Conseil OTAN-Ukraine

Le Conseil OTAN-Ukraine (NUC) a été instauré lors du sommet de l’OTAN à Vilnius, en 2023. Sa création constitue l’une des trois mesures que les Alliés ont prises pour aider l’Ukraine à se rapprocher de l’OTAN. Les deux autres sont l’adoption d’un programme d’assistance pluriannuel destiné à aider le pays à remettre sur pied son secteur de la sécurité et de la défense et à continuer de progresser vers une interopérabilité totale avec l’OTAN, et la réaffirmation du fait que l’Ukraine deviendra membre de l’Alliance lorsque les Alliés l’auront décidé et que les conditions seront réunies.

Les Alliés et l’Ukraine siègent au NUC sur un pied d’égalité. Le NUC peut se réunir au niveau des chefs d’État et de gouvernement, au niveau des ministres des Affaires étrangères ou de la Défense, au niveau des ambassadeurs ou au niveau militaire, y compris au niveau des chefs d’état-major de la défense.

La séance inaugurale du NUC a eu lieu le 12 juillet 2023 au sommet de Vilnius. À cette occasion, le NUC était réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement. Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, était présent sur place.

Contexte historique : la Commission OTAN-Ukraine

Le NUC remplace la Commission OTAN-Ukraine (COU), qui, de 1997 à 2023, a été l’organe décisionnel chargé de développer les relations entre l’OTAN et l’Ukraine et d’orienter les activités de coopération. La COU a été créée en vertu de la Charte de partenariat spécifique entre l’OTAN et l’Ukraine, qui a été signée à Madrid, en 1997, par les chefs d’État et de gouvernement de l’Ukraine et des Alliés. Elle avait pour tâche de veiller à la bonne application des dispositions de la Charte, d’analyser le développement des relations entre l’OTAN et l’Ukraine, de superviser la planification des activités et de proposer des moyens d’améliorer ou d’intensifier la coopération. En décembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’Alliance ont décidé de confier une responsabilité supplémentaire à la COU en demandant l’établissement d’un programme national annuel (ANP), destiné à aider l’Ukraine dans son travail de réforme.

Le remplacement de la COU par le NUC en 2023 témoigne du resserrement des liens politiques entre l’OTAN et l’Ukraine, ainsi que de l’intégration croissante de ce pays à l’Organisation. Au NUC, l’Ukraine siège sur un pied d’égalité avec les pays de l’Alliance, tandis qu’au sein de la COU, elle était invitée en tant que partenaire. Le NUC prend toutes ses décisions par consensus ; celles-ci sont donc l’expression de la volonté collective de l’ensemble de ses membres.

Le NUC est présidé et convoqué par le secrétaire général de l’OTAN, mais, en cas de crise, il peut aussi se réunir à l’initiative de l’un quelconque de ses membres, y compris l’Ukraine, pour servir d’organe de consultation. Ce fonctionnement diffère de celui de la COU, aux réunions de laquelle l’Ukraine était conviée par l’OTAN.

Aide de l’OTAN à l’Ukraine : rôle du Conseil OTAN-Ukraine et de la Commission OTAN-Ukraine

Le Conseil OTAN-Ukraine constitue un lieu privilégié de consultation entre Kyïv et les Alliés sur les questions de sécurité d’intérêt commun, notamment la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.

À la suite de l’annexion de la Crimée par Moscou et de l’intervention militaire russe dans l’est de l’Ukraine en 2014, la COU a été convoquée plusieurs fois en séance extraordinaire. Le 2 mars 2014, les Alliés et l’Ukraine ont condamné l’action militaire menée par les forces de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Lors de sa réunion d’avril 2014 en session des ministres des Affaires étrangères, la COU a condamné l’annexion – illégale et illégitime – de la Crimée et a déclaré que l’OTAN et l’Ukraine intensifieraient leur coopération et œuvreraient à la réforme du secteur de la défense au moyen de programmes de renforcement et de développement des capacités. Elle s’est également réunie au niveau des chefs d’État et de gouvernement lors du sommet de l’OTAN au pays de Galles, en 2014, et lors de sommets ultérieurs, réaffirmant ainsi l’attachement de l’Alliance à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Au cours des années qui ont suivi, Kyïv et les Alliés se sont retrouvés régulièrement au sein de la COU pour coordonner l’accroissement de l’aide de l’OTAN à l’Ukraine.

En janvier 2022, la COU s’est réunie pour examiner le renforcement du dispositif militaire russe autour de l’Ukraine et au sein de ses territoires occupés. Quelques semaines plus tard, le 22 février 2022, soit deux jours avant que la Russie envahisse massivement sa voisine, une séance extraordinaire de la COU a été convoquée. Les Alliés ont alors condamné la nouvelle incursion de la Russie en Ukraine, estimant qu’elle constituait une violation flagrante du droit international, et ont exhorté Moscou à choisir la voie de la diplomatie.

À la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, et tout au long de la guerre, les pays de l’OTAN et l’Ukraine ont utilisé la COU pour échanger sur la situation en matière de sécurité et sur l’aide fournie à Kyïv par les Alliés. Ces échanges ont désormais lieu au sein du NUC.

Structure subordonnée du Conseil OTAN-Ukraine

Sous le Conseil OTAN-Ukraine se trouvent les cinq organes officiels suivants :

• le Comité des affaires politiques (NUC(PAC)), qui est le cadre de consultations sur des questions politiques et des sujets liés à la sécurité ;

• le Comité du secteur de la défense et de la sécurité (NUC(DSSC)), qui supervise la mise en œuvre pratique des parties de l’ensemble complet de mesures d’assistance en faveur de l’Ukraine (CAP) qui concernent particulièrement le secteur de la défense et de la sécurité ;

• le Comité de la communication stratégique (NUC(SCC)), qui aide l’Ukraine dans ce domaine, et permet de coordonner la politique suivie par l’OTAN dans sa communication avec l’Ukraine et à l’égard de celle-ci ;

• le Comité sur l'innovation et la menace hybride (NUC(IHC)), qui supervise la coopération dans les domaines de l’innovation, des menaces hybrides, de la cyberdéfense, de la sécurité énergétique et de la sécurité environnementale ;

• le Groupe de travail des représentants militaires (NUC(MR-WG)), qui est le cadre d’échanges sur la mise en œuvre pratique de la coopération militaire OTAN-Ukraine et qui s’intéresse tout particulièrement au développement capacitaire des forces armées ukrainiennes et à leur interopérabilité avec les forces de l’OTAN.

Le NUC s’appuie également sur des groupes de travail informels, qui peuvent se réunir pour examiner des sujets qui intéressent ou préoccupent les Alliés et l’Ukraine.

Toute cette structure subordonnée reste adaptable et pourra ainsi être modifiée si nécessaire, en cas de nouvelles thématiques ou de nouveaux domaines de coopération.