Communiqué final

Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 12 et 13 décembre 1985. Les Ministres ont déclaré ce qui suit:

1. Des développements encourageants se sont produits dans les relations Est-Ouest depuis notre réunion de Lisbonne, en juin 1985. Ils prouvent la valeur de notre politique - réaffirmée dans la déclaration de Washington - qui consiste à préserver la paix dans la liberté grâce à une puissance militaire adéquate et à la solidarité politique et, sur cette base, à rechercher des relations plus stables et une coopération accrue entre les pays de l'Est et de l'Ouest.
2. Nous nous félicitons des contacts Est-Ouest de haut niveau qui ont eu lieu récemment, notamment de la rencontre entre MM . Reagan et Gorbatchev, qui marque une étape importante dans nos efforts tendant à établir un dialogue réaliste et constructif avec les pays de l'Est. Nous espérons que ceci conduira à une amélioration des relations, à un développement des contacts, y compris des rencontres régulières de haut niveau, et à une large coopération sur l'ensemble des questions intéressant les relations Est-Ouest. Nous jouerons tous pleinement notre rôle afin que des progrès plus importants soient accomplis. Nous appelons l'Union soviétique et ses alliés à oeuvrer avec nous dans ce sens.
3. Cependant, le renforcement constant de l'arsenal nucléaire et classique soviétique reste pour les Alliés un sujet de préoccupation majeur. Nous ne recherchons pas la supériorité militaire. Mais nous sommes résolus à sauvegarder notre sécurité en maintenant des forces classiques et nucléaires adéquates. En préservant la paix, notre stratégie de dissuasion a prouvé sa valeur, valeur qu'elle conserve entièrement.

   Le lien étroit et permanent qui unit les alliés européens et nord-américains, et auquel ils doivent trente-six années de paix, demeure le fondement de notre sécurité collective. La cohésion de l'Alliance continuera d'être assurée par des consultations étroites sur toutes les questions affectant notre sécurité et nos intérêts communs. La valeur de ces consultations a de nouveau été clairement démontrée au cours des derniers mois.

4. Nous sommes attachés à des progrès concrets dans le domaine de la maîtrise des armements. Celle-ci doit reposer sur des critères bien déterminés: stabilité renforcée, réductions équitables et significatives et vérification efficace.
5. Nous avons examiné l'état des négociations que les Etats-Unis et l'Union soviétique mènent à Genève sur leurs armes nucléaires stratégiques et à portée intermédiaire et sur des systèmes d'armes défensives et spatiales. Ces négociations visent à prévenir une course aux armements dans l'espace et à y mettre fin sur la terre, à limiter et à réduire les armes nucléaires et à renforcer la stabilité stratégique. Nous soutenons fermement les efforts des Etats-Unis dans les trois domaines de négociation. Nous nous félicitons que MM. Reagan et Gorbatchev se soient mis d'accord pour accélérer les travaux à Genève, notamment dans les domaines où existe un terrain d'entente, entre autres en ce qui concerne le principe d'une réduction de 50% des arsenaux nucléaires américains et soviétiques, selon des modalités appropriées.

   Les Alliés concernés appuient les propositions constructives sur les forces nucléaires intermédiaires (FNI) américaines et soviétiques que les Etats-Unis ont présentées récemment à Genève, et ils sont favorables à l'idée d'un accord intérimaire. Ils répètent qu'ils sont disposés à modifier, à arrêter ou à inverser le déploiement de FNI à longue portée - voire à y renoncer - dans le cadre d'un accord de maîtrise des armements équitable et vérifiable. En l'absence d'un tel accord, ils continueront à déployer des missiles FNI à longue portée selon le calendrier prévu (1).

6. Les Alliés participant aux négociations de Vienne (MBFR) ont proposé, le 5 décembre 1985, le texte d'un accord vérifiable portant sur des réductions des forces terrestres américaines et soviétiques, suivies d'un engagement collectif de non-augmentation applicable pour trois ans aux forces américaines et soviétiques ainsi qu'aux forces de l'OTAN et du Pacte de Varsovie. Cette proposition comporte des mesures associées qui ouvrent la voie à la fixation de niveaux de forces fiables et qui sont indispensables pour vérifier le respect des dispositions de l'accord. Elle répond à une proposition antérieure de l'Est et constitue une tentative novatrice pour faire sortir les négociations d'une impasse où elles se trouvent depuis longtemps.
7. Nous demeurons gravement préoccupés par la prolifération et l'utilisation des armes chimiques. A Genève, la Conférence du désarmement, nous cherchons à conclure une convention efficace et vérifiable sur une interdiction générale et complète des armes de ce type et sur la destruction des stocks existants. Nous soutenons fermement l'accord intervenu entre MM. Reagan et Gorbatchev sur la nécessité d'accélérer leurs efforts en ce sens.
8. Nous appelons les gouvernements de l'Union soviétique et des pays d'Europe de l'Est à mettre effectivement en oeuvre toutes les dispositions de l'Acte final d' Helsinki et du Document de clôture de Madrid. Nous notons avec regret que la réunion d'Ottawa sur les droits de l'homme et le forum culturel de Budapest, bien qu'utiles, ont fait apparaître des lacunes persistantes dans l'application de ces textes et n'ont pas permis de parvenir à des conclusions communes. A la conférence de Stockholm (CDE), partie intégrante du processus de la CSCE, nous recherchons activement la conclusion rapide d'un accord conforme au mandat de Madrid. Cet accord comporterait un ensemble substantiel de mesures de confiance et de sécurité militairement significatives, applicables a l'ensemble de l'Europe et propres à donner concrètement effet et expression au devoir existant qu'ont tous les Etats participants de s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force.

   Tous les Etats participants ont réaffirmé leur attachement à l'Acte final d'Helsinki lors du dixième anniversaire de sa signature. Nous cherchons à favoriser des progrès réels et équilibrés dans tous les domaines couverts par l'Acte final, y compris ceux qui ont trait au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales des individus et à la coopération entre les Etats. Nous restons déterminés à voir aboutir à des résultats concrets la réunion qui se tiendra prochainement à Berne sur les contacts entre les personnes. Tous les aspects du processus de la CSCE seront examinés à la réunion de Vienne.

9. Le maintien d'une situation calme à Berlin et alentour, incluant la liberté d'accès à la ville, demeure d'une importance fondamentale pour les relations Est-Ouest. Le strict respect et la pleine application de l'Accord Quadripartite sont essentiels à cette fin. Dans ce contexte, nous soutenons tous les efforts visant à renforcer la prospérité et la viabilité de la ville. Nous soutenons également les efforts de la République fédérale d'Allemagne pour continuer à développer les relations interallemandes en tant que contribution significative à la paix et au bien-être des habitants de l'Allemagne divisée et particulièrement des Berlinois.
10. Nous invitons instamment l'Union soviétique à mettre un terme à l'occupation militaire inacceptable de l'Afghanistan, qui dure depuis bientôt sept ans, à retirer ses troupes et à accepter une solution politique qui rétablisse l'Afghanistan dans son indépendance et son statut de pays non aligné.

    Nous soulignons, en ce qui concerne la Pologne, que le dialogue authentique entre les divers éléments de la société et la réconciliation nationale demeurent une nécessité pour ce pays.

    Nous respectons pour notre part la souveraineté et l'indépendance de tous les Etats. Nous resterons vigilants et nous nous consulterons sur les événements survenant en dehors de la zone du Traité qui sont susceptibles de menacer notre sécurité commune.

11. Nous condamnons avec force le terrorisme et nous continuerons à oeuvrer en vue d'éliminer cette menace. Nous invitons tous les Etats à se joindre à nous et à faire preuve de la même résolution.
12. Nous avons examiné les moyens de faire progresser la coopération en matière d'armements entre tous les pays de l'Alliance. Cette coopération répond à notre souci constant de disposer de moyens de défense efficaces, notamment dans le domaine classique. En conséquence nous avons décidé de mettre en oeuvre une stratégie d'amélioration de la coopération qui devrait se traduire dans des délais rapprochés par une relance des travaux menés dans ce domaine au sein de l'Alliance et par des programmes concrets de coopération entre ses membres européens et nord-américains.
13. Dans l'esprit de l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord, nous réaffirmons l'importance de programmes spéciaux qui bénéficient aux pays membres moins favorisés et nous demeurons résolus à promouvoir la stabilité et le bien-être au sein de notre communauté de nations libres.
14. La réunion du printemps de 1986 du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle se tiendra à Halifax, Canada, au mois de mai.

Le Ministre des affaires étrangères de l'Espagne réserve la position de son gouvernement sur le présent communiqué.

En plus du communiqué, les Ministres des affaires étrangères ont décidé de publier les passages suivants du procès-verbal de la réunion qu'ils ont tenue à Bruxelles les 12 et 13 décembre 1985.

Coopération et aide économiques au sein de l'Alliance

Les Ministres ont souligné que la sécurité alliée ne dépend pas seulement de la dissuasion militaire et de la cohésion politique, mais aussi de la bonne santé de l'économie de tous les pays membres de l'OTAN. Prenant note du rapport personnel du Secrétaire général sur la coopération et l'aide économiques au sein de l'Alliance, et de la préoccupation qui y est exprimée devant le décalage de plus en plus net du PIB par habitant de la Grèce, du Portugal et de la Turquie par rapport à la moyenne de l'OTAN, les Ministres ont mis l'accent sur la nécessité d'une coopération et d'une aide accrues dans les secteurs économique, technique, scientifique et militaire, et dans celui des industries de la défense. Les Ministres ont également pris note de l'appel adressé par le Secrétaire général aux pays membres plus prospères pour que ceux-ci tiennent compte des besoins particuliers de la Grèce, du Portugal et de la Turquie lorsqu'ils prennent des décisions économiques qui affectent ces trois pays et pour que, dans ce même but, ils fassent jouer leur influence dans les enceintes internationales appropriées.

Terrorisme

Se référant au paragraphe 11 de leur communiqué de décembre 1985, les Ministres ont une nouvelle fois condamné avec force les actes de terrorisme qui se multiplient dans le monde. Ils ont noté avec une profonde préoccupation que ces actes constituent une menace pour les citoyens de leurs pays, en même temps qu'un défi pour les institutions libres et démocratiques et pour la conduite de relations internationales normales. Les Ministres ont à nouveau souligné que la coopération la plus efficace est nécessaire pour prévenir et éliminer ce fléau.

Comité sur les défis de la société moderne (CDSM)

Les Ministres ont pris note du rapport annuel du Secrétaire général pour1985 et exprimé leur satisfaction quant au maintien à un haut niveau des activités du CDSM. Deux études pilotes ont été terminées dans le courant de l'année: stratégie de lutte contre la pollution atmosphérique et établissement de modèles d'impact, et sismologie et atténuation des dommages causés par les séismes. Deux études, sur le traitement et l'élimination des boues d'épuration municipales et sur la préservation/restauration des monuments, arrivent à leur fin. Enfin, trois nouvelles études portant sur les problèmes posés dans la société moderne par le bruit des avions, sur les problèmes posés par la dioxine et sur la gestion des estuaires ont été lancées par le Comité.

Science pour la stabilité

Les Ministres ont pris note avec satisfaction des résultats obtenus depuis 1981 dans le programme Science pour la stabilité, dont le but est de mobiliser les ressources humaines et institutionnelles de la Grèce, du Portugal et de la Turquie autour de projets de technologie avancée pouvant avoir un impact sur leurs économies. Au vu de ce succès, les Ministres ont décidé en principe de prolonger la durée du programme pour la période 1987-91. Le niveau de financement fera l'objet d'une décision ultérieure.

La situation en Méditerranée

Les Ministres ont pris note du rapport sur la situation en Méditerranée. Compte tenu des répercussions qu'ont et que peuvent avoir sur la sécurité de l'Alliance les événements se produisant dans cette région, ils ont prié le Conseil permanent de continuer ses consultations à ce sujet et de leur présenter de nouveaux rapports lors de leurs futures réunions.

Problèmes hors zone

Les Ministres ont réaffirmé que des événements se produisant en dehors de la zone du Traité peuvent affecter les intérêts communs de leurs pays en tant que membres de l'Alliance. Des consultations seront organisées en temps opportun sur de tels événements s'il est reconnu que ces intérêts communs sont affectés. Des moyens militaires suffisants doivent être disponibles dans la zone du Traité pour maintenir un dispositif de défense adéquat. Les Alliés qui en ont la possibilité s'efforceront d'apporter un soutien aux Etats souverains demandant une aide face à des menaces dirigées contre leur sécurité et leur indépendance. Ceux des Alliés qui sont en mesure de faciliter le déploiement de forces hors de la zone du Traité pourront le faire sur la base de décisions nationales.

Commerce Est-Ouest

Rappelant de précédentes déclarations, les Ministres ont réaffirmé que des échanges menés sur une base commercialement saine et mutuellement avantageuse, de façon à éviter d'accorder un traitement préférentiel en faveur de l'Union soviétique, concourent à l'établissement de relations Est-Ouest constructives. Dans le même temps, il convient que les rapports économiques bilatéraux avec l'Union soviétique et les pays d'Europe de l'Est demeurent compatibles avec les préoccupations générales des Alliés en matière de sécurité. Celles-ci comportent la nécessité d'éviter de créer une dépendance à l'égard de l'URSS ou de contribuer à son potentiel militaire. Afin d'éviter que l'Union soviétique continue d'utiliser certaines formes d'échanges pour renforcer sa puissance militaire, l'Alliance demeurera vigilante dans son examen régulier des aspects de sécurité des relations économiques Est-Ouest. Ses travaux contribueront ainsi à éclairer les gouvernements alliés dans la conduite de leur politique dans ce domaine.

1. Le Danemark et la Grèce réservent leurs positions respectives sur le passage de ce paragraphe relatif aux FNI.