INFO PRESSE 4 juillet 1997

Le role de l'OTAN au service de la paix dans l'ex-Yougoslavie

La base politique du rle de l'Alliance dans l'ex-Yougoslavie a t dfinie la runion ministrielle du Conseil de l'Atlantique Nord tenue Oslo en juin 1992. A cette occasion, les Ministres des affaires trangres des pays de l'OTAN ont dclar qu'ils taient prts soutenir, cas par cas et conformment leurs propres procdures, les activits de maintien de la paix entreprises sous la responsabilit de la Confrence sur la scurit et la coopration en Europe (CSCE) - rebaptise par la suite "Organisation pour la scurit et la coopration en Europe" (OSCE), notamment en mettant disposition les ressources et les comptences de l'Alliance pour des oprations de cette nature. En dcembre 1992, les Ministres des affaires trangres des pays de l'OTAN ont indiqu que l'Alliance tait galement prte soutenir les oprations de maintien de la paix menes sous l'autorit du Conseil de scurit des Nations Unies, qui revient la responsabilit principale des questions touchant la paix et la scurit internationales. Les Ministres ont examin les oprations de maintien de la paix et d'application des sanctions, de l'embargo dj entreprises par les pays membres de l'OTAN, individuellement ou en tant qu'Alliance, en vue de contribuer la mise en oeuvre des rsolutions du Conseil de scurit relatives au conflit dans l'ex-Yougoslavie. Ils ont indiqu que l'Alliance tait prte rpondre positivement aux autres initiatives que le Secrtaire gnral de l'ONU pourrait prendre en sollicitant le concours de l'Alliance dans ce domaine. De 1992 1995, l'Alliance a pris plusieurs dcisions cls, qui se sont traduites par des oprations menes la fois par les forces navales de l'OTAN, en coordination avec l'Union de l'Europe occidentale (UEO), pour contrler et, par la suite, imposer l'application de l'embargo et des sanctions dcrts par les Nations Unies dans l'Adriatique, et par les forces ariennes de l'OTAN, en vue d'abord de contrler et, par la suite, d'imposer le respect de la zone d'exclusion arienne dcrte par les Nations Unies au-dessus de la Bosnie-Herzgovine. L'Alliance a galement fourni un appui arien rapproch la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) en Bosnie-Herzgovine, et elle a autoris le lancement de frappes ariennes pour desserrer l'tau autour de Sarajevo et d'autres zones de scurit menaces. L'action dcisive qu'a mene l'Alliance pour appuyer les Nations Unies dans l'ex-Yougoslavie, ainsi que les efforts diplomatiques rsolus qui ont t dploys, ont permis la leve du sige de Sarajevo, la conclusion d'un vritable cessez-le-feu, et un rglement ngoci du conflit l'automne 1995. Avec la signature de l'Accord-cadre gnral pour la paix en Bosnie-Herzgovine, en dcembre 1995, le dploiement de la Force de mise en oeuvre dirige par l'OTAN a commenc. Sa mission consistait mettre en oeuvre les aspects militaires de l'Accord de paix et appuyer, dans les limites de son mandat actuel et de ses ressources disponibles, d'autres organisations responsables de l'application des aspects civils de l'Accord de paix. Des informations complmentaires sur les oprations qui ont abouti la signature de cet accord figurent ci-aprs.

Oprations maritimes En juillet 1992, des oprations de surveillance ont t engages dans l'Adriatique par des navires de l'OTAN appartenant la Force navale permanente de l'Alliance en Mditerrane, avec le soutien d'avions de patrouille maritime de l'OTAN. Ces oprations venaient l'appui de l'embargo sur les armes dcrt par les Nations Unies l'encontre de toutes les rpubliques de l'ex-Yougoslavie (Rsolution 713 du Conseil de scurit, et l'appui des sanctions imposes la Rpublique fdrative de Yougoslavie (Serbie et Montngro) (Rsolution 757 du Conseil de scurit). En novembre 1992, les forces de l'OTAN et de l'UEO dans l'Adriatique ont entam - en complment des oprations de surveillance maritime - des oprations visant faire respecter les sanctions/l'embargo (Rsolution 787 du Conseil de scurit). Ces oprations ne se limitaient alors plus la simple constatation de violations ventuelles mais permettaient aussi de faire stopper, d'inspecter et de drouter des navires lorsque cela s'imposait. Lors d'une session commune tenue le 8 juin 1993 par le Conseil de l'Atlantique Nord et le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale, le concept d'oprations combines de l'OTAN et de l'UEO a t approuv. Il prvoyait de mener une opration, baptise Sharp Guard, comportant la mise en place d'un dispositif unique de commandement et de contrle sous l'autorit des Conseils des deux organisations. Le contrle oprationnel de la force occasionnelle conjointe de l'OTAN et de l'UEO tait dlgu, via le Commandant suprme des forces allies en Europe (SACEUR), au Commandant des forces navales allies du Sud-Europe (COMNAVSOUTH), Naples. Aprs que l'Accord de paix a t paraph (il l'a t le 21 novembre 1995), l'OTAN et l'UEO ont adapt l'opration Sharp Guard conformment aux rsolutions du Conseil de scurit des Nations Unies suspendant les sanctions (Rsolution 1022) et prescrivant une leve graduelle de l'embargo sur les armes, sous certaines conditions (Rsolution 1021). Conformment la Rsolution 1022 du Conseil de scurit des Nations Unies, l'OTAN et l'UEO ont cess de faire appliquer les sanctions le 22 novembre 1995, mais elles pouvaient reprendre leur action si les parties au conflit ne satisfaisaient pas aux conditions spcifies par les Nations Unies. Le 18 juin 1996, l'embargo sur les armes dcrt par les Nations Unies contre l'ex-Yougoslavie a t lev et, la mme date, l'opration Sharp Guard a t suspendue, conformment aux instructions du Conseil de l'Atlantique Nord et du Conseil de l'UEO. Toutefois, mme si les oprations d'application ont t suspendues, l'opration Sharp Guard n'a pas t annule. L'OTAN et l'UEO se tiennent prtes reprendre les oprations d'application si des sanctions devaient nouveau tre imposes en vertu de la Rsolution 1022 du Conseil de scurit des Nations Unies. Depuis le dbut de l'opration, environ 74.000 navires ont t interpells par les forces de l'OTAN et de l'UEO, prs de 6.000 ont t inspects en mer, et un peu plus de 1.400 ont t drouts et inspects dans un port. On n'a relev aucun cas de violation de l'embargo, mais six navires ont t surpris en pleine tentative de violation. Oprations aeriennes En octobre 1992, des avions de dtection lointaine (AWACS) de l'OTAN ont commenc mener des oprations de surveillance l'appui de la Rsolution 781 du Conseil de scurit des Nations Unies tablissant une zone d'exclusion arienne au-dessus de la Bosnie-Herzgovine. Des informations sur les violations ventuelles de la zone d'exclusion arienne ont t communiques rgulirement aux autorits comptentes des Nations Unies. Le 31 mars 1993, le Conseil de scurit a adopt la Rsolution 816 autorisant imposer le respect de la zone d'exclusion arienne au-dessus de la Bosnie-Herzgovine et tendant l'interdiction tous les vols d'avions et d'hlicoptres dans l'espace arien correspondant, sauf ceux autoriss par la FORPRONU. En cas de nouvelles violations, la Rsolution autorisait les Etats membres des Nations Unies prendre toutes les mesures ncessaires pour assurer le respect de l'interdiction. Opration Deny Flight Une opration de l'OTAN, baptise Deny Flight, a t lance cet effet le 12 avril 1993. Une cinquantaine d'avions de chasse et de reconnaissance y participaient, dans un premier temps (le nombre a par la suite t port plus de 200). Ces appareils fournis par diffrents pays membres de l'Alliance, dcollaient de bases ariennes situes en Italie et de porte-avions oprant dans l'Adriatique. Entre le dbut de l'opration et dcembre 1995, prs de 100.000 sorties ont t effectues par les avions de chasse et les appareils de soutien. Le 28 fvrier 1994, quatre avions de combat survolant la Bosnie-Herzgovine au mpris de l'interdiction dcrte ont t abattus par des avions de l'OTAN. Il s'agissait pour l'Alliance du premier engagement militaire de son histoire. Appui arien rapproch En juin 1993, les Ministres des affaires trangres des pays de l'OTAN ont dcid d'offrir des moyens de protection ariens de l'Alliance la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU) pour l'accomplissement de son mandat global. Au mois de juillet, les avions de l'OTAN ont commenc effectuer des missions d'entranement cet appui arien rapproch. Les 10 et 11 avril 1994, la demande du Commandement de la Force des Nations Unies, des appareils de l'OTAN ont, pour la premire fois, fourni un appui arien rapproch pour protger le personnel des Nations Unies se trouvant Gorazde, une zone de scurit dsigne par les Nations Unies en Bosnie-Herzgovine. Le 19 novembre 1994, dans le cadre de la Rsolution 958 du Conseil de scurit des Nations Unies, le Conseil de l'Atlantique Nord a approuv l'extension la Croatie des oprations d'appui arien rapproch destines protger les forces des Nations Unies prsentes dans ce pays. Le 11 juillet 1995, les Nations Unies ont demand l'OTAN de fournir un appui arien rapproch afin de protger des Casques bleus menacs par les forces des Serbes de Bosnie avanant sur Srebrenica, zone de scurit dsigne par les Nations Unies en Bosnie-Herzgovine. Sous le contrle des Nations Unies des objectifs identifis par les Nations Unies ont t attaqus par des appareils de l'OTAN. Malgr l'appui arien fourni par l'OTAN, la zone de scurit de Srebrenica est tombe aux mains des forces des Serbes de Bosnie, qui ont rapidement occup galement la zone de scurit de Zepa, toute proche. Le 9 octobre 1995, en rponse une demande d'appui arien des forces de paix des Nations Unies, qui taient depuis deux jours la cible d'un pilonnage d'artillerie des Serbes de Bosnie, des appareils de l'OTAN ont attaqu un bunker de commandement et de contrle des forces serbes de Bosnie, prs de Tuzla. Frappes ariennes Un certain nombre de dcisions ont t prises par le Conseil de l'Atlantique Nord en aot 1993, dans le cadre d'une rsolution adopte par le Conseil de scurit des Nations Unies au sujet de la protection des zones de scurit (Rsolution 836). Le 2 aot 1993, le Conseil de l'Atlantique Nord a dcid de prendre immdiatement des dispositions en vue d'tre prt ragir avec plus de fermet au cas o l'tranglement de Sarajevo et d'autres zones serait maintenu, et o il ne serait pas mis fin aux actions destines entraver la fourniture de l'aide humanitaire; cette raction comprendrait des frappes ariennes contre le responsable. Le Conseil a charg les autorits militaires de l'OTAN d'laborer des options oprationnelles pour les frappes ariennes, en troite coordination avec la FORPRONU. Le 9 aot 1993, le Conseil de l'Atlantique Nord a approuv les "options oprationnelles pour les frappes ariennes en Bosnie-Herzgovine", qui lui avaient t transmises par le Comit militaire, y compris le processus de choix des cibles et les dispositions relatives au commandement et au contrle OTAN/ONU pour les frappes ariennes. Six mois plus tard, leur runion au Sommet de janvier 1994, les dirigeants des pays de l'Alliance ont raffirm qu'ils taient prts lancer des frappes ariennes afin d'empcher l'tranglement de Sarajevo, des zones de scurit et d'autres zones menaces en Bosnie-Herzgovine. Le 9 fvrier 1994, le Conseil de l'Atlantique Nord, la demande du Secrtaire gnral des Nations Unies, a autoris le CINCSOUTH lancer des frappes ariennes, la requte des Nations Unies, contre les positions d'artillerie et de mortiers l'intrieur ou autour de Sarajevo dont la FORPRONU avait dtermin qu'elles taient l'origine des attaques diriges contre des cibles civiles dans cette ville. Le Conseil a galement dcid que toutes les armes lourdes dtenues dans une zone d'exclusion de 20 km de rayon autour de Sarajevo devaient tre retires ou mises sous contrle de la FORPRONU dans les dix jours. Les armes lourdes, quelque partie qu'elles appartiennent, qui se trouveraient dans la zone d'exclusion et qui ne seraient pas sous le contrle de la FORPRONU, seraient exposes, aprs ce dlai de dix jours, des frappes ariennes conduites en troite coordination avec les Nations Unies et conformment aux dcisions du Conseil des 2 et 9 aot 1993. Le 22 avril 1994, en rponse une demande du Secrtaire gnral des Nations Unies, le Conseil de l'Atlantique Nord a pris des dcisions similaires pour soutenir les efforts de l'ONU destins faire lever le sige de Gorazde et protger d'autres zones de scurit. Il a dcid que des frappes ariennes seraient dclenches si les Serbes de Bosnie ne cessaient pas immdiatement leurs attaques, s'ils n'avaient pas retir leurs forces dans un rayon de trois kilomtres autour du centre de la ville pour le 24 avril, et si les convois d'aide humanitaire et les quipes mdicales n'taient pas autoriss entrer dans la ville cette date. Le Conseil a dclar que des frappes ariennes seraient lances s'il subsistait, aprs le 27 avril, des armes lourdes appartenant aux Serbes de Bosnie dans une zone d'exclusion de 20 km de rayon partir du centre de Gorazde. En ce qui concerne d'autres zones de scurit dsignes par les Nations Unies (Bihac, Srebrenica, Tuzla et Zepa), le Conseil a autoris la conduite de frappes ariennes en cas d'attaque l'arme lourde, de quelque distance que ce soit. Ces autres zones de scurit pourraient galement devenir des zones d'exclusion si, de l'avis commun des commandants militaires de l'OTAN et des Nations Unies, il y avait concentration ou mouvement d'armes lourdes dans un rayon de 20 km. Le 5 aot 1994, la demande de la FORPRONU, des avions de l'OTAN ont attaqu un objectif l'intrieur de la zone d'exclusion de Sarajevo. Ces frappes ariennes ont t ordonnes, sur accord entre l'OTAN et la FORPRONU, aprs que des Serbes de Bosnie se furent empars d'armes entreposes sur un site de regroupement proche de Sarajevo. Le 22 septembre 1994, la suite d'une attaque dirige par les Serbes de Bosnie contre un vhicule de la FORPRONU dans les environs de Sarajevo, des appareils de l'OTAN ont frapp un char des Serbes bosniaques, cette fois encore la demande de la FORPRONU. Dans le cadre de la Rsolution 958 du Conseil de scurit des Nations Unies, le Conseil de l'Atlantique Nord a dcid, le 19 novembre 1994, d'tendre les frappes ariennes la Croatie. Des appareils de l'OTAN ont attaqu, le 21 novembre 1994, l'arodrome d'Udbina, situ en territoire croate sous contrle serbe, en riposte aux attaques lances peu avant depuis cet arodrome contre des cibles situes dans la rgion de Bihac, en Bosnie-Herzgovine. Aprs des tirs de missiles surface-air dirigs contre deux appareils de l'OTAN partir d'un site se trouvant au sud d'Otoka, (dans la rgion nord-ouest de la Bosnie-Herzgovine), des frappes ariennes ont t menes, le 23 novembre 1994, contre des radars de dfense arienne situs dans ce secteur. La situation dans l'ex-Yougoslavie s'tant dgrade - violations des zones d'exclusion et bombardements de zones de scurit, notamment - les Allis ont effectu de nouvelles frappes ariennes les 25 et 26 mai 1995 contre des dpts de munitions des Serbes de Bosnie Pale, en Bosnie-Herzgovine. Quelque 370 membres des Forces de paix des Nations Unies en Bosnie ont t pris en otage et dtenus comme boucliers humains proximit de cibles potentielles, les Serbes de Bosnie esprant ainsi empcher de nouvelles frappes ariennes. Les Ministres des affaires trangres des pays de l'OTAN runis Noordwijk (Pays-Bas) le 30 mai ont condamn l'escalade de la violence en Bosnie et les actes d'hostilit des Serbes de Bosnie l'encontre du personnel des Nations Unies. A la date du 18 juin, les otages des Nations Unies avaient t relchs et les forces de maintien de la paix restantes, qui avaient t isoles sur des sites de regroupement d'armes proches de Sarajevo, ont t dplaces. Aprs la confrence internationale sur la Bosnie-Herzgovine tenue Londres le 21 juillet 1995, le Conseil de l'Atlantique Nord a approuv, le 25 juillet, les plans ncessaires pour dissuader les attaques contre la zone de scurit de Gorazde, et pour faire en sorte que la puissance arienne de l'OTAN puisse tre utilise de faon rapide et efficace si cette zone de scurit tait menace ou attaque. Le 1er aot, le Conseil a pris des dcisions similaires pour dcourager les attaques contre les zones de scurit de Sarajevo, Bihac et Tuzla. Le 4 aot 1995, des appareils de l'OTAN ont attaqu des radars de dfense arienne des Serbes de Croatie situs proximit de l'arodrome d'Udbina et de Knin, en Croatie. Le mandat relatif l'opration Deny Flight est arriv expiration le 20 dcembre 1995, au moment du transfert d'autorit entre les Nations Unies et l'OTAN, comme stipul dans la Rsolution adopte par le Conseil de scurit des Nations Unies le 15 dcembre. Cette Rsolution prvoyait la cration en Bosnie d'une Force de mise en oeuvre place sous la conduite de l'OTAN, dans le prolongement de l'Accord de paix sign le 14 dcembre. A partir du 20 dcembre 1995, l'IFOR a contrl l'espace arien au-dessus de la Bosnie-Herzgovine, dans le cadre de sa mission de mise en oeuvre de la paix Joint Endeavour. Le Conseil de l'Atlantique Nord a par ailleurs dcid que, dans le cadre de l'opration Joint Endeavour, il fallait assurer l'appui arien rapproch des forces de paix des Nations Unies prsentes en Slavonie orientale (ATNUSO), conformment la Rsolution 1037 du Conseil de scurit des Nations Unies. Le contrle de l'espace arien au-dessus de la Bosnie-Herzgovine et la fourniture d'un appui arien rapproch l'ATNUSO ont continu d'tre assurs par la Force de stabilisation (SFOR), qui a succd l'IFOR le 20 dcembre 1996. Opration Deliberate Force A la suite d'attaques persistantes de l'artillerie des Serbes de Bosnie contre la zone de scurit de Sarajevo, des appareils de l'OTAN, oprant conformment aux dispositions adoptes entre l'OTAN et les Nations Unies, ont dclench, le 30 aot 1995, une srie de frappes ariennes contre des objectifs militaires des Serbes bosniaques en Bosnie, avec l'appui de la Force de raction rapide des Nations Unies en place sur le Mont Igman. Les oprations ariennes ont commenc aprs que les commandants militaires des Nations Unies eurent conclu que l'attaque au mortier ayant eu lieu Sarajevo deux jours auparavant provenait, sans aucun doute, des positions des Serbes bosniaques. Les oprations ont t dcides en commun par le Commandant en chef des forces allies Sud-Europe (CINCSOUTH) et par le Commandant des Forces de paix des Nations Unies, en application de la Rsolution 836 du Conseil de scurit de l'ONU et des dcisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord le 25 juillet et le 1er aot 1995, et entrines par le Secrtaire gnral des Nations Unies. Les objectifs communs de l'OTAN et de l'ONU taient les suivants : rduire la menace pesant sur la zone de scurit de Sarajevo et dcourager toute autre attaque sur toutes les zones de scurit; obliger les Serbes bosniaques retirer leurs armes lourdes de la zone d'exclusion totale autour de Sarajevo, assurer la complte libert de mouvement aux forces et au personnel des Nations Unies ainsi qu'aux organisations non gouvernementales, et permettre l'utilisation sans entrave de l'aroport de Sarajevo. Le 20 septembre 1995, le CINCSOUTH et le Commandant des Forces de paix des Nations Unies ont conclu que les Serbes de Bosnie respectaient les conditions nonces dans une lettre adresse par le Commandant des Forces de paix des Nations Unies le 3 septembre et, par consquent, les frappes ariennes ont t suspendues. Toutefois, les deux Commandants ont soulign que toute attaque contre Sarajevo ou contre toute autre zone de scurit, ainsi que toute violation des dispositions relatives la zone d'exclusion autour de Sarajevo, la libert de mouvement ou au fonctionnement de l'aroport feraient l'objet d'une enqute et entraneraient la reprise des frappes ariennes. Au terme de l'opration Deliberate Force, l'OTAN a effectu deux autres missions ariennes dans le cadre de l'opration Deny Flight. Le 4 octobre 1995, aprs le verrouillage d'un avion de l'Alliance par un radar antiarien, des appareils de l'OTAN ont tir trois missiles contre des stations radar des Serbes bosniaques situes en deux endroits diffrents. Plans de circonstance Tout au long de cette priode, l'OTAN a tabli des plans de circonstance pour une srie d'options relatives au soutien des activits menes par les Nations Unies dans le cadre de la crise. L'Alliance a ainsi communiqu aux Nations Unies des plans de circonstance concernant le respect de la zone d'exclusion arienne au-dessus de la Bosnie-Herzgovine, l'tablissement de zones de secours et de zones sanctuaires pour la population civile de Bosnie, et les moyens d'viter une extension du conflit au Kosovo et dans l'ex-Rpublique Yougoslave de Macdoine. Des dispositions de circonstance pouvant tre prises pour la protection de l'aide humanitaire, le contrle des armes lourdes et la protection des forces de l'ONU sur le terrain ont galement t communiques aux Nations Unies. A la mi-1994, tant donn la dgradation de la situation sur le terrain, les autorits militaires de l'OTAN ont t charges d'tablir des plans de circonstance pour aider les forces de l'ONU se retirer de Bosnie-Herzgovine et/ou de Croatie, si cela devenait invitable. Des plans concernant une opration place sous la conduite de l'OTAN et destine appuyer le retrait des forces des Nations Unies ont t approuvs titre provisoire par le Conseil de l'Atlantique Nord, en juin 1995. A l'poque, l'Alliance a soulign son espoir que cette planification et ces dispositions serviraient tayer le maintien de la prsence de forces des Nations Unies dans l'ex-Yougoslavie. Comme les perspectives de rtablissement de la paix en Bosnie s'taient amliores l'automne 1995, aprs l'opration Deliberate Force, l'Alliance a raffirm qu'elle tait prte contribuer la mise en oeuvre d'un plan de paix et elle a acclr cet effet l'laboration de ses plans de circonstance. Aprs que la Rpublique de Bosnie-Herzgovine, la Rpublique de Croatie et la Rpublique fdrative de Yougoslavie (Serbie et Montngro) eurent paraph un accord de paix Dayton, Ohio (Etats-Unis) le 21 novembre, l'Alliance s'est employe activement prparer l'envoi d'une force de mise en oeuvre (IFOR) dirige par l'OTAN et charge des aspects militaires de l'Accord de paix. Opration Joint Endeavour Aprs la signature de l'Accord de paix sur la Bosnie, intervenue Paris le 14 dcembre 1995, l'OTAN a t charge par les Nations Unies, sur la base de la Rsolution 1031 du Conseil de scurit, de mettre en oeuvre les aspects militaires de l'accord. La force multinationale dirige par l'OTAN, appele Force de mise en oeuvre ou "IFOR", a entam l'opration Joint Endeavour le 16 dcembre. Le rle de l'IFOR consistait aider les Parties, avec impartialit, mettre en oeuvre un accord de paix librement accept par elles. L'IFOR n'est pas venue en Bosnie pour faire la guerre ou pour imposer un rglement de paix quelque Partie que ce soit. La mise en oeuvre de l'accord de paix incombe aux Parties elles-mmes. Conformment l'Accord de paix, l'IFOR a entrepris les tches militaires principales ci-aprs : veiller au respect continu de l'accord de cessation des hostilits; assurer le retrait des forces de la zone de sparation le long de la ligne de cessez-le-feu convenue jusqu' leurs territoires respectifs et assurer la sparation des forces; assurer le retrait de toutes les armes lourdes vers des zones de cantonnement et de casernement, ainsi que la dmobilisation des forces restantes; crer les conditions d'un retrait sr, ordonn et rapide des forces des Nations Unies non transfres la Force de mise en oeuvre dirige par l'OTAN; assurer le contrle de l'espace arien au-dessus de la Bosnie-Herzgovine. En effectuant ces tches, l'IFOR a jou un rle essentiel dans la transition vers la paix, l'anne qui a suivi l'Accord de paix de Dayton. Elle a garanti un environnement sr, dans lequel les autres organisations charges de la mise en oeuvre des aspects civils de l'accord de paix, ont pu effectuer leurs travaux, et dans lequel un retour une vie normale a pu s'amorcer. Structure de commandement de l'IFOR L'opration Joint Endeavour tait conduite par l'OTAN, sous la direction et le contrle politiques du Conseil de l'Atlantique Nord, comme prvu dans l'annexe 1-A de l'Accord de paix. L'IFOR tait place sous un commandement unifi. La responsabilit gnrale de l'opration tait confie au Commandant suprme des forces allies en Europe (SACEUR), le gnral George Joulwan. Celui-ci a d'abord dsign l'amiral Leighton-Smith (Commandant en chef des forces allies du Sud-Europe (CINCSOUTH)) comme commandant de thtre de l'IFOR (COMIFOR). En juillet 1996, l'amiral Smith est parti la retraite, et l'amiral Joseph Lopez a t nomm CINCSOUTH et COMIFOR. En novembre 1996, lorsque le quartier gnral de l'IFOR a t transfr du CINCSOUTH au CINCLANDCENT, le gnral Crouch est devenu COMIFOR. Participation de pays non membres de l'OTAN Tous les pays de l'OTAN ont contribu l'IFOR. Mais l'IFOR tait davantage qu'une simple opration de l'OTAN. Des forces non OTAN ont t intgres dans la structure de commandement unifie, aux cts des forces des pays de l'OTAN, sous les ordres du Commandant de l'IFOR et de ses commandants de division multinationale. A la fin de la mission de l'IFOR, dix-huit pays non OTAN, membres pour la plupart du Partenariat pour la paix , participaient l'opration Joint Endeavour. Les forces de la Russie ont rejoint l'IFOR en janvier 1996. La participation de la Russie l'IFOR a fait l'objet de dispositions spciales adoptes entre l'OTAN et ce pays. Le contingent russe tait directement subordonn au colonel-gnral Leonti Chevtsov, qui tait l'adjoint russe du gnral Joulwan. Sur le thtre, la brigade russe tait place sous le contrle tactique de la division multinationale (Nord) dirige par les Etats-Unis. La participation de la Russie et d'autres pays non OTAN la mise en oeuvre de l'Accord de paix a t importante pour le succs de la mission entreprise par la communaut internationale, savoir mettre un terme au conflit et crer les conditions ncessaires au rtablissement de la paix. Cette participation a galement contribu l'volution de la coopration entre l'OTAN et la Russie, et donn une exprience pratique dans le domaine de la coopration entre l'OTAN et des forces non OTAN. Principales tapes de la mission de l'IFOR Les premiers dtachements prcurseurs, comprenant quelque 2.600 militaires, ont commenc se dployer en Bosnie et en Croatie le 2 dcembre 1995. Leur tche consistait tablir les quartiers gnraux, les communications et la logistique ncessaires pour recevoir l'lment principal des 60.000 hommes de l'IFOR devant tre dploys dans la rgion. Le dploiement de l'lment principal a t dclench le 16 dcembre, le Conseil de l'Atlantique Nord ayant approuv de faon dfinitive le plan d'opration (OPLAN) aprs l'adoption, le 15 dcembre, par le Conseil de scurit des Nations Unies, de la Rsolution 1031 autorisant la mission de l'IFOR. Le transfert d'autorit du commandant des forces de paix des Nations Unies au commandant de l'IFOR est intervenu le 20 dcembre, une semaine aprs l'approbation par le Conseil de l'Atlantique Nord du dploiement de l'lment principal. Ce mme jour, toutes les forces OTAN et non OTAN participant l'opration ont t places sous le commandement et/ou le contrle du commandant de l'IFOR. L'IFOR a assur les conditions d'un retrait sr, ordonn et rapide des forces des Nations Unies qui n'avaient pas t places sous le commandement et le contrle de l'OTAN. Le 19 janvier, trente jours aprs le transfert d'autorit de la FORPRONU l'IFOR (J+30), les Parties l'Accord avaient retir leurs forces de la zone de sparation de part et d'autre de la ligne de cessez-le-feu approuve. Le 3 fvrier (J+45), toutes les forces avaient t retires des zones devant faire l'objet d'un transfert. Le transfert de territoire entre les entits bosniaques tait termin le 19 mars (J+90), et une nouvelle zone de sparation a t mise en place le long de la ligne de dmarcation inter-entits. Dans son valuation de la situation en Bosnie-Herzgovine quatre mois aprs le dbut du dploiement de l'IFOR, le Conseil de l'Atlantique Nord a conclu que la force de mise en oeuvre avait russi crer un environnement plus sr. La constatation tait que les Parties continuent de respecter la dcision de cesser les hostilits et qu'elles se sont, dans l'ensemble, conformes aux principales tapes de l'Accord de paix. Toutes les armes lourdes et les forces devaient se trouver dans des cantonnements ou tre dmobilises, au plus tard le 18 avril (J+120), ce qui reprsentait la dernire tape prvue dans l'annexe sur les aspects militaires de l'Accord de paix. En raison de problmes techniques, les parties l'Accord de paix n'ont pas t en mesure d'achever le retrait et la dmobilisation ou le cantonnement des armes lourdes et des forces pour la date prvue, mais la nouvelle date limite du 27 juin (J+180) fixe par le SACEUR pour le cantonnement des armes lourdes a t respecte. Mise en oeuvre des aspects civils Pour une paix durable en Bosnie-Herzgovine, il est essentiel que les aspects civils de l'Accord de paix soient pleinement mis en oeuvre. En mettant en oeuvre les aspects militaires de l'Accord, l'IFOR a contribu crer un environnement sr, de nature favoriser la reconstruction civile et politique. L'adoption rapide d'un rgime de matrise des armements et de mesures de confiance et de scurit a jou galement un rle crucial dans le processus de paix. Les aspects civils de l'Accord sont pris en charge par des organisations internationales et non gouvernementales comptentes. La Confrence de mise en oeuvre, qui s'est tenue Londres les 8 et 9 dcembre 1995, a dfini le cadre gnral de ces efforts. Le Haut Reprsentant dsign la confrence de Londres, Carl Bildt, a t charg de surveiller la mise en oeuvre de l'Accord de paix et de coordonner les activits des organisations et agences qui participent la mise en oeuvre des aspects civils. Eu gard l'importance des aspects civils de l'Accord de paix, l'IFOR a fourni un appui important l'accomplissement des tches civiles, dans les limites de son mandat et des ressources disponibles. Elle a travaill en troite liaison avec le Bureau du Haut Reprsentant, le Groupe international de police (GIP), le Comit international de la Croix-Rouge (CICR), le Haut commissariat des Nations Unies pour les rfugis (HCR), l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE), le Tribunal pnal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI), et bien d'autres organismes encore, dont plus de 400 organisations non gouvernementales. L'IFOR a mis la disposition de ces organisations toute une gamme de moyens de soutien, comme des installations d'hbergement provisoire, de traitement mdical et d'vacuation sanitaire, de rparation et de dpannage de vhicules, ainsi qu'une assistance dans le domaine des transports, des informations et des avis en matire de scurit, et d'autres formes de soutien logistique. L'IFOR a galement fourni un large soutien l'OSCE, et aid cette organisation s'acquitter de sa tche consistant prparer, superviser et contrler les lections qui se sont tenues le 14 septembre 1996. Aprs ces lections, dont le bon droulement a pu ainsi tre assur, l'IFOR a soutenu dans sa tche le Bureau du Haut Reprsentant, en aidant les parties mettre en place de nouvelles institutions communes. Les responsables du gnie militaire de l'IFOR ont rpar et ouvert plus de 50% des routes de Bosnie-Herzgovine, et ont reconstruit ou rpar plus de 60 ponts, y compris les ponts qui relient le pays la Croatie. Ils ont galement pris part aux oprations de dminage et de rparation des voies de chemin de fer, ainsi qu' l'ouverture des aroports au transport civil, au rtablissement des approvisionnements en gaz, en eau et en lectricit, la reconstruction d'coles et d'hpitaux, et au rtablissement des principaux moyens de tlcommunications. Enfin, l'IFOR comprenait galement un groupe compos de quelque 350 spcialistes - avocats, ducateurs, experts en transports publics, ingnieurs, agronomes, conomistes, responsables des questions de sant publique, vtrinaires, experts en communications, et bien d'autres encore. Ces personnes font partie d'une quipe civilo-militaire, dsigne sous l'appellation de CIMIC, qui fournit des avis et une aide techniques aux diffrentes commissions et groupes de travail, organisations civiles, organisations non gouvernementales et units de l'IFOR, ainsi qu'aux Parties l'Accord et aux autorits locales. Opration Joint Guard Le 20 dcembre 1996, l'IFOR achevait sa mission avec succs. Les hostilits avaient cess et les forces militaires en prsence avaient t spares et places en cantonnement. Toutefois, il tait clair que beaucoup restait accomplir sur le plan civil et que l'environnement serait trop instable et dangereux pour poursuivre la mise en oeuvre des aspects civils sans prsence militaire internationale. Sur la base des plans tablis par les autorits militaires de l'OTAN et aprs la mise en route, Paris d'un plan biennal de consolidation civile, et son dveloppement, Londres, sous les auspices du Conseil de mise en oeuvre de la paix (PIC), les Ministres des affaires trangres et de la dfense de l'OTAN ont conclu qu'une prsence militaire rduite tait requise pour assurer la stabilit ncessaire la consolidation de la paix. Ils ont dcid que l'OTAN devait organiser une force de stabilisation (SFOR), qui a ensuite t active le 20 dcembre 1996. La mission de la SFOR consiste prvenir une reprise des hostilits et stabiliser la paix. L'effectif de la SFOR ne reprsente que la moiti de celui de l'IFOR, mais elle conserve la mme unit de commandement, les rgles d'engagement nergiques, les pouvoirs de coercition, ainsi que le consentement des Parties, qui ont fait le succs de l'IFOR. Comme la force laquelle elle a succd, la SFOR mne une opration conjointe, dirige par l'OTAN mais avec une large participation de pays non OTAN . Conclusion Depuis 1992, date laquelle les navires de l'OTAN ont commenc leurs missions de surveillance de l'application des sanctions/de l'embargo dcrts par les Nations Unies dans l'Adriatique, l'Alliance joue un rle, de plus en plus actif et dcisif, dans l'ex-Yougoslavie. La participation de l'OTAN a servi ses trois objectifs, savoir soutenir le processus de paix, aider protger les zones de scurit dsignes par les Nations Unies et empcher la propagation du conflit dans les pays voisins. Les oprations ariennes de l'OTAN et le travail prparatoire qu'elle a effectu l'appui d'un ventuel retrait des forces des Nations Unies ont permis ces dernires de rester sur le terrain et de mener bien leurs importantes missions. Dans le mme temps, grce notamment l'opration Deliberate Force de l'OTAN, les parties au conflit ont admis qu'il valait mieux rgler leurs diffrends la table des ngociations plutt que sur le champ de bataille. L'opration Joint Endeavour dirige par l'OTAN en Bosnie-Herzgovine constitue la toute premire opration terrestre de l'Alliance, son tout premier dploiement "hors zone" et sa toute premire opration conjointe avec des pays signataires du Partenariat pour la paix et d'autres pays non OTAN. La mission a t accomplie avec succs. La force qui a succd, la SFOR, continue de garantir la paix en Bosnie-Herzgovine et contribue de la sorte stabiliser la situation et consolider la paix. Ces deux oprations ont dmontr que l'Alliance adapte ses forces et ses politiques aux exigences de l'aprs-Guerre froide, tout en continuant d'assurer la scurit et la dfense collectives de tous les Allis. Les forces armes de l'OTAN non seulement s'acquittent des fonctions essentielles de dfense de l'Alliance, mais possdent aussi la souplesse ncessaire pour pouvoir tre utilises en dehors de la zone de l'OTAN, pour des oprations places sous l'autorit du Conseil de scurit des Nations Unies, et avec des objectifs politiques clairs dfinissant les tches militaires. Les moyens militaires de l'OTAN et la capacit d'adaptation qui permet la participation de forces de pays non OTAN sont des lments dterminants pour le rle que joue l'Alliance dans la mise en oeuvre de l'Accord de paix. Les oprations menes par l'IFOR/la SFOR montrent que l'Alliance conserve une importance vitale, qu'elle garde tout son sens, et qu'elle reste prte affronter les nouveaux risques, de nature trs diverse, auxquelles l'Europe est expose en matire de scurit depuis la fin de la Guerre froide.