Politique globale de l'OTAN, au niveau stratégique, pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques

Introduction

1. L'OTAN doit aujourd'hui faire face à une grande variété de menaces et de défis de sécurité qui sont très différents de ce à quoi les Alliés étaient confrontés au moment de la constitution de l'Alliance. Face aux défis de sécurité actuels et futurs, l'OTAN doit être préparée à assurer protection et défense contre les menaces émanant à la fois d'acteurs étatiques et d'acteurs non étatiques. La prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs est l'une des menaces actuelles. En particulier, la directive politique globale entérinée au sommet de Riga, en 2006, a fait de la prolifération des ADM et de la possibilité d'acquisition de telles armes par des terroristes les principales menaces pour l'Alliance durant les dix à quinze années à venir. Consciente de la situation, l'Alliance a veillé à définir de grandes orientations pour faire face à la menace importante et croissante que représente la prolifération des ADM¹ ; c'est sur ces grandes orientations que repose le travail réalisé ici. Des progrès notables ont certes été accomplis, mais de sérieuses difficultés demeurent. Le non-respect des obligations internationales en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, et les programmes de développement d'ADM et de leurs vecteurs peuvent fragiliser les normes mondiales et représenter une menace pour la sécurité de l'Alliance. Les armes nucléaires et les agents radiologiques et chimiques qui subsistent dans le monde pourraient être exploités s'ils ne sont pas convenablement protégés. Les avancées rapides réalisées dans le domaine des sciences et des technologies biologiques continuent d'accroître la menace que constitue le bioterrorisme, et certains indices donnent à penser que des terroristes veulent se procurer des éléments chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) à des fins malveillantes. Étant donné les difficultés liées à la défense contre ces menaces - en particulier celles qui émanent d'acteurs non étatiques -, l'Alliance se doit d'adopter une approche pratique et pragmatique pour y faire face.

2. L'approche de l'Alliance doit prendre en compte chacune des étapes du processus potentiel : acquisition d'ADM par un adversaire, intention d’utiliser ces ADM et préparation allant dans ce sens, et enfin emploi d’ADM. Jusqu'à présent, pour faire face à ce défi, l'Alliance a veillé à ce que les questions liées à la prolifération des ADM, à la défense CBRN et à la gestion des conséquences soient examinées par les différents organes de l'OTAN concernés. Les grandes orientations ont privilégié le développement de capacités militaires et l'élaboration de mesures destinées à protéger les forces déployées, le territoire et les populations des pays de l'OTAN contre l'emploi d'ADM, au détriment de la prévention de la prolifération. Dans la situation de sécurité actuelle, et dans celle de l’avenir prévisible, il faut, en s’appuyant sur ces orientations antérieures, formuler une politique actualisée pour laquelle seront mises à profit les compétences collectives de tous les organes de l'OTAN. Ainsi que cela a été indiqué au sommet de Bucarest, en 2008, cette politique globale sera déterminante pour renforcer l'aptitude de l'Alliance à faire face aux nouveaux défis de sécurité.

Vision

3. L'Alliance - populations, territoire et forces - sera à l'abri des menaces CBRN, y compris des ADM, et ses membres ne seront pas soumis à la contrainte de ceux qui font peser ces menaces.

Énoncé de la mission

4. Compte dûment tenu de la mission essentiellement militaire de l'Alliance, l'OTAN s'emploiera activement à prévenir la prolifération des ADM due à des acteurs étatiques et non étatiques, ainsi qu’à se protéger contre les menaces ADM au cas où la prévention échouerait, et elle sera prête à rétablir la situation en cas d’attaque ADM ou d’événement CBRN, et ce dans le cadre de ses compétences, chaque fois qu'elle pourra apporter une valeur ajoutée, grâce à une approche politique, militaire et civile globale.

Réponse de l'OTAN

Prévenir la prolifération des ADM

5. La prolifération des ADM et de leurs vecteurs et la possibilité d’acquisition de telles armes par des terroristes seront les principales menaces pour l’Alliance durant les dix à quinze années à venir. Par conséquent, l'Alliance s’emploie à prévenir leur prolifération par un programme politique actif de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, ainsi qu’en développant et en harmonisant les capacités de défense et, lorsqu’il y a lieu, en employant ces capacités d’une manière conforme aux décisions politiques à l’appui des objectifs de non-prolifération. La sécurité de l'OTAN passe à la fois par des éléments politiques et des éléments de défense. L'OTAN suit une politique active de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, qui est devenue un élément indissociable de sa contribution à la sécurité et à la stabilité depuis le rapport Harmel de 1967. Cette politique sera maintenue. La mise en œuvre effective d'une stratégie de l'Alliance visant à prévenir la prolifération des ADM montrera aux proliférateurs potentiels, par une hausse des coûts escomptés et une diminution parallèle des gains escomptés, qu'il est inutile de chercher à faire des ADM une véritable menace contre l'Alliance.

6. L'OTAN étudiera comment elle peut soutenir les mesures classiques de prévention de la prolifération pouvant avoir un effet dissuasif sur les États proliférateurs et les réseaux terroristes et les empêcher d'agir, conformément au cadre adopté à Bucarest. Les Alliés soulignent l’importance de la mise en œuvre et du respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), de la Convention sur les armes chimiques (CAC) et de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines (CABT), ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU, comme la résolution 1540. De plus, l’OTAN étudiera des moyens d’appuyer ou de compléter des actions telles que l’initiative de sécurité contre la prolifération et l’initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucléaire. Ainsi, l'Alliance pourrait envisager de créer un « fonds d'affectation spéciale » ou un mécanisme similaire à l'appui de la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU.

7. La tenue de consultations régulières et le partage de l'information et du renseignement entre les pays membres de l'Alliance, les partenaires, les organisations internationales et les autorités nationales, s'il y a lieu, contribueront à favoriser une perception commune des menaces de prolifération d'ADM pouvant émaner d'acteurs étatiques et non étatiques, encourageront les pays membres, les partenaires et d'autres États à respecter pleinement leurs obligations en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération, et permettront d'améliorer la réponse globale aux ADM.

8. La sûreté et la sécurité des éléments CBRN demeurent mal assurées en de nombreux endroits du monde. Cas par cas, lorsqu’elle apporterait une valeur ajoutée, l'Alliance étudiera les moyens de compléter les programmes de réduction de la menace menés en coopération sur une base multilatérale, régionale ou bilatérale pour limiter et sécuriser les stocks mondiaux de ces éléments, pour en prévenir le vol ou le transfert illicite par des terroristes ou des syndicats du crime, et pour empêcher les terroristes d'acquérir le savoir-faire nécessaire à la fabrication d'ADM. Les Alliés aident déjà certains partenaires à détruire en toute sécurité leurs stocks ou excédents d'armes conventionnelles, de munitions et de mines terrestres, grâce aux fonds d'affectation spéciale. L'Alliance envisagera d’offrir des conseils et des possibilités de formation ainsi que toute autre aide multilatérale aux partenaires qui cherchent à sécuriser, à diminuer ou à détruire leurs stocks de ces éléments, dans les limites des ressources disponibles. Chaque fois qu'elle pourra apporter une valeur ajoutée, l'Alliance prévoira également des échanges d'informations entre ses membres sur les divers efforts que chacun d'eux déploie pour aider au démantèlement des ADM, dans des conditions de sûreté et de sécurité, sur le territoire de l'ex-Union soviétique.

9. L’OTAN continuera d’apporter une valeur ajoutée aux efforts de non-prolifération en favorisant le développement de capacités alliées visant à faire obstacle ou à mettre un terme au trafic des ADM, des éléments connexes et de leurs vecteurs. Ces capacités pourraient par exemple être utilisées dans le cadre d'opérations maritimes ayant pour but d'endiguer le trafic de ces éléments. En outre, l'Alliance pourrait faire intervenir ses capacités militaires, sous réserve de décisions politiques, et cas par cas, dans les contextes suivants : contribution à la détection, à l’identification, au contrôle, à la surveillance et au suivi d’activités d’acquisition ou de développement d’ADM ; opérations d’information visant à neutraliser, à décourager et à empêcher la prolifération d’ADM ; et fusion de données du renseignement et échange d’informations entre Alliés, et partenaires lorsqu’il y aura lieu, en vue de produire des données du renseignement exploitables pour les activités de l’OTAN en matière de non-prolifération. L’Alliance peut également mettre en place et promouvoir une doctrine, une tactique, des normes et des concepts opérationnels communs, et encourager ou faciliter les activités de formation et exercices appropriés dans ce domaine. Enfin, l’OTAN renforcera les activités d’ouverture pour promouvoir les capacités correspondantes des partenaires et améliorer la réponse globale à la prolifération des ADM.

10. Les compétences non militaires de l’Alliance fournissent d’utiles stratégies et ressources susceptibles de contribuer à ses efforts de prévention de la prolifération des ADM. Par exemple, l’Alliance peut se forger une connaissance de la situation concernant les itinéraires de transit potentiels pour la prolifération grâce à son expertise dans le domaine des transports océaniques. À la demande d’un pays, l’OTAN peut donner accès à une expertise civile pour aider le processus de planification et de prise de décisions. Des avis d’experts civils peuvent aussi être mis à disposition pour d’autres questions appropriées telles que le contrôle des frontières nationales, la sûreté portuaire et la protection des éléments sensibles. Cas par cas et conformément aux directives politiques agréées, l’OTAN pourrait par ailleurs contribuer à l’échange d’informations avec des organisations internationales concernant les activités illicites potentielles liées à la prolifération.

11. L’Alliance continuera de suivre et d’analyser les tendances mondiales en matière de recherche et développement, et d’encourager les études et innovations scientifiques. Les Alliés envisageront en outre d'intensifier leur politique d'ouverture aux scientifiques, aux universités, aux groupes de réflexion et à d'autres organismes nationaux et internationaux analogues, ainsi que de promouvoir des partenariats public-privé.

Se protéger face à une attaque ADM ou à un événement CBRN

12. Le dispositif de défense de l'Alliance doit être capable de faire face de façon appropriée et efficace aux risques liés à la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, qui représentent une menace potentielle pour les populations, le territoire et les forces des Alliés. Une combinaison équilibrée de forces, de capacités de réponse et de défenses renforcées est nécessaire pour exercer une dissuasion et assurer une défense contre l’utilisation d’ADM. L’Alliance doit être prête à mettre en œuvre toutes les solutions dont elle dispose pour dissuader un agresseur potentiel d’avoir recours aux ADM. La dissuasion est portée par le maintien d’un dispositif de dissuasion global crédible ainsi que par une politique déclaratoire qui témoigne, notamment, de la cohésion et de la détermination de l'OTAN. L'Alliance réaffirmera et communiquera sa détermination à ce que tous ceux qui soutiennent ou permettent l’utilisation d’ADM contre les Alliés doivent répondre de leurs actes. Pour décourager tout État de transférer des armes ou des technologies nucléaires à des acteurs non étatiques, les Alliés doivent continuer de s'efforcer d'acquérir une aptitude avérée à établir la responsabilité des États par des techniques du renseignement et des moyens criminalistiques.

13. La détérioration de la situation politique entre un agresseur potentiel et l’OTAN peut déboucher sur l’utilisation ou la menace d’utilisation d’ADM ; ou alors, l’OTAN peut être mise en alerte par des données du renseignement indiquant qu’un terroriste possède des ADM ou des éléments CBRN. Si les tentatives de désescalade devaient s’avérer inefficaces, l’OTAN serait prête à recourir à des solutions militaires pour réagir face à la menace que constituent les ADM. L’OTAN mettra en œuvre ses moyens de défense pour faire obstacle à l’utilisation d’ADM, pour protéger les populations, le territoire et les forces des pays de l’Alliance contre toute attaque ADM, et pour étudier des moyens d’apporter une aide aux partenaires. Les forces de l’OTAN seront prêtes à empêcher le lancement d’ADM, à répondre à toute attaque ADM en s’en prenant à sa source, à atténuer les effets d’une attaque ADM et à détruire ou à démanteler les capacités ADM résiduelles d’un agresseur pour prévenir les attaques ultérieures.

14. Dans ce contexte, l’objectif fondamental des forces nucléaires des Alliés est politique : il s’agit de préserver la paix et de prévenir la coercition ainsi que toute forme de guerre. Les forces nucléaires de l’OTAN sont maintenues au niveau minimum suffisant pour préserver la paix et la stabilité. Elles ne sont aujourd’hui dirigées contre aucun pays. Les circonstances dans lesquelles les Alliés pourraient avoir à envisager une utilisation quelconque de l’arme nucléaire sont extrêmement éloignées. Ces forces nucléaires jouent un rôle essentiel en maintenant tout agresseur dans le doute quant à la façon dont les Alliés riposteraient en cas d’agression militaire. Elles démontrent qu’une agression, quelle qu’en soit la forme, n’est pas une option rationnelle.

15. Les mesures d’interdiction et l’aptitude à mener des missions de sécurisation CBRN sont essentielles pour combattre la dissémination des ADM, de leurs vecteurs et des éléments connexes. L’OTAN poursuivra ses efforts en vue de développer les capacités requises pour mener ces missions, y compris les concepts d’opération, afin que l’Alliance puisse en disposer s’il est nécessaire de prendre des mesures face à une menace ADM imminente.

16. La prolifération des missiles balistiques représente une menace croissante pour les forces, le territoire et la population des Alliés. La défense antimissile doit être envisagée dans le contexte d’une gamme plus large de réponses à adopter pour faire face à la menace résultant de la prolifération des missiles balistiques et des ADM. Elle peut apporter un complément à ces réponses et rendre l'OTAN moins vulnérable. Soucieuse de respecter le principe de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés, et celui de la solidarité au sein de l’OTAN, l'Alliance s’emploie à analyser des options pour une architecture globale de défense antimissile visant à étendre la couverture au territoire et à la population de tous les pays alliés européens non couverts par le système de défense antimissile des États-Unis, afin de préparer toute décision politique qui pourrait être prise à l’avenir. La défense contre les missiles de théâtre pour la protection des forces déployées pourrait jouer un rôle important dans la défense active contre les ADM.

17. En raison des conséquences potentiellement dévastatrices d’un recours aux ADM, des mesures robustes de défense passive et d’atténuation des effets doivent être en place pour permettre aux forces de l’OTAN de continuer de mener des opérations militaires efficaces dans un environnement CBRN et pour permettre à l’OTAN et aux organismes civils compétents d’apporter une aide aux Alliés et aux partenaires en cas d’emploi d’ADM contre eux. La poursuite du développement des capacités de défense CBRN essentielles de l'Alliance demeure une priorité absolue, de même que la garantie d’un niveau approprié d’expertise et de personnel CBRN. Les capacités de défense CBRN sont recensées dans la directive militaire de l’OTAN relative aux capacités nécessaires pour opérer dans un environnement CBRN et contribuer à la prévention de la prolifération des ADM ; elles reflètent également les travaux en cours à l’appui de l’initiative OTAN sur la défense contre le terrorisme. Néanmoins, étant donné I’évolution du climat de sécurité et les efforts accrus consacrés à la réponse à tout emploi d’ADM par des acteurs étatiques et non étatiques, la mise au point et/ou l’amélioration d’autres capacités se verront accorder une priorité plus élevée, notamment en ce qui concerne la détection à distance et l’identification des agents CBRN, la protection collective contre les agents CBRN, la neutralisation des explosifs et munitions/la neutralisation des dispositifs explosifs de circonstance, et le développement de capacités de sécurisation. L’Alliance continuera en outre d’améliorer les capacités devant soutenir la gestion des conséquences et la gestion des crises.

18. L’OTAN et ses pays membres ont amélioré sensiblement et continuent d’améliorer le dispositif de défense CBRN de l'Alliance grâce à la mise en place du Centre sur les armes de destruction massive (Centre ADM), de la force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN (CJ-CBRND-TF), du centre d'excellence pour la défense CBRN interarmées (COE défense JCBRN), du centre d’excellence pour la défense contre le terrorisme et d’autres centres d’excellence (COE) et organismes appuyant la réponse de l’OTAN à la menace ADM. Les pays de l’OTAN ont investi des ressources importantes dans les capacités d’alerte et de compte rendu, de protection individuelle et de gestion des risques CBRN. Toutefois, des insuffisances capacitaires subsistent ; elles sont dues, dans une certaine mesure, aux limites des technologies existantes ou à des déficits capacitaires nationaux au sein des membres de l'Alliance et il convient d’y remédier de façon adéquate.

19. Pour renforcer les capacités de défense CBRN de l’Alliance, les Alliés s’efforceront - dans la mesure de leurs possibilités - de participer activement aux structures susmentionnées et au centre de fusion du renseignement, ainsi qu’à un centre de fusion et de télé-expertise (reachback) CBRN. Les Alliés envisageront de transformer leurs unités CBRN actuelles en unités de taille plus appropriée, plus multifonctionnelles, plus mobiles, plus rapidement déployables et capables de s’adapter à la mission. L’Alliance s’efforcera d’améliorer les capacités critiques dans l’optique d’une défense CBRN robuste, par exemple en ce qui concerne la biodétection et la surveillance épidémiologique, en investissant davantage de ressources nationales - dans la mesure du possible - pour accélérer les travaux de l’OTAN en matière de défense CBRN et en s’engageant dans des partenariats pour faire avancer la recherche et le développement de technologies et de stratégies novatrices. L’OTAN continuera d’aider les Alliés à développer des capacités spécialisées par le biais de formations, d’avis, ainsi que de l’élaboration et de l’expérimentation de concepts, et en étudiant des moyens de régler les questions liées au financement.

20. L’Alliance prendra des mesures pour accroître ses activités d’ouverture à l’intention des pays hôtes et des partenaires lorsqu’il y aura lieu dans le but de renforcer l’aptitude à se défendre contre les menaces CBRN. Étant donné les défis qui résultent de l’environnement de sécurité en évolution, l'OTAN risque de plus en plus d’être impliquée dans des opérations en dehors de son territoire au cours desquelles elle pourrait être confrontée à une menace CBRN émanant d'acteurs étatiques ou non étatiques. La capacité de réaction d'un pays hôte face aux menaces CBRN peut être limitée et une telle attaque pourrait avoir des incidences sur les forces de l'OTAN et restreindre leur accès à l'infrastructure d'importance critique dont elles ont besoin pour remplir la mission qui leur a été attribuée. L’ouverture de la Force de réaction de l’OTAN à la participation de partenaires implique également que les forces de ceux-ci doivent être prêtes à opérer dans un environnement CBRN aux côtés des forces de l’OTAN. Les activités de l’Alliance visant à renforcer les moyens de défense CBRN des pays hôtes et des partenaires atténueront la contrainte pour l’OTAN de supporter à elle seule la charge de la protection, permettront à l’Organisation de préserver sa liberté d’action et amélioreront la réponse du monde aux ADM.

21. L’OTAN s’emploiera à promouvoir les capacités de défense CBRN des pays hôtes et des partenaires, y compris celles des autorités civiles de ces pays, à la faveur d’échanges d’informations, d’activités de planification, ainsi que de formations et d’exercices conjoints. L’Alliance pourrait envisager la création d’une réserve financière - fondée sur des contributions multinationales volontaires - pour promouvoir la défense CBRN des pays hôtes et des partenaires, selon les besoins. Les Alliés pourraient en outre investir davantage de ressources dans des partenariats avec les milieux industriels et scientifiques pour développer ou améliorer des technologies permettant de se protéger face aux menaces CBRN.

Rétablir la situation après une attaque ADM ou un événement CBRN

22. Lorsque les mesures de prévention ou de défense contre une attaque ADM échouent, l'OTAN doit être pleinement préparée à se relever des conséquences de l'utilisation d'ADM par des États hostiles ou par des terroristes contre les populations, le territoire et les forces de ses pays membres, et, au besoin, à assister ses partenaires. De même, si des pays membres ou des pays partenaires de l'Alliance sont confrontés à un événement CBRN, l'OTAN devrait être en mesure de fournir une aide, si la demande lui en est faite, chaque fois qu'elle peut apporter une valeur ajoutée.

23. C’est en premier lieu aux gouvernements alliés qu’incombe la responsabilité souveraine de se préparer aux conséquences d'un événement CBRN et d’en atténuer les effets, et les premiers intervenants devraient avoir à leur disposition la gamme complète des moyens de protection et des équipements médicaux et de remise en état leur permettant d’identifier et d’évaluer un événement sur le territoire national et d’y faire face dans les plus brefs délais. Néanmoins, les situations d'urgence majeures dans le domaine civil pouvant représenter une menace pour la sécurité et la stabilité, et la gestion des conséquences d'un événement CBRN étant une entreprise difficile, qui peut s’avérer de grande envergure, coûteuse et longue, l'OTAN sera prête à mettre ses capacités à la disposition des autorités nationales, si celles-ci lui en font la demande. En outre, si, parallèlement à d'autres mesures de prévention et de protection, les Alliés améliorent l'état de préparation du secteur civil à un événement CBRN, cela diminuera l'intérêt de recourir à de telles méthodes.

24. La planification de la gestion des conséquences d'un événement CBRN est une activité multidimensionnelle, pour laquelle il faut une bonne coordination, tant au sein de l'Alliance, à tous les niveaux, qu'avec les responsables des plans civils d’urgence et d'autres organisations internationales, selon le cas. L'OTAN a d’importantes capacités de défense CBRN à proposer aux premiers intervenants des pays alliés et des pays partenaires, et elle est aussi un forum au sein duquel la planification en vue de tels événements peut être coordonnée entre les pays. Sur demande et cas par cas, l'OTAN sera prête à apporter son aide pour l'évaluation de la défense CBRN ; à offrir des formations, un financement, une assistance technique et juridique et des informations dans le domaine CBRN ; à œuvrer avec ses partenaires à l'élaboration de plans d'intervention, de protocoles d'entraînement, de normes en matière d'équipement et d'interopérabilité, et d'accords d'entraide ; à conduire des exercices, à échanger des données du renseignement et des informations concernant la menace (au sein de l'Alliance, et, s'il y a lieu, avec des acteurs internationaux majeurs) ; à mettre à disposition ses capacités pour la surveillance internationale et l’alerte précoce ; à mener des travaux de recherche et développement en commun ; à coordonner l'aide technique aux partenaires ; à déployer, en cas de crise, la CJ-CBRND-TF ; à offrir un soutien par l'intermédiaire du COE pour la défense CBRN interarmées et du système de surveillance épidémiologique, et à coopérer par d'autres moyens pour faire face aux menaces CBRN. L'Alliance s'emploiera à coordonner et à harmoniser dans toute la mesure du possible le développement des capacités militaires et non militaires de défense CBRN, et à élaborer des mécanismes de rétablissement de la situation après un événement CBRN.

25. L'OTAN veillera à réexaminer et à actualiser régulièrement son plan d'action en matière de plans civils d'urgence (PCU) visant à améliorer la préparation du secteur civil face au risque d'attaques contre les populations civiles au moyen d'agents CBRN, de façon à tenir compte des directives politiques les plus récentes, à évaluer l'évolution des menaces, des risques et des vulnérabilités, à intégrer le développement de technologies, de capacités et de stratégies nouvelles, et à accroître l'ouverture aux partenaires, aux organisations internationales et aux entités civiles, conformément à la directive ministérielle pour les PCU. Lorsqu'il y aura lieu, l'OTAN coordonnera son action de façon interne, le but étant de mettre en œuvre une approche globale pour rétablir la situation après l'utilisation d'ADM ou après un événement CBRN. En cas d'apparition d'une maladie pouvant avoir été provoquée délibérément, l'OTAN travaillera en collaboration étroite avec les partenaires et avec les organisations internationales concernées, selon les besoins.

Éléments facilitateurs stratégiques

26. Les éléments facilitateurs stratégiques sont des capacités interdisciplinaires qui permettent à l'Alliance d'œuvrer efficacement à la réalisation des trois piliers de l'approche de l'OTAN, consistant pour elle à prévenir la prolifération des ADM, à se protéger contre les ADM au cas où la prévention échouerait, et à être prête à rétablir la situation au cas où l'Alliance subirait une attaque ADM ou un événement CBRN. Les éléments facilitateurs stratégiques qui renforcent l'action menée par l'Alliance dans la lutte contre les ADM sont le partage du renseignement et des informations, la télé-expertise CBRN, la politique d'ouverture et les activités avec les partenaires, ainsi que la diplomatie publique et les communications stratégiques.

Partage du renseignement et des informations et télé-expertise (reachback) CBRN

27. Le renseignement soutient de manière directe la stratégie, la planification et la prise de décisions, éclaire la gestion des risques et facilite l'amélioration des capacités opérationnelles de l'Alliance. Disposer, en temps voulu, de renseignements fiables est essentiel pour la détection, l'identification et le suivi des menaces ADM et CBRN. Sans données du renseignement exploitables sur les ADM, l'OTAN ne serait pas en mesure de prévenir, de désorganiser, de déjouer la prolifération et/ou l'utilisation d'ADM, ou d'en inverser le cours. Il est essentiel, pour élaborer une réponse efficace, d'avoir une bonne connaissance des tendances en matière de prolifération, y compris des réseaux de prolifération et des mécanismes de financement, ainsi que des capacités ADM et des intentions d'un adversaire potentiel. Le rôle du renseignement est également fondamental pour l'identification et l'évaluation des menaces et des vulnérabilités potentielles susceptibles d'être exploitées à des fins de dissuasion.

28. Prenant acte de ce que la prolifération est l'une des principales menaces pour la sécurité, l'Alliance va intensifier ses débats sur les questions ADM. Les Alliés renforceront le partage du renseignement sur les questions préoccupantes en matière de prolifération, et ils échangeront régulièrement des informations et des analyses, conformément aux procédures de l'OTAN en vigueur. Le Centre ADM établira ses rapports à l'aide de données du renseignement partagées, rapports qui serviront de base aux débats du Conseil sur les menaces liées à la prolifération.

29. Un travail approfondi de collecte et d’évaluation méthodique des informations est un aspect essentiel du renseignement ADM et de la télé-expertise CBRN. Il englobe la détection opérationnelle et tactique, la caractérisation de la menace CBRN, la caractérisation des installations ADM, et l’attribution des responsabilités grâce à des moyens criminalistiques. L'Alliance examinera la possibilité d’investir des ressources en vue d'accroître ses capacités de détection, de caractérisation et d'attribution, l'accent étant mis sur les fonctions de veille, de fusion du renseignement, de prospective et de télé-expertise CBRN, de façon à développer sa capacité d'alerte précoce et d'attribution en cas d'attaque ADM ou d'événement CBRN, afin de renforcer son dispositif de défense. Un processus de télé-expertise CBRN efficace apporte une contribution essentielle à la gamme complète des réponses que l'OTAN doit apporter aux ADM, qu'il s'agisse de prévention de la prolifération, de protection, ou de rétablissement de la situation.

Politique d'ouverture et activités avec les partenaires

30. En 2008, au sommet de Bucarest, l'Alliance a pris acte du fait que la communauté internationale doit agir en collaboration plus étroite et adopter une approche globale pour affronter avec succès les défis de sécurité d'aujourd'hui et de demain. L'ouverture aux partenaires et aux organisations internationales et régionales va aider à établir une perception commune de la menace ADM et encourager la participation aux efforts internationaux de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération ainsi que le respect des initiatives en la matière auxquelles ils sont parties, renforcer l’action menée dans le monde pour assurer une protection et une défense contre les menaces CBRN, et améliorer la gestion des crises et le rétablissement de la situation en cas d'utilisation d'ADM contre l'Alliance ou contre ses intérêts. Il importe de maintenir un dialogue avec la Russie sur les questions liées à la prolifération des ADM, notamment dans le cadre du Conseil OTAN-Russie (COR). L’OTAN poursuivra par ailleurs sa coopération avec l’Ukraine sur la défense CBRN dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine (COU). L'Alliance intensifiera ses efforts pour améliorer le dialogue et la coopération pratique sur ces questions avec les pays membres du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), les pays du Dialogue méditerranéen, les pays de l'Initiative de coopération d'Istanbul et d'autres pays partenaires, cas par cas.

31. La politique d'ouverture de l'OTAN en direction des Nations Unies, de l'Union européenne, d'autres organisations régionales et des initiatives multilatérales qui traitent de la prolifération des ADM ainsi que la coopération avec ces instances sont particulièrement importantes. L'OTAN s'efforcera de faire de la non-prolifération des ADM et de la défense CBRN un thème clé des discussions du Groupe OTAN-UE sur les capacités afin de limiter les chevauchements d'activités et d'assurer un développement cohérent, transparent et complémentaire des capacités. La politique d'ouverture en direction des Nations Unies permettra aux Alliés de prendre des mesures concrètes pour aider les États membres de l'ONU dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité ayant trait au terrorisme et à la prolifération des ADM, comme la résolution 1540. La poursuite de la coopération avec des organisations régionales telles que l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) peut contribuer aux efforts pour inciter les États membres à se conformer aux accords internationaux pertinents. La mise en œuvre efficace d'une approche globale exige la coopération et la contribution de tous les acteurs majeurs, y compris les organisations internationales, lorsqu’il y a lieu. Le partage d'informations avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS), par exemple, pourrait permettre à l'Alliance de suivre de plus près et de mieux identifier les anomalies dans les tendances mondiales en matière de santé ; on pourrait ainsi détecter plus rapidement les menaces biologiques et y répondre plus efficacement. Dans les limites des ressources existantes, l'OTAN poursuivra son dialogue avec ces acteurs par des séminaires, des ateliers, des conférences et par une coopération technique avec les partenaires afin de procéder à des échanges de vues, de mettre en commun les expériences pertinentes et de faire connaître les meilleures pratiques, lorsqu’il y a lieu.

Diplomatie publique et communications stratégiques

32. Éléments facilitateurs stratégiques, la diplomatie publique et les communications stratégiques façonnent les perceptions aux niveaux mondial, régional et national. La mise en œuvre d'une campagne d'information vigoureuse peut contribuer à décourager un adversaire potentiel d'acquérir et d'utiliser des ADM en soulignant les coûts et les risques associés à l'acquisition et à l'utilisation d’ADM. Une campagne d'information stratégique permettra également de faire connaître l'approche globale de l'OTAN face à la menace ADM et aidera à mieux sensibiliser le grand public aux contributions de l'Alliance dans les domaines de la non-prolifération, de la maîtrise des armements et du désarmement. Elle donnera aux Alliés et aux partenaires des garanties sur la capacité de l'OTAN à assurer la prévention, la protection et le rétablissement de la situation face à une attaque ADM ou à un événement CBRN. Elle permettra aussi, en cas d'événement CBRN, de donner rapidement des informations précises et crédibles aux médias, et facilitera la gestion des conséquences et le rétablissement de la situation en maintenant informée la population concernée par l'événement.

33. Les organes de l'OTAN s’emploieront à coordonner leurs messages respectifs de diplomatie publique dans ce domaine, afin de s'assurer que l'Alliance brosse un tableau complet et cohérent de ses capacités. En cas d'événement CBRN, l'OTAN établira rapidement un centre d'opérations médias. Ce centre apportera son soutien aux pays en fonction des besoins, et il coordonnera la diffusion d’informations factuelles à des médias accrédités afin que le public soit rapidement informé du soutien et de la réponse de l’OTAN. L'OTAN fera régulièrement des exercices de mise en place d'un tel centre.

Coopération entre les organes de l'OTAN

34. Au sein de l'OTAN, différents comités et organes travaillent sur les réponses politiques aux menaces de prolifération des ADM, sur les réponses de défense à la prolifération et à une attaque ADM ou à un événement CBRN, sur la gestion des conséquences, ainsi que sur les questions liées aux concepts, à la doctrine et à la formation en rapport avec la défense contre le terrorisme, et sur le développement capacitaire.

35. L’Alliance fera en sorte que tous les organes concernés de l'OTAN continuent de se réunir régulièrement pour échanger des informations sur leurs activités respectives en matière d’ADM, réfléchir aux moyens de renforcer les synergies, et repérer les lacunes dans les activités et les capacités de l'OTAN. L'objectif sera de faciliter la coopération entre les organes de l'OTAN et de garantir que l'Alliance est prête à assurer la prévention et la protection contre les menaces CBRN, et à répondre à celles-ci.

Conclusions et recommandations

36. Il est essentiel d’avoir une politique actualisée pour préciser et orienter les nombreux efforts déployés par l’OTAN face aux défis que constituent les menaces de prolifération des ADM. Le présent document contient des lignes directrices de niveau stratégique pour la transformation des capacités de l’OTAN dans les trois grands domaines que sont la prévention de la prolifération des ADM par des acteurs étatiques et non étatiques, la protection de l'Alliance contre les menaces ADM, et le rétablissement de la situation si l'Alliance devait être victime d'une attaque ADM ou d'un événement CBRN. Les conclusions générales qui s’en dégagent sont les suivantes.

1. 1. L’environnement stratégique a changé depuis la publication, en 1994, du cadre d'orientation de l'Alliance sur la prolifération des armes de destruction massive. En particulier, les menaces ADM pesant sur l’Alliance ont évolué et incluent désormais les menaces émanant d’acteurs non étatiques.
   2. Face aux défis de cet environnement de sécurité, l’OTAN doit continuer de veiller à ce que l’Alliance - populations, territoire et forces - soit à l’abri des menaces CBRN, y compris des ADM, et que ses membres ne soient pas soumis à la contrainte de ceux qui font peser ces menaces.
   3. Faire face à la menace ADM exige un programme politique actif, de solides capacités de dissuasion et de défense, et des capacités civiles appropriées de réaction aux situations d'urgence.
   4. Le soutien que l'Alliance apporte à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération continuera de jouer un rôle majeur dans la réalisation de ses objectifs de sécurité. Les Alliés continueront d'envisager une approche fondée sur la valeur ajoutée du rôle de l'OTAN dans ce domaine. L'OTAN continuera d'engager ses membres, ses partenaires et d'autres pays à respecter pleinement leurs obligations internationales. L'OTAN et ses pays membres continueront de soutenir les efforts politiques internationaux dans le domaine de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération.
   5. L'OTAN proposera son aide et ses capacités pour contribuer aux efforts internationaux de non-prolifération et de défense CBRN, chaque fois qu'elle pourra apporter une valeur ajoutée, en développant et en harmonisant encore les capacités militaires alliées utiles pour la prévention de la prolifération des ADM et en utilisant ces capacités en cas d’accord sur ce point au sein de l’Alliance.
   6. Le potentiel de dissuasion nucléaire de l’OTAN rend les risques d'une agression contre l'Organisation incalculables et inacceptables.
   7. L’OTAN continuera de transformer ses capacités de défense CBRN de manière à tenir compte des éléments suivants : nécessité d’un déploiement rapide de forces mobiles, souples et ultramodernes qui soient adaptées à la mission et capables de mener des opérations interarmées et multinationales, nécessité d’une coopération accrue entre militaires et non-militaires pour faire face aux menaces, et injection de technologies nouvelles pour renforcer les capacités.
   8. Pour répondre à la menace à laquelle l'Alliance sera confrontée dans les dix à quinze prochaines années, l'OTAN doit veiller à ce que le niveau approprié d'expertise et de personnel CBRN soit maintenu dans toute la structure de commandement.
   9. Sans méconnaître le fait que c'est en premier lieu aux gouvernements des Alliés, des partenaires et des pays hôtes qu'incombe la responsabilité souveraine de se préparer aux conséquences d'une attaque ADM ou d'un événement CBRN et d’en atténuer les effets, l'OTAN sera prête à mettre à la disposition des autorités nationales ses capacités de gestion des conséquences d'événements CBRN, si la demande lui en est faite.
   10. En mettant en œuvre cette politique, l'OTAN améliorera sa collaboration, selon les besoins, avec ses partenaires ainsi qu'avec les organisations internationales et régionales concernées et les autorités nationales des États membres.
   11. L’Alliance emploiera des « éléments facilitateurs stratégiques » pour renforcer sa réponse aux ADM. L'OTAN améliorera ses capacités de collecte du renseignement et de télé-expertise CBRN, elle accroîtra l'ouverture aux partenaires et aux organisations internationales et régionales, et elle mettra en œuvre une stratégie rigoureuse de diplomatie publique et de communications stratégiques pour dissuader les adversaires et assurer les Alliés et les partenaires de sa détermination.
   12. L’Alliance s’attachera à améliorer la coopération et la coordination entre les organes de l’OTAN s’occupant de la réponse aux menaces de prolifération des ADM en vue de limiter le plus possible les chevauchements d’activités, d’exploiter les compétences et de garantir une approche globale.

37. Afin de veiller à ce que cette politique de l’Alliance soit bien mise en œuvre et que la voie à suivre soit bien claire :

1. 1. les Alliés sont encouragés à inscrire cette politique dans leurs documents nationaux pertinents ;
   2. l’OTAN et ses pays membres accéléreront leurs efforts pour transformer les capacités devant leur permettre de faire face aux menaces ADM, et ils devraient établir, pour plus ample examen, une feuille de route indicative fixant des priorités pour le développement des capacités. Il conviendra de réfléchir aux incidences financières de ces priorités avant de pouvoir définir des livrables et des échéances spécifiques ;
   3. à la lumière de cette politique, les autorités militaires de l'OTAN réexamineront, et au besoin réviseront, les documents de niveau stratégique pertinents - orientations, analyses, plans de défense et de forces -, et elles élaboreront les concepts requis pour la prévention et la protection contre les attaques ADM ou les événements CBRN, et pour le rétablissement de la situation.

1. Les termes non normalisés au sein de l’OTAN sont définis dans l'appendice.

 

Définitions

Sont définis ci-après des termes qui ne sont pas normalisés au sein de l'OTAN, et qui ne figurent donc ni dans l'AAP-6 ni dans l'AAP-21, ni dans d'autres documents de normalisation. Ces définitions sont données pour les besoins du présent document, à des fins de clarté et de concision. Dans le présent document :

• Par non-prolifération, on entend tous les efforts déployés pour prévenir la prolifération ou, si elle se produit, pour en inverser le cours par tout moyen autre que le recours à la force militaire.
• Par éléments chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), qui est un terme générique, on entend les agents chimiques, biologiques et radiologiques, sous quelque forme que ce soit, qui peuvent mettre en danger nos populations, notre territoire et nos forces. Ce terme désigne aussi les précurseurs d'armes chimiques, les installations, les équipements ou les composés qui peuvent être utilisés pour le développement ou le déploiement d'ADM ou d'armes ou de dispositifs CBRN.
• Par menace CBRN, on entend la menace que constituent les ADM, les armes CBRN, les dispositifs CBRN ou la dissémination d’éléments CBRN.
• Par événement CBRN, on entend toute mise à exécution d'une menace CBRN.
• Par télé-expertise (reachback) CBRN, on entend le processus par lequel les forces déployées peuvent recevoir des avis rapides, coordonnés, fiables et détaillés sur les risques et autres dangers chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, ainsi que sur les contre-mesures défensives appropriées, en faisant appel à des sources d’expertise distantes. Une télé-expertise CBRN efficace devrait couvrir la gamme complète des réponses que l'OTAN doit apporter aux ADM, qu'il s'agisse de prévention de la prolifération, de protection, ou de rétablissement de la situation.
• Par opérations de sécurisation CBRN, on entend les opérations visant à localiser, à sécuriser, à caractériser, à éliminer ou à détruire de façon systématique des ADM, des armes CBRN, des dispositifs CBRN et des éléments CBRN et/ou la capacité d'un adversaire potentiel à faire des recherches sur de telles armes, de tels dispositifs et éléments, à les développer, à les tester, à les produire, à les stocker, à les déployer ou à les employer.
• Pour les besoins du présent document, on entend par partenaires les pays, y compris les pays hôtes, avec lesquels l'Alliance a décidé de coopérer.