Fondée sur le principe immuable de l'indivisibilité de la sécurité des Alliés, l'OTAN reste le forum essentiel pour les consultations de sécurité entre les Alliés d’Europe et d'Amérique du Nord ainsi que l'enceinte transatlantique pour une solide défense collective des populations, du territoire et des forces de ses pays membres, finalité première et tâche de sécurité la plus importante de notre Alliance. Aujourd’hui,nous avons réaffirmé notre cohésion, notre solidarité ainsi que notre attachement à la vision et aux valeurs démocratiques communes énoncées dans le Traité de Washington, qui reflète les buts et les principes de la Charte des Nations Unies. Nous avons approuvé aujourd’hui des mesures qui, tout en renforçant notre aptitude à conserver notre finalité première, nous permettront également de répondre plus efficacement à de nouveaux défis et d’imprimer un élan nouveau à la mise en œuvre des décisions prises au sommet que l’OTAN a tenu à Bucarest en avril de cette année. Nous avons également donné des directives complémentaires sur les travaux à achever d'ici au sommet que l'Alliance tiendra à Strasbourg et à Kehl en avril 2009 pour marquer son soixantième anniversaire.
Le processus d'élargissement permanent de l'OTAN a connu un succès historique, favorisant la vision d'une Europe entière et libre, unie dans la paix, dans la démocratie et par des valeurs communes. Nous espérons pouvoir accueillir l'Albanie et la Croatie en tant que nouveaux membres de l'Alliance à l'occasion de notre sommet de l'an prochain et nous sommes heureux de ce que se joignent à nous aujourd'hui nos homologues de ces deux pays, qui s'associent au présent communiqué. Dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies, la porte de l'OTAN reste ouverte à toutes les démocraties européennes désireuses et capables d'assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre, conformément à l'article 10 du Traité de Washington.
Aujourd'hui, nous réaffirmons notre attachement à une vision partagée des moyens permettant de faire face aux défis de sécurité actuels selon des approches contribuant à une paix et à une sécurité durables dans la région euro-atlantique. Nous soulignons que les structures existantes – l'OTAN, l'Union européenne (UE), l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et le Conseil de l'Europe, organisations fondées sur des valeurs communes – continuent d'offrir aux pays toutes les occasions de s'engager concrètement sur des questions touchant à la sécurité euro-atlantique grâce à un vaste acquis constitué au fil des décennies, lequel inclut le respect des droits de l'homme, l'intégrité territoriale, la souveraineté de tous les États, sans lignes de division, et l'obligation de respecter les engagements et les accords souscrits au niveau international. Dans ce cadre, les Alliés sont ouverts à un dialogue au sein de l'OSCE sur les perceptions de la sécurité et les moyens de répondre aux nouvelles menaces, et ils recherchent la coopération la plus large possible entre les États participants, afin de promouvoir un espace de sécurité et de stabilité euro-atlantique commun. L'objectif commun doit être d'améliorer la mise en œuvre des engagements pris et de continuer d’améliorer les institutions et les instruments existants, de manière à promouvoir efficacement nos valeurs et la sécurité euro-atlantique.
Nous rendons hommage au professionnalisme et à la bravoure des femmes et des hommes, de pays de l'Alliance et d'autres pays, qui sont nombreux à participer aux opérations et aux missions de l'OTAN. Nous exprimons notre profonde sympathie aux familles et aux proches de ceux qui ont perdu la vie ou ont été blessés en service.
L’OTAN réaffirme l’engagement à long terme qu’elle a pris d’aider le gouvernement de l’Afghanistan à faire de ce pays un État stable et démocratique, respectueux des droits de l’homme, à même d’assurer sa propre sécurité et en paix avec ses voisins. Conscients que notre sécurité est étroitement liée à celle de l’Afghanistan, nous affirmons que la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS), dirigée par l’OTAN sous mandat des Nations Unies, demeure notre priorité essentielle. Nous condamnons les tactiques et les actes délibérés des insurgés qui témoignent d'un mépris total de la vie humaine. Nous déplorons toutes les pertes civiles. La FIAS continue de prendre toutes les mesures possibles pour protéger la population civile et a redoublé d’efforts en ce sens. En dépit des actes perpétrés par des extrémistes et des terroristes, qui continuent de menacer le peuple afghan, nos forces et la stabilité dans l’ensemble de la région,nous avons fait des progrès, en collaboration avec l’Afghanistan et nos partenaires, dans la réalisation de la vision stratégique présentée au sommet de Bucarest, par la mise en œuvre des quatre principes de notre plan politico-militaire stratégique global :
Engagement ferme et commun des Alliés. Nous restons déterminés à garantir à la FIAS les forces, les ressources et la souplesse nécessaires pour que la mission soit un succès. Depuis le sommet, nous avons renforcé la contribution en troupes et en matériels que la FIAS apporte à l’Afghanistan et nous nous félicitons du soutien solide et accru apporté par les pays partenaires participant aux opérations de la FIAS. Les élections présidentielles et provinciales prévues pour 2009 et les élections législatives et au niveau des districts qui devraient avoir lieu en 2010 constitueront des étapes majeures sur la voie du développement démocratique de l'Afghanistan. La FIAS appuiera les efforts du gouvernement afghan pour assurer la sécurité durant le processus électoral, y compris en déployant temporairement des forces supplémentaires.
Soutien à une prise de responsabilités accrue par les Afghans et au renforcement de leur leadership. Des progrès importants ont été accomplis dans le développement des forces de sécurité nationales afghanes. Celles-ci assument aujourd'hui le rôle d'autorité responsable de la sécurité de la ville de Kaboul, prennent de plus en plus la direction d'opérations de sécurité et ont commencé à étendre leur champ d’action à travers le pays. Nous sommes déterminés à soutenir le développement de l'armée nationale afghane (ANA) et à fournir les ressources nécessaires à cette fin, notamment des équipes opérationnelles de mentorat et de liaison supplémentaires. Nous examinons également comment le fonds d’affectation spéciale destiné à l’ANA pourrait faciliter ce développement. Nous appuyons également l’intensification des efforts des pays alliés et des pays partenaires, en coordination avec les programmes et missions des États-Unis et de l’Union européenne, en vue d’accélérer la mise en place de la police nationale afghane.
Approche civilo-militaire globale de la communauté internationale. Consciente qu’il n’existe pas de solution purement militaire, l’OTAN se tient également prête à soutenir les efforts menés par les Afghans pour parvenir à un règlement politique du conflit. La FIAS aidera le gouvernement afghan à étendre son autorité à l'ensemble du pays et à chercher à atteindre tous les citoyens afghans afin de favoriser la bonne gouvernance et le développement, en s'appuyant sur la Stratégie nationale de développement de l'Afghanistan et sur les engagements pris au titre du Pacte pour l’Afghanistan et de la Conférence de Paris. À cet égard, nous encourageons le gouvernement afghan à continuer d'investir dans la bonne gouvernance. Nous soulignons notre ferme soutien au rôle directeur que joue la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan. Les équipes de reconstruction provinciales (PRT) continuent de jouer un rôle important pour ce qui est de promouvoir la bonne gouvernance, la constitution de capacités, la reconstruction et le développement. Nous nous emploierons à unifier davantage encore les efforts des PRT et nous continuerons de renforcer les liens entre les activités menées par ces équipes et les objectifs du gouvernement afghan en matière de bonne gouvernance et d'engagement des communautés.
Coopération accrue avec les voisins de l'Afghanistan, surtout le Pakistan. Voyant là une contribution à la paix et à la stabilité régionales, nous nous réjouissons de l’amélioration des relations entre Kaboul et Islamabad et des mesures militaires récemment prises par le Pakistan à l’encontre d’éléments extrémistes à sa frontière avec l’Afghanistan. Nous nous félicitons du renforcement de la coordination entre l'OTAN/la FIAS, l'Afghanistan et le Pakistan dans le cadre de la Commission tripartite et d’autres enceintes, et nous prendrons des mesures destinées à améliorer la sécurité aux frontières, en examinant notamment la possibilité d'ouvrir de nouveaux centres de coordination frontalière et d’adopter d’autres initiatives conjointes. L’OTAN est ouverte à un resserrement de la coopération entre militaires et à une intensification du dialogue politique à un niveau élevé avec le Pakistan. Nous poursuivrons notre dialogue renforcé avec les Partenaires d’Asie centrale et l’Afghanistan à l’appui de la coopération régionale et de la stabilisation de l’Afghanistan, tout en encourageant leur contribution active, y compris par la finalisation d’accords de transit entre les pays d’Asie centrale et l’Alliance.
La solide présence de la KFOR, dirigée par l’OTAN sous mandat des Nations Unies, sera maintenue au Kosovo en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU. Dans l’ensemble du Kosovo, l'OTAN et la KFOR continueront de travailler avec les autorités, et, dans le cadre de son mandat opérationnel, la KFOR coopérera avec les Nations Unies, l'Union européenne et d'autres acteurs internationaux, comme il conviendra, et leur prêtera assistance, pour aider à l'établissement d'un Kosovo stable, démocratique, multiethnique et pacifique. Le déploiement rapide de la mission « État de droit » de l'Union européenne (EULEX) dans l'ensemble du Kosovo est une priorité urgente, et, dans ce contexte, nous prenons note de l’adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU d’une déclaration de sa présidence à l’appui de la reconfiguration de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Nous encourageons vivement les autorités du Kosovo et la Serbie à coopérer pleinement avec tous les intéressés pendant et après la période du transfert d'autorité. Nous attendons de toutes les parties concernées au Kosovo qu'elles contribuent à empêcher la violence. Nous attachons de l'importance à une coordination étroite entre tous les acteurs internationaux concernés ainsi qu'avec les autorités du Kosovo. Nous saluons les efforts que ces autorités continuent de réaliser et nous attendons qu’elles mettent pleinement en œuvre leur engagement à l'égard des normes, en particulier celles qui ont trait à l'état de droit ou qui concernent la protection des minorités et des communautés ethniques ainsi que la protection des sites historiques et religieux, de même qu'en matière de lutte contre la criminalité et la corruption. L'OTAN se tient prête à jouer son rôle dans l'application de futures dispositions de sécurité et, dans le cadre de ses nouvelles tâches, elle continue de travailler à la dissolution du Corps de protection du Kosovo et à la mise sur pied de la Force de sécurité du Kosovo sur la base de nos fonds d'affectation spéciale volontaires.
Nous réaffirmons l'engagement de l'Alliance à apporter son soutien au gouvernement et au peuple de l’Iraq, et à aider au développement des forces de sécurité iraquiennes. Nous avons répondu positivement à la requête du premier ministre iraquien, M. Al-Maliki, qui souhaitait voir la Mission OTAN de formation - Iraq (NTM-I) maintenue et son champ d'application élargi dans plusieurs domaines, notamment l'entraînement des cadres des forces navales et des forces aériennes, la formation de la police, la sécurité aux frontières, la réforme de la défense, l'établissement d'institutions de défense, ainsi que la traçabilité des armes légères et de petit calibre. L’OTAN définit en outre conjointement avec le gouvernement iraquien un cadre de coopération structuré afin de développer ses relations à long terme avec l'Iraq.
L'expérience acquise par l'OTAN en Afghanistan et au Kosovo montre que les défis de sécurité d'aujourd'hui exigent de la communauté internationale une approche globale alliant des mesures d'ordre civil et militaire et une coordination. La mise en œuvre efficace d'une approche globale impose que tous les acteurs importants y coopèrent et y contribuent dans un même esprit d'ouverture et de détermination. Il est essentiel que tous les acteurs internationaux agissent de manière concertée compte tenu de leurs mandats et de leurs atouts respectifs. Conformément au plan d'action approuvé à Bucarest, des travaux sont en cours pour que l'OTAN puisse mieux contribuer à cette approche globale, notamment par une application plus cohérente de ses instruments de gestion des crises et par des efforts visant à associer ses capacités militaires avec des moyens civils. Dans le cadre de ce plan d’action, nous développons des moyens permettant d’améliorer la planification et la conduite des opérations en cours et à venir, là où il y a lieu, et nous veillons à mettre à profit les enseignements tirés, notamment pour l’entraînement, la formation et les exercices. Nous renforçons également notre aptitude à travailler efficacement avec les pays partenaires, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et les autorités locales, les synergies étant accrues à tous les niveaux. Nous avons pris note d’un rapport d’activité et nous escomptons de nouveaux résultats concrets d’ici au prochain sommet. Nous avons fait part des grands axes de notre travail aux principaux acteurs internationaux afin de bénéficier de leurs points de vue et de leurs contributions.
Après plus de dix ans de coopération entre l'OTAN et les Nations Unies, en particulier dans les Balkans et en Afghanistan, l'utilité d’une coordination efficace et efficiente entre les deux organisations n'est plus à démontrer. Nous sommes déterminés à développer encore notre coopération de manière structurée afin d'être mieux à même de réagir aux menaces et aux défis auxquels la communauté internationale est confrontée. La déclaration commune ONU/OTAN, que les deux secrétaires généraux ont signée en septembre, constitue une grande avancée en ce sens. Elle réaffirme également notre volonté de fournir, sur demande et en tant que de besoin, dans les limites de nos mandats respectifs et des moyens qui nous sont propres, une aide à des organisations régionales et sous-régionales.
Comme en témoigne le déploiement rapide par l'OTAN de l'opération Allied Provider, nous sommes fortement préoccupés par la multiplication des actes de piraterie au large des côtes de la Corne de l'Afrique et nous sommes déterminés à contribuer à la lutte contre ce fléau, dans le plein respect des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l'ONU. Dès lors, en réponse aux demandes formulées par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, les forces navales de l'OTAN et de certains pays alliés assurent une présence dissuasive et escortent des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial pour acheminer l'aide humanitaire vers la Somalie. Des forces navales de l’OTAN sont également présentes pour assurer la sécurité maritime et escortent des navires affrétés par l’Union africaine pour le transport de matériels logistiques destinés à la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM). Nous nous félicitons du lancement prochain de l'opération ATALANTA par l'Union européenne. Alors qu'un nombre croissant d'acteurs s’impliquent dans ces efforts importants, il est essentiel d’assurer leur complémentarité. L'OTAN se tient prête à examiner toute demande supplémentaire d'utilisation de moyens navals de l'Alliance pour lutter contre la piraterie dans cette région.
Outre l’aide qu’elle fournit pour la lutte contre la piraterie, l’OTAN est déterminée à prêter son concours à l’Union africaine (UA) et à l'assister dans ses opérations de maintien de la paix et de stabilisation également selon d’autres modalités. Nous continuons de coordonner le soutien en moyens de transport aérien apporté à l'AMISOM. Nous soutenons également, à la demande de l'UA, le développement de capacités pour ses moyens de maintien de la paix à long terme, en particulier la Force africaine en attente. Nous sommes prêts à examiner de nouvelles demandes de soutien à l'UA, notamment pour ce qui est de la constitution de capacités maritimes régionales.
Comme indiqué au sommet de Bucarest, les relations OTAN-UE couvrent un large éventail de questions d'intérêt commun liées à la sécurité, à la défense et à la gestion des crises, dont la lutte contre le terrorisme, le développement de capacités militaires cohérentes se renforçant mutuellement et les plans civils d’urgence. L'OTAN et l'UE ont également des valeurs et des intérêts stratégiques communs et continueront à travailler côte à côte dans les grandes opérations de gestion des crises et éviteront les doubles emplois inutiles, dans un esprit de transparence mutuelle, tout en respectant l'autonomie de chaque organisation. Depuis le sommet de Bucarest, diverses initiatives ont été lancées dans le cadre des efforts permanents destinés à améliorer le partenariat stratégique OTAN-UE, comme l'ont décidé nos deux organisations. L’OTAN reconnaît l’importance d’une défense européenne plus forte et plus performante et se félicite des efforts de l’UE visant à renforcer ses capacités et son aptitude à relever les défis de sécurité communs auxquels l'OTAN et l'UE sont confrontées aujourd’hui. Ces développements ont des incidences considérables et présentent un grand intérêt pour l'Alliance dans son ensemble, raison pour laquelle l'OTAN, compte tenu des préoccupations actuelles des Alliés, se tient prête à soutenir l'UE et à travailler avec elle dans ces efforts se renforçant mutuellement. Les pays de l'Alliance non membres de l'UE ont apporté, et continuent d'apporter, des contributions significatives à ces efforts. Dans ce contexte, nous continuons de penser qu'il est important que tous les efforts possibles soient déployés par l'ensemble des parties prenantes, et qu'il importe aussi de permettre la participation la plus large possible des pays de l'Alliance non membres de l'UE.
L’environnement informationnel d’aujourd'hui met en relief le besoin d’une communication appropriée, souple, précise et menée en temps opportun avec les publics locaux et internationaux s'agissant des politiques de l’OTAN et de son engagement dans des opérations internationales. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans le renforcement de la capacité de communication stratégique de l'OTAN, qu’illustre bien le Centre d'opérations médias de réaction rapide ainsi que la chaîne de télévision OTAN sur Internet. Nous soulignons notre volontéde soutenir de nouvelles améliorations dans notre communication stratégique d'ici au sommet de 2009.
Nous condamnons avec la plus grande fermeté les attentats perpétrés à Mumbaï la semaine dernière et nous exprimons notre plus sincère sympathie aux victimes et à leurs familles.
Nous réaffirmons que nous condamnons tous les actes de terrorisme, quelles qu'en soient les motivations et les manifestations. Nous sommes déterminés à combattre le terrorisme individuellement et collectivement aussi longtemps qu'il le faudra, conformément au droit international et aux principes de la Charte des Nations Unies. L'Alliance continue d'offrir une dimension transatlantique essentielle à la réponse au terrorisme et nous restons attachés à la mise en œuvre intégrale des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU relatives au terrorisme. Nous condamnons sans équivoque tous les actes terroristes, qui sont injustifiables et criminels, et nous déplorons le recours à des tactiques telles que les attentats suicide ou les prises d'otages, de même que le recrutement à ces fins de jeunes et de personnes défavorisées. Nous condamnons aussi l’exploitation abusive par les terroristes des libertés propres aux sociétés démocratiques pour semer la haine et inciter à la violence. Résolus à protéger leurs populations, leurs territoires, leurs infrastructures et leurs forces contre les attentats terroristes, les Alliés continueront de développer leurs capacités nationales dans ce domaine important et de renforcer l'aptitude de l'Alliance à partager les informations et les renseignements sur le terrorisme. L’opération Active Endeavour, notre opération maritime en Méditerranée, continue d’apporter une contribution précieuse à la lutte contre le terrorisme. Nous demeurons déterminés à renforcer encore le dialogue et la coopération avec nos partenaires dans ce domaine important, y comprisdans le cadre du plan d'action du Partenariat contre le terrorisme.
Nous nous réjouissons à la perspective de l'entrée de l'Albanie et de la Croatie dans l'Alliance, gage d'une plus grande sécurité pour tous dans la région euro-atlantique. L'Albanie et la Croatie ont déjà mené à bien d'importantes réformes et elles apportent des contributions appréciables à notre sécurité. Comme elles nous rejoindront bientôt dans le processus permanent de transformation et de réforme de l’Alliance, nous encourageons l’Albanie et la Croatie à continuer de progresser sur la voie de la réforme avant l'achèvement de leurs travaux liés au plan d'action pour l'adhésion (MAP) et après leur adhésion afin de valoriser leur contribution à l'Alliance. Nous nous félicitons de la signature des protocoles d'accession intervenue en juillet 2008 et attendons avec intérêt la clôture du processus de ratification. Notre objectif est d'accueillir les deux nouveaux membres au sein de notre Alliance au prochain sommet.
Nous rappelons que les chefs d'État et de gouvernement sont convenus, au sommet de Bucarest, de lancer une invitation à l'ex-République yougoslave de Macédoine1 dès qu'une solution mutuellement acceptable aurait été trouvée à la question du nom dans le cadre des Nations Unies, et nous appelons instamment à un redoublement des efforts en ce sens. Par ailleurs, nous continuerons de soutenir et d’aider le gouvernement de l’ex-République yougoslave de Macédoine1 dans ses efforts de réforme.
Nous rappelons tous les éléments des décisions que nos chefs d'État et de gouvernement ont prises à Bucarest concernant l'Ukraine et la Géorgie. Les deux pays ont certes accompli des progrès, mais il leur reste beaucoup à faire. C'est pourquoi nous avons décidé de leur apporter une aide supplémentaire pour la mise en œuvre des réformes nécessaires sur la voie de l'adhésion à l'OTAN.
Par un processus fondé sur les résultats, l'OTAN optimisera les avis, l'aide et le soutien qu'elle fournit à leurs efforts de réforme dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine (COU) et de la Commission OTAN-Géorgie (COG), qui ont un rôle central à jouer dans la supervision du processus engagé au sommet de Bucarest. Dans ce contexte, nous avons décidé d'amender la Charte de partenariat spécifique entre l'OTAN et l'Ukraine avec nos partenaires ukrainiens afin d'y faire apparaître ce rôle central de la COU, à l'instar de ce qui a été fait pour la COG. Nous avons aussi décidé de renforcer les bureaux d'information et de liaison de l'OTAN à Kiev et à Tbilissi. Enfin, sans préjudice de toute décision ultérieure devant être prise à propos du MAP, nous sommes convenus que des programmes nationaux annuels seront établis dans le cadre de la Commission OTAN-Géorgie et de la Commission OTAN-Ukraine afin d'aider les deux pays à progresser dans leurs réformes, programmes qui seront examinés chaque année par les Alliés.
Nous nous félicitons des progrès accomplis par la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro en ce qui concerne la coopération avec l'Alliance et saluons l'élaboration d'ambitieux plans d'action individuels pour le Partenariat avec ces deux pays. Nous attendons de ceux-ci qu'ils poursuivent activement la mise en œuvre de ces plans d'action et nous prenons note avec satisfaction de leur intention de promouvoir l’intégration par des initiatives de coopération régionale. Nous saluons l'ouverture d'un dialogue intensifié avec ces deux pays sur toute la gamme des questions politiques, militaires, financières et de sécurité liées aux aspirations à leur adhésion, sans préjudice de toute décision que prendrait l'Alliance, à terme. Sans préjudice de notre décision future au sujet de la demande de participation au MAP du Monténégro, nous nous réjouissons de son désir de progresser sur la voie de l'intégration euro-atlantique.
Malgré les progrès intervenus dans certains domaines, nous sommes préoccupés par la détérioration du climat politique en Bosnie-Herzégovine ces derniers mois, qui met à mal la structure constitutionnelle du pays ainsi que ses perspectives d'intégration euro-atlantique. Nous encourageons l'ensemble des dirigeants politiques de ce pays à adopter une position plus responsable et les invitons instamment à mettre en œuvre dès que possible les accords conclus récemment, tels que ceux portant sur les biens militaires. Nous sommes vivement préoccupés par les discours et les actes politiques irresponsables qui affaiblissent l'État bosniaque et remettent en question l'existence de ses entités, y compris les appels à l'éclatement de l'État de Bosnie-Herzégovine, autant d’éléments qui pourraient avoir de profondes répercussions. L’accord politique conclu le 8 novembre 2008 entre certains dirigeants bosniaques est un signe encourageant de dialogue. Nous appelons instamment tous les dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine à mettre en œuvre des changements concrets respectant les exigences du Conseil de mise en œuvre de la paix concernant la fermeture du bureau du haut représentant. L’OTAN demeure vigilante et suivra de près les développements politiques. Nous jugeons qu’il est important que la présence internationale en Bosnie-Herzégovine tienne compte de la situation politique et de sécurité. L'OTAN reste résolue à continuer de soutenir l'opération EUFOR-ALTHEA dans le cadre des arrangements Berlin plus. Ainsi, nous attachons la plus haute importance à une coopération et à des consultations efficaces entre l’UE et l’OTAN et les pays de l’Alliance non membres de l’UE.
Compte tenu de l'engagement déclaré du nouveau gouvernement serbe en faveur des valeurs et du partenariat euro-atlantiques, l’OTAN continue d’appuyer l’intégration de la Serbie dans la communauté euro-atlantique. Nous nous félicitons du désir de la Serbie d’intensifier la coopération pratique avec l’OTAN, notamment en tirant pleinement parti du Partenariat pour la paix (PPP). La signature récente de l'Accord avec l'OTAN sur la sécurité des informations constitue une étape importante à cet égard. Nous nous tenons prêts à développer plus avant notre partenariat, en particulier par l’élaboration d’un plan d’action individuel pour le Partenariat (IPAP), conformément aux principes PPP d’inclusivité et d’autodifférenciation. Toutes les formules de partenariat OTAN en matière de consultation politique et de coopération pratique restent ouvertes à la Serbie. Nous appelons la Serbie à exercer une influence sur les parties concernées au Kosovo pour qu’elles s’abstiennent de recourir à la violence.
Nous prenons acte de l'arrestation et de l’extradition récentes par la Serbie de Radovan Karadžić, inculpé de crimes de guerre, et appelons instamment la Serbie à poursuivre tout particulièrement les efforts qu'elle déploie en vue d'appréhender et d'extrader Ratko Mladić, toujours en fuite, ainsi que les autres fugitifs. Nous continuons d'attendre de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine qu'elles coopèrent pleinement avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, et nous suivrons de près les efforts que chacune d'elles déploiera à cet égard.
Nous restons convaincus de l’importance que revêtent pour la sécurité euro-atlantique des relations entre l'OTAN et la Russie fondées sur un dialogue - y compris sur des questions qui divisent l'Alliance et la Russie - et une coopération constructifs, mais les actions et les déclarations récentes de la Russie ont gravement entamé notre confiance dans l’attachement durable de Moscou aux valeurs et principes fondateurs des relations OTAN-Russie. À la suite des actions militaires disproportionnées menées par la Russie pendant le conflit avec la Géorgie au mois d'août, nous avons décidé que nos relations avec la Russie ne pouvaient pas continuer comme si rien ne s'était passé. Par sa reconnaissance ultérieure des régions géorgiennes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie, que nous condamnons et sur laquelle nous lui demandons de revenir, la Russie enfreint les principes de l'OSCE qui sont les fondements de la sécurité de l’Europe, et les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU concernant l'intégrité territoriale de la Géorgie, qu'elle a elle-même entérinées. Nous réaffirmons notre adhésion à ces valeurs et principes, et engageons la Russie à faire la preuve qu'elle y souscrit elle-même. Nous appelons la Russie à s'abstenir de toute déclaration de nature agressive, notamment les revendications d'une sphère d'influence, et de toute menace à l'encontre de la sécurité des Alliés et des Partenaires, comme celle concernant le déploiement possible de missiles à courte portée dans la région de Kaliningrad. Nous appelons également la Russie à mettre pleinement en œuvre les engagements pris avec la Géorgie, dans le cadre d'une médiation de l'Union européenne, le 12 août et le 8 septembre 2008 2. Dans le contexte de la Géorgie, nous considérons le retrait des forces russes des régions que la Russie s'est engagée à quitter comme une étape essentielle, et nous nous félicitons des mesures prises jusqu'ici en ce sens, tout en soulignant qu'il importe que les observateurs internationaux disposent d'un accès sans réserve et en rappelant à la Russie ses responsabilités en termes d'ordre et de sécurité. Nous exprimons notre soutien en faveur des échanges constructifs auxquels procèdent toutes les parties associées aux discussions internationales qui ont lieu à Genève dans le but de progresser rapidement sur les questions de sécurité et d’ordre humanitaire qui restent à régler. Nous demandons instamment à la Russie, ainsi qu'à tous les autres acteurs concernés, de continuer à s'engager de manière constructive dans le règlement de ces questions en suspens à mesure que les discussions de Genève progresseront.
Le partenariat OTAN-Russie a été conçu comme un élément stratégique propre à promouvoir la sécurité dans la région euro-atlantique. Le dialogue et la coopération restent importants pour nous permettre de faire face ensemble et de manière efficace aux menaces et aux défis de sécurité communs. Nous ne menons plus nos activités habituelles au sein du Conseil OTAN-Russie (COR) depuis le mois d'août. Dans un partenariat fondé sur des valeurs communes, l'absence d'un attachement partagé à ces valeurs ne peut que porter préjudice aux relations et aux possibilités d'actions en coopération. C'est ce qui explique la portée limitée de notre coopération pratique actuelle. Compte tenu de ce qui précède, nous avons adopté une approche mesurée et échelonnée : nous avons donné mandat au secrétaire général de renouer le contact avec la Russie au niveau politique, nous sommes convenus de mener des discussions informelles au sein du COR et nous avons invité le secrétaire général à nous faire rapport avant toute décision relative à des contacts formels avec la Russie au sein du COR.
La politique d’ouverture de l’OTAN, fondée sur les partenariats, le dialogue et la coopération, est un élément essentiel à la réalisation de l’objectif et des tâches de l’Alliance. Les partenariats de l’Alliance à travers le monde, dont l’utilité ne se dément pas, contribuent à la stabilité et à la sécurité dans la région euro-atlantique et au-delà. Nous attachons une grande importance aux contributions que nos partenaires apportent aux missions et aux opérations menées par l'OTAN.
Nous restons attachés à ce que le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et le Partenariat pour la paix (PPP) soient le cadre de discussions politiques de fond et d’une coopération efficace, basées sur des valeurs et des principes partagés. L’OTAN attend de tous les Partenaires qu’ils tiennent leurs engagements s’agissant de ces valeurs et de ces principes. Nous encourageons et continuerons de soutenir la poursuite des réformes dans le secteur de la défense et dans d’autres domaines, y compris dans les régions stratégiquement importantes que sont le Caucase et l’Asie centrale. Nous attendons avec intérêt le Forum du CPEA sur la sécurité qui se tiendra au Kazakhstan en juin 2009.
Nous nous sommes réunis hier avec nos sept partenaires méditerranéens pour passer en revue les progrès importants accomplis dans le cadre du Dialogue méditerranéen depuis notre dernière réunion, en 2007, et pour traiter d'autres questions d'intérêt commun. Nous comptons bien poursuivre ces progrès et approfondir encore nos relations, par le dialogue politique et la coopération pratique, y compris dans le contexte de l'initiative OTAN de coopération en matière de formation et par le recours aux mécanismes des fonds d’affectation spéciale, tels que ceux qui existent avec la Jordanie. Nous considérons que la paix et la stabilité dans la région méditerranéenne sont essentielles pour notre propre sécurité. Nous prenons note avec gratitude de l’offre du gouvernement espagnol, qui a proposé d’accueillir la prochaine réunion ministérielle au niveau du Dialogue méditerranéen, au printemps 2009.
Nous sommes satisfaits de la réaction des quatre pays du Golfe participant à notre Initiative de coopération d'Istanbul (ICI), y compris en ce qui concerne l'initiative OTAN de coopération en matière de formation, et nous sommes résolus à intensifier encore notre coopération dans ce domaine comme dans d'autres. Le déploiement actuel du 2e Groupe maritime permanent OTAN dans la région du Golfe et les exercices que cette force conduit avec les pays de l’ICI témoignent de notre volonté commune de développer notre aptitude à opérer ensemble.
Nous nous réjouissons également de l'intérêt croissant que manifestent de nombreux pays situés au-delà de la région euro-atlantique pour l'établissement de relations plus étroites avec l'OTAN. Bon nombre de ces pays appuient nos opérations, mènent une coopération pratique avec l'Alliance dans des domaines clés tels que la formation et l'entraînement, et procèdent à des consultations régulières avec l'OTAN sur des questions comme la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (ADM). Nous souhaitons que l’OTAN collabore avec les partenaires dans le monde et développe encore son dialogue politique et sa coopération pratique avec ces pays dans des domaines d’intérêt commun.
La transformation de l’OTAN est un processus continu qui exige une attention politique constante et une gestion active de la part des Alliés. Nous devons veiller à mettre à disposition les forces qui permettent à l’Alliance de mener toute la gamme de ses missions, y compris la défense collective et les opérations de réponse aux crises, comme il est envisagé dans le Concept stratégique de l’OTAN etdans la Directive politique globale. En tant qu'Alliance, nous sommes déterminés à développer des politiques et des capacités permettant de faire face aux menaces et aux défis nouveaux, en tenant compte de considérations régionales et nationales, ainsi qu’à répondre aux préoccupations de sécurité immédiates de tous les pays alliés. À cette fin, nous saluons la décision de renforcer les objectifs politiques en matière de déployabilité des forces terrestres. En outre, l’Alliance poursuivra les efforts qui doivent luipermettre de déployer la Force de réaction de l’OTAN en lui fournissant les forces nécessaires. À travers le processus de planification de défense de l’OTAN en cours d'évolution, l’Alliance continuera de développer les capacités requises pour mener à bien toute la gamme de ses missions et pour remédier à certaines insuffisances spécifiques. Nous nous emploierons particulièrement à améliorer le transport stratégique, à accroître les disponibilités en hélicoptères aptes à la mission et à renforcer encore notre cyberdéfense. Nous restons attachés à l’élaboration d’une politique globale visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive et à renforcer la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire de l’Alliance.
La prolifération des missiles balistiques représente une menace croissante pour les forces, le territoire et les populations des pays de l’Alliance. La défense antimissile s’inscrit dans le cadre d’une réponse plus large à cette menace. Nous reconnaissons par conséquent la contribution substantielle que le déploiement prévu de moyens de défense antimissile des États-Unis basés en Europe doit apporter à la protection des Alliés contre les missiles balistiques à longue portée. Comme nous en avons été chargés au sommet de Bucarest, nous analysons actuellement les moyens d'associer cette capacité aux efforts en cours à l'OTAN en matière de défense antimissile de façon à ce qu'elle puisse être intégrée dans toute architecture future de défense antimissile à l'échelle de l'OTAN. En gardant à l’esprit le principe de l’indivisibilité de leur sécurité et de la solidarité au sein de l’OTAN, les Alliés ont pris note des progrès accomplis concernant la définition d’options pour une architecture globale de défense antimissile visant à étendre la couverture au territoire et à la population de tous les pays européens de l'Alliance non couverts par le système des États-Unis, pour examen à notre sommet de 2009 en vue de préparer toute décision politique qui pourrait être prise à l'avenir. Comme toutes les options prévoient l’implantation en Europe de moyens de défense antimissile des États-Unis, nous prenons note du développement pertinent que constitue la signature d’accords par la République tchèque et la République de Pologne avec les États-Unis en ce qui concerne ces moyens. Comme l'avaient fait les ministres de la Défense à la réunion qu'ils ont tenue à Budapest en octobre 2008, nous avons aussi pris note aujourd'hui du plan qui prévoit d'achever l'analyse des options pour une architecture globale de défense antimissile d'ici à la réunion que les ministres de la Défense tiendront à Cracovie en février 2009. Un rapport sur ces options sera présenté aux chefs d'État et de gouvernement pour qu'ils l'examinent au prochain sommet. Nous continuons de soutenir les travaux entrepris en vue de renforcer la coopération OTAN-Russie dans le domaine de la défense antimissile et nous restons déterminés à assurer la plus grande transparence et à mettre en place des mesures de confiance réciproques afin de répondre à toute préoccupation éventuelle, comme indiqué au sommet de Bucarest. Nous encourageons également la Russie à mettre à profit les propositions de coopération en matière de défense antimissile formulées par les États-Unis et nous restons prêts à étudier les possibilités de relier les systèmes de défense antimissile des États-Unis, de l'OTAN et de la Russie en temps opportun.
Nous réaffirmons que la maîtrise des armements, le désarmement et la non-prolifération continueront d’apporter une contribution importante à la paix, à la sécurité et à la stabilité, dans le cadre d’une réponse plus large aux questions de sécurité. Nous avons pris note du rapport d'activité sur la mise en valeur du rôle de l’OTAN dans ce domaine. Ce rapport présente un large éventail d'activités qui sont actuellement menées, notamment pour continuer à prévenir la prolifération des armes de destruction massive et pour assurer la destruction des armes légères et de petit calibre excédentaires et des munitions en surplus. Nous visons à mieux sensibiliser l’opinion publique à la contribution de l’OTAN dans le domaine de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Le Conseil en session permanente suivra activement ces questions.
Nous attachons la plus haute importance au régime du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) et à tous ses éléments. Nous mettons l’accent sur l’importance stratégique de ce Traité, y compris son régime des flancs, en tant que pierre angulaire de la sécurité euro-atlantique. Nous rappelons que les chefs d'État et de gouvernement ont entériné, au sommet de Bucarest, la déclaration du Conseil de l’Atlantique Nord du 28 mars 2008. Nous réaffirmons l’attachement de l’Alliance au régime du Traité FCE, exprimé dans la position de l’Alliance décrite au paragraphe 42 de la déclaration diffusée en 2006 à l'issue du sommet de Riga, dans la déclaration finale des Alliés à la conférence extraordinaire des États parties au Traité FCE tenue à Vienne et dans d'autres déclarations de l'Alliance reflétant les développements intervenus depuis lors. Nous sommes vivement préoccupés par le fait que, depuis le 12 décembre 2007, soit presque une année entière, la Russie maintient la « suspension » unilatérale des obligations juridiques qui sont les siennes aux termes du Traité FCE. En outre, les actions menées par la Russie en Géorgie ont remis en question son attachement aux principes fondamentaux de l’OSCE sur lesquels reposent la stabilité et la sécurité en Europe, principes dont s’inspire le Traité FCE. Ces actions vont à l’encontre de notre objectif commun consistant à préserver la viabilité à long terme du régime FCE ; nous appelons donc la Russie à reprendre sans délai l’application du Traité. Compte tenu de notre attachement à la sécurité en coopération et au respect des accords internationaux, ainsi que de l’importance que nous accordons à la confiance résultant de la transparence et de la prévisibilité sur le plan militaire, nous avons continué à appliquer pleinement le Traité malgré sa « suspension » par la Russie. Toutefois, la situation actuelle, qui voit les Alliés parties au Traité FCE en appliquer les dispositions, alors que la Russie ne les applique pas, ne peut se prolonger indéfiniment. Il y a un peu plus d’un an, nous avons avancé un ensemble de propositions constructives et tournées vers l'avenir, qui portent sur des actions parallèles relatives à des questions clés, notamment sur des mesures qui seraient prises par les Alliés sur la ratification du Traité FCE adapté et par la Russie sur les engagements restant à remplir concernant la Géorgie et la République de Moldova. Nous continuons de penser que ces propositions répondent à toutes les préoccupations exprimées par la Russie. Nous demandons instamment à la Russie de travailler en coopération avec nous, et avec les autres États parties au Traité FCE concernés, pour parvenir à un accord sur la base du plan d’actions parallèles proposé afin qu'ensemble nous puissions préserver les avantages de ce régime historique.
Nous restons préoccupés par la persistance de conflits régionaux dans le Sud-Caucase et en République de Moldova. Nous continuons de soutenir l’intégrité territoriale, l’indépendance et la souveraineté de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de la République de Moldova. Un règlement pacifique des conflits fondé sur ces principes est devenu encore plus pertinent pour la stabilité globale dans la région. Nous continuerons aussi de soutenir les efforts en ce sens, et nous nous tenons prêts à engager des consultations avec ces pays sur des questions d'intérêt régional. Nous soutiendrons également ces pays dans leurs efforts visant à tirer pleinement parti des mécanismes de prévention et de règlement pacifique des conflits.
Nous nous félicitons des initiatives prises afin de renforcer la coopération, la sécurité et la stabilité dans la région de la mer Noire et nous continuerons de soutenir les efforts régionaux déployés à cette fin.
Conformément au rapport présenté au sommet de Bucarest sur le rôle de l'OTAN en matière de sécurité énergétique, l'Alliance a continué de procéder à des consultations sur les risques les plus immédiats dans le domaine de la sécurité énergétique, eu égard à nos préoccupations concernant le risque de perturbation des approvisionnements en ressources vitales. À Bucarest, les Alliés ont défini les principes régissant l’approche de l’OTAN dans le domaine de la sécurité énergétique et formulé des options et des recommandations pour la poursuite des activités. L'Alliance a donc amorcé un processus de mise en œuvre d’activités dans les cinq domaines recensés dans le rapport, y compris par le dialogue et la coopération pratique au cas par cas avec ses partenaires, les organisations internationales concernées et le secteur privé, en vue de promouvoir la sécurité énergétique dans les domaines où l'OTAN peut apporter une valeur ajoutée. Nous prenons note des progrès accomplis et nous attendons avec intérêt la soumission d'un rapport de synthèse sur la sécurité énergétique, à examiner au sommet de 2009.
Nous sommes résolus à donner un nouvel élan à la réforme du siège de l’OTAN. Notre objectif est de faire en sorte que le Siège fonctionne de manière plus efficace, plus réactive, plus transparente et plus économe en ressources à l’appui de notre prise de décisions par consensus. Nous nous félicitons des travaux mis en route par le secrétaire général, comme le lui ont demandé nos chefs d'État et de gouvernement à Bucarest, et nous prenons note des débats de fond tenus aux réunions ultérieures des ministres de la Défense qui ont eu lieu à Londres et à Budapest. Nous attendons avec intérêt le rapport que le secrétaire général fera à la prochaine réunion des ministres de la Défense, ainsi qu’à notre prochaine réunion, sur l'avancement de ces travaux et les nouvelles propositions qu'il formulera afin de contribuer à améliorer l’aptitude de l'Alliance à mener toute la gamme de ses opérations et missions et à faire face aux défis de sécurité du monde actuel.
À notre réunion d'aujourd'hui, nous avons fait le point sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des décisions prises au sommet de Bucarest, passé en revue les principaux défis de sécurité auxquels l'Alliance est confrontée, et approuvé des mesures visant à renforcer les opérations de l'Alliance. Nous avons ainsi mis en place le cadre nécessaire pour que le sommet du soixantième anniversaire, l'année prochaine, soit un succès. À cette occasion, nos chefs d’État et de gouvernement adopteront une déclaration sur la sécurité de l'Alliance, qui énoncera la vision de l’OTAN sur le rôle qu’elle devra jouer pour répondre à l’évolution des défis du XXIe siècle et pour maintenir son aptitude à remplir la gamme complète de ses missions, afin de défendre collectivement la sécurité à l’intérieur de nos frontières et de contribuer à la stabilité à l’extérieur de notre territoire.
La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
Accords complétés par les précisions et la correspondance du président Sarkozy sur cette question.
