INFO PRESSE 4 juillet 1997

L'largissement de l'OTAN

"Les Parties peuvent, par accord unanime, inviter accder au Trait tout autre Etat europen susceptible de favoriser le dveloppement des principes du prsent Trait et de contribuer la scurit de la rgion de l'Atlantique Nord. (...)" Article 10, Trait de l'Atlantique Nord Washington DC, 4 avril 1949 Le Trait de l'Atlantique Nord de 1949, portant cration de l'OTAN, a donn naissance une Alliance de pays indpendants ayant pour dessein commun de maintenir la paix et de dfendre leur libert grce la solidarit politique et une dfense collective adquate. Au cours des dcennies qui ont suivi, conformment l'article 10 du Trait, quatre pays se sont joints aux douze premiers signataires, ce qui a port seize le nombre total actuel des Allis de l'OTAN. L'Alliance envisage nouveau d'accueillir de nouveaux membres, en 1999, anne de son cinquantime anniversaire, conformment aux dcisions qui seront prises par les chefs d'Etat et de gouvernement allis leur runion au sommet, Madrid, en juillet 1997. Le caractre ouvert de l'Alliance avait t confirm par les Chefs d'Etat et de gouvernement allis leur prcdente runion au sommet, tenue Bruxelles en janvier 1994, l'occasion de laquelle ils avaient dclar qu'ils escomptaient un largissement de l'OTAN l'est et qu'ils l'envisageraient favorablement dans le cadre d'un processus volutif, compte tenu des dveloppements politiques et de scurit dans l'ensemble de l'Europe. Au cours des trois annes et demie qui se sont coules depuis le Sommet de 1994, l'OTAN et les pays partenaires intresss adhrer l'Alliance ont entam des travaux prparatoires intensifs, en particulier au moyen d'une srie de runions de dialogue qui ont eu lieu en 1996 et 1997. Ces travaux se poursuivront avec les nouveaux pays membres potentiels qui seront dsigns Madrid, afin de s'assurer qu'ils seront intgrs de faon harmonieuse au sein de l'Alliance ds leur accession au Trait de l'Atlantique Nord en 1999. Paralllement, l'Alliance s'attachera approfondir les relations avec les autres pays partenaires par l'intermdiaire du Conseil de partenariat euro-atlantique, en renforant le Partenariat pour la paix et grce l'adoption de dispositions spcifiques avec la Russie et l'Ukraine.

1995 - Definir la question du "pourquoi et du comment" de l'largissement de l'OTAN Suite une dcision prise en dcembre 1994 par les Ministres allis des affaires trangres, les membres de l'OTAN ont examin en 1995 la question du "pourquoi et du comment" des futures admissions au sein de l'Alliance. Les rsultats de cet examen, l'"Etude sur l'largissement de l'OTAN", ont t partags avec les Pays partenaires intresss en septembre 1995 et ont t rendus publics. S'agissant du "pourquoi" de l'largissement de l'OTAN, l'tude concluait que la fin de la Guerre froide et la disparition de l'Organisation du Trait de Varsovie avaient cr la fois une ncessit et une occasion unique en ce qui concerne l'dification d'une meilleure architecture de scurit dans l'ensemble de la zone euro-atlantique, sans rtablir de lignes de sparation. L'largissement de l'OTAN constituera un nouveau pas en direction de l'objectif fondamental de l'Alliance, savoir tendre la scurit et la stabilit toute la zone euro-atlantique, ce qui viendra complter des tendances plus gnrales l'intgration (en particulier l'largissement de l'Union europenne et de l'UEO et le renforcement de l'OSCE). L'largissement ne menacera personne; l'OTAN est et restera une Alliance purement dfensive dont le but fondamental est de prserver la paix dans la zone euro-atlantique et d'assurer la scurit de ses membres. L'Etude sur l'largissement de l'OTAN souligne, en outre, que celui-ci contribuera accrotre la stabilit et la scurit de tous les pays de la zone euro-atlantique en permettant d'encourager et de soutenir les rformes dmocratiques, y compris le contrle civil et dmocratique des forces armes; de favoriser les modes et habitudes de coopration, de consultation et de recherche de consensus qui caractrisent les relations entre les Allis actuels; de promouvoir les relations de bon voisinage dans toute la zone euro-atlantique; d'accrotre la transparence des plans de dfense et des budgets militaires et, partant, la confiance entre les Etats; de renforcer la tendance l'intgration et la coopration en Europe; d'accrotre la capacit de l'Alliance de contribuer la scurit europenne et internationale et d'appuyer les activits de maintien de la paix menes sous la responsabilit des Nations Unies ou de l'OSCE; et de consolider et d'largir le Partenariat transatlantique. S'agissant du "pourquoi" de l'largissement, l'Etude sur l'largissement de l'OTAN confirme que, comme dans le pass, l'largissement de l'Alliance se fera par l'accession de nouveaux Etats membres au Trait de l'Atlantique Nord, conformment son article 10. Une fois admis, les nouveaux membres jouiront de tous les droits et assumeront toutes les obligations que comporte l'appartenance l'Alliance aux termes du Trait et ils devront accepter et observer les principes, politiques et procdures dj adopts par tous les membres de l'Alliance au moment de cette adhsion. L'tude stipule clairement que la volont et la capacit de respecter ces engagements, non seulement sur papier mais dans la pratique, constitueront un facteur critique de toute dcision d'inviter un pays se joindre l'Alliance. Les Allis souhaitent aussi viter les situations dans lesquelles un nouveau membre pourrait "fermer la porte" derrire lui et empcher ainsi l'admission ultrieure d'autres pays pouvant galement aspirer une adhsion l'OTAN. Les Etats en proie des querelles ethniques ou ayant des litiges territoriaux d'ordre externe, y compris des revendications irrdentistes, ou des litiges juridictionnels d'ordre interne, doivent s'employer rgler ces diffrends par des moyens pacifiques, avant leur accession, conformment aux principes de l'OSCE. L'tude stipule galement que la capacit des pays intresss contribuer militairement la dfense collective et au maintien de la paix, ainsi qu'aux autres nouvelles missions de l'Alliance, sera un facteur dans la dcision d'inviter ces pays se joindre l'Alliance. L'tude conclut que, au bout du compte, les Allis dsigneront pas consensus, pour chaque nouveau membre potentiel, s'il convient de l'inviter adhrer l'Alliance, selon qu'ils jugeront que cela contribuera la scurit et la stabilit dans la rgion de l'Atlantique Nord au moment o une telle dcision devra tre prise. Aucun pays non membre de l'Alliance ne doit se voir confrer un droit de veto ou un "droit de regard" sur le processus de l'largissement et les dcisions qui s'y rapportent. 1996-1997 - Vers le "qui et le quand" de l'largissement En dcembre 1995, les Ministres allis des affaires trangres ont dcid, sur la base de l'Etude sur l'largissement de l'OTAN et des ractions des pays partenaires cette tude, que la phase suivante du processus d'largissement consisterait en trois lments : un dialogue individuel intensifi avec les Partenaires intresss; un examen plus approfondi des mesures internes que l'Alliance doit prendre pour faire en sorte que l'largissement prserve son efficacit; un nouveau dveloppement du Partenariat pour la paix pour aider les Partenaires intresss se prparer assumer les responsabilits lies au statut de membre et pour renforcer le Partenariat long terme avec d'autres. Sur ce dernier point, les Ministres se sont galement dclars particulirement intresss dvelopper les relations entre l'Alliance et, respectivement, la Russie et l'Ukraine. En 1996 et 1997, une quipe de reprsentants du Secrtariat international de l'OTAN a men une srie de runions de dialogue individuel avec des dlgations de douze pays partenaires intresss adhrer l'OTAN. La plupart de ces pays ont galement accept l'offre de l'Alliance de tenir des runions de dialogue "16+1" avec les Allis pendant le printemps de 1997. Le processus de dialogue a permis aux Partenaires de connatre plus en dtail les droits et obligations des membres de l'Alliance et d'examiner les efforts consentir compte tenu des prceptes et des principes inclus dans l'Etude sur l'largissement de l'OTAN. Pour sa part, l'OTAN a pu mieux apprcier ce que chaque Partenaire pourrait ou ne pourrait pas apporter l'Alliance. Il est apparu clairement pendant le processus de dialogue que certains pays partenaires sont motivs adhrer l'OTAN par un vif dsir de rechercher activement des solutions pacifiques aux conflits bilatraux qui les opposent des pays voisins. Ces pays sont aussi encourags intensifier les rformes dmocratiques sur le plan intrieur et, en particulier, tablir des relations saines entre le secteur civil et le secteur militaire et assurer le contrle dmocratique des forces armes. Il est aussi apparu clairement que les principes, politiques et procdures reflts dans l'Etude sur l'largissement taient largement partags. Ds le dbut de 1997, les douze participants au processus de dialogue intresss adhrer l'OTAN avaient clairement exprim leur dsir d'tre intgrs le plus tt possible au sein de l'Alliance, et notamment de participer sa structure militaire et la planification collective de la dfense de l'Alliance. Les runions de dialogue individuel ont t une occasion utile de ritrer que l'Alliance n'a pas d'exigence "a priori" en ce qui concerne le stationnement de ses troupes ou l'implantation de ses armes nuclaires sur le territoire des nouveaux pays membres, comme le stipule clairement l'Etude sur l'largissement. Grce au processus de dialogue, les autorits militaires de l'OTAN ont galement t en mesure d'obtenir des informations dtailles sur les moyens et les capacits de dfense des pays participants. En s'appuyant, en outre, sur les informations obtenues dans le cadre du Partenariat pour la paix et sur celles qui ont t rendues publiques, ces mmes autorits ont pu analyser les facteurs militaires associs l'accession ventuelle de chacun des douze pays partenaires intresss adhrer l'OTAN, conformment la demande formule par les Ministres de la dfense de l'OTAN en dcembre 1996. Un rapport dtaill a t tabli, en prparation des changes de vues et des dcisions des chefs d'Etat et de gouvernement, leur Sommet de Madrid en 1997, concernant les pays qui seront invits entamer des pourparlers avec l'Alliance au sujet de leur accession. Ce rapport rassemble l'analyse des facteurs militaires et de diverses questions pertinentes associs l'admission de nouveaux membres, les rsultats de la dernire srie de runions de dialogue intensifi, des informations sur l'adaptation ncessaire des structures de l'Alliance afin d'intgrer de nouveaux membres, ainsi qu'un plan concernant la conduite des pourparlers d'accession. L'aprs Madrid Le Sommet de Madrid reprsente une tape majeure de l'histoire de l'Alliance, mais ce n'est en aucune faon la fin du processus d'largissement. L'Alliance reste ouverte de nouveaux membres, conformment l'article 10 du Trait de l'Atlantique Nord. Aprs les dcisions de Madrid, les tapes suivantes du processus d'largissement concernent les prparatifs de l'adhsion des nouveaux pays membres potentiels qui seront dsigns au Sommet, ce qui conduira la signature par tous les Allis de l'OTAN de protocoles d'accession qui seront soumis des procdures de ratification nationales dans chacun des pays membres de l'Alliance. Une fois ces procdures termines, les nouveaux membres potentiels seront invits, conformment leurs propres procdures nationales, dposer leurs instruments d'accession auprs du gouvernement des Etats-Unis d'Amrique. Ceci est conforme la procdure tablie l'article 14 du Trait de l'Atlantique Nord, qui dfinit le gouvernement des Etats-Unis comme dpositaire du Trait. Les pays concerns deviendront alors officiellement membres de l'OTAN. L'Alliance a l'intention d'accueillir de nouveaux membres pour son cinquantime anniversaire, en 1999. Paralllement, elle est dtermine dvelopper galement ses relations avec tous les autres pays partenaires, qu'ils soient intresss ou non devenir membres. Il s'agira ainsi de renforcer la consultation politique et la coopration sur le plan pratique dans le contexte du Conseil de partenariat euro-atlantique, de dvelopper des liaisons de coopration plus individualises dans le cadre d'un Partenariat pour la paix renforc, et aussi de concrtiser les dispositions spcifiques convenues pendant le printemps de 1997 avec la Russie et l'Ukraine.