme ceux de la dfense. Les formations multinationales joueront un rle accru dans la structure militaire intgre. Les forces nuclaires destines lOTAN seront considrablement rduites : les stocks darmes nuclaires substratgiques de lOTAN en Europe seront diminus denviron quatre-vingts pour cent, conformment aux dcisions prises Taormina par le Groupe des plans nuclaires. Le rle fondamental des forces nuclaires des Allis reste politique: protger la paix et empcher la guerre ou toute forme de coercition. Identité de sécurité ETROLE de défense de l'Europe 6. Nous raffirmons le consensus exprim par les ministres des Affaires trangres de nos pays Copenhague. Le dveloppement dune Identit de scurit et du rle de lEurope en matire de dfense, reflts dans la consolidation du pilier europen au sein de lAlliance, renforcera lintgrit et lefficacit de cette dernire. Laccroissement du rle et des responsabilits des membres europens constitue un fondement important de la rnovation de lAlliance. Ces deux processus positifs se renforcent mutuellement. Nous entendons, paralllement lmergence et au dveloppement dune Identit europenne de scurit et du rle de lEurope en matire de dfense, consolider le lien transatlantique fondamental, dont 1Alliance est le garant, et maintenir pleinement lunit stratgique et lindivisibilit de la scurit de tous les Allis. LOTAN est le forum essentiel de consultation entre ceux-ci et lenceinte o ils saccordent sur des politiques touchant leurs engagements de scurit et de dfense au titre du Trait de Washington. Reconnaissant quil appartient aux Allis europens concerns de dcider des dispositions ncessaires lexpression dune politique trangre et de scurit et dun rle de dfense communs au niveau de lEurope, nous sommes en outre convenus de mettre au point, mesure que se dvelopperont ces deux processus, des modalits pratiques permettant dassurer la transparence et la complmentarit ncessaires entre lAlliance et lIdentit de scurit et de dfense europenne qui prend forme au sein des Douze et de lUEO. 7. Nous nous flicitons de lesprit dans lequel les Allis qui sont aussi membres de la Communaut europenne et de lUEO ont tenu les autres pays de lAlliance informs de lavancement des dbats quils mnent sur le dveloppement de lidentit europenne et sur dautres questions, comme celle de leurs efforts en faveur de la paix en Yougoslavie. Des liaisons et des procdures de consultation appropries seront dveloppes entre les Douze et lUEO dune part, et lAlliance dautre part, de manire assurer que les Allis qui ne participent pas actuellement llaboration dune identit europenne en matire de politique trangre et de scurit et dans le domaine de la dfense soient associs comme il convient aux dcisions pouvant engager leur scurit. Le nouveau concept stratgique de lAlliance, qui a t agr comme base conceptuelle pour les forces de tous les Allis, devrait faciliter la complmentarit ncessaire entre lAlliance et la composante de dfense qui se dessine dans le processus dintgration europenne. Nous entendons prserver, mesure que se poursuivra la transformation de lAlliance, la cohsion oprationnelle qui existe actuellement et dont dpend notre dfense. Nous accueillons avec satisfaction la perspective dun renforcement du rle de lUEO, la fois comme composante de dfense du processus dunification europenne et comme moyen de la consolidation du pilier europen de lAlliance, compte tenu de la nature diffrente de ses relations avec lAlliance et avec lunion politique europenne. 8. Nous prenons note de la convergence de vues qui se dgage progressivement dans les dbats relatifs au dveloppement de lIdentit de scurit et du rle de dfense de lEurope compatible avec la politique de dfense commune que nous avons dj au sein de notre Alliance. Nous avons la conviction que les rsultats de ces travaux, dans la ligne du consensus exprim Copenhague, contribueront linstauration dun nouveau partenariat transatlantique solide, en renforant la composante europenne dune Alliance rnove. Nous aiderons lavancement de ce dveloppement. Les relations avec l'Union Soviétique et les autres pays d'Europe Centrale et Orientale: une avancée qualitative 9. Nous avons constamment encourag le dveloppement de la dmocratie en Union sovitique et dans les autres pays dEurope centrale et orientale. Nous nous flicitons donc de lengagement pris par ces pays en faveur des rformes politiques et conomiques, la suite du rejet par leurs peuples du totalitarisme communiste. Nous saluons lindpendance retrouve des Etats baltes. Nous soutiendrons toutes les initiatives rformistes des pays dEurope centrale et orientale, et nous les aiderons concrtement passer le cap difficile de la transition, conscients du fait que notre scurit est indissociable de celle de tous les autres Etats europens. 10. LAlliance peut contribuer lmergence dans ces pays dun sentiment de scurit et de confiance, ce qui renforcerait leur capacit de tenir les engagements quils ont pris dans le cadre de la CSCE et de rendre irrversible le passage la dmocratie. Soucieuse daccrotre sa contribution lavnement dune Europe entire et libre, notre Alliance a, au Sommet de Londres, adress un message damiti aux pays dEurope centrale et orientale, et elle a tabli avec eux des liaisons diplomatiques rgulires. Nous avons sign avec ces pays la Dclaration commune de Paris. A Copenhague, en juin dernier, lAlliance a pris dautres initiatives afin dinstaurer un partenariat avec eux. Dans le cadre du vaste programme que nous avons labor, les visites de haut niveau, les changes de vues sur la scurit et sur dautres questions connexes, la multiplication des contacts militaires ainsi que les changes de comptences dans des domaines divers ont fait la preuve de leur utilit et ont grandement favoris ltablissement de nouvelles relations entre lOTAN et ces pays. Il sagit dun processus dynamique : nous devons prsent chercher amplifier et intensifier nos relations, ainsi qu en amliorer la qualit, pour tenir compte du dveloppement dinstitutions dmocratiques dans tous les pays dEurope centrale et orientale, de nos premires expriences encourageantes en matire de coopration avec ces pays et de leur aspiration nouer des liens plus troits avec nous. 11. Cest pourquoi nous avons lintention, pour franchir une nouvelle tape, dtablir des relations plus institutionnelles de consultation et de coopration sur des questions politiques et de scurit. A ce stade du processus, nous invitons les Ministres des affaires trangres de la Bulgarie, de lEstonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Rpublique fdrative tchque et slovaque, de la Roumanie et de lUnion sovitique, se joindre aux Ministres des affaires trangres de nos pays, Bruxelles, en dcembre 1991, pour publier une dclaration politique commune en vue douvrir une re nouvelle fonde sur le partenariat et de prciser les modalits et la teneur de ce processus. Nous proposons notamment les activits suivantes: la tenue de runions annuelles avec le Conseil de lAtlantique Nord au niveau ministriel dans ce qui pourrait sappeler le Conseil de coopration nord-atlantique; la tenue de runions priodiques avec le Conseil de lAtlantique Nord au niveau des Ambassadeurs; la tenue de runions supplmentaires avec le Conseil de lAtlantique Nord, au niveau des Ministres ou des Ambassadeurs, si les circonstances lexigent; la tenue de runions rgulires, selon une frquence dfinir dun commun accord, avec: (i) des comits subordonns de lOTAN, notamment avec le Comit politique et le Comit conomique; (ii) le Comit militaire et, sous son gide, dautres autorits militaires de lOTAN. Ce processus contribuera la ralisation des objectifs de la CSCE, sans porter prjudice aux comptences et aux mcanismes de celle-ci. Il sera conduit dans le respect des fonctions essentielles de lAlliance. 12. Nos consultations et notre coopration seront axes sur la scurit et les questions connexes, cest--dire les domaines dans lesquels les Allis peuvent apporter leur exprience et leurs comptences, comme la planification de la dfense, la conception dmocratique des relations entre civils et militaires, la coordination civilo-militaire de la gestion de la circulation arienne, et la conversion des moyens de production de la dfense des fins civiles. Notre nouvelle initiative permettra une participation accrue de nos partenaires aux programmes scientifiques et aux programmes lis lenvironnement qui constituent la troisime dimension de notre Alliance. Elle permettra galement la diffusion la plus large possible dinformations sur lOTAN dans les pays dEurope centrale et orientale, entre autres par le canal de la liaison diplomatique et de nos ambassades. Nous fournirons les ressources appropries pour le soutien de nos activits de liaison. La conférence sur la sécurité et la coopération en Europe 13. Nous restons fermement dtermins renforcer la CSCE, dont le rle est capital pour les progrs de la stabilit et de la dmocratie en Europe en cette priode de changements historiques. Nous redoublerons defforts pour accrotre le rle de la CSCE, en nous attachant en premier lieu, avec les autres Etats participants, faire de la runion de suivi qui se tiendra Helsinki en 1992 une autre tape majeure vers la construction dune Europe nouvelle. La CSCE offre latout inestimable dtre le seul forum runissant tous les pays dEurope, le Canada et les Etats-Unis autour dun code de conduite commun portant sur les droits de lhomme, les liberts fondamentales, la dmocratie, la primaut du droit, la scurit et la libert conomique. Les nouvelles institutions et structures de la CSCE, proposes notre Sommet de Londres et cres au Sommet de Paris, doivent tre consolides et dveloppes, pour doter la CSCE des moyens de favoriser la pleine application des principes de lActe final dHelsinki, de la Charte de Paris et des autres documents pertinents de la CSCE, et lui permettre ainsi de rpondre aux nouveaux dfis qui se prsenteront lEurope. Nos consultations au sein de lAlliance restent une source dinitiatives propres renforcer la Confrence. 14. Nous appuierons donc activement le dveloppement de la CSCE, afin quelle soit mieux mme dtre linstance de consultation et de coopration entre tous les Etats participants, capable de mener une action efficace, conformment aux responsabilits nouvelles et accrues qui lui incombent, en particulier dans les domaines des droits de lhomme et de la scurit, y compris la matrise des armements et le dsarmement, et linstance de gestion efficace des crises et de rglement pacifique des diffrends, dans le respect du droit international et des principes de la CSCE. A cette fin, nous suggrons: que le Conseil de la CSCE, enceinte centrale des consultations politiques, continue prendre des dcisions sur les questions relevant de la CSCE ainsi que sur les fonctions et les structures des institutions qui la composent; que le Comit de hauts fonctionnaires soit lorgane de coordination et de gestion entre les sessions du Conseil, quil soit dot dune capacit daction plus grande et quil se runisse plus frquemment, en vue dassurer la mise en oeuvre des dcisions; que les mcanismes de la CSCE pour la prvention des conflits et la gestion des crises soient amliors; le Centre de prvention des conflits devrait notamment voir les instruments dont il dispose renforcs et assouplis afin de pouvoir, en plus des fonctions qui lui ont t confies par la Charte de Paris, remplir les tches particulires qui lui seraient assignes par le Conseil de la CSCE et le Comit de hauts fonctionnaires; que des missions spcifiques dcoulant dun mandat prcis donn par le Conseil de la CSCE ou le Comit de hauts fonctionnaires puissent tre confies des groupes ad hoc; que les dcisions qui seront prises la runion de suivi dHelsinki assurent la complmentarit des activits de la CSCE dans le domaine de la scurit, notamment la prvention des conflits, la matrise des armements et les consultations sur la scurit; quil soit envisag, dans le cadre de la CSCE, de dvelopper encore les mcanismes de la CSCE permettant de sauvegarder par des moyens pacifiques les droits de lhomme, la dmocratie et la primaut du droit en cas de violation caractrise, flagrante et persistante des engagements pris dans le cadre de la CSCE, et au besoin sans le consentement du pays concern; que le Bureau des lections libres soit transform en Bureau des institutions dmocratiques, aux objectifs larges, afin de promouvoir la coopration dans les domaines des droits de lhomme, de la dmocratie et de la primaut du droit; que la tenue priodique de runions de courte dure, sur des problmes bien dfinis, permette de continuer suivre et faciliter lavancement des questions relatives la dimension humaine; quun nouvel lan politique anime la coopration dans les domaines de lconomie, de la science et de lenvironnement, de manire favoriser la prosprit, fondement dun dveloppement dans la stabilit et la dmocratie. Maîtrise des armements 15. Nous appuyons fermement linitiative annonce par le prsident Bush le 27 septembre 1991, car elle ouvre de nouvelles perspectives en matire de rduction des armements nuclaires. Nous nous rjouissons galement de la rponse du prsident Gorbatchev. Nous saluons en particulier la dcision des deux parties dliminer les charges nuclaires de leurs systmes courte porte et lanceur terrestre. Les consultations entre les Allis concerns ont jou un rle capital dans la dcision du prsident Bush, qui rpond aux objectifs dfinis dans la Dclaration de Londres en ce qui concerne la rduction des forces nuclaires courte porte. Les Allis concerns continueront se consulter frquemment sur le processus dlimination des charges nuclaires des SNF bases terre jusqu son achvement. Nous poursuivrons notre action en faveur de la scurit, un niveau minimum darmements nuclaires suffisant pour prserver la paix et la stabilit. Nous attendons la ratification, bref dlai, de laccord START qui vient dtre sign. 16. Nous prenons note avec satisfaction des succs obtenus rcemment pour ce qui est de la matrise des armements et du dsarmement conventionnels. Nous rappelons limportance extrme que nous attachons au Trait sur les FCE et nous invitons tous les pays signataires progresser rapidement sur la voie de sa ratification et de sa mise en oeuvre. Nous demandons instamment nos partenaires dans les travaux de la phase IA des ngociations sur les FCE et dans les ngociations sur les MDCS doeuvrer avec nous la conclusion daccords substantiels, et nous demeurons rsolus parvenir des rsultats concrets dici la runion de suivi de la CSCE qui se tiendra Helsinki. Nous accueillons avec satisfaction la reprise des ngociations sur le rgime du Ciel ouvert; nous comptons quun accord sur ce rgime interviendra dici la runion dHelsinki et quil constituera un nouvel lment important du processus conduisant plus douverture et de confiance dans le domaine militaire. 17. La runion de suivi dHelsinki marque un tournant dans le processus de matrise des armements et de dsarmement en Europe, auquel tous les Etats membres de la CSCE participent dsormais. Elle offrira une occasion unique de faire avancer rsolument ce processus. Nous aurons pour objectif de faonner un ordre nouveau fond sur la coopration, dans lequel aucun pays ne devra craindre pour sa scurit, et notamment: de renforcer la scurit et la stabilit, tout en amenant les forces armes des niveaux aussi bas que possible et compatibles avec les besoins de scurit lgitimes des diffrents pays, lintrieur comme lextrieur de lEurope; dentretenir, dans un cadre permanent, un dialogue plus intense en matire de scurit et de favoriser une plus grande transparence et une coopration dune qualit nouvelle pour ce qui concerne les forces armes et les politiques de dfense; de promouvoir la mise en place de mcanismes et de moyens efficaces pour la prvention des conflits. 18. La prolifration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs compromet la scurit internationale. Les transferts, vers des rgions de tension, de quantits darmements conventionnels dpassant les besoins de dfense lgitimes diminuent les chances de rglement pacifique des diffrends. Nous appuyons la cration par les Nations Unies dun registre universel et non discriminatoire des transferts darmes conventionnelles. Nous soutenons les actions entreprises pour traiter dautres aspects de la prolifration, ainsi que les diverses initiatives visant instaurer la confiance et consolider la scurit internationale. Nous jugeons galement essentiel que soit tablie, ds lan prochain, une convention sur linterdiction universelle, globale et effectivement vrifiable des armes chimiques. Nous nous rjouissons des rsultats positifs obtenus la troisime confrence dexamen de la Convention sur linterdiction des armes biologiques et toxines, et notamment de la dcision dexaminer les possibilits de vrification. Des défis plus vastes 19. Notre concept stratgique souligne que la scurit de lAlliance doit senvisager dans un contexte global. Il appelle lattention sur les risques de caractre plus gnral, notamment la prolifration des armes de destruction massive, la rupture des approvisionnements en ressources vitales ou des actes de terrorisme et de sabotage, qui peuvent mettre en cause les intrts de scurit de lAlliance. Nous raffirmons limportance des arrangements existant au sein de lAlliance qui permettent aux Etats membres de se consulter conformment aux dispositions de larticle 4 du Trait de Washington et, le cas chant, de coordonner leurs efforts, notamment face de tels risques. Nous continuerons traiter de dfis plus vastes dans nos consultations et dans les enceintes multilatrales comptentes, par la coopration la plus large possible avec dautres pays. 20. La cration de lAlliance de lAtlantique Nord avait un double objectif: la dfense du territoire des pays membres, ainsi que la sauvegarde et la promotion des valeurs quils ont en commun. Dans un monde o rgne encore lincertitude, la dfense reste ncessaire. Cependant, les peuples sont de plus en plus nombreux partager les valeurs dont nous nous rclamons, et nous saisissons volontiers loccasion qui nous est offerte dadapter notre dfense en consquence, de cooprer et de tenir des consultations avec nos nouveaux partenaires, de contribuer la consolidation dun continent europen dsormais exempt de toute division et de faire participer notre Alliance lavnement dune nouvelle re de confiance, de stabilit et de paix. 21. Nous exprimons notre profonde gratitude au gouvernement de la Rpublique italienne pour laccueil chaleureux quil nous a rserv.