INFO PRESSE 4 juillet 1997

La Force de stabilisation (SFOR) dirige par l'OTAN en Bosnie-Herzegovine

Contexte Le 14 dcembre 1995 l'Accord de paix pour la Bosnie est sign Paris, aprs avoir t ngoci Dayton (Ohio). Le 16 dcembre, le Conseil de l'Atlantique Nord a lanc la plus grande opration militaire jamais entreprise par l'Alliance, l'opration Joint Endeavour. En vertu de la rsolution 1031 du Conseil de scurit des Nations Unies, l'OTAN a reu pour mandat de mettre en oeuvre les aspects militaires de l'Accord de paix. Une force multinationale dirige par l'OTAN, la Force de mise en oeuvre (IFOR), a entam sa mission le 20 dcembre 1995. L'IFOR a reu un mandat d'un an. L'IFOR avait pour mission premire de mettre en oeuvre l'annexe 1A (aspects militaires) de l'Accord de paix. Elle a russi accomplir ses tches militaires principales en faisant respecter l'arrt des hostilits, en sparant la mi-janvier 1996 les forces armes de l'Entit croato-bosniaque (la Fdration) et celles de l'Entit serbo-bosniaque (la Republika Srpska), en transfrant la mi-mars des zones d'une entit l'autre et, enfin, en dplaant les forces des parties en prsence et leurs armes lourdes vers des sites approuvs, ce qui fut fait la fin du mois de juin. Le reste de l'anne, l'IFOR a poursuivi ses patrouilles le long de la frontire dmilitarise sparant les entits sur 1 400 km et elle a inspect rgulirement plus de 800 sites contenant des armes lourdes et d'autres matriels. En effectuant ces tches, l' IFOR a ouvert 2 500 km de route, a rpar ou remplac plus de 60 ponts et a dbloqu l'aroport de Sarajevo et des lignes ferroviaires importantes. Les premiers succs de l'IFOR ont permis d'instaurer un environnement sr : le Haut Reprsentant dsign la Confrence de mise en oeuvre de Londres des 8 et 9 dcembre 1995, et les responsables d'autres organisations, ont pu ainsi commencer travailler dans le cadre de la mise en oeuvre des aspects civils de l'Accord de paix et de la cration de conditions favorisant le retour une vie normale en Bosnie-Herzgovine. Dans les limites de son mandat et des ressources disponibles, l'IFOR a apport un soutien considrable au Haut Reprsentant et aux responsables d'autres organisations. Un lment important a t le soutien donn en priorit l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE), lors de la prparation et de la tenue des lections en septembre 1996. De l'IFOR la SFOR Aprs le droulement pacifique des lections de septembre, l'IFOR a achev sa mission avec succs. Il tait toutefois vident qu'il restait encore beaucoup faire dans le domaine civil et que l'environnement demeurerait potentiellement instable et peu sr. Une semaine aprs la tenue des lections en Bosnie, lors d'une runion informelle Bergen (Norvge), les Ministres de la dfense des pays membres de l'OTAN ont estim que l'Alliance devait rvaluer la faon dont elle pourrait continuer favoriser la mise en place d'un environnement sr aprs l'expiration du mandat de l'IFOR en dcembre. Un mois plus tard, le Conseil de l'Atlantique Nord a approuv une directive politique dtaille demandant aux autorits militaires de l'OTAN d'tudier diverses options pour la scurit dans le cadre de l'aprs-IFOR. En novembre et dcembre 1996, un plan biennal de consolidation a t prpar Paris et toff Londres sous les auspices du Conseil de mise en oeuvre de la paix. Sur la base de ce plan et de l'tude mene par l'Alliance sur les options en matire de scurit, les Ministres de la dfense et les Ministres des affaires trangres des pays de l'OTAN ont conclu qu'une prsence militaire rduite tait indispensable pour assurer la stabilit ncessaire la consolidation de la paix. Ils ont alors dcid la mise sur pied par l'OTAN d'une Force de stabilisation (SFOR), qui a pris le relais le 20 dcembre 1996, jour mme de l'expiration du mandat de l'IFOR. Rle et mandat de la SFOR En vertu de la rsolution 1088 du Conseil de scurit des Nations Unies, du 12 dcembre 1996, la SFOR a t autorise - en qualit de successeur lgal de l'IFOR - mettre en oeuvre les aspects militaires de l'Accord de paix. Comme l'IFOR, la SFOR agit conformment aux dispositions du chapitre VII de la Charte des Nations Unies (imposition de la paix). Elle a les mmes rgles d'engagement concernant un recours vigoureux la force, si cela s'avre ncessaire l'accomplissement de sa mission et sa propre protection. La SFOR a pour mission fondamentale de contribuer instaurer l'environnement sr ncessaire la consolidation de la paix. Elle a expressment pour tche : de dcourager ou prvenir une reprise des hostilits, ou d'empcher l'apparition de nouvelles menaces pour la paix; de consolider les rsultats obtenus par l'IFOR et de promouvoir un climat propice la poursuite du processus de paix; d'apporter, dans la limite de ses possibilits, un soutien slectif aux organisations civiles. Elle se tient galement prte fournir un soutien d'urgence aux forces de l'ONU en Slavonie orientale. Les effectifs de la SFOR, environ 31 000 hommes en Bosnie, reprsentent environ la moiti de ceux de l'IFOR. S'appuyant sur le respect gnral des mesures de l'Accord de Dayton assur par l'IFOR, les forces, moins nombreuses, de la SFOR peuvent se consacrer la mise en oeuvre de toutes les dispositions de l'annexe 1A de l'Accord de paix, savoir : stabiliser l'environnement sr dans lequel peuvent travailler actuellement les autorits locales et nationales ainsi que les autres organisations internationales; fournir un soutien aux autres agences (sur une base slective et cible, compte tenu du nombre rduit d'hommes disponibles). L'OTAN prvoit que la mission de la SFOR durera 18 mois. Le Conseil de l'Atlantique Nord souhaite rexaminer les niveaux de forces de la SFOR aprs 6 et 12 mois, le but tant de rorienter la priorit de la stabilisation la dissuasion et d'achever la mission pour le mois de juin 1998. Le rle de l'IFOR (opration Joint Endeavour) tait de mettre la paix en oeuvre, celui de la SFOR (opration Joint Guard) est d'en assurer la stabilit. Cette diffrence entre les tches de l'IFOR et celles de la SFOR apparat dans les noms donns leurs missions respectives. Structure de commandement de la SFOR La Force de stabilisation a un commandement unifi et est dirige par l'OTAN, sous le contrle et la direction politiques du Conseil de l'Atlantique Nord, comme le stipule l'Accord de paix (annexe 1A). La responsabilit militaire globale incombe au Commandant suprme des forces allies en Europe (SACEUR), le gnral George Joulwan. Celui-ci a dsign le gnral William Crouch (Commandant en chef des forces terrestres allies du Centre Europe - LANDCENT) comme Commandant de la SFOR (COMSFOR). Participation de pays non membres de l'OTAN Comme pour l'IFOR, tous les pays de l'OTAN qui ont des forces armes fournissent des troupes la SFOR. L'Islande, seul pays de l'OTAN qui n'ait pas de forces armes, fournit des services sanitaires. Mais l'opration de la SFOR est plus qu'une simple opration OTAN. Les 18 pays non membres de l'OTAN qui participaient l'IFOR prennent galement part aux oprations de la SFOR : l'Albanie, l'Autriche, la Bulgarie, la Rpublique tchque, l'Estonie, la Finlande, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Russie, la Sude et l'Ukraine - tous ayant adhr au Partenariat pour la paix - ainsi que l'Egypte, la Jordanie, la Malaisie et le Maroc. Les quatre derniers pays, sauf la Malaisie, participent au dialogue sur la Mditerrane instaur par l'OTAN. La Slovnie et l'Irlande se sont aussi jointes la SFOR, amenant 20 le nombre total de pays participants non membres de l'OTAN. Les forces des pays non membres de l'OTAN ont t intgres l'opration sur la mme base que celles des pays membres. Elles reoivent leurs ordres du Commandant de la SFOR, par l'intermdiaire des quartiers gnraux des divisions multinationales. Quelques pays non membres de l'OTAN sont reprsents au quartier gnral de la SFOR Sarajevo dont le personnel provient de 25 pays, membres ou non de l'OTAN. Les pays contributeurs non membres ont des officiers de liaison au SHAPE, ils ont particip aux oprations de planification et ont apport les forces ncessaires via le Centre de coordination de la SFOR. Au sige de l'OTAN, les pays contributeurs non membres sont consults aux moments cls et ont la possibilit d'exprimer leurs points de vue ou de s'associer aux dcisions du Conseil de l'Atlantique Nord. Le principal mcanisme de consultation politique est le Conseil largi, c'est--dire le Conseil de l'Atlantique Nord se runissant avec des contributeurs non membres de l'OTAN. La participation de pays non membres de l'OTAN va au-del du simple accomplissement de la mission de la SFOR : elle a une porte plus large car elle donne toutes les forces participantes des pays partenaires une exprience pratique de la collaboration avec les forces de l'OTAN. Elle dmontre que les pays membres et non membres de l'OTAN peuvent travailler en troite coordination dans des oprations diriges par l'OTAN en faveur de la paix. Ceci a des consquences plus larges sur la rgion et contribue au renforcement de la scurit dans toute l'Europe et au-del. Participation de la Russie La participation de la Russie la mission de l'IFOR et celle de la SFOR est trs importante; c'est un exemple de la faon dont l'OTAN et la Russie peuvent travailler ensemble avec succs. C'est aussi une tape importante dans l'volution de la coopration entre l'OTAN et la Russie. Les forces russes ont intgr l'IFOR en janvier 1996 et la Russie poursuit sa contribution dans le cadre de la SFOR. La participation de la Russie est rgie par des dispositions spciales adoptes entre l'OTAN et la Russie. Le contingent russe est directement subordonn au colonel gnral Leonti Tchevtsov, en qualit d'adjoint du SACEUR. Sur le thtre, la brigade russe est place sous le contrle tactique de la Division multinationale nord, conduite par les Etats-Unis. Aspects civils La mise en oeuvre intgrale des aspects civils de l'Accord de paix est essentielle pour une paix durable en Bosnie-Herzgovine. En poursuivant l'application des aspects militaires de l'Accord de Dayton, l'OTAN aide crer un climat de scurit propice la reconstruction civile et politique. L'application des aspects civils de l'Accord est assure par les organisations internationales comptentes, sous la coordination du Haut Reprsentant, Carl Bildt. Eu gard l'importance des aspects civils de l'Accord de paix, la SFOR continue soutenir l'accomplissement des tches civiles. Toutefois, en raison des forces moins nombreuses sa disposition, la SFOR a d tablir des priorits et choisir soigneusement des domaines sur lesquels elle doit porter ses efforts. Dans un but d'efficacit, la SFOR et les autres organisations continueront tablir des plans en coopration et dfinir des objectifs afin que le soutien qu'elle fournit intervienne au moment et l'endroit appropris. Parmi les institutions et les organisations mettant en oeuvre les aspects civils de l'Accord de paix, il faut citer le Bureau du Haut Reprsentant (OHR), le Groupe international de police (GIP), le Haut Commissariat des Nations Unies pour les rfugis (HCR), l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE) et le Tribunal pnal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie. De nombreuses autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales jouent aussi un rle important. Sous la direction du Conseil de l'Atlantique Nord, la SFOR instaurera l'environnement sr ncessaire l'organisation des lections municipales prvues pour septembre 1997. Elle sera galement prte soutenir sous d'autres formes l'OSCE, lors de la prparation et de la conduite de ces lections. Par exemple, la SFOR continuera soutenir l'OSCE dans sa mission d'assistance aux parties, le but de l'OSCE tant de les aider mettre en oeuvre l'accord portant sur des mesures de confiance et de scurit et celui portant sur la matrise des armements au niveau sous-rgional. Ce dernier accord limite les stocks d'armes lourdes en possession des parties en vue d'liminer le danger d'une course sous-rgionale aux armements et de provoquer une rduction globale des armes lourdes dans la zone. La SFOR continue galement soutenir le HCR dans son travail de supervision du retour des rfugis et des personnes dplaces. Les retours vers la zone de sparation ont t ngocis entre les diffrentes organisations concernes et les parties l'Accord de paix. La SFOR aide mettre en oeuvre les procdures tablies pour faciliter ces retours, en veillant, par exemple, ce qu'aucune arme, hormis celles de l'IFOR elle-mme, ne soit amene dans la zone de sparation. Les exceptions ventuelles doivent recevoir l'approbation de la SFOR. Elle s'efforcera de prvenir tout conflit en liaison avec le retour des rfugis et des personnes dplaces. Il incombe cependant aux parties de rtablir l'ordre et les conditions normales en cas d'incident. Comme l'IFOR qui l'a prcde, la SFOR continue cooprer troitement avec le Groupe international de police (GIP) des Nations Unies. Elle sera la disposition du GIP pour l'aider dans son rle de soutien l'ordre public sur le plan local, ce qui est essentiel la mise en place d'une paix durable. La SFOR soutient aussi la mise en oeuvre de l'accord du 15 fvrier 1997 relatif l'arbitrage sur Brcko, en scurisant l'environnement Brcko et aux alentours, et en donnant son appui au superviseur en charge de Brcko, au GIP, au HCR et aux autres agences participant la mise en oeuvre. La SFOR maintient le soutien que l'IFOR apportait dj au Tribunal pnal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie. Il s'agit d'un soutien logistique aux quipes d'enquteurs du TPI ainsi que leur protection, d'une surveillance des sites supposs contenir des charniers et des patrouilles terrestres dans ces zones. Le Conseil de l'Atlantique Nord a autoris la SFOR arrter et remettre au TPI les personnes inculpes de crimes de guerre, lorsque le personnel de la SFOR les rencontre dans l'exercice de ses fonctions. Enfin, le quartier gnral de la SFOR comprend un groupe de plus de 300 spcialistes - juristes, ducateurs, experts des transports publics, ingnieurs, experts agronomes, conomistes, agents de sant publique, vtrinaires, experts en communication et bien d'autres. Ils font partie de la structure charge de la coopration civilo-militaire (CIMIC), qui fournit conseils et assistance de nature technique divers commissions et groupes de travail, organisations civiles, organisations non gouvernementales et units de la SFOR, nombreux avoir leurs propres experts en coopration civilo-militaire intervenant l'appui du secteur civil.