Partenariat pour la Paix: Invitation

Nous, chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Alliance de l'Atlantique Nord, nous appuyant sur l'étroit partenariat qui existe de longue date entre les Alliés nord-américains et européens, sommes déterminés à renforcer la sécurité et la stabilité dans l'Europe tout entière. C'est pourquoi nous souhaitons voir se consolider les liens avec les Etats démocratiques, à l'Est. Nous réaffirmons que l'Alliance, selon les dispositions de l'article 10 du Traité de Washington, reste ouverte à d'autres Etats européens susceptibles de favoriser le développement des principes du Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord. Nous escomptons un élargissement de l'OTAN aux Etats démocratiques, à l'Est, et nous l'envisagerions favorablement dans le cadre d'un processus évolutif, compte tenu des développements politiques et de sécurité dans l'ensemble de l'Europe.

Nous avons lancé aujourd'hui un programme pratique et immédiatement applicable, appelé à transformer les relations entre l'OTAN et les Etats qui y participeront. Ce nouveau programme tend, au-delà du dialogue et de la coopération, à établir un partenariat véritable, un Partenariat pour la paix. Nous invitons donc les autres Etats participant aux travaux du CCNA et d'autres pays de la CSCE capables et désireux de contribuer à ce programme à nous rejoindre dans ce partenariat. La participation active au Partenariat pour la paix jouera un rôle important dans le processus évolutif d'élargissement de l'OTAN.

Le Partenariat pour la paix, qui se déroulera sous l'autorité du Conseil de l'Atlantique Nord, forgera de nouvelles relations de sécurité entre l'Alliance de l'Atlantique Nord et ses partenaires pour la paix. Les Etats partenaires seront invités par le Conseil de l'Atlantique Nord à participer aux travaux des organes politiques et militaires du siège de l'OTAN qui concernent les activités du partenariat. Celui-ci étendra et intensifiera la coopération politique et militaire à travers toute l'Europe, accroîtra la stabilité, diminuera les menaces pour la paix et contribuera au renforcement des relations en encourageant l'esprit de coopération pratique et l'attachement aux principes démocratiques qui étayent notre Alliance. L'OTAN mènera des consultations avec tout participant actif au partenariat qui percevrait une menace directe contre son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité. A un rythme et à un degré qui dépendront de la capacité et de la volonté de chacun des Etats participants, nous oeuvrerons de façon concrète pour qu'il y ait une plus grande transparence des budgets de la défense, pour que les ministères de la défense soient soumis au contrôle démocratique, pour qu'une planification commune et des exercices militaires communs soient organisés et pour que les forces des autres Etats participants puissent opérer avec celles de l'OTAN dans des domaines tels que le maintien de la paix, la recherche et le sauvetage, les opérations humanitaires et autres domaines susceptibles d'être agréés.

Afin de promouvoir une coopération et une interopérabilité militaires plus étroites, nous proposerons, dans le cadre du partenariat, la conduite d'exercices de maintien de la paix à partir de 1994. Afin de coordonner les activités militaires communes au sein du partenariat, nous inviterons les Etats participants à envoyer des agents de liaison permanents auprès du siège de l'OTAN et d'une cellule de coordination du partenariat séparée qui serait installée à Mons (Belgique) et qui, sous l'autorité du Conseil de l'Atlantique Nord, accomplirait le travail de planification militaire nécessaire à la mise en oeuvre des programmes de partenariat.

Depuis sa création, il y a deux ans, le Conseil de Coopération Nord-Atlantique a vu ses activités s'étendre et s'approfondir dans de fortes proportions. Nous continuerons d'oeuvrer avec tous nos partenaires du CCNA à l'établissement de relations de coopération dans tous les secteurs d'activité de l'Alliance. Compte tenu de l'expansion des activités du CCNA et de l'établissement du Partenariat pour la paix, nous avons décidé d'offrir des installations permanentes au siège de l'OTAN au personnel des pays du CCNA et d'autres participants au Partenariat pour la paix, afin d'améliorer nos relations de travail et de faciliter une coopération plus étroite.