Déclaration du Président

Le 28 juin 2004, les ministres des Affaires étrangères des pays membres du Conseil OTAN-Russie (COR) se sont réunis à Istanbul. Faisant le bilan des résultats obtenus depuis deux ans dans le cadre du COR, ils ont rappelé qu'ils sont attachés aux buts, principes et engagements énoncés dans l'Acte fondateur, dans la Déclaration de Rome et dans les décisions passées du COR, et qu'ils sont résolus à faire front ensemble contre les menaces communes.

Les ministres ont réaffirmé leur désir d'élargir le dialogue politique au sein du COR pour favoriser l'adoption de positions communes et l'exécution d'éventuelles actions conjointes. Dans ce contexte, ils ont procédé à un échange de vues sur les questions de sécurité internationales actuelles, notamment sur la situation en Afghanistan, dans les Balkans et en Iraq; s'agissant de ce dernier pays, ils ont accueilli avec satisfaction la résolution 1546 du Conseil de sécurité de l'ONU, qui ouvre la voie à la stabilisation à long terme en Iraq, et ils ont déclaré soutenir pleinement l'indépendance, la souveraineté, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Iraq.

Les ministres ont également examiné ies contributions pratiques et concrètes que le Conseil OTAN-Russie apporte à la sécurité de la région euro-atlantique. En particulier:

• ils ont exprimé leur solidarité face à la menace terroriste et ont pris note de la vaste coopération qui s'est développée à cet égard dans le cadre du COR. A ce sujet, ils se sont également réjouis de l'offre faite par la Russie de participer à des opérations maritimes en mer Méditerranée dans le cadre de l'opération Active Endeavour, et de la décision de principe prise par le Conseil de l'Atlantique Nord selon laquelle la Russie pourrait appuyer cette opération suivant des procédures agréées. Ils sont en outre convenus de la nécessité d'intensifier les efforts en vue de contenir la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs;
• se félicitant de la réussite de l'exercice de poste de commandement sur la défense contre les missiles de théâtre qui s'est déroulé à Colorado Springs en mars 2004 et notant que la première phase de l'étude du COR sur l'interopérabilité en matière de défense contre les missiles de théâtre a été menée à bien, ils ont décidé de lancer la deuxième phase de ce projet phare du COR;
• ils ont pris note avec satisfaction des résultats de l'exercice d'application des plans civils d'urgence et d'intervention Kaliningrad 2004, qui a été accueilli par la Russie au début du mois, lis ont aussi pris note des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'initiative du COR sur les capacités de protection contre les agents chimiques, biologiques et radiologiques;
• ils ont examiné les progrès accomplis pour améliorer ia coopération entre militaires et l'interopérabilité des forces de l'OTAN et de celles de la Russie. Dans ce contexte, ils se sont félicités de la création récente d'un Bureau de liaisonmilitaire russe au SHAPE et du renforcement de la Mission de liaison militaire de l'OTAN à Moscou. Les ministres se sont également déclarés déterminés à venir à bout des problèmes pratiques qui font encore obstacle à la coopération, en particulier à faire en sorte que la Russie adhère, d'ici à la fin de 2004, à la Convention sur le statut des forces applicable au Partenariat pour la paix;
• ils se sont réjouis à la perspective de l'achèvement, d'ici à la fin de 2004, de l'étude de faisabilité sur l'initiative menée en coopération par le COR dans le domaine de l'espace aérien;
• ils ont pris note des travaux en cours dans le cadre des consultations OTAN-Russie au niveau des experts nucléaires, et se sont félicités de l'offre faite par la Fédération de Russie d'assister à une démonstration sur le terrain destinée à présenter les procédures qu'elle a mises en place pour réagir à des incidents dus à des armes nucléaires;
• ils ont engagé le Groupe de travail ad hoc sur la réforme de la défense à poursuivre les travaux en cours sur l'interopérabilité afin d'achever en priorité le document intitulé "Orientations politico-militaires pour le renforcement de l'interopérabilité des forces de l'OTAN et de celles de la Russie" et de le soumettre à l'approbation des ministres de la Défense des pays membres du COR. Ils ont aussi salué les efforts entrepris pour développer les mesures pratiques relatives à la coopération militaro-technique;
• ils ont réaffirmé leur détermination à renforcer la coopération dans le domaine de la gestion des crises. A cet égard, ils ont pris note avec satisfaction des travaux en cours sur l'exercice OTAN-Russie d'application des procédures et ont décidé de continuer à examiner les moyens pratiques d'étudier les aspects opérationnels, militaires et politico-militaires du concept générique d'opérations de maintien de la paix menées conjointement par l'OTAN et la Russie.

Les ministres ont rappelé toutes les déclarations pertinentes et confirmé la déclaration faite par les ministres des Affaires étrangères des pays membres du COR le 4 juin 2003 à Madrid; ils ont aussi rappelé la position de l'OTAN sur les assurances de retenue à donner sur le plan politique, lis ont en outre réaffirmé l'attachement au Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe (FCE), pierre angulaire de la sécurité européenne. Les pays membres du COR qui sont parties au Traité ont réaffirmé leur détermination à remplir les engagements énoncés dans l'Acte final de la Conférence de 1999 des États parties au Traité FCE. Appelant l'ensemble des États parties à favoriser la réalisation de cet objectif commun, le COR a décidé de continuer à coopérer en vue de la ratification de l'Accord d'adaptation du Traité FCE par tous les États parties, puis de son entrée en vigueur, ce qui permettrait l'accession d'États non parties. Les ministres se sont déclarés satisfaits de l'approche adoptée par les quatre États non parties au Traité FCE qui ont manifesté leur intention de demander à accéder au Traité FCE adapté dès son entrée en vigueur, et ont estimé que l'accession de ces pays serait une importante contribution supplémentaire à la stabilité et à la sécurité en Europe, ils ont réaffirmé qu'ils sont prêts à poursuivre les travaux dans le domaine de fa maîtrise des armements et des mesures de confiance.

Les ministres ont également mis en évidence les possibilités de coopération dans le cadre du COR en ce qui concerne l'Afghanistan. Dans ce contexte, ils se sont de nouveau félicités de l'offre faite par la Russie d'apporter un soutien concret à la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF) dirigée par l'OTAN en Afghanistan et ont réaffirmé qu'ils sont résolus à poursuivre la coopération pratique à cet égard. Ils ont exprimé leur soutien à l'Autorité intérimaire afghane (ATA) pour la mise en œuvre de son plan national de contrôle des drogues et pour ses efforts de réforme du secteur de la défense et de la sécurité, et ont déclaré qu'ils appuient les initiatives internationales pertinentes visant à arrêter la culture du pavot à opium et la production et le transit de stupéfiants, ils sont convenus que les efforts du COR visant à combattre cette menace devraient apporter un plus, grâce à des contributions pratiques, et ne pas faire double emploi avec les efforts déjà engagés dans d'autres enceintes internationales et dans un cadre bilatéral; ils ont chargé le Conseil OTAN-Russie en session permanente d'organiser une réunion, renforcée par des experts nationaux compétents, afin que des activités concrètes et des idées de coopération pratique possibles y soient présentées et développées.