La Commission OTAN-Ukraine s'est réunie aujourd'hui à Kiev, en présence du président Volodymyr Zelensky et de membres du Cabinet des ministres d'Ukraine, pour examiner la situation en matière de sécurité en Ukraine et alentour, le processus de réforme en cours dans le pays ainsi que les progrès accomplis dans le cadre du partenariat OTANUkraine. La réunion s’est tenue à l’occasion de la visite du Conseil de l’Atlantique Nord en Ukraine. Cette visite, au cours de laquelle le Conseil a également rencontré des membres de la Verkhovna Rada et des représentants de la société civile, est une démonstration claire de l’attachement inébranlable de l’OTAN à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.
Aujourd'hui, nous avons examiné la situation qui prévaut dans l'est de l'Ukraine sur le plan de la sécurité, laquelle reste un sujet de préoccupation majeure. Les Alliés ont félicité le président Zelensky pour sa détermination à rechercher un règlement pacifique du conflit dans l’est de l’Ukraine. Nous avons réaffirmé notre souhait que le conflit soit réglé par la voie diplomatique, comme le prévoient les accords de Minsk, qui doivent être appliqués pleinement par toutes les parties ; en tant que signataire des accords de Minsk, la Russie porte une responsabilité importante à cet égard. Nous soutenons les efforts entrepris dans le cadre du format Normandie, du Groupe de contact trilatéral et de l’OSCE. Nous exhortons la Russie à cesser d’apporter tout soutien politique, financier ou militaire aux groupes rebelles et à ne plus intervenir militairement dans les régions de Donetsk et de Louhansk, ainsi qu’à retirer ses troupes, ses équipements et ses mercenaires du territoire de l'Ukraine, et à revenir au Centre conjoint de contrôle et de coordination. Nous soulignons qu'il importe d'assurer la sécurité de la mission spéciale d'observation de l'OSCE et d'accorder à cette dernière un accès total et sans entrave, y compris à la frontière russo-ukrainienne.
Nous nous félicitons du désengagement des forces intervenu autour de Stanytsia Louhanska et nous encourageons les efforts visant à procéder à des désengagements dans d’autres zones désignées, dans l’optique de la pleine mise en application des accords de Minsk. Les Alliés saluent la détermination de l’Ukraine à continuer d’aider l’équipe internationale dans son enquête sur la destruction de l’appareil affrété pour le vol MH17. Sur ce dernier point, il reste important que la vérité et les responsabilités soient établies et que justice soit rendue, conformément à la résolution 2166 du Conseil de sécurité de l’ONU.
Nous condamnons vigoureusement et ne reconnaîtrons pas l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie. La Crimée fait partie du territoire de l'Ukraine. Nous engageons la Russie à permettre le retour de la Crimée sous contrôle ukrainien. Nous condamnons le renforcement généralisé du dispositif militaire russe qui se poursuit en Crimée, lequel vient s’ajouter à toute une série d'actes agressifs perpétrés par Moscou dans la région. Les Alliés sont profondément préoccupés par les atteintes aux droits de l’homme et les violations dont les autorités de fait russes se rendent coupables en Crimée à l’encontre de tous les Ukrainiens, notamment les Tatars et les membres d’autres communautés locales. Nous exhortons la Russie à donner accès à la Crimée aux organisations internationales ayant un rôle d’observation. La réponse de l'OTAN aux agissements illégaux de la Russie en Ukraine s'inscrit dans le cadre et vient à l’appui d’un effort international global, qui comprend des sanctions. Il ne peut y avoir de retour à la normale tant qu’il n’y a pas de changement clair et constructif dans l’action de la Russie, démontrant le respect du droit international et de ses obligations et responsabilités internationales.
Nous nous réjouissons que, dans le cadre de l’échange de prisonniers décidé par l’Ukraine et la Russie, les 24 militaires ukrainiens et 11 autres prisonniers ukrainiens qui étaient détenus par la Russie aient pu, le mois dernier, regagner leurs foyers. C’est un pas dans la bonne direction. Nous demandons instamment à la Russie de restituer les navires interceptés et de se conformer à ses engagements internationaux en garantissant le libre accès aux ports ukrainiens de la mer d'Azov et la liberté de navigation. Conformément à la résolution 73/263 de l’Assemblée générale des Nations Unies, du 22 décembre 2018, nous exhortons la Russie à libérer immédiatement les citoyens ukrainiens qui sont détenus illégalement et qui ont été jugés sans prise en considération des exigences du droit international, ainsi que ceux qui ont été transférés ou expulsés de la Crimée vers la Fédération de Russie en traversant des frontières internationalement reconnues, et à leur permettre de retourner en Ukraine, sans conditions préalables.
Les Alliés ont félicité l’Ukraine pour la tenue, en 2019, d’élections pacifiques et pluralistes, dont les résultats reflètent la volonté du peuple ukrainien. Le mandat que les électeurs ukrainiens ont confié au nouveau gouvernement et au nouveau Parlement offre une nouvelle occasion de poursuivre les réformes de grande ampleur qui ont été entreprises, lesquelles doivent être pleinement conformes aux obligations et engagements internationaux de l'Ukraine. La réussite de ces réformes – s’agissant notamment de la lutte contre la corruption – est essentielle pour préparer l'avènement de la prospérité et de la paix dans une Ukraine fermement ancrée parmi les démocraties européennes, attachées à des valeurs communes ainsi qu’au respect des droits de l'homme, des minorités et de l'état de droit. À cet égard, les Alliés encouragent l’Ukraine à tirer le meilleur parti possible des instruments dont elle dispose dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine, en particulier le programme national annuel, pour atteindre son objectif de mise en application des principes et des normes de l’OTAN. S’agissant de la loi sur l’éducation adoptée par la Verkhovna Rada en septembre 2017, ils prient instamment l'Ukraine de mettre pleinement en application les recommandations et les conclusions de la Commission de Venise. L’Ukraine s’engage à le faire.
Les Alliés se félicitent des résultats déjà obtenus et comptent sur de nouveaux progrès dans la réforme du secteur ukrainien de la sécurité et de la défense, notamment dans la mise en application de la loi de 2018 sur la sécurité nationale. Les dispositions de cette loi relatives au contrôle civil et au contrôle démocratique de ce secteur répondent à des normes euro-atlantiques fondamentales. Les Alliés ont appelé l’Ukraine à adopter et à mettre en œuvre les textes d'application de la loi sur la sécurité nationale, concernant notamment le Service de sécurité d'Ukraine, la création d'une commission parlementaire de contrôle, le renseignement, les secrets d’État et l’acquisition d’équipements de défense. Les Alliés restent résolus à continuer d’appuyer le programme de réforme de l’Ukraine dans le secteur de la défense et de la sécurité, notamment au travers de l’ensemble complet de mesures d'assistance (CAP), afin que l’Ukraine puisse mieux assurer sa propre sécurité. Aujourd’hui, nous avons entériné le troisième rapport sur le CAP. Les mesures vont désormais davantage dans le sens des objectifs de réforme consistant à appliquer les principes, à adopter les bonnes pratiques et à satisfaire aux normes en vigueur dans la région euro-atlantique et à accroître le niveau d’interopérabilité avec l'OTAN. De par leur participation aux différents fonds d’affectation spéciale de l’OTAN, les Alliés jouent un rôle important à cet égard.
La région de la mer Noire est importante sur le plan stratégique pour l'Alliance et pour ses partenaires. Les Alliés se félicitent du développement du dialogue et de la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine sur la sécurité dans la région de la mer Noire. Dans le droit fil de la décision que les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont prise en avril 2019, ils ont accru leur soutien pratique à l’Ukraine, notamment pour ce qui concerne la coopération avec ses forces navales, la connaissance de la situation, les escales de navires, les exercices et le partage d’informations. Hier, nous avons rencontré des membres des forces navales permanentes de l’OTAN qui faisaient escale dans le port d’Odessa ainsi que des membres de l’école militaire et de l’école navale ukrainiennes, deux institutions qui bénéficient de l'aide de l’OTAN. Les Alliés continueront de soutenir les efforts de l’Ukraine visant à renforcer sa résilience face aux menaces hybrides, notamment par l’intensification des activités de la plateforme OTANUkraine pour la lutte contre les pratiques de guerre hybride.
Les Alliés apprécient vivement les importantes contributions de l’Ukraine aux opérations de l’Alliance, à la Force de réaction de l'OTAN et aux exercices de l'OTAN. Nous saluons ces efforts, qui témoignent de la volonté et de la capacité du pays à contribuer à la sécurité euro-atlantique. Ces contributions permettent aussi d’accroître le niveau d’interopérabilité des forces armées ukrainiennes avec l’OTAN. Les Alliés prennent acte de l'intérêt exprimé par l'Ukraine pour les nouvelles opportunités offertes dans le cadre de l’initiative pour l’interopérabilité avec les partenaires, et ils réfléchiront à la question en tenant compte des décisions prises aux sommets du pays de Galles, de Varsovie et de Bruxelles.
Au vu des aspirations à l’adhésion à l’OTAN que l’Ukraine a réaffirmées, nous maintenons les décisions que nous avons prises au sommet de Bucarest et lors de sommets ultérieurs. Ensemble, nous travaillerons, dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine, à renforcer et à adapter notre partenariat spécifique, qui contribuera à l'édification d'une Europe stable, pacifique et sans division. Une Ukraine indépendante, souveraine et stable, fermement attachée à la démocratie et à l'état de droit, est essentielle à la sécurité euroatlantique.
Les Alliés remercient l’Ukraine pour l’accueil chaleureux qui leur a été réservé pendant leur visite.
