Pour la première fois depuis trente ans, les Ministres de la défense de l'OTAN se sont réunis au niveau du Conseil de l'Atlantique Nord, à Bruxelles, le 13 juin 1996. Cet événement historique confirme l'importance vitale de l'Alliance en tant que principal fondement de la stabilité, de la sécurité et de la coopération dans la zone euro-atlantique. Par ailleurs, cette réunion a lieu alors que les forces de l'Alliance participent à l'opération Effort concerté, la plus vaste et la plus complexe jamais entreprise par l'OTAN, et dont l'objectif est d'aider à apporter la paix et la stabilité à la Bosnie-Herzégovine. La défense collective demeure la fonction essentielle de l'Alliance; mais les défis d'aujourd'hui concernant notre sécurité et la stabilité de l'Europe tout entière sont plus divers et plus complexes que ceux auxquels l'OTAN a été confrontée durant les quarante premières années de son existence. Pour relever ces défis, nous devons disposer de forces, de structures et de procédures qui nous permettent de faire face efficacement à des éventualités dans des domaines allant de la défense collective à la gestion des crises et au maintien de la paix, et qui contribuent à l'approche plus large de l'Alliance à l'égard des questions de sécurité.
L'Alliance a opéré des changements profonds depuis 1990 pour s'adapter au nouvel environnement de sécurité. Nous avons sensiblement abaissé les niveaux et l'état de préparation de nos forces, et celles-ci ont été réalignées conformément au Concept stratégique afin de pouvoir exécuter plus efficacement leurs missions. Les décisions que nos chefs d'Etat et de gouvernement ont prises à leur réunion de janvier 1994 ont été un jalon important pour tous les aspects du processus d'évolution de l'Alliance, y compris l'adaptation de ses procédures et structures, ses relations avec ses Partenaires et l'intensification des efforts déployés pour faire obstacle à la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
Nous avons accueilli avec une grande satisfaction les décisions prises par les Ministres des affaires étrangères de l'OTAN, à Berlin, le 3 juin, en vue de conduire plus avant l'adaptation des structures de l'Alliance. Nous avons entériné ces décisions, dont nous superviserons et ferons progresser les aspects relatifs à la défense et aux questions militaires. Notre objectif est d'adapter l'Alliance, et ainsi de faire en sorte qu'elle conserve son efficacité, son efficience et sa souplesse, de lui permettre d'accomplir toute la gamme de ses missions avec la participation de tous les Alliés, sur la base de notre disposition à poursuivre des objectifs communs en matière de sécurité dans le cadre de l'Alliance, chaque fois que possible, et de construire, avec la participation de tous les Alliés, une identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'OTAN. En notre qualité de Ministres de la défense, nous sommes déterminés à contribuer pleinement à façonner la nouvelle OTAN.
Nous nous sommes réjouis de l'approbation du concept des Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM), et avons noté en particulier que des dispositions seront prises pour la participation de tous les Alliés au sein de noyaux de GFIM établis dans des quartiers généraux de l'Alliance. Les GFIM - formations multinationales et interarmées créées pour des opérations de circonstance spécifiques - offriront à l'Alliance un moyen plus souple et plus efficace de générer des forces à bref délai. Le concept des GFIM aidera aussi à améliorer la coopération avec l'UEO. En outre, il facilitera la participation de pays non membres de l'OTAN aux nouvelles missions de l'Alliance.
Nous avons demandé que le Conseil en session permanente, en prenant l'avis des autorités militaires de l'OTAN, assure la mise en oeuvre du concept des GFIM à la satisfaction de tous les Alliés, de façon prioritaire, s'agissant en particulier de l'emplacement, de la taille, du nombre et de la structure des éléments de QG de GFIM, et de leurs procédures opérationnelles, en tenant compte de l'évolution des travaux sur la structure de commandement future de l'OTAN. Dans ce contexte, il faudrait faciliter la participation des Partenaires aux GFIM à un stade précoce. Il convient de poursuivre la coordination avec l'UEO. Nous avons invité le Conseil en session permanente à rendre compte de l'état d'avancement des travaux lors de notre réunion de décembre. Nous avons décidé qu'il faudrait, dans le cadre de ce processus, conduire, dès que cela sera concrètement possible, un exercice mettant en jeu le déploiement d'un GFIM dans le cadre d'une opération de circonstance dirigée par l'OTAN. Par ailleurs, nous invitons l'UEO à travailler avec l'OTAN à la préparation d'un exercice de GFIM simulant une opération sous direction de l'UEO et devant avoir lieu ultérieurement.
Nous avons demandé au Comité militaire d'établir rapidement le mandat d'une cellule de coordination des capacités. Celle-ci fournira un soutien au Comité militaire pour les questions relatives aux opérations de circonstance et elle l'aidera à fournir des orientations en matière de planification aux Grands commandements de l'OTAN. Nous avons aussi chargé les autorités militaires de l'OTAN d'établir le mandat de l'Etat-major interarmées multinational de planification, qui assumerait des fonctions de planification centrale des quartiers généraux de GFIM et assurerait la coordination avec tous les QG concernés, ainsi qu'avec les forces qui serviraient sous un QG de GFIM et, selon les besoins, avec la Cellule de planification de l'UEO.
Le réexamen de la structure de commandement de l'OTAN est un aspect fondamental de l'adaptation entreprise par l'Alliance. Nous nous sommes réjouis de voir que l'Etude à long terme effectuée par le Comité militaire continue de bien progresser et saluons en particulier l'approbation de la directive révisée du Comité militaire concernant la mise en oeuvre, sur le plan militaire, de la stratégie de l'Alliance, cette directive fournissant la base conceptuelle permettant la poursuite du processus d'adaptation de la structure militaire de l'Alliance.
Nous avons chargé le Comité militaire de poursuivre ses travaux sur l'Etude à long terme sur la base des décisions prises à Berlin. Il y prendra aussi en compte la nécessité d'une structure de commandement multinationale unique, respectant le principe de l'unité de commandement, dans laquelle tous les pays devraient jouer le rôle qui leur revient, et qui permette à l'Alliance de remplir sa fonction essentielle de défense collective et d'assumer, grâce à des procédures souples et agréées, de nouveaux rôles dans les circonstances changeantes, en tirant pleinement parti du concept des GFIM; la nécessité d'accroître l'efficacité et la souplesse de l'OTAN; le maintien de l'engagement des Alliés nord- américains dans l'ensemble de la structure de commandement et de forces; le développement, avec la participation de tous les Alliés européens, de l'IESD au sein de l'Alliance; la nécessité d'être à même d'absorber l'élargissement sans qu'il soit nécessaire d'opérer une restructuration majeure; la nécessité d'un bon rapport coût-efficacité. Les adaptations ne devraient pas être déterminées uniquement par les économies à réaliser, mais il faudrait mettre tout en oeuvre pour réduire les frais d'exploitation. Des arrangements devraient être élaborés en vue d'une participation accrue des pays partenaires. Nous avons demandé au Conseil en session permanente de donner les directives politiques complémentaires qui pourraient être nécessaires. Nous comptons sur des progrès rapides dans l'accomplissement de cette tâche et avons demandé que le Conseil en session permanente, en prenant l'avis des autorités militaires de l'OTAN, fasse des recommandations sur ce que pourraient être les grandes lignes de la future structure de commandement et sur les questions clés s'y rapportant, pour décision, à notre prochaine réunion, en décembre.
Nous nous réjouissons de la création du Groupe de coordination des orientations (PCG), qui, selon les instructions qui lui seront données, fournira des avis politico-militaires pour aider le Conseil à gérer les opérations militaires de l'Alliance, en particulier celles qui concernent la gestion des crises, et à en assurer avec diligence la direction d'ensemble. Il remettra également des avis sur les orientations et les procédures connexes et contribuera aux décisions du Conseil concernant d'autres sujets de nature politico-militaire liés à l'adaptation de l'Alliance.
Nous souscrivons pleinement au mandat donné au Conseil en session permanente et mentionné au paragraphe 8 du communiqué des Ministres des affaires étrangères réunis le 3 juin à Berlin. Le Conseil devra suivre de près l'avancement de ces travaux et nous présenter aussi un rapport, assorti de recommandations en vue de décisions, à notre prochaine réunion. Nous avons demandé au Secrétaire général de présenter un rapport d'activité à la réunion informelle que nous tiendrons les 25 et 26 septembre à Bergen.
En outre, dans le cadre de la contribution de l'OTAN au développement de l'IESD au sein de l'Alliance, nous avons demandé que nos Représentants permanents, en prenant l'avis des autorités militaires de l'OTAN et avec la participation de tous les Alliés, revoient le processus d'établissement des plans de défense pour veiller à ce qu'il continue d'assurer le développement des forces et des moyens nécessaires pour remplir toute la gamme des missions de l'Alliance, et qu'il puisse en outre soutenir, au sein de l'Alliance, tous les Alliés européens lorsqu'ils planifient la conduite d'opérations dirigées par l'UEO. Ce travail devra être effectué à temps pour être examiné à notre réunion de décembre.
Nous avons demandé au Conseil de suivre de près les travaux sur l'Etude à long terme, la mise en oeuvre du concept des GFIM et l'adaptation de l'Alliance conformément aux principes agréés à Berlin, y compris la construction de l'IESD au sein de l'Alliance avec la participation de tous les Alliés, pour veiller à ce que ces travaux soient menés de manière prompte et cohérente et soient mutuellement compatibles, et de nous faire rapport en décembre.
L'Alliance apporte une contribution majeure aux efforts déployés par la communauté internationale en vue d'apporter la paix à l'ex-Yougoslavie en conduisant la Force de mise en oeuvre (IFOR), qui a reçu mandat de garantir l'exécution des dispositions militaires de l'Accord de paix. Tous les Alliés et seize Etats non membres de l'OTAN coopèrent de façon étroite à l'accomplissement de cette mission exigeante. L'opération de l'IFOR a mis en évidence la nécessité d'élargir le champ des missions relevant du PfP, en allant au-delà du maintien de la paix, et des opérations humanitaires et de recherche et de sauvetage, pour couvrir toute la gamme des nouvelles missions de l'Alliance.
Le travail qu'a réalisé l'IFOR mérite d'être salué. Cette opération complexe a déjà largement contribué à l'établissement d'un environnement stable dans lequel construire la paix. Cela a été rendu possible par le courage, le savoir-faire et les sacrifices des forces de l'Alliance et d'autres participants à l'opération. Nous rendons hommage à l'abnégation de ces hommes et de ces femmes, ainsi qu'à leur professionnalisme et à leur détermination, et nous affirmons notre confiance en leur capacité d'accomplir leurs tâches exigeantes. Nous exprimons notre profonde sympathie aux familles de ceux qui ont donné leur vie pour la paix en Bosnie-Herzégovine.
Nous avons débattu des difficultés que l'IFOR va sans doute rencontrer d'ici la fin de son mandat. La dernière des étapes stipulées dans l'annexe militaire à l'Accord de paix a débuté le 18 avril (J+120). La mission militaire de l'IFOR conservera une importance primordiale jusqu'à la fin du mandat de la Force. Nous appelons les Parties à respecter pleinement l'Accord de paix et nous insisterons pour qu'elles se conforment entièrement aux dispositions de l'annexe militaire.
Nous avons noté avec satisfaction que l'IFOR fournit, dans les limites de ses ressources et des exigences de sa mission principale, un soutien accru pour les aspects civils de l'Accord de paix, dans des domaines tels que la tenue d'élections, le retour des réfugiés et des personnes déplacées et le maintien de l'ordre. En continuant de veiller au maintien d'un environnement sûr et de promouvoir la liberté de mouvement, l'IFOR contribuera aussi de manière importante à créer les conditions propices à des élections libres et équitables. Nous continuerons aussi d'apporter notre soutien au travail du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. L'arrestation des criminels de guerre et les enquêtes sur les crimes de guerre sont essentielles à l'instauration de la justice et d'une paix durable en Bosnie-Herzégovine.
Nous avons confirmé que, vu l'ampleur de la tâche, les niveaux de forces actuels de l'IFOR resteront sensiblement les mêmes d'ici la fin du mois de septembre, au cours duquel les élections doivent avoir lieu. L'IFOR conservera son potentiel global jusqu'à la fin de son mandat. Nous avons invité le Conseil en session permanente à faire en sorte que cela soit pris en compte dans les plans militaires.
Nous nous sommes réjouis de la contribution que la maîtrise des armements apporte en faveur de la stabilité dans l'ex-Yougoslavie. L'Accord sur des mesures de confiance et de sécurité est un point de départ prometteur vers des relations axées sur la coopération et la confiance entre les parties. Nous avons appelé les parties concernées à faire fond sur ces éléments et à veiller à ce que les niveaux d'armement soient les plus bas possible, compatibles avec la sécurité de chacune d'entre elles et avec la nécessité d'éviter une course aux armements dans la région. Nous déplorons que les parties n'aient pas encore conclu un accord sur la maîtrise des armements au niveau sous-régional et les exhortons à surmonter rapidement leurs divergences et à conclure l'accord négocié.
Nous exprimons à l'amiral Leighton Smith, qui prendra prochainement sa retraite, notre gratitude pour sa contribution inestimable à l'opération de l'IFOR en tant que commandant de la Force.
Nos efforts de défense face aux risques de prolifération font partie intégrante de l'adaptation en cours de l'Alliance au nouvel environnement de sécurité. Ces efforts joueront aussi un rôle important dans le renforcement des moyens de l'OTAN et amélioreront la capacité globale de l'Alliance d'accomplir toutes les missions qui lui incombent. En particulier, nous reconnaissons la nécessité de mettre davantage l'accent sur la protection des forces déployées. Si la prévention demeure notre principal objectif, nous sommes conscients que la prolifération des armes nucléaires, biologiques et chimiques (NBC) et de leurs vecteurs présente des risques pour l'OTAN et peut constituer une menace militaire directe.
Dans ce contexte, nous avons pris note avec satisfaction des résultats auxquels a abouti le Groupe défense de haut niveau sur la prolifération (DGP) dans le cadre du programme de travail lancé lors du Sommet de Bruxelles de 1994 et nous avons entériné les recommandations du DGP visant à améliorer les capacités militaires dont dispose l'Alliance pour faire face aux risques découlant de la prolifération des armes NBC. Ces capacités aideront l'OTAN à atteindre les objectifs centraux qu'elle s'est fixés dans sa lutte contre la prolifération : éviter qu'elle ne survienne, ou en inverser le cours par les voies diplomatiques, dissuader d'utiliser les armes NBC et protéger le territoire, la population et les forces des pays de l'OTAN contre des attaques NBC. Les progrès substantiels accomplis par le DGP ces deux dernières années constituent une base solide pour la poursuite de la coopération entre tous les Alliés et, le cas échéant, avec les Partenaires, sur les questions de défense pertinentes ayant trait à la prolifération. Un plan d'action accéléré, qui comprend des dispositions visant à définir de nouveaux objectifs de forces pour les Alliés concernés, a été adopté. Nous attendons avec intérêt les rapports ultérieurs du DGP et d'autres organes compétents de l'OTAN, qui permettront de faire le point sur l'amélioration des capacités des Alliés, y compris les perspectives de financement ou d'acquisition en commun, ou d'actions multinationales, et sur l'évolution des grandes orientations.
Nous avons exprimé notre profonde satisfaction devant l'évolution générale du Partenariat pour la paix, qui accroît la sécurité et la stabilité dans la zone euro-atlantique. Le PfP est devenu un élément permanent de l'architecture de sécurité européenne. Il jouera un rôle inestimable dans la préparation des nouveaux membres aux responsabilités et aux besoins qu'entraîne l'adhésion à l'Alliance. Il sera aussi un moyen d'affermir les relations avec les pays partenaires qui n'adhéreront pas prochainement ou ultérieurement à l'Alliance, et d'éviter ainsi la création de nouvelles lignes de division en Europe. Nous accueillons avec satisfaction le rapport du Conseil sur les mesures de renforcement du Partenariat et nous nous emploierons activement à faire progresser la mise en oeuvre des aspects de ces mesures relatifs à la défense et aux questions militaires. Nous notons qu'il est de notre responsabilité de mettre des ressources à la disposition des programmes de l'OTAN liés au Partenariat et nous demandons que le Conseil en session permanente nous soumette des recommandations pour examen en décembre, l'objectif étant de faire en sorte que des ressources appropriées soient disponibles à l'appui de l'évolution du Partenariat.
Le programme de travail du Partenariat pour les années 1996 à 1998, en particulier, marque un net accroissement de la portée et du nombre des activités PfP, qui toutes visent à favoriser la compréhension entre l'Alliance et ses Partenaires, et la capacité - ainsi que l'habitude - d'agir en commun dans l'intérêt de la paix. Nous attachons de l'importance à l'intensification de la coopération liée à la défense dans des domaines tels que les relations civilo-militaires, l'acquisition de matériels de défense, la défense aérienne, l'élaboration d'une politique de défense et l'établissement de plans civils d'urgence. Une plus large coopération dans ces domaines et dans d'autres renforcera le caractère politico-militaire du Partenariat. Nous nous félicitons de la décision prise par l'Autriche de participer au processus de planification et d'examen du PfP, ainsi que des progrès significatifs accomplis par les participants à ce processus dans la réalisation de leurs objectifs d'interopérabilité.
La valeur pratique immédiate du Partenariat a trouvé une démonstration éclatante dans le déroulement des opérations en Bosnie-Herzégovine, où douze Partenaires coopèrent avec les Alliés et d'autres pays non membres de l'OTAN, au sein de l'IFOR. Cette mission a pu s'appuyer sur l'expérience et l'interopérabilité accrue que les activités PfP, en particulier les exercices conjoints et le processus de planification et d'examen du PfP, ont permis d'acquérir.
Nous avons convenu de la nécessité d'approfondir et d'élargir encore le programme du PfP ainsi que le processus de planification et d'examen du PfP. Nous envisagerons d'aller plus loin dans cette direction à la lumière de l'expérience tirée de l'IFOR, et nous examinerons notamment dans quelle mesure il faudrait adapter les objectifs d'interopérabilité pour les Partenaires afin de couvrir toute la gamme des nouvelles missions de l'Alliance. Nous avons l'intention de donner davantage d'occasions aux Partenaires de prendre une responsabilité accrue dans l'élaboration de programmes en coopération, et notamment de s'associer plus étroitement aux efforts que nous déployons pour promouvoir la sécurité au moyen de la coopération régionale. Nous avons chargé nos Représentants permanents de préparer des propositions spécifiques pour notre réunion de décembre. A cet égard, nous accueillons avec intérêt et entérinons la proposition en faveur d'une évaluation évolutive conjointe par les Alliés et les Partenaires des enseignements dégagés de la coopération politique et militaire au sein de l'IFOR, en vue de tirer parti de ces enseignements pour renforcer le PfP.
Nous réaffirmons notre engagement d'ouvrir l'Alliance à de nouveaux membres, suivant l'initiative prise par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN à leur réunion de janvier 1994. Le dialogue intensifié qui est à présent engagé avec les Partenaires intéressés constitue un élément important de ce processus. Nous nous sommes félicités des progrès accomplis à ce jour dans le cadre de ce dialogue et nous comptons que celui-ci se poursuivra de manière telle que les Partenaires comprendront mieux certains aspects spécifiques et les modalités pratiques de l'appartenance à l'Alliance, et que l'OTAN en apprendra davantage sur les contributions possibles de chaque Partenaire.
Nous avons pris note du rapport intérimaire du Secrétaire général sur les adaptations internes à réaliser en vue d'un élargissement, afin de préserver l'efficacité de l'Alliance. Nous avons estimé qu'il est important que soient pris en considération dans ces travaux d'autres aspects de l'adaptation interne de l'Alliance. Nous comptons passer en revue les progrès accomplis dans ce domaine à notre prochaine réunion.
Compte tenu du poids et de l'importance de la Russie, le développement d'un partenariat stable et durable entre l'OTAN et ce pays est un élément essentiel de la sécurité de la zone euro-atlantique. Nous nous félicitons des avancées importantes réalisées à ce jour en matière de consultation et de coopération entre l'OTAN et la Russie et nous souhaitons aller plus loin et approfondir nos relations avec ce pays, tant au niveau politique que militaire, sur la base d'activités aussi bien multilatérales que parrainées par les pays. Nous avons rappelé les propositions faites par l'Alliance au mois de septembre de l'année dernière en faveur d'un dialogue renforcé et d'un cadre politique destiné à guider notre coopération et nos consultations concernant la sécurité; nous souhaiterions voir se développer des mécanismes permanents de consultations politiques. Nous attendons avec intérêt les débats que nous aurons demain avec notre collègue russe.
La coopération entre l'Alliance et la Russie au sein de l'IFOR a été particulièrement remarquable. Nous avons chargé le Conseil en session permanente de donner mandat aux autorités militaires de l'OTAN, dans le droit fil de notre objectif visant à renforcer les contacts entre les autorités militaires de l'Alliance et celles de la Russie, d'examiner comment tirer parti de l'expérience que représente la collaboration étroite et positive qui se manifeste dans l'opération de l'IFOR, y compris la possibilité d'établir une mission de liaison permanente sur le modèle de celle mise en place pour l'IFOR. Cette collaboration pourra servir de catalyseur pour le développement des relations que nous préconisons entre l'OTAN et la Russie - des relations fondées sur le respect mutuel, la confiance réciproque et l'amitié.
Nous attachons beaucoup de prix aux relations entre l'Alliance et l'Ukraine. Nous sommes persuadés qu'une Ukraine indépendante, démocratique et stable a un rôle important à jouer dans le renforcement de la stabilité en Europe. Nous avons noté avec une profonde satisfaction que toutes les armes nucléaires ont été retirées du territoire de l'Ukraine en vue de leur démantèlement. Le resserrement des relations convenu l'année dernière est en cours. Nous sommes heureux de la participation active de l'Ukraine au Partenariat pour la paix; par ailleurs, l'Ukraine apporte une précieuse contribution à l'opération Effort concerté. Nous serions heureux de voir s'installer une coopération plus étroite encore. Nous nous félicitons de la participation de l'Ukraine à des activités de coopération bilatérales et régionales, dont témoignent le bataillon polono-ukrainien de maintien de la paix et l'exercice Peace Shield conduit récemment.
Nous accueillons avec satisfaction les progrès réalisés en ce qui concerne le dialogue politique engagé avec un certain nombre de pays méditerranéens et le programme d'activité entrepris dans ce cadre. Nous sommes convaincus que ce dialogue méditerranéen, auquel participent aujourd'hui l'Egypte, Israël, la Jordanie, la Mauritanie, le Maroc et la Tunisie, contribue à une meilleure compréhension mutuelle, le but étant la stabilité dans la région. Nous nous efforcerons, pour notre part, de favoriser le développement de ce dialogue.
Nous nous sommes réjouis de l'issue positive de la Conférence d'examen du Traité sur les FCE qui s'est tenue récemment à Vienne, à laquelle les trente Etats parties ont tous réaffirmé leur volonté de préserver l'intégrité du Traité en tant que base sur laquelle fonder la stabilité et la sécurité en Europe, et d'en assurer la pleine application. Nous notons avec satisfaction que le problème des flancs a trouvé une solution coopérative, dans laquelle nous voyons aussi la réaffirmation du fait que les structures de base du Traité, y compris le principe des limitations zonales, gardent leur validité. Nous souhaitons à présent qu'elle soit appliquée pleinement et sans retard, tout en soulignant l'importance du plein respect de la souveraineté des Etats parties intéressés. Nous avons accueilli favorablement la décision des Etats parties au Traité d'entamer des discussions visant à définir la portée et les paramètres d'un processus destiné à améliorer la mise en oeuvre du Traité dans un environnement changeant. Nous encourageons tous les participants à oeuvrer en coopération dans ce but, tout en soulignant l'importance du respect total de toutes les obligations découlant du Traité et des documents apparentés, facteur du maintien de bonnes relations entre toutes les parties.
Les activités de l'Alliance doivent pouvoir s'appuyer sur des ressources adéquates. Le processus de transformation fondamentale de l'Alliance, qui implique à la fois des initiatives nouvelles et la tâche traditionnelle que constitue la défense commune, a créé des besoins nouveaux, tout comme en a créés la nécessité de fournir des ressources pour la partie financée en commun par l'OTAN de l'opération Effort concerté. Nous avons la ferme intention de faire en sorte que ces importants programmes bénéficient des ressources humaines et financières appropriées, afin de promouvoir dans l'avenir la souplesse et l'efficacité nécessaires à l'Alliance et la coopération avec nos Partenaires. La réalisation de cet objectif sera facilitée par l'élaboration de structures appropriées, actualisées et d'un bon rapport coût-efficacité, et par l'application rigoureuse des priorités.
La coopération en matière d'armement au sein de l'OTAN garde un rôle important dans les efforts consentis par les pays pour répondre aux besoins militaires en évolution de l'Alliance. En particulier, au cours de l'année écoulée, la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) a contribué à la préparation des forces de l'Alliance à une gamme élargie de missions, en étudiant les incidences des opérations de maintien de la paix sur les matériels et celles des efforts de l'Alliance pour lutter contre la prolifération. Les activités de la CDNA représentent aussi une contribution importante au PfP. Le Conseil a pris note aujourd'hui du rapport annuel de la CDNA, et nous avons l'intention de formuler à l'avenir des directives collectives concernant l'orientation de la coopération en matière d'armement au sein de l'OTAN. Nous continuons d'appuyer les efforts visant à mettre au point et à acquérir une capacité de surveillance terrestre de l'Alliance (AGS), c'est-à-dire une flotte centrale minimale essentielle appartenant à l'OTAN et exploitée par elle, complétée par des moyens nationaux interopérables, en tenant compte, par exemple, de la nécessité d'assurer l'abordabilité financière et un bon rapport coût-efficacité, ainsi que des processus nationaux d'établissement des plans et des budgets. Nous notons que les autorités militaires de l'OTAN réfléchissent au degré de priorité et au calendrier pour une telle capacité AGS, ainsi qu'aux éléments qui les justifient.
L'Alliance est entrée dans une nouvelle phase de son histoire. Avec les profonds changements qui ont été mis en route se fait jour une nouvelle OTAN dotée de forces, de structures et de procédures renouvelées. S'appuyant comme auparavant sur un partenariat transatlantique solide, elle favorisera aussi le développement, avec la participation de tous les Alliés européens, d'une identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance. Mais son objectif fondamental demeurera inchangé : assurer la sécurité de ses membres et apporter une contribution capitale à la paix, à la sécurité et à la stabilité internationales.
