Plan d'Action

Objectifs stratégiques

1. Le Conseil OTAN-Russie rejette catégoriquement le terrorisme dans toutes ses manifestations. Les actes terroristes constituent un défi direct à notre sécurité commune et aux valeurs démocratiques que nous partageons ainsi qu'aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales. Nous considérons qu'aucune cause ne peut justifier de tels actes et appelons à l'unité d'action de la communauté internationale face à cette menace perfide. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour combattre toutes les formes de terrorisme, en agissant conformément à la Charte des Nations Unies, aux conventions internationales sur le droit humanitaire et les droits de l'homme, ainsi qu'à d'autres engagements existants. Nous sommes unis dans notre soutien aux résolutions 1368, 1373, 1540, 1566, et à toute autre résolution pertinente du Conseil de sécurité des Nations Unies, et n'épargnerons aucun effort, au sein du COR et d'autres instances compétentes, pour protéger nos citoyens, pour poursuivre notre objectif commun, qui est de faire traduire en justice les auteurs, organisateurs, instigateurs et commanditaires d'actes terroristes, pour démanteler les circuits de financement des activités terroristes et pour vaincre le fléau du terrorisme, notamment par la ratification et la mise en œuvre effective des conventions internationales relatives au terrorisme, notamment des douze conventions et protocoles sur le contre-terrorisme des Nations Unies.
2. Nous jugeons encourageants les progrès qui ont été accomplis dans le développement de la coopération au sein du COR en matière de lutte contre le terrorisme, et nous sommes convaincus que le COR peut et doit apporter une contribution encore plus directe et substantielle à cette lutte menée à l'échelle mondiale, en coopération, s'il y a lieu, avec les partenaires. Il faudrait que la coopération dans le cadre du COR contre la menace terroriste soit pragmatique et axée sur des objectifs, et vienne compléter et renforcer les efforts déjà engagés dans d'autres enceintes. Ainsi que les chefs d’État et de gouvernement en sont convenus dans la Déclaration de Rome du 28 mai 2002, intitulée « Les relations OTAN-Russie : une qualité nouvelle », notre coopération doit être « multiforme », comme l'est la menace terroriste. Par ailleurs, nous sommes résolus, par ce plan d'action, à veiller à en assurer la coordination et la direction stratégique. Notre objectif est de renforcer nos capacités d'agir, individuellement et conjointement, dans trois domaines essentiels :
   • prévenir le terrorisme ;
   • combattre les activités terroristes ;
   • gérer les conséquences d’actes terroristes.

Prévenir le terrorisme

3. Nous sommes déterminés à protéger nos populations de la menace terroriste en décourageant et prévenant les actes terroristes, en particulier ceux de groupes terroristes opérant au niveau international, par des mesures défensives utilisées pour réduire la vulnérabilité au terrorisme des forces, des personnes et des biens, y compris une réaction limitée et un endiguement par les forces armées et les organismes civils spécialisés compétents - et nous nous efforcerons d'améliorer nos capacités dans ce domaine. À cette fin, nous veillerons à :

   3.1 mettre au point des mécanismes améliorés pour le partage des données du renseignement, qui est crucial pour le succès des efforts de lutte contre la menace terroriste afin d'échanger des informations sur des cibles terroristes probables et des contre mesures possibles ;

   3.2 continuer à appuyer les efforts en cours visant à élargir et à renforcer la coopération pour évaluer les menaces liées au terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, et pour y répondre, notamment :

   • en renforçant les dispositions de non-prolifération existantes afin d'empêcher les terroristes d'avoir accès aux ADM, à leurs vecteurs et aux matériels connexes, conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
   • en traitant le problème des menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) que font peser les groupes terroristes ;
   • en traitant le problème des menaces pour le transport de fret et de passagers ;

   3.3 développer la coopération en matière d'armements et de technologies visant à répondre à ces menaces ;

   3.4 continuer à mettre en œuvre les éléments pertinents de l'Initiative du COR sur l'espace aérien en coopération, en particulier une capacité destinée à faciliter une coopération efficace entre civils et militaires, afin de renforcer l'aptitude des États membres du COR à combattre les menaces pour l'aviation civile ;

   3.5 étudier les possibilités de coopérer pour la destruction des munitions et des armes légères et de petit calibre excédentaires, ainsi que pour mettre en place un contrôle efficace sur les transferts de systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS), afin d'empêcher que ces armes ne tombent entre les mains de groupes terroristes ou des États qui les commanditent ; étudier les possibilités de coopérer pour améliorer la sécurité des dépôts de MANPADS, de munitions et d'armes légères et de petit calibre (SALW) ;

   3.6 continuer d'explorer la coopération technologique et scientifique visant à résoudre des questions de sécurité pratiques dans le cadre d'activités antiterroristes (comme le développement de prototypes pour la détection d'explosifs, la protection contre les agents et les matériels CBRN (y compris la décontamination en ce qui les concerne), la neutralisation des menaces pour le transport de fret et de passagers et la protection contre le cyberterrorisme) ;

   3.7 organiser à l'intention des personnels de première intervention, de façon à réunir ceux-ci avec des experts opérationnels civils et militaires, une conférence plus particulièrement axée sur des exposés de l'Espagne, de la Turquie, de la Fédération de Russie et des États-Unis, afin d'échanger des informations et de confronter les enseignements tirés des attaques terroristes en vue de mieux comprendre les méthodes et les tactiques utilisées par les terroristes ;

   3.8 contribuer aux efforts internationaux visant à favoriser la stabilité en Afghanistan et alentour et ainsi, entre autres, à prévenir l'extension du terrorisme dans la région en déterminant les contributions spécifiques que le COR et ses États membres peuvent apporter pour compléter l'action menée aux niveaux national et international afin de faire face aux menaces liées au trafic illégal de stupéfiants afghans, en tenant compte des engagements pris dans le cadre de la Déclaration de Berlin sur la lutte antidrogue ; il pourrait s'agir par exemple :

   • d’un renforcement de l'échange d'informations entre États membres du COR sur les menaces liées à la production et au commerce de stupéfiants afghans et sur les efforts visant, aux niveaux national et multilatéral, à traiter le problème de ces menaces ;
   • de l'examen d’initiatives de formation conjointes dans les États membres du COR, destinées, entre autres, à renforcer les capacités des unités antidrogue et des gardes-frontière de l'Afghanistan et des États situés sur les itinéraires de transit, sous réserve que ces États fassent une demande en ce sens ;
   • de l’organisation de conférences et d’ateliers visant à examiner les possibilités de mener d’autres initiatives de coopération.

Combattre les activités terroristes

4. Nous sommes prêts à prendre des mesures actives, lorsqu'il y a lieu, pour déjouer et combattre les activités terroristes, en particulier celles de groupes terroristes opérant au niveau international, par une action militaire offensive visant à réduire les capacités des terroristes. Nous sommes déterminés à intensifier tant le niveau de notre coopération opérationnelle que notre aptitude technique à opérer ensemble. À cet égard :

   4.1 nous sommes résolus à intensifier notre coopération dans le cadre de l'opération Active Endeavour de l'OTAN, qui vise à aider à décourager et déjouer les actes de terrorisme en Méditerranée, aussi bien qu'à s'en défendre et à s'en protéger, selon des procédures agréées ;

   4.2 nous sommes déterminés à améliorer la capacité de nos forces armées d'opérer ensemble pour combattre la menace terroriste, en particulier par les moyens suivants :

   • l'adhésion prévue de la Russie, avant la fin 2004, à la Convention sur le statut des forces (SOFA) dans le cadre du Partenariat pour la paix et l'élaboration d'arrangements de coopération appropriés qui renforceront considérablement la capacité de nos forces de s'entraîner, de s'exercer et d'opérer ensemble ;
   • la pleine mise en œuvre du Plan de travail du COR-RM pour 2005 et au-delà, qui prend en compte la nécessité de renforcer l'interopérabilité de nos forces armées dans des domaines de coopération liés à la menace terroriste.

Gérer les conséquences d'actes terroristes

5. Nous sommes enfin déterminés à renforcer notre capacité de gérer et de limiter les conséquences d’actes terroristes, et d'atténuer les souffrances des populations civiles par des mesures réactives destinées à limiter les effets destructifs d'attaques, en particulier en :

   5.1 développant l'initiative hungaro-russe sur les plans civils d'urgence et les capacités de réaction ;

   5.2 mettant à profit les enseignements tirés des exercices Bogorodsk 2002 et Kaliningrad 2004 afin de renforcer l'interopérabilité de nos équipes de réaction civiles et militaires, de rechercher de nouvelles activités conjointes de formation et d'exercice en rapport avec la lutte contre le terrorisme et de parvenir à une appréciation commune du rôle des forces armées dans la réaction aux situations d'urgence ;

   5.3 continuant à développer la coopération scientifique pour faire face à la gestion des conséquences écologiques, psychologiques et autres d'actes terroristes, notamment dans les domaines du terrorisme écologique et de la gestion des risques et de la limitation des conséquences d'attaques terroristes ;

   5.4 trouvant d'autres moyens d'améliorer notre capacité de coopérer pour gérer les conséquences d'actes terroristes, notamment par les moyens suivants :

   • une coopération pratique pour la décontamination CBRN ;
   • la confrontation des expériences et des connaissances en matière de résolution des crises d'otages ;
   • l'organisation d'une réunion, d'un atelier ou d'une conférence sur les techniques, technologies et enseignements tirés pour assurer une coordination efficace entre les personnels d'intervention agissant aux niveaux local et national en cas de situation de crise ou d'incident terroriste.

Compléter d'autres efforts internationaux

6. La coopération des pays du COR dans la lutte contre le terrorisme devra viser à compléter et à renforcer les efforts déjà engagés aux Nations Unies et ailleurs dans la communauté internationale, de façon à apporter une valeur ajoutée et à éviter des doubles emplois. Les activités énumérées dans le plan d'action du COR contre le terrorisme viendront en complément d'initiatives de lutte contre le terrorisme que les États membres du COR mènent déjà ou pourraient mener, dans d'autres instances, avec des États tiers. Les États du COR devront contribuer activement à la mise en œuvre du plan d’action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T) et informer à intervalles réguliers le CPEA de l'état de mise en œuvre du plan d’action du COR contre le terrorisme. S'il y a lieu, le COR pourra envisager d'ouvrir ses initiatives à d'autres pays membres du CPEA.

Mise en œuvre

7. Les Ambassadeurs des pays du COR suivront de près, avec le concours du Comité préparatoire, la mise en œuvre de ce plan et assureront la coordination globale et la direction stratégique des mesures qui y figurent. À cet effet, le Comité préparatoire rendra compte aux Ambassadeurs des pays du COR d'ici au 1er juin 2005, ou d'ici à une autre date appropriée à convenir, de l'état de la mise en œuvre du présent plan d'action et formulera des recommandations aux Ambassadeurs des pays du COR visant à consolider et à mieux cibler le plan d'action du COR contre le terrorisme pour le reste de l'année concernant des projets qui donnent ou qui devraient donner lieu à une coopération concrète et pratique entre États membres du COR.