Défense collective - Article 5

 

 

• La pierre angulaire de l'Alliance
• L'invocation de l'Article 5
• Renforcement des mesures de défense collective
• Forces permanentes

 

La pierre angulaire de l'Alliance

Article 5

En 1949, l’objectif premier du Traité de l’Atlantique Nord – traité fondateur de l'OTAN – était de mettre en place un pacte d’assistance mutuelle visant à contrer le risque de voir l’Union soviétique étendre le contrôle qu’elle exerçait sur l’Europe orientale à d’autres parties du continent.

Tous les pays signataires convenaient que cette forme de solidarité était au cœur du Traité et l’article 5 sur la défense collective devenait de fait la pierre angulaire de l’Alliance.

L’article 5 stipule que si un pays de l’OTAN est victime d’une attaque armée, chaque membre de l’Alliance considérera cet acte de violence comme une attaque armée dirigée contre l’ensemble des membres et prendra les mesures qu’il jugera nécessaires pour venir en aide au pays attaqué.

Article 5

« Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord.

Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales. »

Cet article est complété par l’article 6, selon lequel :

Article 6¹

« Pour l’application de l’article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties, une attaque armée :

• contre le territoire de l’une d’elles en Europe ou en Amérique du Nord, contre les départements français d’Algérie², contre le territoire de la Turquie ou contre les îles placées sous la juridiction de l’une des parties dans la région de l’Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer ;
• contre les forces, navires ou aéronefs de l’une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu’en toute autre région de l’Europe dans laquelle les forces d’occupation de l’une des parties étaient stationnées à la date à laquelle le Traité est entré en vigueur, ou se trouvant sur la mer Méditerranée ou dans la région de l’Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer, ou au-dessus de ceux-ci. »

Le principe d’assistance

L’invocation de l’article 5 permet aux Alliés de fournir toute l’assistance qu’ils jugeraient nécessaire d’apporter, quelle qu’en soit la forme, pour répondre à une situation donnée. Il s’agit d’une obligation individuelle incombant à chaque Allié et chaque Allié est chargé de déterminer ce qu’il juge nécessaire d’apporter dans le contexte considéré.

L’assistance est fournie conjointement par les Alliés. Elle n’est pas nécessairement de nature militaire et elle est fonction des ressources matérielles dont dispose chaque pays. Chaque pays membre est donc libre de déterminer la façon dont il souhaite contribuer. Il consultera les autres membres sans perdre de vue le but ultime, à savoir « rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord ».

Lors de la rédaction de l’article 5, à la fin des années 1940, un consensus se dégageait sur le principe d’assistance mutuelle, mais il y avait un désaccord fondamental sur les modalités de mise en œuvre. Les pays membres européens souhaitaient s’assurer que les États-Unis apporteraient automatiquement leur aide si l’un des signataires venait à être attaqué ; les États-Unis, quant à eux, ne souhaitaient pas prendre un tel engagement et l’article 5 a été formulé en conséquence.

 

L'invocation de l'Article 5

Les attentats terroristes du 11 septembre 2001

Les États-Unis ont été victimes de violents attentats terroristes le 11 septembre 2001. Dans le concept stratégique adopté par l’Alliance en 1999, le terrorisme était déjà considéré comme l’un des risques pesant sur la sécurité de l'OTAN. Toutefois, en réaction aux événements du 11 septembre, l’OTAN s’est engagée activement dans la lutte contre le terrorisme, a lancé ses premières opérations hors de la zone euro-atlantique et a entamé une vaste transformation de ses capacités. En outre, les attentats ont conduit l'OTAN à invoquer l'article 5 du le Traité de l’Atlantique Nord pour la toute première et unique fois dans son histoire.

Un acte de solidarité

Le 12 septembre 2001 au soir, moins de 24 heures après les attentats, les Alliés ont invoqué le principe de l’article 5. Le secrétaire général de l’OTAN, qui était alors Lord Robertson, a ensuite informé le secrétaire général des Nations Unies de la décision de l’Alliance.

Le Conseil de l’Atlantique Nord, principal organe de décision politique de l'OTAN, a alors décidé que, s’il était établi que l’attaque avait été dirigée depuis l’étranger contre les États-Unis, elle serait assimilée à une action relevant de l’article 5. Le 2 octobre, après que le Conseil a été informé des résultats de l’enquête relative aux attentats du 11 septembre, il a établi que les attaques étaient considérées comme relevant de l'article 5.

En invoquant l’article 5, les membres de l’OTAN se sont montrés solidaires des États-Unis et ont condamné, avec la plus grande fermeté, les attentats terroristes perpétrés contre ce pays.

Entrée en action

Après le 11-Septembre, des consultations ont eu lieu entre les Alliés, et le Conseil a décidé de la conduite d’une action collective. Les États-Unis avaient aussi la possibilité de mener des actions indépendantes, dans le respect des droits et des obligations découlant de la Charte des Nations Unies.

Le 4 octobre 2001, après qu’il eut été établi que les attentats avaient été dirigés depuis l’étranger, l’OTAN a approuvé un paquet de huit mesures à l’appui des États-Unis. À la demande de ces derniers, elle a mené sa toute première opération antiterroriste, Eagle Assist, de la mi-octobre 2001 à la mi-mai 2002. Sept appareils AWACS de l’OTAN ont ainsi aidé à patrouiller l’espace aérien américain ; au total, 830 membres d’équipage de 13 pays de l’OTAN ont effectué plus de 360 sorties. C’était la première fois que des moyens militaires de l’OTAN étaient déployés à l’appui d’une opération relevant de l’article 5.

Le 26 octobre 2001, l’Alliance a lancé sa deuxième opération antiterroriste, l'operation Active Endeavour, en réaction aux attentats perpétrés aux États-Unis. Des éléments des forces navales permanentes de l’OTAN ont été déployés en Méditerranée orientale pour y effectuer des patrouilles et surveiller la navigation, de façon à détecter et à décourager les activités terroristes, y compris les trafics illicites. En mars 2004, l'opération Active Endeavour a été étendue à la Méditerranée tout entière.

Les huit mesures approuvées par l'OTAN et visant à soutenir les États-Unis sont les suivantes :

• renforcer, tant sur le plan bilatéral qu’au sein des instances appropriées de l’OTAN, le partage du renseignement et la coopération dans ce domaine s'agissant des menaces que fait peser le terrorisme et des mesures de lutte à prendre dans ce contexte ;
• fournir, à titre individuel ou collectif, en fonction des besoins et de leurs capacités, une aide aux Alliés et aux autres États qui font ou qui peuvent faire l’objet de menaces terroristes accrues en raison de leur soutien à la campagne menée contre le terrorisme ;
• prendre les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité des installations des États-Unis et des autres Alliés sur leur territoire ;
• assurer, dans la zone de responsabilité de l’OTAN, le remplacement de certains moyens alliés, qui sont nécessaires pour un soutien direct aux opérations contre le terrorisme ;
• accorder des autorisations de survol générales pour les appareils des États-Unis et d’autres Alliés, conformément aux arrangements applicables en matière de circulation aérienne et aux procédures nationales, pour les vols militaires liés à des opérations contre le terrorisme ;
• assurer aux États-Unis et à d’autres Alliés l’accès aux ports et aux aérodromes situés sur le territoire de pays membres de l’OTAN pour des opérations de lutte contre le terrorisme, notamment pour le ravitaillement, conformément aux procédures nationales ;
• montrer que l’Alliance est prête à déployer des éléments de ses forces navales permanentes en Méditerranée orientale pour assurer une présence de l’OTAN et manifester sa détermination ;
• montrer que l'Alliance est également prête à déployer des éléments de sa force de détection lointaine aéroportée pour appuyer des opérations contre le terrorisme.

 

Renforcement des mesures de défense collective

Si les Alliés n’ont invoqué l’article 5 qu’une seule fois, ils ont en revanche pris des mesures de défense collective en plusieurs occasions.

À la demande de la Türkiye, l’OTAN a mis en place des mesures de défense collective à trois reprises :

• en 1991 avec le déploiement de missiles Patriot pendant la guerre du Golfe,
• en 2003 avec l’adoption d’un paquet de mesures défensives et la conduite de l’opération Display Deterrence pendant la crise en Iraq,
• et en 2012 en réponse à la situation en Syrie, avec le déploiement de missiles Patriot.

À la suite de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie, en 2014, et compte tenu de l’augmentation des défis de sécurité émanant du sud, notamment des attaques brutales de l’EIIL et d’autres groupes terroristes sur plusieurs continents, l’OTAN a procédé au plus grand renforcement de la défense collective depuis la Guerre froide. Ainsi, elle a triplé l’effectif de sa Force de réaction (NRF), une force multinationale à haut niveau de préparation et à la pointe de la technologie, établi au sein de cette NRF une force « fer de lance » comptant 5 000 soldats, et déployé des groupements tactiques multinationaux en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne. L’OTAN a également renforcé sa présence dans le sud-est de l’Alliance, avec pour élément central une brigade multinationale en Roumanie. L’Alliance a aussi intensifié les missions de police du ciel au-dessus des régions de la Baltique et de la mer Noire, et elle continue de développer des capacités militaires essentielles comme le renseignement, la surveillance et la reconnaissance interarmées. Au sommet de Varsovie, en 2016, les Alliés ont fait du cyberespace un nouveau milieu d'opérations, afin de permettre à l’OTAN de mieux protéger ses réseaux, ses missions et ses opérations. À leur réunion de novembre 2019, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN  ont décidé de reconnaître l’espace comme milieu d’opérations : « Ainsi, les planificateurs OTAN auront la possibilité de demander aux pays de l’Alliance de mettre à disposition des capacités et de fournir des services, comme du temps de communication par satellite ».

À la suite de l’invasion à grande échelle, qui a débuté en février 2022, de l’Ukraine par la Russie, l’OTAN a décidé, en application de ses plans de défense visant à protéger tous les Alliés, de prendre des mesures supplémentaires pour renforcer encore la dissuasion et la défense dans l’ensemble de l’Alliance. Elle a notamment déployé la NRF pour la première fois dans un rôle de dissuasion et de défense. Les Alliés ont placé des milliers de soldats supplémentaires à un niveau élevé de disponibilité opérationnelle, de manière à ce que la NRF soit en mesure de continuer à défendre le territoire et les populations des pays de l’OTAN avec la rapidité et la réactivité voulues. En outre, lors du sommet extraordinaire du 24 mars 2022, les dirigeants des pays de l’OTAN sont convenus de renforcer considérablement la posture de dissuasion et de défense à plus long terme de l'Alliance. Ils ont décidé de renforcer les groupements tactiques existants et de mettre en place quatre groupements tactiques multinationaux supplémentaires en Bulgarie, en Hongrie, en Roumanie et en Slovaquie. Cela a porté à huit le nombre total de groupements tactiques multinationaux déployés, multipliant ainsi par deux le nombre de soldats sur le terrain et étendant la présence avancée de l’OTAN sur tout le flanc est de l’Alliance – de la mer Baltique au nord à la mer Noire au sud.

Au sommet de Madrid, en 2022, les Alliés se sont engagés à prendre d’autres mesures concrètes, comme le déploiement sur le flanc oriental de davantage de forces en place et prêtes au combat – dont la taille passera, là où et lorsque cela sera nécessaire, des actuels groupements tactiques à des brigades – appuyées par des renforts disponibles rapidement, des équipements prépositionnés, et des moyens de commandement et de contrôle améliorés. Des contributions initiales ont également été proposées par les Alliés pour le nouveau modèle de force de l’OTAN ; elles permettront de renforcer et de moderniser la structure de forces de l’Alliance, et de faire en sorte que les plans militaires de nouvelle génération soient pourvus de ressources. Toutes ces mesures, combinées à la publication du concept stratégique de 2022 – qui décrit la Russie comme constituant « la menace la plus importante et la plus directe pour la sécurité des Alliés et pour la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique » – renforceront considérablement le dispositif de dissuasion et les défenses avancées de l’OTAN.

 

Forces permanentes

Les mesures de défense collective ne sont pas uniquement dictées par les événements. L'OTAN dispose d'un certain nombre de forces d'active qui contribuent, à titre permanent, aux efforts de défense collective de l'Alliance. Ces forces comprennent les forces maritimes permanentes de l’OTAN, qui sont prêtes à agir sur demande. Elles accomplissent différentes tâches, de la participation à des exercices à la conduite de missions opérationnelles, aussi bien en temps de paix qu'en période de crise ou de conflit.

En outre, l’OTAN dispose d’un système de défense aérienne et antimissile intégrée permettant de protéger le territoire, les populations et les forces des pays de l’Alliance contre toute menace ou attaque aérienne ou de missile. L'OTAN mène aussi plusieurs missions de police du ciel, qui sont des missions collectives du temps de paix grâce auxquelles elle peut détecter, suivre et identifier toutes les violations et transgressions de son espace aérien et prendre les mesures qui s'imposent. Dans le cadre de ces missions, des avions de combat alliés effectuent des patrouilles dans l'espace aérien des pays de l'Alliance qui ne possèdent pas leurs propres chasseurs. Ces avions sont opérationnels 365 jours par an, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.