INFO PRESSE 4 juillet 1997

Le programme de Partenariat pour la Paix renforc (PPP)

Generalits Le Partenariat pour la paix (PPP) est une initiative majeure prise par l'OTAN au Sommet de Bruxelles de janvier 1994. Il vise renforcer la stabilit et la scurit travers toute l'Europe. Ax sur la coopration en matire de dfense, il s'adresse tous les Etats de l'OSCE capables et dsireux de contribuer ce programme et dpasse le cadre du dialogue et de la coopration pour instaurer un vritable partenariat, qui constitue un lment permanent de l'architecture de scurit europenne. Le Partenariat est un moyen d'tendre et d'intensifier la coopration politique et militaire travers toute l'Europe, d'accrotre la stabilit, de diminuer les menaces pour la paix et de contribuer au renforcement des relations en encourageant l'esprit de coopration pratique et l'attachement aux principes dmocratiques qui sont le fondement de l'Alliance. L'OTAN mnera des consultations avec tout participant actif au Partenariat qui percevrait une menace directe contre son intgrit territoriale, son indpendance politique ou sa scurit. En janvier 1994, les Etats membres de ce qui tait encore le Conseil de coopration nord-atlantique (CCNA) et d'autres pays membres de l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE) capables et dsireux de contribuer au PPP ont t invits rejoindre les Etats membres de l'OTAN dans ce Partenariat. A ce jour, vingt-sept Etats ont accept cette invitation et, dans la plupart des cas, des programmes de partenariat individuels dtaills ont t approuvs et sont actuellement mis en oeuvre. A leur runion du printemps 1997, les Ministres des affaires trangres et de la dfense des pays de l'Alliance ont approuv un ensemble d'initiatives nouvelles visant renforcer encore le PPP en tant qu'lment durable de l'architecture de scurit europenne et moyen de dvelopper, dans le domaine de la scurit, des relations toujours plus troites entre l'OTAN et les pays partenaires. Le programme de partenariat renforc aura un rle plus oprationnel et il permettra de renforcer les consultations politiques et d'associer plus frquemment les Partenaires la prise de dcisions et la planification des activits du PPP. Le Partenariat pour la paix est une composante clairement identifiable du cadre souple que constitue le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) ; il conserve ses lments fondamentaux et ses procdures propres. Le PPP repose sur une relation bilatrale entre l'OTAN et chacun des 27 pays partenaires. Tous les pays partenaires sont membres du CPEA.

Le programme de Partenariat renforc L'initiative du Partenariat pour la paix a russi, de manire ingale, exercer un effet positif sur la stabilit et la scurit en Europe et a favoris l'amlioration des relations de bon voisinage. Il est devenu un lment permanent et dynamique de l'architecture de scurit europenne. A la mi-1997, l'Alliance a donc dcid de renforcer encore le rle du Partenariat en faisant fond sur l'impulsion donne et les succs dj obtenus. Au printemps 1997, les Ministres des affaires trangres et de la dfense des pays de l'Alliance ont lanc toute une srie de mesures de renforcement qui ont apport au PPP une amlioration qualitative et ont renforc considrablement le Partenariat dans le domaine politique, dans celui de la scurit, ainsi que sur les plans militaire et institutionnel. Le renforcement du PPP est l'un des lments fondamentaux de l'adaptation externe de l'Alliance; avec l'tablissement de la relation spciale entre la Russie et l'Ukraine, il cre les conditions propices un nouveau renforcement des dispositions en matire de scurit en Europe et met en vidence le rle cl jou par l'Alliance cet gard. Objectifs d'un PPP renforc Les grands objectifs d'un PPP renforc sont les suivants : accentuer le volet consultation politique du PPP, en tenant compte des activits du CPEA et des activits d'ouverture connexes; dfinir un rle plus oprationnel pour le PPP; prvoir d'associer plus troitement les Partenaires la prise de dcisions et la planification dans le cadre du PPP. Pour atteindre chacun de ces objectifs, une srie de mesures de renforcement ont t adoptes, qui visent non seulement dvelopper le programme existant, mais galement porter le Partenariat un nouveau degr de qualit. Renforcement des consultations politiques et de la prise de dcisions Le volet consultation du PPP est renforc par la cration d'un Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), nouveau mcanisme de coopration qui remplace le Conseil de coopration nord-atlantique (CCNA). Le CPEA se runit en diffrentes configurations et diffrents niveaux, permettant ainsi la tenue de consultations sur une vaste gamme de questions (voir feuille d'information sur le CPEA). Les autres mesures de renforcement prvoient notamment : une association accrue des Partenaires aux orientations et la supervision politiques concernant des oprations futures du PPP diriges par l'OTAN auxquelles ils souhaitent prendre part; la mise au point d'un nouveau cadre politico-militaire pour des oprations du PPP; le renforcement du rle jou par les pays partenaires dans la prise de dcisions au niveau du PPP. Les dcisions prises dans ce cadre offrent aux Partenaires de nombreuses possibilits d'tre associs au processus de prise de dcisions au sein du Comit directeur politico-militaire du Partenariat pour la paix et d'autres organes comptents, depuis le simple change de vues jusqu' la participation intgrale la recherche d'un consensus dbouchant sur des dcisions. Renforcement du rle operationnel du PPP De nombreuses autres mesures de renforcement ont t adoptes en vue de rendre le PPP plus oprationnel. Les plus importantes sont les suivantes : Participation des pays partenaires qui le souhaitent, aux cts des Allis, aux oprations futures du PPP qui seront approuves par le Conseil de l'Atlantique Nord. Elargissement des thmes des exercices PPP de l'OTAN pour aborder toute la gamme des nouvelles missions de l'Alliance, y compris les oprations de soutien de la paix. Association de Partenaires la planification et la ralisation d'activits du PPP, y compris les exercices PPP de l'OTAN et les autres oprations PPP, par le biais de la mise en place d'lments d'tat-major du PPP dans diffrents QG OTAN. Les pays partenaires seront donc en mesure de jouer dans ce contexte des rles de niveau international et assumeront en outre des fonctions internationales la Cellule de coordination du Partenariat (CCP). Possibilit de participation d'lments d'tat-major du PPP la planification des exercices, la dfinition du concept et de la doctrine, et aux oprations de Groupes de forces interarmes multinationales (GFIM). Possibilit d'associer des ressortissants des pays partenaires aux QG de GFIM. Amlioration des arrangements concernant les agents de liaison des pays partenaires au sige de l'OTAN dans le cadre de l'tablissement de missions diplomatiques part entire, prcdemment accrdites auprs de l'OTAN aux termes de l'Accord de Bruxelles. Dveloppement du processus de planification et d'examen (PARP) calqu sur le systme de planification de la dfense de l'OTAN, y compris par l'laboration de directives ministrielles et d'objectifs du Partenariat pour remplacer les objectifs d'interoprabilit relevant de l'ancien processus PPP. L'adoption de ces mesures ira de pair avec la multiplication des possibilits d'amliorer la transparence entre les participants au PARP. Recherche des modalits permettant d'tendre la porte et l'orientation du programme OTAN d'investissement au service de la scurit (NSIP) afin d'y inclure des projets du Partenariat. Elargissement du champ des activits de coopration rgionale menes dans le cadre du Partenariat, y compris des consultations sur des questions intressant la scurit rgionale et la coopration pratique. Evolution du PPP Ainsi qu'il est indiqu dans le Document cadre publi par l'Alliance en janvier 1994, les objectifs fondamentaux du PPP sont les suivants : faciliter la transparence dans les processus d'tablissement des plans et des budgets de dfense nationaux; faire en sorte qu'un contrle dmocratique s'exerce sur les forces de dfense; maintenir les moyens et l'tat de prparation permettant d'apporter une contribution des oprations menes sous l'autorit des Nations Unies et/ou sous la responsabilit de l'OSCE; dvelopper des relations militaires de coopration avec l'OTAN, pour des activits de planification et de formation et des exercices communs, en vue de renforcer l'aptitude des participants au PPP entreprendre des missions dans les domaines du maintien de la paix, de la recherche et du sauvetage, des oprations humanitaires, et dans les autres domaines qui pourraient tre agrs par la suite; se doter, plus long terme, de forces plus en mesure d'oprer avec celles des membres de l'Alliance de l'Atlantique Nord. La participation active au Partenariat pour la paix jouera un rle important dans le processus volutif d'intgration de nouveaux membres dans l'OTAN. Les gouvernements de l'Alliance ont dclar qu'ils escomptaient, et qu'ils envisageraient favorablement, l'adhsion de nouveaux pays l'Alliance, dans le cadre d'un processus volutif, tenant compte des dveloppements politiques et de scurit dans l'ensemble de l'Europe. L'article 10 du Trait de Washington prvoit l'adhsion l'OTAN d'autres Etats europens susceptibles de favoriser le dveloppement des principes du Trait et de contribuer la scurit de la rgion de l'Atlantique Nord. Procdures et fonctionnement du PPP Un pays qui souhaite adhrer au Partenariat pour la paix est tout d'abord invit signer un Document cadre qui dcrit les principes fondamentaux sur lesquels repose le PPP. Par leur signature, les pays prennent l'engagement politique de protger les socits dmocratiques et de dfendre les principes du droit international, de s'acquitter de bonne foi des obligations fixes par la Charte des Nations Unies et de respecter les principes noncs dans la Dclaration universelle des droits de l'homme, de s'abstenir de recourir la menace ou l'emploi de la force contre l'intgrit territoriale ou l'indpendance politique de tout Etat, de respecter les frontires existantes et de rgler les diffrends par des moyens pacifiques. Ils raffirment aussi leur attachement l'Acte final d'Helsinki et tous les documents ultrieurs de la CSCE/OSCE, ainsi qu' l'excution des engagements et obligations qu'ils ont souscrits dans le domaine du dsarmement et de la matrise des armements. Aprs avoir sign le Document cadre, chaque Partenaire soumet l'OTAN son document de prsentation. Ce document indique les objectifs de coopration du Partenaire intress avec l'OTAN, les domaines spcifiques de coopration que le Partenaire souhaite exploiter conjointement avec l'OTAN, et les moyens militaires et autres que le Partenaire entend mettre disposition pour les besoins du Partenariat. Sur la base des indications donnes dans le Document cadre et des propositions complmentaires faites par l'OTAN et par le Partenaire, un Programme de partenariat individuel (IPP) est tabli et agr d'un commun accord pour une priode de trois ans. L'IPP contient des indications sur les buts politiques de la participation du Partenaire au PPP, sur les moyens militaires et autres que le Partenaire met disposition pour les besoins du PPP, sur les objectifs gnraux de coopration entre le Partenaire et l'Alliance dans diffrents domaines, et sur les activits de coopration spcifiques mettre en oeuvre pour chacun des domaines de coopration figurant dans l'IPP. Le choix des activits spcifiques est fait sparment par chacun des Partenaires en fonction des diffrents besoins et priorits, suivant le principe de l'autodiffrenciation, partir d'une liste d'activits figurant dans le Programme de travail du partenariat (PWP). Ce dernier contient une description gnrale de diffrents domaines de coopration possibles et une liste d'activits disponibles pour chacun de ces domaines de coopration. Le PWP couvre une priode de trois ans et est rexamine chaque anne, et les Partenaires sont pleinement associs sa prparation. L'organe de travail le plus important dans le domaine du PPP est le Comit directeur politico-militaire du Partenariat pour la paix (PMSC), qui peut se runir suivant diffrentes configurations soit au niveau de l'Alliance soit celui de l'Alliance avec un ou plusieurs Partenaires. Les principales responsabilits du PMSC sont notamment les suivantes : donner des avis au Conseil en ce qui concerne le PPP; assurer la coordination d'ensemble du Programme de travail du Partenariat; laborer des directives politico-militaires l'intention des autorits militaires de l'OTAN pour la prparation de leur contribution au PWP concernant les exercices et activits militaires; donner des directives pour l'tablissement des IPP et pour leur soumission l'approbation du Conseil; dterminer et coordonner les travaux lis au Processus de planification et d'examen (PARP). Les aspects militaires de la coopration dans le cadre du PPP sont labors par les autorits militaires de l'OTAN en fonction des directives proposes par le PMSC et approuves par le Conseil. Sur le plan militaire, l'instance de travail du PPP est le Groupe de travail sur la coopration militaire (MCWG), organe consultatif du Comit militaire. Le MCWG se runit soit au niveau de l'Alliance soit avec les Partenaires. Le Comit militaire se runit galement avec les Partenaires afin d'examiner les aspects militaires de la coopration dans le cadre du PPP. La Cellule de coordination du Partenariat (CCP) est une structure PPP unique en son genre, installe Mons, qui fonctionne sous l'autorit du Conseil de l'Atlantique Nord. Elle est charge de coordonner les activits militaires communes dans le cadre du PPP et d'accomplir le travail de planification militaire ncessaire la mise en oeuvre des aspects militaires du Programme de travail du Partenariat, notamment dans le domaine des exercices militaires. La responsabilit de la planification oprationnelle dtaille des exercices militaires incombe aux Commandements militaires chargs de mener ces exercices. La Cellule a sa tte un Directeur et se compose de personnel venant de l'OTAN et galement, compter de 1998, de reprsentants des Partenaires ayant un statut international. La Cellule comprend galement des officiers de liaison reprsentant chacun des pays partenaires. Au sige de l'OTAN, les Partenaires sont reprsents par des lments de liaison, composs de personnel diplomatique et militaire. Aux termes de l'Accord de Bruxelles, cependant, les Partenaires sont invits tablir des missions diplomatiques part entire, officiellement accrdites auprs de l'OTAN, ainsi que des reprsentations militaires de haut niveau auprs du Comit militaire. Processus de planification et d'examen du PPP En janvier 1995, un processus de planification et d'examen (PARP) a t mis en place dans le cadre du PPP, en vue de faire progresser l'interoprabilit et d'accrotre la transparence entre les Allis et les Partenaires. Le PARP, qui comporte un cycle de planification triennal est conu sur le modle du systme d'tablissement des plans de dfense de l'Alliance. La participation des pays du PPP au PARP est volontaire. Dix-huit des 27 membres du PPP ont choisi d'y participer. Le premier et le deuxime cycles du PARP taient axs sur les objectifs d'interoprabilit, qui visaient faciliter la coopration dans le cadre du PPP et ultrieurement d'ventuelles oprations du PPP. A l'avenir, le PARP sera encore renforc par l'introduction d'un processus de directive ministrielle analogue celui qui constitue un lment cl des procdures de planification de la dfense et par l'tablissement d'objectifs du partenariat, d'une porte plus large que les actuels objectifs d'interoprabilit. PMSC/Groupe ad hoc sur la cooperation en matiere de maintien de la paix Le Comit directeur politico-militaire/Groupe ad hoc sur la coopration en matire de maintien de la paix (PMSC/AHG), qui mne ses travaux dans le cadre du CPEA, est l'instance principale pour les consultations sur les questions politiques et conceptuelles lies au maintien de la paix, et pour l'change de donnes d'exprience et l'examen des mesures pratiques de coopration. Le PMSC/AHG rend compte priodiquement de ces questions aux Ministres des affaires trangres et de la dfense, l'occasion de leurs runions. Les Partenaires assistent toutes les runions du PMSC/AHG. L'Irlande, Etat membre de l'OSCE intress par ces questions et possdant une exprience spcifique du maintien de la paix, participe galement aux travaux du Groupe et y contribue activement. Un reprsentant du Prsident en exercice de l'OSCE assiste rgulirement aux runions du Groupe, auxquelles les Nations Unies galement se font parfois reprsenter. Domaines de cooperation La coopration dans le cadre du PPP couvre un large ventail de possibilits, tant dans le domaine militaire que dans celui plus large des questions lies la dfense, qui ne sont pas strictement d'ordre militaire. Les domaines de coopration, agrs dans la dernire version en date du Programme de travail du Partenariat, sont les suivants : questions lies la dfense arienne; gestion/contrle de l'espace arien; consultation, commandement et contrle, y compris systmes de communication et d'information, systmes de navigation et d'identification, aspects, procdures et terminologie lis l'interoprabilit; plans civils d'urgence; gestion des crises; contrle dmocratique des forces et structures de dfense; tablissement des plans et budgets de dfense; politique et stratgie de dfense; planification, organisation et gestion des programmes nationaux d'acquisition de matriels de dfense et coopration internationale dans le domaine des armements; planification, organisation et gestion des activits nationales de recherche et technologie pour la dfense; exercices (non militaires) et activits d'entranement connexes; logistique de consommation; services de sant; infrastructure militaire; concepts, planification et oprations en matire de maintien de la paix; aspects oprationnels, matriels et administratifs de la normalisation; formation linguistique; soutien mtorologique aux forces de l'OTAN/des Partenaires; exercices militaires et activits d'entranement connexes; instruction, formation et doctrine militaires; gographie militaire et guerre lectronique. A chacun de ces domaines correspondent de nombreuses activits parraines soit par des organes civils ou militaires de l'OTAN, soit par des pays de l'OTAN ou des pays partenaires. Ces activits, au nombre de 1000 environ en 1997, constituent le "menu" de possibilits parmi lesquelles les Partenaires peuvent choisir les activits inclure dans leur propre Programme de partenariat individuel. Pratiquement tous les organismes de l'OTAN participent au PPP et mnent des travaux conjoints avec les pays partenaires.