Communiqué du Sommet d’Istanbul

1. Nous, chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Alliance de l'Atlantique Nord, avons réaffirmé aujourd'hui que le lien transatlantique conserve toute sa valeur et que l'OTAN reste la base de notre défense collective et le forum essentiel de consultation sur la sécurité entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Nos vingt six pays sont unis dans la démocratie, les libertés individuelles et la primauté du droit, et ils sont fidèles aux buts et aux principes de la Charte des Nations Unies. Inspirés par la vision commune énoncée dans le Traité de Washington, nous restons pleinement déterminés à assurer la défense collective de nos populations, de notre territoire et de nos forces. La coopération transatlantique est essentielle pour défendre nos valeurs et pour faire face aux menaces et aux défis communs, d'où qu'ils viennent.
2. Lors de notre dernier Sommet, à Prague en 2002, nous avions décidé de transformer notre Alliance en admettant de nouveaux membres, en la dotant de nouvelles capacités et en nouant de nouvelles relations avec nos partenaires. Il y a quelques mois seulement, l'OTAN a accueilli sept nouveaux pays membres (la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie), ce qui a constitué la vague d'élargissement la plus forte de son histoire. Aujourd'hui, à notre Sommet d'Istanbul, nous avons continué de donner forme à cette transformation et d'en définir les orientations afin d'adapter les structures, les procédures et les capacités de l'OTAN aux défis du XXIe siècle. Nous soulignons que ces efforts ne doivent être perçus comme une menace par aucun pays ou aucune organisation. Notre Alliance assume toute une gamme de missions, promouvant la stabilité là où il le faut pour défendre notre sécurité et nos valeurs.
3. Aujourd'hui :
   • nous avons décidé d’élargir la mission de la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF), dirigée par l'OTAN en Afghanistan, y compris par l'établissement de plusieurs équipes de reconstruction provinciale (PRT) supplémentaires, et en renforçant notre soutien pour les élections à venir;
   • nous avons décidé de mettre un terme aux opérations de l'Alliance menées avec succès par la SFOR en Bosnie-Herzégovine, et nous avons noté avec satisfaction que l'Union européenne est prête à y déployer une nouvelle mission distincte, en vertu d'un mandat des Nations Unies au titre du chapitre VII de la Charte et sur la base des arrangements Berlin+ agréés entre nos deux organisations;
   • nous avons confirmé qu'une solide présence de la KFOR reste essentielle pour accroître encore la sécurité et promouvoir le processus politique au Kosovo;
   • nous avons décidé de renforcer la contribution de l'opération Active Endeavour, notre opération maritime en Méditerranée, à la lutte contre le terrorisme;
   • nous avons décidé d’offrir une aide au Gouvernement iraquien pour la formation de ses forces de sécurité, conformément à la déclaration sur l'Iraq que nous avons publiée séparément;
   • nous avons approuvé un ensemble renforcé de mesures propres à accroître notre contribution individuelle et collective à la lutte que mène la communauté internationale contre le terrorisme;
   • nous avons décidé de mener plus avant la transformation de nos capacités militaires afin de les rendre plus modernes, plus employables et plus aptes au déploiement pour accomplir toute la gamme des missions de l'Alliance;
   • nous avons réaffirmé que la porte de l'OTAN reste ouverte à de nouveaux membres et encouragé l'Albanie, la Croatie et l'ex République yougoslave de Macédoine (¹) à poursuivre les réformes nécessaires pour progresser sur la voie de l'adhésion à l'OTAN;
   • nous avons pris un certain nombre de mesures pour renforcer encore le Partenariat euro atlantique, en particulier en insistant tout spécialement sur l'engagement avec nos Partenaires des régions stratégiquement importantes que sont le Caucase et l'Asie centrale;
   • nous avons décidé de renforcer notre Dialogue méditerranéen et de faire une offre de coopération à la région du Moyen-Orient élargi avec "l'Initiative de coopération d'Istanbul".
4. Contribuer à la paix et à la stabilité en Afghanistan est la priorité essentielle de l'OTAN. Le fait que l'OTAN dirige la Force internationale d'assistance à la sécurité, qui agit sous mandat des Nations Unies, démontre que le Conseil de l’Atlantique Nord est prêt à décider de lancer des opérations pour assurer notre sécurité commune. Le but de l'OTAN est d'aider à faire naître un Afghanistan sûr et stable, qui ait un gouvernement sans exclusive, attentif à l'égalité entre les sexes, pluriethnique et pleinement représentatif, qui soit intégré dans la communauté internationale et qui coopère avec ses voisins. L'instauration et le maintien de la paix en Afghanistan sont essentiels au bien être de la population afghane et à la lutte que nous menons ensemble contre le terrorisme. Nous restons attachés à cette cause et nous nous engageons à fournir à la FIAS les forces nécessaires pour mener à bien notre mission en Afghanistan.
5. En consultation avec les autorités afghanes, nous continuerons d'étendre, par étapes, la mission de la FIAS dans l'ensemble de l'Afghanistan, avec la création, par des pays chefs de file, d'équipes de reconstruction provinciale supplémentaires. Nous poursuivrons la coordination et la coopération avec l’opération Enduring Freedom, comme il conviendra. Le bon déroulement des élections nationales constituera une étape décisive du développement démocratique de l'Afghanistan et de son évolution vers la paix. En réponse à la demande du président Karzaï, la FIAS apporte actuellement son soutien au processus d'inscription des électeurs, et elle fournira, dans les limites des capacités et des moyens disponibles, un appui renforcé aux autorités afghanes pour assurer la sécurité pendant la période électorale. Après les élections, il appartiendra au Gouvernement afghan d'élaborer un plan tourné vers l'avenir qui, concrétisant la vision de l'Accord de Bonn, s'attache à promouvoir la réconciliation nationale, une paix durable, la stabilité et le respect des droits de l'homme. La FIAS a contribué au désarmement des milices et à la mise en lieu sûr des armes. Le processus de Bonn est bien engagé et des institutions politiques légitimes se mettent en place. Des projets de reconstruction, la réforme du secteur de la sécurité, et d'autres initiatives améliorent la vie quotidienne de nombreux Afghans. Nous condamnons avec force les attaques de plus en plus fréquentes visant des civils membres d'organismes d'aide, dont la contribution est précieuse pour l'avenir de l'Afghanistan.
6. Nous appelons les autorités afghanes à poursuivre énergiquement le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion, et en particulier le retrait des unités militaires de Kaboul et des autres centres urbains. Nous leur apporterons un soutien approprié, dans les limites du mandat de la FIAS, pour prendre des mesures vigoureuses contre la production et le trafic de stupéfiants. Nous sommes prêts à aider le Gouvernement afghan à construire un avenir meilleur pour l'Afghanistan, en liaison avec l'opération Enduring Freedom, la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan, l'Union européenne et les autres organisations internationales présentes sur le terrain. Nous appelons aussi les pays voisins de l'Afghanistan à contribuer à cet effort suivant les souhaits des autorités afghanes. Nous félicitons le Canada pour son rôle au sein de la FIAS et nous nous réjouissons du rôle que va y jouer le Corps européen.
7. L'environnement de sécurité de la région stratégiquement importante que sont les Balkans est stable mais reste fragile. L'Alliance maintient son engagement à l'égard de la paix et de la stabilité dans les Balkans, comme elle reste attachée à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de tous les pays de la région. Nous maintiendrons notre engagement jusqu'à ce que la paix et la sécurité soient fermement établies et que tous les pays des Balkans aient été progressivement intégrés dans les structures euro atlantiques. Tous les pays de la région doivent prendre eux-mêmes en charge, et mettre en œuvre, les réformes urgentes. Une coopération plus étroite dans leur propre région contribuera à favoriser la stabilité et la prospérité. Tout en notant avec satisfaction les cas d’amélioration de la coopération avec le Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY), nous soulignons que tous les pays concernés doivent coopérer pleinement avec le TPIY, en particulier pour la traduction en justice de toutes les personnes mises en accusation par le Tribunal, notamment Radovan Karadzic et Ratko Mladic ainsi qu'Ante Gotovina, conformément aux résolutions 1503 et 1534 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
8. Comme la situation de sécurité en Bosnie-Herzégovine a évolué positivement, nous avons décidé de mettre un terme, d'ici à la fin de cette année, aux opérations de l'Alliance menées avec succès par la SFOR dans ce pays. Nous notons avec satisfaction que l'Union européenne est prête à y déployer une nouvelle mission distincte robuste, en vertu d'un mandat des Nations Unies au titre du chapitre VII de la Charte et sur la base des arrangements Berlin+ agréés entre nos deux organisations, et nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre une étroite coopération. L'engagement politique à long terme de l'OTAN à l'égard de la Bosnie Herzégovine reste le même, et la mise en place d'un quartier général de l'OTAN assurera sa présence militaire résiduelle dans le pays. Le QG de l'OTAN à Sarajevo, qui a pour tâche principale de donner des orientations pour la réforme de la défense, se chargera également de certaines tâches de soutien opérationnel, comme la lutte contre le terrorisme associée à la protection des forces, l'appui au TPIY, dans les limites des moyens et des capacités disponibles, pour ce qui est de l'arrestation de personnes accusées de crimes de guerre, et le partage de données du renseignement avec l'UE. Les Accords de Dayton/Paris restent en vigueur et demeurent le fondement de la paix et de la stabilité en Bosnie Herzégovine.
9. Au Kosovo, une solide présence de la KFOR reste essentielle pour accroître encore la sécurité et promouvoir le processus politique. Nous réaffirmons notre engagement en faveur d'un Kosovo sûr, stable et multiethnique, sur la base de l'application intégrale de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, de la politique agréée consistant à faire passer le respect des normes avant le statut et du mécanisme de réexamen des normes. Nous condamnons avec force la flambée de violence, ayant entraîné des pertes en vies humaines et la destruction d'édifices appartenant au patrimoine religieux et culturel, qui s’est produite en mars 2004, et nous ne tolérerons aucune action de cette nature menée dans le but de compromettre le processus politique. Nous appelons toutes les parties à accélérer la reconstruction et à créer les conditions nécessaires au retour en toute sécurité des personnes déplacées. Nous appelons instamment toutes les communautés à s'employer, dans un esprit constructif, à respecter les normes approuvées sur le plan international, à mener un dialogue à tous les niveaux et à s'engager dans les institutions locales. Nous les appelons aussi à conduire les élections d'octobre prochain et à y participer dans des conditions régulières et pacifiques. Nous nous félicitons que le Secrétaire général des Nations Unies ait désigné M. Søren Jessen Petersen comme son Représentant spécial au Kosovo. Pour que de nouveaux progrès soient accomplis, l'OTAN continuera de collaborer avec les Nations Unies, l'UE, l'OSCE et d'autres organisations internationales, ainsi qu’avec le Groupe de contact, y compris en assistant, s'il y a lieu, à ses réunions.
10. L'opération Active Endeavour de surveillance maritime et d'escorte menée par l'OTAN démontre la résolution et l'aptitude de l'Alliance à répondre au terrorisme. En mars de cette année, l'opération a été étendue à l'ensemble de la Méditerranée. Des travaux sont en cours afin de renforcer encore sa contribution à la lutte contre le terrorisme, notamment avec le soutien, sous forme de contribution, de pays partenaires, y compris les pays du Dialogue méditerranéen. Nous apprécions les offres de soutien sous forme de contribution faites par la Russie et l'Ukraine, et nous avons invité ces deux pays à examiner avec nous les modalités de leur participation. Toutes les offres de soutien similaires, y compris celles d’autres pays intéressés, seront examinées cas par cas. Lors du réexamen de la mission de l'opération Active Endeavour, l'OTAN pourrait envisager de prendre en compte, en conformité avec le droit international, le risque d'un trafic ou d'un usage, à des fins terroristes, d'armes nucléaires, chimiques et biologiques, de leurs vecteurs et de matières connexes.
11. Nous rendons hommage aux femmes et aux hommes de tous les pays qui servent au sein d'opérations dirigées par l'OTAN pour leur professionnalisme et leur dévouement au service de la paix et de la sécurité. Nous mesurons à quel point le succès de nos opérations dépend des liens qu'ils nouent avec les gouvernements et les populations sur les divers théâtres d'opérations. Nous sommes profondément reconnaissants de leur sacrifice à ceux qui ont donné leur vie ou ont été blessés dans l’accomplissement de leur mission, et nous exprimons notre plus vive sympathie à leurs familles et à leurs proches.
12. Le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs constituent actuellement des menaces et des défis déterminants pour la sécurité de l’Alliance et la sécurité internationale.
13. Nous condamnons avec force le terrorisme, quelles qu'en soient les motivations ou les manifestations, et nous le combattrons ensemble aussi longtemps qu'il le faudra. L'Alliance offre une dimension transatlantique essentielle à la réponse au terrorisme, qui exige une coopération aussi étroite que possible entre l'Amérique du Nord et l'Europe. Nous sommes déterminés à poursuivre notre lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, conformément aux dispositions du droit international et aux principes des Nations Unies. Notre approche du terrorisme, et de ses causes, inclura l'application intégrale de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et continuera d'être multiforme et globale, avec la mise en œuvre de moyens politiques, diplomatiques, économiques et, au besoin, militaires. La poursuite des actes terroristes, notamment à Istanbul l'an dernier et à Madrid en mars de cette année, illustre la grave menace que le terrorisme continue de représenter à travers le monde. La défense contre le terrorisme peut comprendre des activités menées par des forces militaires de l'OTAN sur la base de décisions du Conseil de l'Atlantique Nord afin d'éviter et de désorganiser les attaques ou les menaces d'attaques terroristes dirigées de l'extérieur contre la population, le territoire, l'infrastructure et les forces de n'importe quel Etat membre, ainsi que de s'en défendre et de s'en protéger, y compris en prenant des mesures contre les terroristes et ceux qui les abritent. Nous avons par conséquent approuvé aujourd'hui un ensemble renforcé de mesures propres à accroître notre contribution individuelle et collective à la lutte que mène la communauté internationale contre le terrorisme, ce qui inclut la nécessité d'empêcher que des terroristes ne se procurent des ADM. Il s'agit notamment :
    • d'améliorer le partage de données du renseignement entre nos pays, y compris par l'intermédiaire de l'Unité du renseignement sur la menace terroriste et par un réexamen des structures actuelles du renseignement au siège de l'OTAN;
    • de nous rendre plus aptes à répondre rapidement à des demandes d'aide de pays qui doivent se protéger d'attentats terroristes, y compris d'attentats impliquant l'utilisation d'armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ou faire face à leurs conséquences, et, à cet égard, de continuer à apporter un ferme soutien au Bataillon OTAN multinational de défense CBRN;
    • de fournir une aide pour la protection de certains événements majeurs, y compris au moyen d'avions de la Force aérienne de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN;
    • de renforcer la contribution de l'opération Active Endeavour à la lutte contre le terrorisme;
    • de poursuivre les efforts vigoureux déployés dans le cadre de nos opérations dans les Balkans et en Afghanistan, afin de contribuer à créer les conditions propres à empêcher l'essor du terrorisme;
    • de renforcer les moyens de défense contre les attentats terroristes, y compris par notre programme de travail visant le développement de nouvelles technologies de pointe;
    • d'accroître la coopération avec nos partenaires, y compris par la mise en œuvre de notre plan d'action en matière de plans civils d'urgence et du plan d'action du Partenariat contre le terrorisme, et avec d'autres organisations internationales et régionales, notamment en poursuivant activement les consultations et les échanges d'informations avec l'Union européenne.
14. La politique de soutien de l'Alliance à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non prolifération continuera de jouer un rôle majeur dans la réalisation de ses objectifs de sécurité, y compris celui qui consiste à prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Nous soulignons qu'il importe que tous les Etats respectent et appliquent intégralement leurs engagements en matière de maîtrise des armements, de désarmement et de non prolifération et que soient renforcés les accords internationaux de maîtrise des armements et de désarmement et les régimes multilatéraux de non-prolifération et de contrôle des exportations. A cet égard, l'accession rapide de l'ensemble des pays membres de l'OTAN à tous les régimes appropriés de non prolifération jouerait un rôle positif. Aujourd'hui :
    • nous soulignons notre engagement en faveur d'un renforcement du Traité sur la non prolifération des armes nucléaires, pierre angulaire de la non prolifération et du désarmement, et en faveur du respect intégral de ce Traité par tous les Etats qui y sont parties;
    • nous soulignons l'importance d'autres accords internationaux connexes, notamment la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, la Convention sur les armes chimiques et le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques;
    • nous souscrivons sans réserve à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies appelant tous les Etats à établir, au niveau national, des contrôles efficaces des exportations, à adopter et à faire appliquer des lois visant à sanctionner pénalement la prolifération, à prendre des mesures en coopération pour empêcher des acteurs autres que des Etats d’acquérir des ADM, et à mettre fin au trafic d’ADM et de matières connexes;
    • nous entendons accroître les efforts que nous menons en commun pour réduire les substances nucléaires et radiologiques et en assurer la sécurité;
    • nous sommes résolus à prévenir et à contenir la prolifération des ADM et de leurs vecteurs, et à œuvrer ensemble afin d'y parvenir;
    • nous nous félicitons de l’adoption par le G 8, le 10 juin, d’un plan d’action sur la non prolifération;
    • nous nous félicitons de la découverte du réseau de prolifération d'Abdul Qadeer Khan et de l’investigation dont il fait l’objet.
15. L’Alliance souligne qu’elle soutient sans réserve les objectifs de l'Initiative de sécurité contre la prolifération (PSI) et de la Déclaration sur les principes d'interception visant à instaurer une base plus efficace et mieux coordonnée permettant d'empêcher et de faire cesser les transports d'ADM, de leurs vecteurs et de matières connexes à destination et en provenance d'Etats et d'acteurs non étatiques qui suscitent des préoccupations en matière de prolifération. L'Alliance se félicite des efforts menés dans le cadre de la PSI, qui respectent les lois et règlements nationaux, le droit international et les cadres internationaux, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous appelons nos partenaires et d'autres pays à se joindre à nous pour appuyer et mettre en œuvre les objectifs de la PSI.
16. L'Alliance se réjouit des mesures prises par la Libye pour mettre en application sa décision, rendue publique le 19 décembre 2003, de démanteler sous supervision internationale ses programmes d'ADM et de limiter la portée de ses missiles à 300 kilomètres. Nous attendons de ce pays qu'il poursuive dans cette voie. Par ailleurs, nous l’exhortons à respecter les droits de l’homme fondamentaux.
17. Nous réaffirmons notre attachement au Traité FCE, pierre angulaire de la sécurité en Europe, ainsi qu'à l'entrée en vigueur rapide du Traité adapté. Nous rappelons que l'exécution des engagements d'Istanbul restant à remplir au sujet de la République de Géorgie et de la République de Moldova créera les conditions requises pour que les Alliés et les autres Etats parties aillent de l'avant s'agissant de la ratification du Traité FCE adapté. Nous prenons note des progrès accomplis en 2003 concernant le retrait des forces militaires russes de la République de Moldova. Nous constatons avec regret que ces progrès ne se poursuivent pas en 2004 et que la date d'achèvement prévue, dont le report au 31 décembre 2003 avait été approuvé dans le cadre de l'OSCE, n'a pas été respectée. Il est essentiel que les efforts soient intensifiés en vue d'un achèvement du retrait dès que possible. Nous continuerons, par l'intermédiaire de l'OSCE, à suivre ce processus et à y apporter notre soutien. Nous appelons à un règlement rapide des problèmes qui subsistent entre la Géorgie et la Russie, comme indiqué dans leur déclaration commune faite à Istanbul le 17 novembre 1999, et, à cet effet, nous engageons les parties à reprendre leurs négociations à un niveau suffisamment élevé. Nous nous félicitons de l'approche adoptée par les pays alliés non signataires du Traité FCE qui ont manifesté leur intention de demander à accéder au Traité FCE adapté lors de son entrée en vigueur. Cette accession représenterait une contribution supplémentaire importante à la sécurité et à la stabilité en Europe.
18. Nous nous félicitons des progrès réalisés dans la transformation des capacités militaires de l'Alliance. Cet effort qui s’inscrit dans le long terme doit être poursuivi si l'OTAN veut être à même d'assumer la gamme complète de ses missions dans un environnement de sécurité exigeant et de répondre à ses engagements opérationnels ainsi qu’aux menaces auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui, notamment le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. L’OTAN doit pouvoir aligner des forces capables de se déployer rapidement pour mener des opérations soutenues, à longue distance et dans la durée.
19. S’agissant de la réalisation des objectifs que nous avions fixés au Sommet de Prague, en novembre 2002 :
    • le Bataillon OTAN multinational de défense CBRN vient d'atteindre sa pleine capacité opérationnelle;
    • comme prévu, la Force de réaction de l'OTAN (NRF) souple sur le plan opérationnel atteindra sa capacité opérationnelle initiale d'ici à la fin de l'année;
    • la mise en œuvre des dispositions de commandement rationalisées de l’OTAN, y compris l’installation du Commandement allié Transformation, est en cours;
    • l'exécution des engagements pris par les pays au titre de l’Engagement capacitaire de Prague (PCC) progresse, et des avancées continuent à être enregistrées en ce qui concerne les activités multinationales dans les secteurs du transport maritime et aérien stratégique, du ravitaillement en vol et du système allié de surveillance terrestre, activités qui renforceront nos capacités militaires dans de nombreux domaines;
    • nous examinons des options permettant de faire face à la menace croissante que les missiles représentent pour le territoire, les forces et les centres de population de l'Alliance, en recourant à une combinaison appropriée d'efforts politiques et de défense, en même temps qu'à la dissuasion. Nous prenons note du lancement de l'étude de faisabilité sur la défense antimissile décidée à Prague pour examiner différentes options, et nous continuons d'évaluer les menaces liées aux missiles.
20. Pour relever les défis actuels, nous avons besoin des capacités adéquates. Dans certains cas, les pays pourraient libérer des ressources consacrées à des structures de forces et/ou à des capacités nationales qui ne sont plus nécessaires et les réinvestir dans des capacités déployables. Il faut que les pays soient plus disposés et plus prêts à mettre ces forces et capacités à disposition. L'OTAN doit être capable d'agir rapidement, et elle est configurée pour cela. Dans le même temps, nous sommes déterminés à continuer d'améliorer notre processus de prise de décision politique par des consultations approfondies facilitant une perception des objectifs et une détermination communes, la définition de stratégies et d'objectifs clairs avant le lancement d'une opération et une meilleure planification à l'appui des contributions des pays aux opérations, en reconnaissant le droit souverain de chacun de nos pays de décider de l'utilisation de ses forces.
21. Pour accroître notre aptitude à mener à bien des opérations et renforcer le lien entre la décision politique d'entamer des opérations, d'une part, et la mise à disposition des forces nécessaires, d'autre part, nous avons aujourd'hui :
    • salué les engagements pris par les sept nouveaux Alliés dans le cadre de l’Engagement capacitaire de Prague, et réaffirmé notre soutien à celui ci; nous nous sommes félicités de la coopération qui existe entre les groupes chargés du PCC et ceux responsables de l’ECAP (plan d'action européen sur les capacités); dans nos plans nationaux, nous insisterons en particulier pour que les insuffisances critiques qui subsistent soient comblées, pour que nos engagements nationaux soient mis en œuvre, pour que les projets multinationaux en coopération auxquels nos pays participent progressent encore, et pour que nos capacités deviennent interopérables et s'adaptent à l'évolution de l'environnement de sécurité;
    • pris note avec satisfaction du rapport de nos ministres de la Défense sur les nouvelles mesures visant à accroître l'employabilité de nos forces par l’adoption à Istanbul d’objectifs politiques de haut niveau et à compléter ces objectifs par des objectifs d’employabilité nationaux individuels, et décidé d'intensifier nos efforts, en tenant compte des priorités et des obligations nationales, afin de structurer, de préparer et d’équiper des forces terrestres pour des opérations de déploiement placées sous les auspices de l’OTAN ou sous d’autres auspices;
    • accueilli avec satisfaction des modifications aux processus de planification de l'Alliance qui les rendent plus adaptés aux besoins opérationnels actuels et futurs. Nous avons chargé le Conseil en session permanente d'élaborer, afin que nous les examinions, des directives politiques globales à l'appui du Concept stratégique pour l'ensemble des questions de capacités, disciplines de planification et activités de renseignement de l'Alliance, qui répondent aux besoins de l'Alliance, y compris en forces interopérables et déployables, capables de mener des opérations majeures tout comme des opérations de moindre envergure, concomitamment si nécessaire, et d'opérer conjointement dans un environnement de sécurité complexe. Il convient d'analyser de manière plus approfondie les interfaces entre les différentes disciplines de planification au sein de l'Alliance, y compris la planification opérationnelle;
    • accueilli favorablement les progrès enregistrés dans les travaux visant à améliorer le processus de constitution de forces pour des opérations décidées par l'OTAN et pour la Force de réaction de l’OTAN, y compris en s’orientant vers une approche axée sur le plus long terme, plus globale et plus proactive, et en facilitant des décisions qui s'accompagnent, à chaque stade, de la mise à disposition des capacités militaires requises;
    • donné pour instruction de poursuivre sans délai les travaux liés à la défense contre les missiles balistiques de théâtre; dans ce contexte, nous avons pris note de l'approbation du principe de la mise en place d'un programme OTAN de défense active multicouche contre les missiles balistiques de théâtre, noté avec satisfaction que les pays sont prêts à mettre à la disposition de l'Alliance le groupe spécial sur la défense aérienne élargie, constitué par trois pays, pris note des travaux actuellement menés par les autorités militaires de l'OTAN concernant la défense des forces déployées de l'OTAN, y compris la Force de réaction de l’OTAN, contre les missiles balistiques de théâtre.
22. Avec les décisions prises ici, à Istanbul, et les nouvelles améliorations que nous avons mises en chantier et que nous avons chargé le Conseil en session permanente de concrétiser, nous veillons à ce que les capacités de l'Alliance soient modernes, efficaces et souples, parfaitement adaptées aux défis qui se présentent à nous aujourd’hui et qui pourraient se présenter à nous demain.
23. Nous avons invité le Secrétaire général et le Conseil en session permanente à prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le processus de transformation, y compris pour ce qui est des questions de gestion et de financement, soit pleinement mis en œuvre. Nous attendons avec intérêt l’issue du réexamen des agences de l'OTAN, qui devrait asseoir sur une base solide les activités de soutien de la prochaine décennie. Nous invitons le Secrétaire général à veiller à l'avancement rapide et efficace du projet de nouveau siège de l’OTAN.
24. Les activités de l'OTAN dans le domaine de l'armement doivent répondre à l'évolution des besoins militaires de l'Alliance. Nous réaffirmons donc l'importance que nous attachons à une coopération transatlantique mutuellement bénéfique dans le domaine de l'industrie de défense.
25. Nous célébrons le succès de la politique de la porte ouverte de l'OTAN, et nous réaffirmons aujourd'hui que nos sept nouveaux membres ne seront pas les derniers. La porte de l'OTAN reste ouverte. Nous saluons les progrès accomplis par l'Albanie, la Croatie et l'ex République yougoslave de Macédoine(1) dans la mise en œuvre de leurs programmes nationaux annuels adoptés au titre du plan d'action pour l'adhésion, et nous les encourageons à poursuivre les réformes nécessaires pour progresser sur la voie de l'adhésion à l'OTAN. En outre, nous félicitons ces pays pour la contribution qu'ils apportent à la stabilité et à la coopération régionales. Nous voulons que les trois pays réussissent, et nous continuerons de les aider dans leurs efforts de réforme. L'OTAN continuera d'évaluer séparément chacun des dossiers de candidature, en fonction des progrès réalisés dans la poursuite des objectifs de réforme fixés au titre du plan d'action pour l'adhésion, qui restera le moyen de suivre l'état de préparation de chaque candidat à l'adhésion. Nous demandons aux ministres des Affaires étrangères de l'OTAN de garder constamment à l'examen le processus d'élargissement, y compris l'exécution du plan d'action pour l'adhésion, et de nous présenter un rapport. Lors du prochain sommet, nous examinerons, sur la base de ce rapport, les progrès réalisés par les pays candidats sur la voie de l'adhésion.
26. Les récents élargissements de l'OTAN et de l'Union européenne constituent une étape majeure vers une Europe entière et libre et viennent confirmer avec force que nos organisations ont des valeurs et des intérêts stratégiques communs. Nous nous réjouissons des progrès accomplis dans le développement du partenariat stratégique OTAN UE sur la base des arrangements Berlin+ et depuis leur finalisation. L'OTAN et l'UE continuent de coopérer efficacement dans les Balkans occidentaux et sont résolues à aider les pays de la région sur la voie de leur intégration dans les structures euro atlantiques. Les relations OTAN-UE couvrent à présent un large éventail de questions d'intérêt commun liées à la sécurité, à la défense et à la gestion des crises, comme la lutte contre le terrorisme, la mise en place de capacités militaires cohérentes se renforçant mutuellement, et les plans civils d'urgence. Nous sommes déterminés à travailler ensemble, dans un esprit de transparence et dans le respect de l'autonomie des deux organisations, pour développer encore le partenariat stratégique OTAN-UE, comme convenu entre les deux organisations.
27. Faisant fond sur les progrès accomplis depuis notre Sommet de Prague, nous avons pris aujourd'hui un certain nombre de mesures visant à renforcer encore le Partenariat euro atlantique. Alors même que nous prenons ces mesures, nous attendons de tous les Partenaires qu'ils tiennent leurs engagements à protéger et à promouvoir les droits de l'homme et les autres libertés et valeurs fondamentales auxquelles ils ont souscrit en adhérant au Conseil de partenariat euro atlantique et au Partenariat pour la paix. Nous soutenons l'indépendance, la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les Etats de la région euro atlantique.
28. Nous avons lancé aujourd'hui un plan d'action du Partenariat pour l'établissement d'institutions de défense. Nous encourageons les Partenaires à tirer pleinement parti de ce nouvel instrument pour mettre en place des institutions de défense démocratiquement responsables, et nous les soutenons dans cette démarche.
29. L'interopérabilité et la transformation dans le domaine militaire sont capitales pour l'efficacité de nos partenariats car elles doivent nous aider à faire face à l'évolution des défis en matière de sécurité et permettre aux forces des pays alliés et des pays partenaires d'agir efficacement dans des opérations dirigées par l'OTAN. L'intérêt que présente pour l'Alliance cette coopération, en particulier celle des Partenaires d'Europe occidentale, ne cesse de nous être démontré dans les Balkans comme en Afghanistan. Nous comptons donc donner à nos Partenaires davantage de possibilités de renforcer leurs contributions aux opérations dirigées par l'OTAN et les aider à transformer leur défense en fonction des rôles et des capacités opérationnels de l'OTAN, eux mêmes en évolution, y compris par le renforcement du Concept de capacités opérationnelles. Nous veillerons à ce que les pays qui fournissent des troupes soient associés le plus tôt possible au processus d'élaboration des décisions, éventuellement par des consultations politiques. La nouvelle structure de commandement de l'OTAN présente des possibilités d'accroître la participation des Partenaires, entre autres en leur offrant une représentation appropriée au sein du Commandement allié Transformation.
30. L'OTAN a adopté une politique globale pour contribuer aux efforts menés au niveau international afin de lutter contre la traite des êtres humains, qui constitue une violation flagrante des droits de l'homme et qui alimente la corruption et la criminalité organisée. Nous sommes également déterminés à collaborer avec nos Partenaires pour appuyer les efforts menés au niveau international, là où l'OTAN peut apporter une valeur ajoutée, afin de combattre la traite des êtres humains et d'autres formes de trafic.
31. En renforçant le Partenariat euro atlantique, nous insisterons tout spécialement sur l'engagement avec nos Partenaires des régions stratégiquement importantes que sont le Caucase et l'Asie centrale. A cet effet, l'OTAN a adopté des arrangements de liaison améliorés, y compris en désignant deux agents de liaison ainsi qu’un représentant spécial pour les deux régions parmi les membres du Secrétariat international. Nous accueillons favorablement la décision prise par la Géorgie, l'Azerbaïdjan et l'Ouzbékistan de définir avec l'OTAN des plans d'action individuels pour le Partenariat. Il s'agit là d'une étape significative dans les efforts déployés par ces pays pour nouer avec l'Alliance des relations de partenariat plus étroites. Nous nous félicitons de l'engagement du nouveau Gouvernement de la Géorgie en faveur de réformes.
32. Nous restons attachés au partenariat avec la République de Moldova et nous l’encourageons à faire usage des instruments du Partenariat pour concrétiser ses aspirations à promouvoir la stabilité dans la région en qualité de Partenaire de cette Alliance.
33. Nous nous réjouissons à la perspective d'accueillir la Bosnie Herzégovine et la Serbie et Monténégro dans le Partenariat pour la paix lorsqu'elles auront rempli les conditions fixées par l'OTAN. Nous voulons que ces pays parviennent à adhérer au Partenariat euro-atlantique, et nous les y aiderons. Nous sommes prêts pour ce faire à les associer à certaines activités du PPP. Chacun de ces pays sera jugé en fonction de ce qu'il aura accompli sur la voie de l'adhésion au PPP.
34. Nous nous réjouissons des progrès significatifs réalisés par la Bosnie Herzégovine dans le domaine de la réforme de la défense, condition essentielle à l’adhésion au PPP. Nous l'exhortons à continuer de progresser vers la mise en place d'une force militaire unique. Nous avons décidé de désigner une ambassade point de contact à Sarajevo, de manière à faire mieux comprendre l'OTAN. Nous observons avec préocupation que la Bosnie-Herzégovine, en particulier des éléments obstructionnistes de l'entité de Republika Srpska, ne remplit pas son obligation de coopérer pleinement avec le TPIY, y compris pour ce qui est d’arrêter les personnes accusées de crimes de guerre et de les déférer devant le Tribunal, exigence fondamentale à laquelle le pays doit satisfaire pour adhérer au PPP. Nous souhaitons également voir apporter les changements organiques nécessaires pour mettre en place des structures efficaces de sécurité et de maintien de l'ordre.
35. La Serbie-et-Monténégro a elle aussi accompli des progrès dans le domaine de la réforme de la défense et le Gouvernement a joué un rôle constructif au plan régional, améliorant les relations avec les pays voisins. Nous attendons de nouveaux progrès dans ces domaines, s'agissant en particulier de l'engagement du Gouvernement sur les questions relatives au Kosovo. Par ailleurs, les actions intentées devant la Cour internationale de justice à l'encontre de plusieurs Alliés restent en instance. Nous appelons le Gouvernement à remplir ses obligations internationales, en particulier à coopérer avec le TPIY et à fournir toute l’aide nécessaire pour que les personnes accusées de crimes de guerre soient arrêtées et déférées devant le Tribunal.
36. Depuis sa création en 1994, le Dialogue méditerranéen de l'OTAN a largement contribué à instaurer la confiance et la coopération entre l'Alliance et ses partenaires méditerranéens. Dans l'environnement de sécurité actuel, il existe davantage de possibilités de réelle coopération avec les pays du Dialogue méditerranéen. Comme suite à la décision que nous avions prise à Prague de renforcer le Dialogue méditerranéen, nous invitons aujourd'hui nos partenaires méditerranéens à établir un partenariat plus ambitieux et plus large, guidés par le principe de la coresponsabilité et en tenant compte de leurs intérêts et besoins particuliers. Le but général de ce partenariat sera de contribuer à la sécurité et à la stabilité dans la région par une coopération pratique accrue, notamment en renforçant le dialogue politique actuel, en réalisant l’interopérabilité, en poursuivant la réforme de la défense et en contribuant à la lutte contre le terrorisme. Nos efforts viendront compléter, dans l'optique d'un renforcement mutuel, d'autres initiatives concernant la Méditerranée, y compris celles de l'UE et de l'OSCE.
37. Nous avons également décidé aujourd'hui de faire une offre de coopération à la région du Moyen Orient élargi en lançant notre "Initiative de coopération d'Istanbul". Cette initiative est proposée par l'OTAN aux pays de la région qui sont intéressés, à commencer par les pays du Conseil de coopération du Golfe, en vue de promouvoir des relations bilatérales mutuellement bénéfiques et d’accroître ainsi la sécurité et la stabilité. Elle privilégie la coopération pratique dans les domaines où l'OTAN peut apporter une valeur ajoutée, notamment la défense et la sécurité. Quoique distincte d'autres initiatives faisant intervenir d'autres acteurs internationaux, elle prend en compte ces initiatives et vient les compléter.
38. La spécificité du Dialogue méditerranéen étant respectée, le Dialogue méditerranéen renforcé et "l'Initiative de coopération d'Istanbul" sont des processus complémentaires, progressifs et individualisés. Ils seront développés dans un esprit de coresponsabilité avec les pays concernés. Leur réussite passera par des consultations permanentes et un engagement actif durable.
39. Depuis sa création, il y a deux ans, le Conseil OTAN Russie a porté la relation entre l'Alliance et la Russie à un niveau qualitativement nouveau, ce qui bénéficie à toute la région euro atlantique. Nous réaffirmons notre détermination à élargir notre dialogue politique, et nous sommes résolus à approfondir nos consultations sur des questions de sécurité d'importance majeure, notamment sur l'Afghanistan et les Balkans, et sur la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Notre coopération pratique a encore progressé, y compris dans le cadre de projets de coopération entre militaires. En mettant l'accent sur l'amélioration de l'interopérabilité, nous avons aussi jeté les bases d'un futur soutien opérationnel aux forces de l'OTAN, y compris d'éventuelles opérations conjointes de maintien de la paix. Nous nous félicitons de l'avancée de la coopération pratique dans les domaines de la défense contre les missiles de théâtre, des plans civils d'urgence, de l'Initiative sur l'espace aérien en coopération, et de la recherche et du sauvetage en mer. Nous comptons bien accomplir de nouveaux progrès dans la mise en œuvre de la Déclaration de Rome de mai 2002, travaillant ensemble en tant que partenaires égaux dans des domaines d'intérêt commun.
40. Nous nous réjouissons de la détermination de l'Ukraine à poursuivre sur la voie d'une pleine intégration euro atlantique. Dans ce contexte, nous réaffirmons qu'elle doit accomplir des progrès cohérents et mesurables dans la réforme démocratique. Nous l'encourageons à accélérer la réalisation des objectifs fixés dans le plan d'action OTAN Ukraine, s'agissant en particulier d'assurer la tenue d'élections libres et équitables, de garantir la liberté des médias et de mettre en œuvre les mesures résultant de l'examen de la défense. Nous sommes résolus à soutenir l'Ukraine dans ces efforts, tout en notant que, pour que notre relation puisse se renforcer encore, ce pays devra donner des preuves plus tangibles de sa détermination à mener une vaste réforme, en particulier dans la perspective de la tenue des élections présidentielles de cet automne. Nous nous réjouissons de ce que l'Ukraine continue de participer à la KFOR dans le cadre du bataillon polono-ukrainien. Nous prenons note des progrès accomplis par l'Ukraine dans le domaine de la réforme de la défense et dans le renforcement de la coopération avec l'OTAN sur le plan militaire et dans le secteur de la défense, y compris en ce qui concerne le soutien fourni par le pays hôte et le transport aérien stratégique. Cela étant, nous chargeons le Conseil en session permanente d'évaluer les relations OTAN Ukraine en vue de présenter des recommandations aux ministres des Affaires étrangères après les élections présidentielles.
41. Nous prenons note de l'importance de la région de la mer Noire pour la sécurité euro atlantique. Pays riverains, Alliés et Partenaires s'emploient ensemble à renforcer encore la sécurité et la stabilité dans la région. Notre Alliance est prête à étudier les moyens de compléter ces efforts en s'appuyant sur les formes existantes de coopération régionale.
42. Nous nous réjouissons de l'intérêt manifesté par plusieurs pays qui développent avec l'OTAN, en qualité de pays de contact, un dialogue individuel mutuellement bénéfique sur des questions de sécurité. Dans ce contexte, nous nous félicitons de l'intérêt exprimé par l'Australie pour une coopération plus étroite avec notre Alliance.
43. L'OTAN et l'OSCE ont des responsabilités largement complémentaires et des intérêts communs, sur le plan fonctionnel comme sur le plan géographique. L'OTAN continuera de développer encore la coopération avec l'OSCE dans des domaines tels que la prévention des conflits, la gestion des crises ou le relèvement après un conflit.
44. Nous saluons le rôle que joue l'Assemblée parlementaire de l'OTAN s'agissant de compléter les efforts déployés par l'OTAN pour promouvoir la stabilité dans l'ensemble de l'Europe. Nous apprécions également la contribution qu’apporte l’Association du Traité atlantique en s’employant à faire mieux comprendre l’Alliance et ses objectifs par les opinions publiques de nos pays.
45. L'environnement stratégique complexe d'aujourd'hui exige une approche globale de la sécurité, qui comprend des éléments politiques, économiques et militaires. Nous sommes unis dans notre engagement en faveur d’une telle approche. L'Alliance mène des opérations difficiles dans des régions d'importance stratégique, elle transforme ses capacités afin de faire face aux nouvelles menaces, et elle travaille de manière toujours plus étroite avec les pays partenaires et d'autres organisations internationales dans le cadre d'un effort véritablement multilatéral visant à faire face aux préoccupations de sécurité communes. Alors qu'elle poursuit sa transformation, l'OTAN n'en conserve pas moins sa vocation fondamentale, reposant sur les valeurs communes de la démocratie, des droits de l’homme et de la primauté du droit : constituer pour l'Europe et l'Amérique du Nord un forum transatlantique essentiel de consultation et un instrument efficace pour défendre la paix et la stabilité, aujourd'hui comme dans l'avenir.
46. Nous exprimons notre profonde gratitude au Gouvernement turc et à la ville d'Istanbul pour leur gracieuse hospitalité. Dans cette ville d'Istanbul, qui jette un pont entre deux continents, nous avons réaffirmé le caractère vital du lien transatlantique et adressé de nouvelles offres de coopération à des pays et à des régions d'importance stratégique.

(ª) La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.