Communiqué Final

1. Nous, Ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, nous sommes réunis à Oslo, le 4 juin, afin de poursuivre nos consultations sur les développements politiques en cours, et pour apporter la contribution de notre Alliance à l'avènement d'un nouvel ordre, plus pacifique.
2. Nous réaffirmons que l'Alliance et le partenariat transatlantique sont les garants de la sécurité de nos Etats membres. Nous avons, par ailleurs, la conviction que la stabilité et la sécurité dans la région euro-atlantique reposeront de plus en plus sur un ensemble d'institutions interdépendantes et se renforçant mutuellement : l'OTAN, la CSCE, la Communauté européenne, I'UEO et le Conseil de l'Europe. D'autres institutions ou d'autres formes de coopération régionale tiendront également une grande place dans ce contexte. Nous jouerons pleinement notre rôle en vue d'améliorer la collaboration entre ces institutions, selon la perspective tracée par nos chefs d'Etat et de gouvernement dans la Déclaration de Rome, afin de tirer le meilleur parti des ressources disponibles pour soutenir le processus de démocratisation et de réforme, et pour prévenir les conflits.
3. Dans le même esprit, nous sommes résolus à faire en sorte que le Sommet prochain de la CSCE, à Helsinki, soit un succès, et à accroître encore le rôle et l'efficacité de la CSCE dans cette architecture de sécurité européenne. Nous nous félicitons en outre de la tenue, demain, de la Conférence extraordinaire consacrée au Traité sur les FCE. L'entrée en vigueur de ce Traité scellera, pour le continent européen, la pierre angulaire d'une structure de sécurité transformée et ouvrira la voie à de nouvelles mesures de maîtrise des armements dans le cadre de la CSCE et à une approche coopérative de la sécurité en Europe.
4. Nous jugeons profondément inquiétant le processus de violence et de destruction qui se poursuit en différents points de la région euro-atlantique. Ces événements sont totalement incompatibles avec la paix et la stabilité que nous voulons voir régner dans toute cette région. Nous ferons tout pour empêcher que le nationalisme exacerbé et le recours à la violence pour régler les différends ne viennent contrecarrer nos efforts visant à instaurer en Europe un ordre fondé sur la paix et la coopération. Nous avons publié aujourd'hui des déclarations séparées exprimant notre préoccupation quant à la crise dans le territoire de l'ex-Yougoslavie et à la crise centrée sur le Haut-Karabakh.

L'Alliance: un partenariat transatlantique fort

5. Une Alliance de l'Atlantique Nord forte et dynamique est nécessaire au processus de changement pacifique en Europe. L'Alliance est l'une des bases indispensables à un environnement de sécurité stable en Europe, et la coopération entre ses membres dans le domaine politique et en matière de sécurité est un élément important de cet environnement. Tout en se transformant, l'Alliance a élargi à d'autres pays et à d'autres institutions l'éventail de ses relations politiques et, conformément à son nouveau Concept stratégique, a entrepris de réduire et de restructurer ses forces. Alors que les risques se diversifient et que les ressources s'amenuisent, il faut continuer d'assurer une défense collective efficace, reposant sur une perception commune de la situation en matière de sécurité. A cette fin, les Alliés collaboreront étroitement à l'application du Concept stratégique.
6. Comme par le passé, la vitalité du lien transatlantique est essentielle à notre Alliance. Les tâches que nous impose aujourd'hui l'instauration de la coopération, de la démocratie et de la sécurité pour tous les peuples d'Europe mettent en relief l'importance du développement de la communauté de valeurs et de desseins entre les démocraties nord-américaines et européennes, dans l'esprit de l'Article 2 du Traité de Washington. La présence de forces armées américaines, de même que le maintien de l'engagement tant politique que militaire des Etats-Unis et du Canada, demeureront indispensables à la promotion et à la consolidation d' un nouvel ordre pacifique en Europe.

Une identité européenne de sécurité et de défense

7. La Déclaration de Rome sur la paix et la coopération, ainsi que l'accord auquel sont parvenus les membres de la Communauté européenne et les Déclarations adoptées par l'Union de l'Europe occidentale à Maastricht, définissent les bases de la future relation entre l'Alliance et l'identité européenne de sécurité et de défense qui prend forme. Nous réaffirmons notre attachement à l'objectif qui consiste à développer l'UEO en tant que composante de défense de l'Union européenne et en tant que moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique. Nous nous félicitons, par conséquent, des progrès enregistrés dans les débats en cours entre les Etats membres de l'UEO pour renforcer son rôle opérationnel. En développant son potentiel dans ce domaine, de façon complémentaire et pleinement compatible avec la défense commune dont bénéficient les membres de l'Alliance, I'UEO permettra aux Alliés de mieux oeuvrer ensemble à cette défense. Nous réaffirmons notre intention de préserver, à mesure que se poursuivra la transformation de l'Alliance, la cohésion opérationnelle qui existe actuellement et dont dépend notre défense. Nous soulignons qu'il importe, pour les Alliés, de maintenir leurs obligations et engagements de forces existants envers l'OTAN, et nous insistons à cet égard sur le fait que les forces relevant de l'UEO continueront d'avoir pour tâche première la défense collective de l'OTAN aux termes du Traité de Washington.
8. A notre dernière réunion, au mois de décembre, nous avons chargé le Conseil de l'Atlantique Nord en session permanente de proposer des dispositions pratiques applicables aux relations de travail entre les deux organisations. Ces dispositions, basées sur la transparence et la complémentarité, renforceront la solidarité transatlantique en matière de sécurité, de sorte que tous les Alliés soient associés comme il convient aux décisions pouvant engager leur sécurité. A mesure que l'UEO poursuivra la mise en place de ses propres structures, nous continuerons d'oeuvrer avec elle à l'établissement d'étroites relations de travail, notamment entre les Conseils et les Secrétariats et entre les états-majors de défense. A cet égard, nous nous félicitons de la tenue, le 21 mai dernier, de la réunion conjointe des Conseils de l'Alliance et de l'UEO en session permanente. Nous attendons également avec intérêt que soient prises, dans le cadre de l'UEO, des dispositions concrètes concernant le rôle des autres Alliés européens. Nous nous félicitons de l'intention, exprimée par l'UEO, de faire en sorte que les mesures adoptées ouvrent la voie à une pleine participation de ces Alliés aux activités de l'UEO.

Relations avec les Partenaires de la coopération

9. Notre sécurité est indissociable de celle de tous les autres Etats européens. Notre Alliance a parmi ses principaux objectifs non seulement d'assurer la sécurité de ses propres membres, mais aussi de contribuer à édifier en Europe, par le dialogue, le partenariat et la coopération, un ordre de paix nouveau et durable. Nous avons rapidement pris des dispositions pour répondre aux besoins et aux attentes de nos nouveaux partenaires de la coopération. Le Conseil de coopération nord-atlantique, qui tiendra demain sa troisième réunion, offre des possibilités nouvelles pour répondre au souci de sécurité de tous les pays participants, au sein d'un forum euro-atlantique. Il nous rapproche, dans le même temps, des objectifs de la CSCE. Notre programme de travail concrétise notre détermination à instaurer une nouvelle relation avec nos Partenaires, par la consultation et par des activités en coopération, dans des domaines tels que la restructuration de leur défense et la consolidation du contrôle des forces armées par les autorités civiles démocratiques. Ce programme de travail évoluera encore avec le temps, en fonction des circonstances et des besoins. Nous nous félicitons par ailleurs du soutien apporté à ces activités par l'Assemblée de l'Atlantique Nord, ainsi que par l'Association du Traité de l'Atlantique et ses membres.

CSCE

10. La CSCE a un rôle essentiel à jouer dans l'élaboration, en matière de sécurité, d'une approche fondée sur la coopération, et dans la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et de la liberté économique. Au cours des deux dernières années, nous avons pris des initiatives en vue de renforcer la CSCE et de la rendre mieux à même de contribuer à l'édification d'une Europe dans laquelle le changement s'effectue dans le respect des principes de la CSCE. Nous sommes décidés à poursuivre les efforts entrepris en commun pour en assurer la pleine application. Il est essentiel, pour le maintien de la paix et de la prospérité en Europe, de doter la CSCE de moyens accrus dans les domaines de la prévention des conflits et de la gestion des crises. Nous sommes favorables à la proposition, en cours de discussion à la réunion de suivi d'Helsinki, visant à ce que la CSCE adopte le statut d'accord régional, aux termes du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Nous exprimons l'espoir que la réunion de suivi d'Helsinki renforcera le processus de consultation politique et de coopération en améliorant les institutions, les structures et les mécanismes existants de la CSCE et en mettant en place de nouveaux moyens propres à faciliter un changement pacifique et démocratique.
11. L'Alliance a le potentiel permettant de contribuer à des actions efficaces de la CSCE, conformément aux responsabilités nouvelles et accrues de cette dernière en matière de gestion des crises et de règlement pacifique des différends. A cet égard, nous sommes prêts à soutenir au cas par cas et conformément à nos propres procédures, les activités de maintien de la paix entreprises sous la responsabilité de la CSCE, y compris en mettant à disposition les ressources et les compétences de l'Alliance. Nous avons chargé le Conseil en session permanente d'examiner, en prenant l'avis des autorités militaires de l'OTAN, les options et les modalités pratiques d'un tel soutien. Cela se fera sans préjudice des contributions que d'autres pays participant à la CSCE et d'autres organisations pourraient apporter à ces opérations.
12. Le développement cohérent de tous les aspects de la CSCE permettra à cette dernière de mieux contribuer à la paix et à la stabilité en Europe. Le plein respect des engagements pris au titre de la CSCE demeure une composante essentielle de notre objectif: l'édification d'une Europe pacifique et prospère. Aujourd'hui, l'idée progresse selon laquelle les questions relatives à la sécurité et à la stabilité sont intimement liées à celles des droits de l'homme, de la démocratie et de la primauté du droit et, dans ce contexte, le respect de ces droits doit garder une place prépondérante dans les préoccupations de la CSCE. Nous pensons qu'un nouvel élan politique doit animer la coopération dans les domaines de l'économie, de la science et de l'environnement. Nous prenons note, à ce propos, de la décision de réunir périodiquement le Comité de hauts fonctionnaires en tant que Forum économique de la CSCE en vue de favoriser le développement économique et l'économie de marché.

Les Nations Unies

13. Nous saluons la contribution des Nations Unies au règlement des conflits et au maintien de la paix dans la région euro-atlantique. Nous réaffirmons notre volonté de renforcer les moyens mis à la disposition de cette organisation pour s'acquitter de tous les aspects de sa mission en faveur de la paix dans le monde. Nous nous félicitons du fait que les Alliés participent et contribuent aux activités de maintien de la paix et aux autres efforts des Nations Unies.

Etats baltes

14. Nous comprenons la préoccupation ressentie par l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, du fait qu'aucun progrès n'a été réalisé dans leurs négociations avec la Russie sur le retrait des forces de l'ex-Union soviétique. Nous sommes conscients des problèmes pratiques que ce retrait pose à la Russie. Toutefois, ces difficultés ne sauraient remettre en cause l'application du principe, fondamental en droit international, selon lequel la présence de troupes étrangères sur le territoire d'un Etat souverain exige le consentement explicite de cet Etat. Nous invitons les Etats concernés à conclure sans tarder des accords assortis de calendriers impératifs pour le retrait rapide des forces de l'ex-Union soviétique.

Maîtrise des armements et sécurité dans la coopération

15. Nous sommes résolus à poursuivre nos efforts pour que soient négociées des mesures concrètes de maîtrise des armements et de désarmement destinées à renforcer la confiance et la sécurité entre tous les Etats membres de la CSCE. Ces négociations, une coopération et un dialogue accrus en matière de sécurité, et l'amélioration des mécanismes destinés à réduire les risques de conflit, sont essentiels à l'édification d'un ordre de sécurité fondé sur la coopération. Nous confirmons les objectifs principaux, énoncés en décembre dernier et dans le document présenté par la Norvège au mois de mars, à Vienne, que nous souhaitons voir assigner au forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité, dont la création est prévue à la réunion de suivi d'Helsinki.
16. Le Traité sur les FCE est une étape importante vers le renforcement de la sécurité et de la stabilité en Europe. Nous nous félicitons par conséquent de l'accord conclu entre les Etats issus de l'ex-Union soviétique, établissant les droits de chacun et les obligations qui lui incombent, et nous le considérons comme un pas important vers la pleine mise en oeuvre du Traité. Nous nous réjouissons à la perspective des résultats de la Conférence extraordinaire qui se tiendra demain, auxquels le Groupe de travail de haut niveau a contribué de manière significative. Nous sommes résolus à faire en sorte que le Traité sur les FCE entre en vigueur à temps pour le Sommet d'Helsinki, et nous invitons les Etats signataires à déposer, d'ici là, les instruments de ratification nécessaires. La conclusion d'un accord au terme de la phase 1A des négociations sur les FCE constituera également une importante contribution à la stabilité en Europe. Nous invitons nos partenaires dans ces négociations à oeuvrer avec nous au règlement des problèmes en suspens, en vue de la conclusion d'un tel accord à temps pour le Sommet d'Helsinki.
17. Nous espérons une prompte entrée en vigueur du Traité Ciel ouvert et l'adhésion des Etats intéressés qui participent au processus de la CSCE mais ne figurent pas au nombre des signataires originaires du Traité, conformément aux dispositions de son Article XVII et à la Déclaration sur le régime du Ciel ouvert, publiée le 24 mars 1992 par la CSCE.
18. La non-prolifération des armes nucléaires est une composante essentielle de la sécurité dans la coopération et de la stabilité internationale. Comme nous l'avons clairement exprimé dans notre déclaration du 21 avril, nous attachons de l'importance à une adhésion rapide du Bélarus, du Kazakhstan et de l'Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) à titre d'Etats non dotés d'armes nucléaires.

    Nous notons avec satisfaction que le Bélarus, le Kazakhstan et l'Ukraine se sont engagés à adopter le statut d'Etats non dotés d'armes nucléaires, et nous les exhortons à négocier, dans les meilleurs délais, des accords de garantie avec l'AIEA. Nous exhortons en outre tous les Etats concernés à respecter, en priorité, les engagements qu'ils ont souscrits en vertu des accords d'Alma-Ata et de Minsk, et nous saluons l'annonce de l'achèvement, bien avant la date prévue du 1er juillet, du transfert en Russie, en vue de leur démantèlement, des armes nucléaires tactiques de l'ex-Union soviétique.

19. Nous comptons aussi sur la mise en oeuvre intégrale de tous les engagements unilatéraux ou bilatéraux pris par la Fédération de Russie quant à la réduction des armements nucléaires tactiques et stratégiques. Notre Alliance renouvelle son offre d'assistance dans le processus d'élimination des armes nucléaires. Nous lançons un appel en faveur d'une ratification et d'une entrée en vigueur rapides du Traité sur la réduction des armements stratégiques (START). Dans ce contexte, nous nous félicitons des engagements pris par le Bélarus, le Kazakhstan et l'Ukraine dans le protocole au Traité START approuvé le 23 mai à Lisbonne.
20. Les transferts internationaux, en particulier vers des régions de tension, de quantités d'armements conventionnels dépassant les besoins de défense légitimes accroissent les risques de conflit et compromettent le règlement pacifique des différends. Nous sommes résolus, à cet égard, à oeuvrer en faveur de la transparence et de la modération, et nous appuyons sans réserve la création par les Nations Unies d'un registre universel des transferts d'armes conventionnelles. Nous invitons tous les Etats membres des Nations Unies à fournir les données requises pour faire de ce registre un instrument pleinement efficace. Nous examinerons, en outre, les modalités selon lesquelles la CSCE pourra contribuer à l'élaboration de politiques responsables dans le domaine des transferts d'armes.
21. Nous sommes convaincus qu'il est possible de parvenir cette année à la conclusion d'un accord sur l'interdiction universelle, globale et effectivement vérifiable des armes chimiques, et nous sommes déterminés à mener à bon terme les négociations en cours à Genève dans le cadre de la Conférence sur le désarmement.

Conclusion

22. Nous nous attacherons, avec énergie et détermination, à réaliser cet ambitieux programme de sécurité dans la coopération. Au cours des mois et des années qui viennent de s'écouler, l'OTAN a montré qu'elle était capable de s'adapter aux changements historiques qui métamorphosent le continent européen. Notre tâche, aujourd'hui, doit être de poursuivre activement l'édification d'un réseau d'institutions se renforçant mutuellement qui permettra véritablement d'améliorer la sécurité de l'Europe tout entière. En associant une vision d'avenir à des initiatives et des actions pragmatiques, nous assurerons à notre Alliance un rôle central dans la réussite de ce grand dessein.
23. Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude au gouvernement du Royaume de Norvège pour l'aimable accueil qu'il nous a réservé. La réunion d'automne 1992 du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle se tiendra le 17 décembre à Bruxelles.