Rapports d’audit financier et états financiers

Organisme OTAN

Rapports sur les principales conclusions résultant de l'audit des états financiers

• Rapport du collège international des auditeurs externes de l'OTAN (IBAN) sur les principales conclusions résultant de l'audit des états financiers de 2022 / PDF
• Rapport du collège international des auditeurs externes de l'OTAN (IBAN) sur les principales conclusions résultant de l'audit des états financiers de 2021 / PDF
• Rapport du collège international des auditeurs externes de l'OTAN (IBAN )sur les principales conclusions résultant de l'audit des états financiers de 2020 / PDF
• Rapport du collège international des auditeurs externes de l'OTAN sur les principales conclusions résultant de l'audit des états financiers de 2019 / PDF
• Rapport sur les principales conclusions résultant de la vérification des états financiers de 2018 / PDF

Rapports d’audit financier et états financiers 2024

• Organisation de gestion du système de défense aérienne élargie à moyenne portée de l'OTAN en liquidation (NAMEADSMO en liquidation)  / PDF

Rapports d’audit financier et états financiers 2023

• Organisation de gestion de la capacité alliée de surveillance terrestre de l’OTAN en liquidation (NAGSMO en liquidation) / PDF
• Organisation de gestion du système de défense aérienne élargie à moyenne portée de l'OTAN en liquidation (NAMEADSMO en liquidation)  / PDF
• Organisation de gestion OTAN pour la mise au point, la production et le soutien opérationnel d'un avion de combat polyvalent (NAMMO), Agence de gestion du programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN (NAPMA) et Agence de gestion OTAN pour le développement, la production et la logistique de l’ACE 2000 et du Tornado (NETMA)  / PDF
• Organisation OTAN d’information et de communication (NCIO) / PDF
• Commandement Allié Transformation (ACT) / PDF
• Organisation pour la science et la technologie (STO) / PDF
• Collège de défense de l'OTAN (NDC) / PDF
• Organisation OTAN de soutien et d’acquisition (NSPO) / PDF
• État-major militaire international (EMI) / PDF
• Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) / PDF

Rapports d’audit financier et états financiers 2022

• Organisation de gestion de l’hélicoptère OTAN (NAHEMO) / PDF
• Organisation OTAN d’information et de communication (NCIO) / PDF
• Organisation de gestion de la capacité alliée de surveillance terrestre de l’OTAN en liquidation (NAGSMO en liquidation) / PDF
• Commandement Allié Opérations (ACO) / PDF
• Commandement Allié Transformation (ACT) / PDF
• État-major militaire international (EMI), Collège de défense de l'OTAN (NADEFCOL) et l’Organisation pour la science et la technologie (STO) / PDF
• Organisation de gestion OTAN pour la mise au point, la production et le soutien opérationnel d'un avion de combat polyvalent (NAMMO), Agence de gestion du programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN (NAPMA) et Agence de gestion OTAN pour le développement, la production et la logistique de l’ACE 2000 et du Tornado (NETMA) / PDF
• Secrétariat international de l'OTAN (SI), Régime de pensions à cotisations définies (DCPS), Fonds de couverture médicale des agents à la retraite (RMCF), Centre d'information et d'analyse sur la sécurité des munitions (MSIAC), Régime de Pensions Coordonné de l'OTAN (DBPS), Bureau des sites de contrôle de la précision des détecteurs et des armes des forces navales de l’OTAN (Bureau des FORACS OTAN ou NFO) et Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) / PDF
• Organisation OTAN de soutien et d’acquisition (NSPO) / PDF
• Organisation de gestion du système de défense aérienne élargie à moyenne portée de l’OTAN en liquidation (NAMEADSMO en liquidation) / PDF

Rapports d’audit financier et états financiers 2021

• Secrétariat international de l'OTAN (SI), Régime de pensions à cotisations définies (DCPS), Fonds de couverture médicale des agents à la retraite (FCMR), Centre d'information et d'analyse sur la sécurité des munitions (MSIAC), Régime de Pensions Coordonné de l'OTAN et Bureau des FORACS OTAN (NFO) / PDF
• Commandement Allié Opérations (ACO) / PDF
• Commandement Allié Transformation (ACT) / PDF
• Organisation de gestion de la capacité alliée de surveillance terrestre de l’OTAN (NAGSMO), Organisation de gestion de l’hélicoptère OTAN (NAHEMO), Organisation de gestion OTAN pour la mise au point, la production et le soutien opérationnel d'un avion de combat polyvalent (NAMMO), Agence de gestion du programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l’OTAN (NAPMA), Agence de gestion OTAN pour le développement, la production et la logistique de l’ACE 2000 et du Tornado (NETMA) et Organisation de gestion du système de défense aérienne élargie à moyenne portée de l'OTAN en liquidation (NAMEADSMO en liquidation) / PDF
• l’Organisation OTAN d’information et de communication (NCIO) / PDF
• Organisation OTAN de soutien et d’acquisition (NSPO) / PDF
• État-major militaire international (EMI), Collège de défense de l'OTAN (NADEFCOL) et l’Organisation pour la science et la technologie (STO) / PDF

Rapports d’audit financier et états financiers 2020

• Commandement Allié Transformation (ACT) PDF
• Commandement Allié Opérations (ACO) PDF
• Organisation de gestion du système de défense aérienne élargie à moyenne portée de l'OTAN (NAMEADSMO) en liquidation / PDF
• Centre d'information et d'analyse sur la sécurité des munitions (MSIAC), Nouveau siège de l'OTAN, Régime de Pensions Coordonné de l'OTAN, Régime de pensions à cotisations définies (DCPS), Fonds de couverture médicale des agents à la retraite (FCMR), Bureau des FORACS OTAN (NFO) et Secrétariat international de l'OTAN (SI)  / PDF
• Organisation OTAN de gestion de l'AGS (NAGSMO), de l'Agence de gestion du programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAPMA) et de l'Agence de gestion OTAN pour le développement, la production et la logistique de l'ACE 2000 et du Tornado (NETMA), ainsi que l'audit des états financiers 2020 rectifiés de l'Organisation de gestion OTAN pour la conception, le développement, la production et la logistique de l'hélicoptère OTAN (NAHEMO) / PDF
• Organisation OTAN d'information et de communication (NCIO) / PDF
• État-major militaire international (EMI) et du Collège de défense de l'OTAN (NADEFCOL), Organisation pour la science et la technologie (STO) / PDF
• Organisation de gestion OTAN pour la mise au point, la production et le soutien en phase d'exploitation d'un avion de combat polyvalent (NAMMO) / PDF
• Organisation OTAN de soutien et d'acquisition (NSPO) / PDF

Rapports d’audit financier et états financiers 2019

• Organisation de gestion du système de défense aérienne élargie à moyenne portée de l'OTAN (NAMEADSMO) en liquidation / PDF
• Organisation pour la science et la technologie (STO) PDF
• Régime de pensions à cotisations définies (DCPS), Secrétariat international de l'OTAN (SI), Centre d'information et d'analyse sur la sécurité des munitions (MSIAC), Régime de pensions coordonné de l'OTAN, Bureau des FORACS OTAN (NFO), Projet de nouveau siège de l'OTAN & Fonds de couverture médicale des agents à la retraite (FCMR) / PDF
• Rapport du collège international des auditeurs externes de l'OTAN sur les principales conclusions résultant de l'audit des états financiers de 2019 / PDF
• Commandement Allié Transformation (ACT) / PDF
• Organisation OTAN d'information et de communication (NCIO) / PDF
• État-major militaire international (EMI), du Collège de défense de l'OTAN (NADEFCOL) / PDF
• Organisation OTAN de soutien et d'acquisition (NSPO) / PDF
• Commandement Allié Opérations (ACO) / PDF
• Organisation OTAN de gestion de la capacité alliée de surveillance terrestre (NAGSMO), Organisation de gestion OTAN pour la conception, le développement, la production et la logistique de l'hélicoptère OTAN (NAHEMO), Organisation de gestion OTAN pour la mise au point, la production et le soutien en phase d'exploitation d'un avion de combat polyvalent (NAMMO),  Agence de gestion OTAN pour le développement, la production et la logistique de l'ACE 2000 et du Tornado (NETMA)  / PDF
• Agence de gestion du programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAPMA) / PDF
• Organisation OTAN de soutien et d'acquisition (NSPO) / PDF

Rapports d’audit financier et états financiers 2018

• Commandement allié Opérations (ACO) / PDF
• Régime de pensions à cotisations définies (DCPS), Secrétariat international de l'OTAN (SI), Régime de Pensions Coordonné de l'OTAN, Bureau des FORACS OTAN (NFO), Nouveau Quartier Général de l'OTAN, Caisse de prévoyance de l'OTAN, Centre du personnel de l'OTAN & Fonds de couverture médicale des agents à la retraite (FCMR) / PDF
• Organisation OTAN d'information et de communication (NCIO) / PDF
• L'Organisation de Gestion de la Capacité Alliée de Surveillance Terrestre de L'OTAN (NAGSMO), l'Organisation de gestion OTAN pour la conception, le développement, la production et la logistique de l'hélicoptère OTAN (NAHEMO), l'Organisation de gestion du système de défense aérienne élargie à moyenne portée de l'OTAN (NAMEADSMO) et l'Agence de gestion du programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAPMA) / PDF
• L'Organisation de gestion OTAN pour la mise au point, la production et le soutien en phase d'exploitation d'un avion de combat polyvalent (NAMMO) et l'Agence de gestion OTAN pour le développement, la production et la logistique de l'ACE 2000 et du Tornado (NETMA) ) / PDF
• Organisation OTAN de soutien et d'acquisition (NSPO) / PDF
• Centre d'information et d'analyse sur la sécurité des munitions (MSIAC) / PDF
• Commandement allié Transformation (ACT), de l'État-major militaire international (EMI), du Collège de défense de l'OTAN (NADEFCOL) et de l'Organisation pour la science et la technologie (STO) / PDF

Rapports d’audit financier et états financiers 2017

• Nouveau Quartier Général de l'OTAN / PDF
• Centre d'information et d'analyse sur la sécurité des munitions (MSIAC) / PDF
• L'Organisation de gestion OTAN pour la conception, le développement, la production et la logistique de l'hélicoptère OTAN (NAHEMO) / PDF
• L'Organisation OTAN de soutien et d'acquisition (NSPO) / PDF
• L'Organisation de Gestion de la Capacité Alliée de Surveillance Terrestre de L'OTAN (NAGSMO) / PDF
• Centre du personnel de l'OTAN / PDF
• Régime de Pensions Coordonné de l'OTAN / PDF
• L'Agence de gestion du programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAPMA) et Organisation de gestion du système de défense aérienne élargie à moyenne portée de l'OTAN (NAMEADSMO) /PDF
• Commandement Allié Transformation (ACT) /PDF
• L'État-major militaire international (EMI) &  Le Collège de défense de l'OTAN /PDF
• Agence de gestion OTAN pour le développement, la production et la logistique de l'ACE 2000 et du Tornado (NETMA) et Organisation de gestion OTAN pour la mise au point, la production et le soutien en phase d'exploitation d'un avion de combat polyvalent (NAMMO) /PDF
• Commandement Allié Opérations (ACO) /PDF
• Organisation OTAN pour la science et la technologie (STO) /PDF
• Bureau des FORACS OTAN (NFO) /PDF
• Régime de pensions à cotisations définies (DCPS), Caisse de prévoyance de l'OTAN & Fonds de couverture médicale des agents à la retraite (FCMR) /PDF
• Secrétariat international de l'OTAN (SI) /PDF

Rapports d’audit financier et états financiers 2016

• Nouveau Quartier Général de l'OTAN / PDF
• Centre d'information et d'analyse sur la sécurité des munitions (MSIAC) / PDF
• Secrétariat international de l'OTAN (SI) / PDF
• Régime de pensions à cotisations définies (DCPS) / PDF
• Organisation OTAN d'information et de communication (NCIO) / PDF
• Fonds de couverture médicale des agents à la retraite (FCMR) / PDF
• Caisse de prévoyance de l'OTAN / PDF
• Bureau des FORACS OTAN (NFO) / PDF
• Organisation OTAN de soutien et d'acquisition (NSPO) / PDF
• Organisation OTAN de gestion de la capacité alliée de surveillance terrestre (NAGSMO) et Organisation de gestion du système de défense aérienne élargie à moyenne portée de l'OTAN (NAMEADSMO) / PDF
• Agence de gestion OTAN pour le développement, la production et la logistique de l'ACE 2000 et du Tornado (NETMA) et Organisation de gestion OTAN pour la mise au point, la production et le soutien en phase d'exploitation d'un avion de combat polyvalent (NAMMO) / PDF
• Commandement Allié Opérations (ACO) / PDF
• L'Agence de gestion du programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAPMA) / PDF
• Centre du personnel de l'OTAN / PDF
• Commandement allié Transformation (ACT), l'État-major militaire international (EMI), Collège de défense de l'OTAN (NADEFCOL), l'Organisation pour la science et la technologie (STO) / PDF
• L'Organisation de gestion OTAN pour la conception, le développement, la production et la logistique de l'hélicoptère OTAN (NAHEMO) / PDF

Rapports d’audit financier et états financiers 2015

• Nouveau Quartier Général de l'OTAN / PDF
• Centre d'information et d'analyse sur la sécurité des munitions (MSIAC) / PDF
• Bureau des FORACS OTAN (NFO) / PDF
• Secrétariat International (SI) / PDF 
• Régime de pensions à cotisations définies de l'OTAN (DCPS) (PDF/6Mb)
• L'Organisation OTAN de soutien et d'acquisition (NSPO) (PDF/512Kb)
• Centre du personnel de l'OTAN (PDF/1.7Mb)
• L'Organisation de gestion pour la conception, le développement, la production et la logistique de l'hélicoptère OTAN (NAHEMO) (PDF/2.8Mb)
• L'Organisation OTAN d'Information et de Communication (NCIO) (PDF/2Mb)
• L'Agence de gestion du programme du système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN (NAPMA) (PDF/2.3Mb)
• Groupe de Budgets de l'État-Major Militaire International (EMI) relatifs à l'Agence OTAN de Normalisation (AON), au Partenariat pour la Paix (PPP) et aux autres Coopérations Militaires (OMC) (PDF/1.7 Mb)
• L'Organisation OTAN de gestion de la capacité alliée de surveillance terrestre (NAGSMO) (PDF/2Mb)
• L'Organisation de gestion OTAN pour la mise au point, la production et le soutien en phase d'exploitation d'un avion de combat polyvalent (NAMMO) (PDF/2Mb)
• Commandement Allié Opérations (ACO) (PDF/3.2Mb)
• Commandement Allié Transformation (ACT) (PDF/6.9Mb)
• Collège de Défense de l'OTAN (PDF/1.2Mb)
• L'Agence de gestion OTAN pour le développement, la production et la logistique de l'ACE 2000 et du Tornado (NETMA) (PDF/1.4Mb)
• L'Organisation de gestion du système de défense aérienne élargie à moyenne portée de l'OTAN (NAMEADSMO) (PDF/1.6Mb)
• Caisse de prévoyance de l'OTAN (PDF/1Mb)
• L'Organisation OTAN pour La Science et la Technologie (STO) (PDF/1.4Mb)

Rapports d’audit financier et états financiers 2014

• Centre du personnel de l'OTAN (PDF/2Mb)
• L'Organisation OTAN de soutien et d'acquisition (NSPO) (PDF/2Mb)
• Secrétariat International (SI) (PDF/1.9Mb)
• L'Agence de gestion du programme du Système Aéroporté de Détection Lointaine et de Contrôle de l'OTAN (NAPMA) (PDF/2.3Mb)
• Groupe de Budgets de L'État-Major Militaire International (EMI) relatifs à l'Agence OTAN de Normalisation (AON), au Partenariat pour la Paix (PPP) et aux autres Coopérations Militaires (OMC) (PDF/1.4 Mb)
• Régime de pensions à cotisations définies (DCPS) de l'OTAN (PDF/1Mb)
• L'Organisation de gestion du système de défense aérienne élargie à moyenne portée de l'OTAN (NAMEADSMO) (PDF/1Mb)
• Bureau des FORACS OTAN (NFO) (PDF/1Mb)
• Caisse de prévoyance de l'OTAN (PDF/977Kb)
• L'Agence de gestion OTAN pour le développement, la production et la logistique de l'ACE 2000 et du Tornado (NETMA) (PDF/1Mb)
• Régime de pensions coordonné de l'OTAN (PDF/3Mb)
• Fonds de Couverture Médicale des Agents à La Retraite (FCMR) (PDF/5Mb)
• Commandement Allié Opérations (ACO) (PDF/5.8Mb)
• Commandement Allié Transformation (ACT) (PDF/2Mb)
• L'Organisation de Gestion de la Capacité Alliée de Surveillance Terrestre de L'OTAN (NAGSMO) (PDF/1Mb)
• Collège de Défense de l'OTAN (PDF/570Kb)
• L'Organisation OTAN d'Information et de Communication (NCIO) (PDF/2Mb)
• L'Organisation OTAN pour La Science et la Technologie (STO) (PDF/2Mb)
• Centre d'information et d'analyse sur la sécurité des munitions (MSIAC) (PDF/9.5Mb)
• Organisation de gestion OTAN pour la mise au point, la production et le soutien en phase d'exploitation d'un avion de combat polyvalent (NAMMO) (PDF/1Mb)
• L'Organisation de gestion OTAN pour la conception, le développement, la production et la logistique de l'hélicoptère OTAN (NAHEMO) (PDF/1,3Mb)

Rapports d’audit financier et états financiers 2013

• Centre du personnel de l'OTAN (PDF/2Mb)
• L'Organisation OTAN de Soutien (NSPO) (PDF/2Mb)
• Groupe de Budgets de L'État-Major Militaire International (EMI) relatifs à l'Agence OTAN de Normalisation (AON), au Partenariat pour la Paix (PPP) et aux autres Coopérations Militaires (OMC) (PDF/1.7Mb)
• L'Organisation de gestion OTAN pour la conception, le développement, la production et la logistique de l'hélicoptère OTAN (NAHEMO) (PDF/1Mb)
• L'Organisation OTAN pour La Science et La Technologie (STO) (PDF/6.8Mb)
• Collège de Défense de l'OTAN (PDF/1012Mb)
• Régime de pensions à cotisations définies (DCPS) de l'OTAN (PDF/7.37Mb)
• Caisse de prévoyance de l'OTAN (PDF/4.2Mb)
• L'Organisation de gestion du système de défense aérienne élargie à moyenne portée de l'OTAN (NAMEADSMO) (PDF/2Mb)
• Fonds de couverture médicale des agents à la retraite (FCMR) (PDF/5.4Mb)
• Commandement Allié Transformation (ACT) (PDF/3Mb)
• L'Organisation de Gestion de la Capacité Alliée de Surveillance Terrestre de L'OTAN (NAGSMO) (PDF/2Mb)
• Commandement Allié Opérations (ACO) (PDF/4Mb)
• Régime de Pensions Coordonné de l'OTAN (PDF/1Mb)
• Secrétariat International (SI) (PDF/2Mb)
• Centre d'Information et d'Analyse sur la Sécurité des Munitions (MSIAC) (PDF/8Mb)
• Bureau des FORACS OTAN (NFO) (PDF/10Mb)
• L'Agence de Gestion du Programme du Système Aéroporté de Détection Lointaine et de Contrôle de L'OTAN (NAPMA) (PDF/2Mb)
• L'Organisation OTAN d'information et de communication (NCIO) (PDF/5Mb)

Organisme non OTAN

Rapports d’audit financier et états financiers 2014

• Assemblée parlementaire de l'OTAN
  (Il n'existe pas de traduction en français de ce document. Voir la version en anglais : PDF/3Mb)
• Quartier Général du Corps de Déploiement de l'OTAN – Grèce 2010-2014
  (Il n'existe pas de traduction en français de ce document. Voir la version en anglais : (PDF/9Mb)

Rapports d’audit financier et états financiers 2013

• Assemblée parlementaire de l'OTAN
  (Il n'existe pas de traduction en français de ce document. Voir la version en anglais : PDF/4Mb)