Élargissement et article 10

 

• Pays candidats
• L'étude de 1995 sur l'élargissement
• Le processus d'adhésion
• Évolution de la « politique de la porte ouverte » de l'OTAN
• Chronologie

 

Pays candidats

Les pays qui se sont déclarés intéressés par l'adhésion à l'Alliance sont invités, dans un premier temps, à entamer un dialogue intensifié avec l'OTAN sur leurs aspirations à l'adhésion et les réformes à mener en ce sens.

Les pays candidats peuvent ensuite être invités à souscrire à un plan d'action pour l'adhésion (MAP), qui leur permettra de se préparer à une éventuelle adhésion et de démontrer qu'ils sont en mesure de respecter les obligations et les engagements qui en découlent. La participation au MAP n'offre pas la garantie d'une adhésion.

Les pays qui aspirent à adhérer à l'OTAN doivent démontrer qu'ils sont en mesure de promouvoir les principes du traité de Washington, signé en 1949, et de contribuer à la sécurité de la zone euro-atlantique. Chacun d'eux doit, en outre, satisfaire à un certain nombre de critères politiques, économiques et militaires qui sont énoncés dans l'étude de 1995 sur l'élargissement de l'OTAN.

 

L'étude de 1995 sur l'élargissement

En 1995, l'Alliance a publié les résultats d'une étude sur l'élargissement de l'OTAN, portant sur l'opportunité d'admettre de nouveaux membres et les modalités à mettre en place pour une telle admission. Cette étude indiquait en conclusion que la fin de la Guerre froide offrait une occasion unique de renforcer la sécurité dans l'ensemble de la zone euro-atlantique et que l'élargissement de l'OTAN contribuerait à accroître la stabilité et la sécurité pour tous. Elle concluait également que l'Alliance y parviendrait en encourageant et en soutenant les réformes démocratiques, dont l'instauration d'un contrôle civil et démocratique sur les forces armées, en favorisant les modes et habitudes de coopération, de consultation et de recherche du consensus qui caractérisent les relations entre les membres de l'Alliance, et en encourageant les relations de bon voisinage.

L'élargissement accroîtrait la transparence des plans de défense et des budgets militaires et, partant, la confiance entre les États, et il renforcerait la tendance à l'intégration et à la coopération en Europe. L'étude concluait par ailleurs que l'élargissement permettrait de renforcer la capacité de l'Alliance à contribuer à la sécurité européenne et internationale, et de consolider et d'élargir le partenariat transatlantique.

Selon cette étude, les pays qui aspirent à l'adhésion à l'OTAN devraient être en mesure de démontrer qu'ils répondent à certains critères. Il leur est demandé :

• d'avoir un système politique démocratique fonctionnant bien et reposant sur une économie de marché ;
• de traiter les populations minoritaires de manière équitable ;
• de s'engager à régler les conflits  de manière pacifique;
• d'être capables et désireux d'apporter une contribution militaire aux opérations de l'OTAN ;
• d'être attachés au caractère démocratique des relations entre civils et militaires et des structures institutionnelles.

Une fois admis, les nouveaux membres jouiraient de tous les droits et assumeraient toutes les obligations liés au statut de membre. Ils devraient notamment accepter, au moment de leur entrée dans l'OTAN, l'ensemble des principes, des politiques et des procédures déjà adoptés par les membres de l'Alliance.

 

Le processus d'adhésion

Lorsque les Alliés ont décidé de proposer à un pays de devenir membre de l'OTAN, ils l'invitent officiellement à entamer des pourparlers d'adhésion. C'est la première étape du processus qui aboutira à l'adhésion officielle de ce pays à l'OTAN. Les principales étapes du processus sont les suivantes :

1. Pourparlers d'adhésion avec une équipe de l'OTAN

Ces entretiens, qui réunissent des équipes d'experts de l'OTAN et des représentants de chacun des pays invités, se déroulent au siège de l'OTAN, à Bruxelles. L'objectif est d'obtenir des pays invités la confirmation formelle de leur volonté et de leur capacité d'accepter les obligations et engagements politiques, juridiques et militaires découlant du traité de Washington et de l'étude sur l'élargissement de l'OTAN.

Les pourparlers prennent la forme de deux réunions avec chaque pays invité. La première réunion porte sur les questions politiques, militaires et de défense, et sert surtout à vérifier que les conditions préalables à l'adhésion ont bien été remplies. La seconde réunion – plus technique – permet de débattre des questions juridiques, de ressources et de sécurité, ainsi que de la contribution de chaque nouveau pays membre au budget commun de l'OTAN. La clé de répartition est définie sur une base proportionnelle, en fonction de la taille de l'économie de chaque pays par rapport à celle des autres membres de l'Alliance.

Les pays invités sont aussi tenus de mettre en œuvre des mesures destinées à assurer la protection des informations classifiées de l'OTAN, et de préparer leurs services de sécurité et de renseignement à travailler avec le Bureau de sécurité de l'OTAN.

L'ensemble de ces discussions doit déboucher sur l'établissement, par chacun des pays invités, d'un calendrier d'exécution des réformes nécessaires, processus qui peut d'ailleurs se poursuivre même après l'adhésion de ces pays à l'OTAN.

2. Envoi à l'OTAN d'une lettre d'intention, accompagnée d'un calendrier d'exécution des réformes

Au cours de la deuxième étape du processus d'adhésion, les pays invités confirment qu'ils acceptent les obligations et les engagements liés au statut de membre au moyen d'une lettre d'intention adressée au secrétaire général de l'OTAN par leur ministre des Affaires étrangères. Ils soumettent en même temps leur calendrier individuel de réformes.

3. Signature des protocoles d'accession par les pays de l'OTAN

L'OTAN prépare ensuite, pour chacun des pays invités, un protocole d'accession au traité de Washington. Ces protocoles constituent en fait des amendements ou des additifs au traité ; une fois signés et ratifiés par les Alliés, ils deviennent partie intégrante du traité proprement dit, et permettent au pays invité de devenir à son tour partie au traité.

4. Ratification des protocoles d'accession par les pays de l'OTAN

Les gouvernements des États membres de l'OTAN ratifient les protocoles, conformément à leurs prescriptions et leurs procédures nationales. La procédure de ratification varie d'un pays à l'autre. Aux États-Unis, par exemple, il faut une majorité des deux tiers au Sénat pour l'adoption de la législation nécessaire. Dans d'autres pays, comme au Royaume‑Uni, aucun vote parlementaire formel n'est requis.

5. Le secrétaire général invite les nouveaux membres potentiels à accéder au Traité de l'Atlantique Nord

Une fois que tous les pays membres de l'OTAN ont notifié au gouvernement des États‑Unis d'Amérique, dépositaire du Traité de l'Atlantique Nord, leur acceptation des protocoles au traité relatifs à l'accession des nouveaux membres potentiels, le secrétaire général invite ces derniers à accéder au traité.

6. Les pays invités accèdent au Traité de l'Atlantique Nord, dans le respect de leurs procédures nationales

7. Une fois les instruments d'accession déposés auprès du Département d'État américain, les pays invités deviennent officiellement membres de l'OTAN.

 

Évolution de la « politique de la porte ouverte » de l'OTAN

La « politique de la porte ouverte » est fondée sur l'article 10 du Traité de l'Atlantique Nord, qui dispose que peut accéder au traité « tout État européen susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord ».

L’élargissement de l’OTAN est un processus continu et dynamique. Depuis la création de l’Alliance, en 1949, 20 pays sont venus s’ajouter aux 12 pays fondateurs en dix vagues d’élargissement (en 1952, 1955, 1982, 1999, 2004, 2009, 2017, 2020, 2023 et 2024).

Les trois premières vagues d'élargissement – qui ont permis à la Grèce et à la Türkiye (1952), à l'Allemagne de l'Ouest (1955) et à l'Espagne (1982) de devenir membres – ont eu lieu pendant la Guerre froide, époque à laquelle les considérations stratégiques étaient prépondérantes dans le processus décisionnel.

La chute du mur de Berlin, en novembre 1989, a marqué la fin de la Guerre froide, et elle a été suivie par la dissolution du Pacte de Varsovie et l'effondrement de l'Union soviétique. En octobre 1990, avec la réunification de l'Allemagne, le territoire de l'ex-Allemagne de l'Est est devenu partie intégrante de l'Alliance. Les nouvelles démocraties d'Europe centrale et orientale étaient particulièrement désireuses de garantir leur liberté en s'intégrant aux institutions euro-atlantiques.

Au début des années 1990, la question de l'élargissement de l'OTAN a fait l'objet de débats animés. De nombreux analystes politiques étaient sceptiques quant aux avantages d'un éventuel élargissement. D'aucuns étaient préoccupés par l'impact qu'un élargissement pourrait avoir sur la solidarité et la cohésion de l'Alliance, ainsi que sur les relations avec d'autres États, en particulier la Russie. C'est dans ce contexte qu'a été réalisée, en 1995, une « étude sur l'élargissement de l'OTAN » (voir ci‑dessus).

L'élargissement après la fin de la Guerre froide

Sur la base des conclusions de l'étude sur l'élargissement, l'Alliance, réunie au sommet à Madrid en 1997, a invité la Hongrie, la Pologne et la Tchéquie à entamer des pourparlers d'adhésion. Ces trois pays ont été les premiers anciens membres du Pacte de Varsovie à adhérer à l'OTAN, en 1999.

Au sommet de Washington, en 1999, le mécanisme du MAP a été créé afin d'aider d'autres pays candidats à se préparer à une possible adhésion.

La Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie ont été invitées à entamer des pourparlers d'adhésion avec l'Alliance à l'occasion du sommet de Prague, en 2002, et elles sont devenues membres de l'OTAN en 2004. Ces sept pays avaient tous participé au MAP.

En avril 2008, au sommet de Bucarest, les dirigeants des pays de l'OTAN ont pris un certain nombre de mesures relatives à l'élargissement futur de l'Alliance. Plusieurs décisions ont été prises concernant les pays des Balkans occidentaux (voir les dates clés ci-dessous). Les Alliés considèrent qu'une intégration plus étroite de ces pays dans les institutions euro-atlantiques est essentielle pour assurer, sans intervention extérieure, une stabilité à long terme dans cette région, où l'OTAN est fortement engagée dans des opérations de soutien de la paix depuis le milieu des années 1990. L'Albanie et la Croatie ont rejoint l'Alliance en avril 2009, le Monténégro en juin 2017 et la République de Macédoine du Nord en mars 2020.

À Bucarest, les dirigeants des pays de l'Alliance sont par ailleurs convenus que la Géorgie et l'Ukraine, qui avaient déjà entamé un dialogue intensifié avec l'OTAN, deviendraient un jour membres de l'Alliance. En décembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'Alliance ont décidé d’étendre les possibilités de soutenir ces deux pays dans les efforts engagés pour satisfaire aux exigences liées au statut de membre, en mettant à profit le cadre de la Commission OTAN‑Ukraine (devenue depuis le Conseil OTAN-Ukraine) et de la Commission OTAN-Géorgie, sans préjudice des décisions qui pourraient être prises concernant leur candidature au MAP. (Pour de plus amples informations sur la coopération de l’OTAN avec ces deux pays voir les pages Relations avec la Géorgie et Relations avec l'Ukraine.)

En mai 2022, la Finlande et la Suède ont fait savoir qu’elles souhaitaient adhérer à l’OTAN et ont remis ensemble leurs lettres officielles de demande d’adhésion à l’ancien  secrétaire général, Jens Stoltenberg. Cette demande faisait suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie (à partir de février 2022), menée en l’absence de toute provocation, qui a fait voler en éclats la paix qui régnait en Europe, rompant avec l’ordre international fondé sur des règles. Après avoir pris part au sommet de l’OTAN tenu à Madrid en juin 2022, la Finlande et la Suède ont mené à bien leurs pourparlers d’adhésion, clôturés le 4 juillet au siège de l’Organisation, confirmant ainsi leur volonté et leur capacité d’accepter les obligations et les engagements politiques, juridiques et militaires liés au statut de membre de l’OTAN. Le 5 juillet, les Alliés ont signé les protocoles d’accession de la Finlande et de la Suède, qui ont alors obtenu le statut de pays invités et ont pu participer en cette qualité aux réunions de l’OTAN jusqu’à ce que l’ensemble des Alliés aient ratifié les protocoles d’accession conformément à leurs procédures nationales. Après la ratification du protocole d’accession de la Finlande par l’ensemble des Alliés, le pays a été officiellement invité à accéder au traité de Washington (également appelé le Traité de l’Atlantique Nord), et a rejoint l’Alliance le 4 avril 2023. Début 2024, le protocole d’accession de la Suède était également ratifié par tous les Alliés conformément à leurs procédures nationales ; la Suède est alors devenue membre à part entière de l’OTAN le 7 mars 2024.

 

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