La lutte contre le terrorisme
Le terrorisme constitue la menace asymétrique la plus directe pour la sécurité des citoyens des pays membres de l’OTAN ainsi que pour la stabilité et la prospérité internationales. Face à ce problème mondial persistant qui ne connaît ni frontières, ni nationalités, ni religions, la communauté internationale doit être unie. C’est pourquoi l’OTAN continuera de lutter contre cette menace avec détermination et en totale solidarité. Pour lutter contre le terrorisme, l’Organisation mise sur une meilleure connaissance de la menace, sur la mise en place de capacités de préparation et de réponse, et sur une interaction accrue avec les pays partenaires et d’autres acteurs internationaux.
Un expert militaire polonais spécialisé dans le traitement des dispositifs explosifs (EOD) se dirige vers ce qu’il pense être un engin explosif improvisé (EEI) au cours de l’exercice Northern Challenge, sur le site de la garde côtière islandaise.
- L’OTAN a invoqué sa clause de défense collective (article 5) pour la première et unique fois de son histoire en réponse aux attaques terroristes perpétrées contre les États-Unis le 11 septembre 2001.
- Les lignes directrices de l’OTAN sur la lutte contre le terrorisme font porter les efforts de l’Alliance sur trois grands domaines : la connaissance de la menace, les capacités et l’engagement.
- La lutte que l’OTAN mène contre le terrorisme relève des trois tâches fondamentales de l’Alliance : la dissuasion et la défense, la prévention et la gestion des crises, et la sécurité coopérative.
- Un plan d’action global définit et détermine le rôle de l’OTAN dans la lutte de la communauté internationale contre le terrorisme.
- Une Cellule de renseignement sur le terrorisme a été créée au siège de l’OTAN.
- Le coordonnateur spécial du secrétaire général de l’OTAN pour la lutte contre le terrorisme joue le rôle de point de contact de haut niveau pour tous les travaux de l'Alliance en la matière et fait en sorte que la réponse de l’OTAN au terrorisme reste ferme, efficace et cohérente.
- L’OTAN conseille et assiste les forces et institutions de sécurité iraquiennes dans le cadre de la mission OTAN en Iraq, et elle fait partie de la coalition mondiale contre l’EIIL.
- L’OTAN soutient le développement de capacités et de technologies nouvelles pour faire face à la menace du terrorisme et gérer les conséquences d’une attaque terroriste.
- L’OTAN coopère avec les partenaires et les organisations internationales pour exploiter pleinement le potentiel de chaque acteur engagé dans la lutte contre le terrorisme menée à l’échelle mondiale.
- Le concept stratégique de l'Alliance précise que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, est la menace asymétrique la plus directe pour la sécurité des citoyens des pays de l’OTAN ainsi que pour la paix et la prospérité internationales.
- Connaissance de la menace
- Capacités
- Interactions
- L’OTAN et la lutte contre le terrorisme – Grandes étape
Connaissance de la menace
Dans le cadre du soutien aux autorités nationales, l’OTAN s’emploie, par des consultations, par un meilleur partage du renseignement, par des analyses et par des évaluations stratégiques continues, à promouvoir une connaissance commune de la menace terroriste.
À l’OTAN, les comptes rendus de renseignement s’appuient sur les contributions des services de renseignement des pays de l’Alliance, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs, civils ou militaires. La manière dont l’Organisation traite les informations sensibles a progressivement évolué, suite aux décisions prises successivement lors de plusieurs sommets et à la réforme des structures de renseignement entamée en 2010. Depuis 2017, la Division civilo-militaire Renseignement et sécurité de l’OTAN bénéficie d’un partage accru du renseignement entre les services des pays membres et l’Alliance, ce qui lui permet d’établir des rapports analytiques stratégiques sur le terrorisme et sur ses liens avec d’autres menaces transnationales.
Le partage du renseignement entre les organismes des pays de l’OTAN et ceux des pays partenaires se poursuit par l’intermédiaire de l’Unité de liaison pour le renseignement (ILU), située au siège de l’OTAN, à Bruxelles, et de la Cellule Liaison pour le renseignement du Commandement allié Opérations (ACO), située à Mons (Belgique). Une cellule de renseignement au siège de l’OTAN améliore le partage du renseignement à l’OTAN, y compris sur les combattants étrangers. L’OTAN est confrontée à de multiples menaces engendrées par l’instabilité qui règne dans la région au sud de l’Alliance. Avec la mise en place du « Pôle régional pour le sud », intégré au Commandement allié de forces interarmées de l’OTAN à Naples (Italie), l’OTAN parvient à mieux comprendre ces défis et est mieux à même d’y répondre. Ce pôle recueille et analyse les informations, évalue les menaces potentielles et travaille avec des pays et organisations partenaires.
Consciente des nombreux rôles différents que les hommes et les femmes peuvent tenir dans les groupes terroristes, l’OTAN cherche aussi à intégrer la dimension de genre dans toutes ses activités de lutte contre le terrorisme, notamment dans les formations théoriques et pratiques destinées aux Alliés et aux partenaires ainsi que dans les travaux d’élaboration de politiques et de programmes. L’Alliance cherche également à prendre en compte tous les piliers du programme pour la sécurité humaine (notamment la protection des civils, la prévention et la lutte contre la violence sexuelle liée aux conflits, la lutte contre la traite des êtres humains, la protection des enfants dans les conflits armés, la protection des biens culturels) dans ses activités de lutte contre le terrorisme.
En octobre 2023, le secrétaire général, Jens Stoltenberg, a annoncé la création du poste de coordonnateur spécial pour la lutte contre le terrorisme. Ce dernier est chargé de jouer le rôle de point de contact de haut niveau pour tous les travaux de l'Alliance en la matière et fait en sorte que la réponse de l’OTAN au terrorisme reste ferme, efficace et cohérente. Le coordonnateur spécial actuel est le secrétaire général adjoint pour les Opérations, Tom Goffus.
Capacités
L’Alliance fait en sorte de disposer des capacités adéquates pour prévenir les menaces terroristes, s’en protéger et y répondre. Le développement capacitaire et l’élaboration de technologies novatrices font partie intégrante du cœur de métier de l’OTAN, et les méthodes permettant de faire face aux menaces asymétriques telles que le terrorisme ou l’emploi d’armes non conventionnelles présentent à cet égard un intérêt tout particulier. Le principal outil en la matière est le programme de travail pour la défense contre le terrorisme, qui aide à développer des capacités permettant de protéger les forces, les populations civiles et le territoire de l’OTAN contre des actes terroristes, notamment ceux commis au moyen de systèmes aériens sans pilote (UAS), d’engins explosifs improvisés (EEI) et de substances nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (CBRN). Les centres d’excellence de l’OTAN apportent une contribution importante à de nombreux projets en fournissant une expertise dans des domaines très divers, notamment l'exploitation technique, la gestion des éléments de preuve recueillis sur le champ de bataille, le traitement des dispositifs explosifs, le génie militaire, la lutte contre les EEI, et l’analyse et la modélisation de réseaux.
Les politiques et les cadres pratiques établis par l’OTAN dans des domaines comme la lutte contre les UAS, la biométrie, les éléments de preuve recueillis sur le champ de bataille et l’exploitation technique influent aussi sur le développement capacitaire dans les domaines liés à la lutte contre le terrorisme.
Programme de travail pour la défense contre le terrorisme
Le programme de travail pour la défense contre le terrorisme (DAT) a été élaboré par la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA) et approuvé par les dirigeants des pays de l’OTAN au sommet d'Istanbul, en 2004. Centré à l’origine principalement sur la recherche de solutions technologiques visant à atténuer les conséquences d’attaques terroristes, ce programme a vu son périmètre étendu au développement capacitaire global. Il inclut désormais des exercices, des essais, la mise en place de prototypes et de concepts, de doctrines, de politiques générales, d’équipements, de formations et de processus de retour d'expérience, ainsi que des démonstrations d’interopérabilité. Le programme de travail DAT a pour objectif principal de prévenir les attaques non conventionnelles, comme les attaques par EEI et par UAS, et d’atténuer d’autres risques, comme les attaques contre les infrastructures critiques et l’utilisation de technologies émergentes et de technologies de rupture (TE/TR) à des fins terroristes.
Le programme de travail DAT repose sur le principe du financement commun, mécanisme qui permet aux pays membres de mettre leurs ressources en commun dans un cadre OTAN. Dans le cadre de ce programme, différents Alliés conduisent, avec l'aide et les contributions d'autres pays membres et d’organismes OTAN, des projets visant à mettre au point des technologies ou des contre-mesures avancées répondant aux besoins de sécurité les plus urgents face au terrorisme et à d'autres menaces asymétriques.
La plupart des projets lancés dans le cadre de ce programme sont axés sur la recherche de solutions pouvant être mises en œuvre rapidement et répondant aux besoins militaires de l’Alliance – le programme répond toutefois aussi à des besoins situés entre les besoins militaires à long terme et les besoins opérationnels urgents. Le programme de travail DAT prévoit la mise en œuvre de technologies ou de méthodes nouvelles ou adaptées en vue de détecter, de contrer et de déjouer les menaces asymétriques dans toute une série de domaines, dont la lutte anti-UAS, la biométrie, l’exploitation technique et la lutte anti-EEI. Il contribue pleinement aux activités de l’OTAN dans le domaine des TE/TR, comme les données, l’intelligence artificielle et les systèmes autonomes. Au travers de ce programme, l’OTAN consulte les acteurs de l'industrie, du secteur militaire et du monde universitaire pour étudier comment tirer parti des nouvelles technologies dans la lutte contre le terrorisme.
Protection des ports et des installations portuaires
Le fonctionnement sécurisé et ininterrompu des ports et des installations portuaires est essentiel pour l'économie mondiale ; il est donc indispensable que les moyens maritimes bénéficient de la meilleure protection possible. Le programme de travail DAT favorise le développement de technologies qui renforcent la protection maritime, notamment des réseaux de capteurs, des détecteurs électro-optiques, des capacités de réaction rapide, des barrières magnétiques sous-marines et des drones sous-marins. En 2022, le programme de travail DAT a inclus la troisième édition de l’exercice « Cut Away », un exercice multinational d’exploration et de déminage portuaire dirigé par la France.
Ce programme permet aussi d’évaluer, sous la direction du Centre pour la recherche et l'expérimentation maritimes (CMRE) de l’OTAN, situé à La Spezia (Italie), l'utilisation de technologies de visualisation immersives avancées (réalité virtuelle, réalité augmentée) améliorant la perception de l’environnement dans le cadre de la lutte contre les EEI maritimes pour la protection portuaire.
Lutte contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires
L’OTAN accorde une priorité élevée à la prévention de la prolifération des armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs au profit d’acteurs étatiques ou non étatiques, y compris terroristes. Dans l’idéal, les terroristes seraient empêchés d’acquérir et d’utiliser de telles armes, mais, si jamais la prévention devait échouer, l’OTAN est déterminée à assurer la défense contre les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) pesant sur la sécurité et la sûreté des forces, du territoire et des populations de ses pays membres et à apporter son soutien aux efforts de rétablissement de la situation.
La force opérationnelle multinationale interarmées de défense CBRN de l’OTAN a pour mission de réagir à l’utilisation d’agents CBRN et d’en gérer les conséquences. Le Centre d'excellence interarmées pour la défense CBRN, situé en République tchèque, travaille au renforcent des capacités de l’Organisation. Le programme de travail DAT a également soutenu ce centre pour la création et le développement de la capacité de téléexpertise CBRN de l’OTAN, le but étant de faire en sorte que la structure de commandement de l’OTAN et les forces alliées disposent d’une expertise CBRN sur les théâtres d'opérations.
Le programme de travail DAT comprend aussi des projets portant sur la détection, l’identification et le contrôle des substances CBRN, la gestion des informations CBRN, la protection physique, la gestion des risques et les contre-mesures médicales CBRN. Il prévoit également des formations et des exercices, y compris avec des agents réels.
Traitement des dispositifs explosifs et gestion des conséquences
Les techniciens spécialisés dans le traitement des dispositifs explosifs (EOD) sont des experts chargés d’assurer la détection, la neutralisation et l’élimination d’armes dangereuses, comme les mines terrestres, les engins explosifs improvisés et d’autres restes explosifs de guerre. Le programme de travail DAT comprend des démonstrations et des essais EOD, conduits par le Centre d’excellence OTAN pour le traitement des dispositifs explosifs, situé à Trenčin (Slovaquie), ainsi que la mise en situation de capacités EOD du haut du spectre dans le cadre de l’exercice annuel Northern Challenge, en Islande. Avec le soutien du programme de travail DAT, la communauté EOD a aussi procédé à des essais d’exosquelettes intégrés, équipements de protection dont peuvent s’équiper les techniciens pour l’exécution de cette tâche dangereuse. L’intégration de technologies émergentes comme la réalité augmentée dans la formation EOD est une autre priorité du programme de travail. Parmi les milieux directement intéressés par ces questions figurent des experts de pays partenaires, comme ceux de l'école de déminage des forces de défense irlandaises.
Lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI)
L'OTAN doit rester prête à lutter contre les engins explosifs improvisés (EEI) dans n'importe quelle opération terrestre ou maritime impliquant des menaces asymétriques, pour laquelle la protection des forces demeure une priorité absolue. Les efforts que déploie l'Alliance pour lutter contre les EEI sont pilotés par plusieurs organismes OTAN, dont le Centre d’excellence pour la lutte contre les engins explosifs improvisés, implanté à Madrid (Espagne). Diverses technologies de lutte contre les engins explosifs improvisés ont été étudiées, notamment la détection à distance, l’intégration de matériaux innovants dans les revêtements de protection des véhicules et des bâtiments, ou le recours à l’intelligence artificielle pour fusionner de grandes quantités de données fournies par les capteurs, avec l’objectif de détecter les terroristes kamikazes. Le programme de travail DAT comprend l'exercice annuel Northern Challenge, dirigé par l’Islande, qui met à l’épreuve les capacités de lutte contre les EEI et de traitement des EEI. La série biennale d’essais de contre-mesures électroniques Thor's Hammer et la base de données sur les EEI radiocommandés sont deux initiatives novatrices régulièrement soutenues dans le cadre du programme de travail DAT, initiatives qui sont désormais aussi mises à profit pour la lutte contre les systèmes aériens sans pilote.
Lutte contre les systèmes aériens sans pilote (UAS)
Les terroristes cherchent à utiliser et à manipuler diverses technologies dans le cadre de leurs opérations, notamment les technologies sur étagère, disponibles facilement. Les drones, en particulier, ont été identifiés comme une menace. Par conséquent, en février 2019, les ministres de la Défense des pays de l’OTAN ont approuvé un cadre pratique de lutte contre les systèmes aériens sans pilote. Un nouveau programme de travail devant aider à coordonner les approches et à définir des mesures supplémentaires face à cette menace a été approuvé en 2023 et est en cours d’exécution.
L’OTAN développe par ailleurs une doctrine en matière de lutte contre les systèmes aériens sans pilote, qui devrait être adoptée d’ici fin 2023.Le programme de travail DAT contribue au développement capacitaire global dans le domaine de la lutte anti-UAS, grâce à la conduite d’essais, d’évaluations et d’exercices, à l’élaboration de concepts et à la normalisation technique. En 2021, il a soutenu un concours d’innovation pour le développement de techniques d’intelligence artificielle/d’apprentissage automatique permettant le pistage, la classification et l’identification des drones volant dans une zone donnée. Au sommet 2022 de l’OTAN à Madrid, une exposition sur les technologies, organisée à l’intention des chefs d'État et de gouvernement, présentait certains des défis les plus récents en ce qui concerne la lutte anti-UAS et les capacités d’exploitation.
Biométrie, éléments de preuve recueillis sur le champ de bataille et exploitation technique
L’OTAN s’intéresse aussi à l’utilisation des informations obtenues dans le cadre des missions et opérations. En 2018, les Alliés ont approuvé une politique sur les données biométriques, qui respecte le droit national et le droit international applicables et qui s'applique sous réserve de prescriptions et de restrictions nationales. Cette politique permet les prélèvements biométriques à l’appui des opérations de l’OTAN, sur la base du mandat donné par le Conseil de l’Atlantique Nord, la plus haute instance de décision politique de l’Organisation. Par ailleurs, les commandements stratégiques de l'OTAN reconnaissent que le développement et l'amélioration de ce domaine correspondent à un besoin militaire. La politique s’applique tout particulièrement à la protection des forces et à la menace que représentent les combattants terroristes étrangers. La résolution 2396 du Conseil de sécurité de l’ONU met l’accent sur la menace sérieuse et grandissante que font peser les combattants terroristes étrangers et « engage vivement les États Membres à échanger rapidement avec les États Membres dont les combattants terroristes étrangers sont des ressortissants, par l’intermédiaire de mécanismes bilatéraux ou multilatéraux et conformément aux dispositions de leur droit interne et du droit international, des informations concernant l’identité de ces combattants ». .
En octobre 2020, la politique OTAN sur les éléments de preuve recueillis sur le champ de bataille a été approuvée. Elle vise à faciliter le partage des informations obtenues dans le cadre des missions et opérations de l’OTAN en vue de leur utilisation à des fins d’action policière. Les militaires déployés ont pour mission première de remplir leurs objectifs opérationnels, mais ils recueillent souvent des informations ou des ressources sur le champ de bataille, dont certaines peuvent aussi être utiles à des fins d’action judiciaire, notamment pour ce qui est de poursuivre les combattants terroristes étrangers de retour au pays. À cet égard, la politique aide également les Alliés à respecter l’obligation qu’ils ont, au titre de la résolution 2396 du Conseil de sécurité de l’ONU, de faire en sorte que les combattants terroristes étrangers rendent compte de leurs actes. La coopération avec d’autres organisations internationales, notamment l’ONU, INTERPOL et l’UE, est un aspect important du travail de l’OTAN dans le domaine des éléments de preuve recueillis sur le champ de bataille, permettant de garantir la complémentarité et la valeur ajoutée. Depuis juillet 2021, l’OTAN dispose aussi d’un programme de travail en matière d’éléments de preuve recueillis sur le champ de bataille, qui sert à orienter la mise en œuvre de la politique. Par ailleurs, le Centre d’excellence OTAN pour la police de stabilisation propose divers stages de formation pratique sur les éléments de preuve recueillis sur le champ de bataille, à l’intention des agents des forces de l’ordre et des personnels militaires des pays partenaires situés dans la région au sud de l’Alliance.
C’est aussi en octobre 2020 qu’un cadre pratique d’exploitation technique a été approuvé. L’exploitation technique permet de recueillir des ressources ayant appartenu à des terroristes et à d’autres adversaires, telles que des armes, des ordinateurs ou des téléphones portables, et de procéder, au moyen d’analyses et d’outils scientifiques, à l’identification des acteurs, de leurs capacités et de leurs intentions. Elle aide les forces de l’OTAN à obtenir, à partir des ressources et des matériels relevés sur le champ de bataille, du renseignement et des informations clés qui permettent d’appuyer les objectifs militaires, de protéger nos forces ou encore d’étayer, comme éléments de preuve, les travaux de la police. En juin 2022, la première campagne d’expérimentation en matière d’exploitation technique à être organisée par l’OTAN dans le cadre du projet Martial Vision s’est tenue à Burgos (Espagne) pour mettre à l’épreuve et évaluer la doctrine sur l’exploitation technique. D’autres expérimentations et travaux d’élaboration de concepts sont menés actuellement dans le but de garantir que l’OTAN soit en mesure d’obtenir des résultats susceptibles de présenter une valeur opérationnelle ou un intérêt sur le plan du renseignement.
Opérations et missions
Dans le cadre de l’approche à 360 degrés adoptée par l’Alliance en matière de dissuasion et de défense, l’OTAN lutte contre le terrorisme dans le cadre de diverses opérations et missions, tant sur son territoire qu’au-delà de ses frontières.
Depuis 2017, l’OTAN fait partie de la coalition mondiale contre l’EIIL. À ce titre, elle joue un rôle clé dans la lutte contre le terrorisme international, notamment par son engagement opérationnel passé en Afghanistan, par le partage du renseignement et par sa coopération avec ses partenaires en vue de projeter la stabilité dans la zone euro-atlantique et au-delà. Au sommet de l’OTAN à Varsovie, en 2016, les dirigeants des pays de l’Alliance sont convenus d’apporter un soutien direct à la coalition mondiale en mettant à disposition des avions de surveillance AWACS de l’OTAN. Les premières patrouilles d’AWACS de l’OTAN ont débuté en octobre 2016, depuis la base aérienne de Konya (Türkiye).
En février 2018, en réponse à une demande du gouvernement iraquien et de la coalition mondiale, l’Alliance a décidé de lancer la mission OTAN en Iraq - mission non combattante de conseil et de renforcement des capacités. Le but de cette mission est de renforcer les forces et les institutions de sécurité iraquiennes afin qu’elles soient mieux à même d’empêcher le retour de l’EIIL/Daech, de lutter contre le terrorisme et de stabiliser le pays. À la demande du gouvernement iraquien, les ministres de la Défense des pays de l’Alliance et le Conseil de l’Atlantique Nord ont respectivement décidé, en février 2021 et en août 2023, d’étendre la portée de la mission. L’OTAN, qui opère dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Iraq, travaille en étroite coordination et concertation avec d'autres partenaires internationaux tels que la coalition mondiale, l’ONU et l’Union européenne.
L’OTAN contribue également à la lutte contre le terrorisme en haute mer. L’opération Sea Guardian de l’OTAN est une opération de sûreté maritime qui offre la souplesse nécessaire pour exécuter toute la gamme des tâches liées à ce type d’opération, y compris la lutte contre le terrorisme en mer, si nécessaire. Elle se déroule actuellement en Méditerranée. Elle a succédé à l’opération maritime Active Endeavour, lancée en 2001 au titre de l’article 5 du traité fondateur de l’OTAN. Cette opération s’inscrivait dans le cadre de la réponse immédiate de l’OTAN aux attentats terroristes du 11-Septembre et visait à détecter, décourager et, si nécessaire, contrer la menace terroriste en Méditerranée. L’opération Active Endeavour s’est achevée en octobre 2016.
De nombreuses autres opérations ont été menées à l’appui d’initiatives internationales de lutte contre le terrorisme. Par exemple, la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) dirigée par l’OTAN en Afghanistan a, entre 2003 et 2014, aidé le gouvernement afghan à étendre son autorité et à imposer la sécurité pour que le pays ne redevienne pas un sanctuaire du terrorisme international. Après la fin de la mission de la FIAS, l’OTAN a lancé la mission Resolute Support (RSM), visant à offrir formation, conseil et assistance aux forces de sécurité afghanes. En avril 2021, les Alliés ont décidé d’entamer le retrait des forces de la RSM pour le 1er mai 2021, et la mission a pris fin début septembre 2021.
Gestion de crise
La longue expérience de l’OTAN en matière de préparation du secteur civil, de protection des infrastructures critiques et de gestion de crise peut être mise utilement à la disposition des Alliés et des partenaires, sur demande. Cette expérience peut être directement applicable à la lutte contre le terrorisme, car elle favorise la résilience et permet une planification et une préparation adéquates de la réponse et du redressement consécutifs à des actes de terrorisme.
C’est aux autorités nationales qu’il incombe en premier lieu de protéger les populations et les infrastructures critiques face aux conséquences d’attentats terroristes, d’incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) et de catastrophes naturelles. L’OTAN peut cependant aider les pays en élaborant des avis non contraignants et des normes minimales, et servir d’enceinte pour l’échange des bonnes pratiques et des enseignements tirés, permettant ainsi aux pays concernés d’améliorer leur état de préparation et leur résilience. L’Organisation a établi des directives pour le renforcement de la coopération civilo-militaire face à un incident CBRN, et elle organise des stages internationaux pour les formateurs des primo-intervenants sollicités en cas d’incident CBRN. Elle peut également conseiller les autorités nationales sur les procédures d’alerte à l’intention du public et des équipes d’intervention d’urgence. L’OTAN peut compter sur un vaste réseau d’experts civils, issus de l’administration publique comme du secteur privé, pouvant l’aider à répondre aux demandes d’assistance. Son Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) coordonne les réponses aux demandes d’assistance formulées par les pays suite aux catastrophes d’origine naturelle ou humaine, y compris les actes terroristes perpétrés au moyen de substances CBRN.
Interactions
La lutte contre le terrorisme à l’échelle mondiale nécessitant une approche holistique, les Alliés ont décidé d’intensifier les contacts et la coopération avec les pays partenaires et les acteurs internationaux.
Interactions avec les partenaires
De plus en plus, les partenaires mettent à profit les mécanismes de partenariat et les accords de coopération individuels avec l’OTAN pour mener un dialogue sur la lutte contre le terrorisme ainsi qu’une coopération pratique sur mesure, notamment au titre du renforcement des capacités de défense.
Par exemple, le paquet pour le renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense (DCB) de la Jordanie a été revu en 2021 et comprend maintenant 15 initiatives, dont certaines visent spécifiquement à aider la Jordanie dans ses efforts de lutte contre le terrorisme, qu'il s’agisse de la communication stratégique, de la non-prolifération des armes légères et de petit calibre, de la sécurité des frontières maritimes ou terrestres, ou de l’élaboration d’un programme de référence pour la formation et l’entraînement à la lutte contre le terrorisme dans le pays. La lutte contre le terrorisme est aussi hautement prioritaire pour des partenaires comme la Mauritanie et la Tunisie, pour qui les Alliés ont approuvé de nouveaux paquets DCB au sommet de Madrid de juin 2022. À Madrid, les Alliés sont aussi convenus de proposer des mesures de soutien ciblées visant à améliorer la résilience des partenaires vulnérables face aux défis de sécurité et à l’influence malfaisante d’acteurs étrangers. À cette fin, l’OTAN intensifiera sa collaboration avec la Bosnie-Herzégovine dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, afin de permettre à ce pays de développer une approche pangouvernementale en la matière et de renforcer ses capacités dans les domaines de la protection des infrastructures critiques et de la lutte, sur internet, contre le phénomène de radicalisation et la diffusion de propos haineux. En outre, l’OTAN apportera, au titre du Programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP), un soutien consultatif pour la normalisation de la formation à la lutte contre le terrorisme, en Bosnie-Herzégovine et en République de Moldova.
Les Alliés mettent tout particulièrement l’accent sur le partage des connaissances, le renforcement des capacités, la préparation du secteur civil et la gestion de crise, afin de permettre aux partenaires d’identifier et de protéger les points de vulnérabilité et de se préparer pour combattre plus efficacement le terrorisme. La lutte contre les engins explosifs improvisés, la défense CBRN, la promotion d’une approche pangouvernementale et la protection militaire des frontières sont quelques-uns des domaines de travail de l’OTAN avec les partenaires. Par exemple, en 2023, des partenaires du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord participeront à un stage de sensibilisation des primo-intervenants aux incidents CBRN, au Centre d’excellence interarmées pour la défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire, l’objectif étant de sensibiliser ces partenaires aux menaces CBRN et de renforcer leur capacité de coordonner les actions des militaires et des civils.
Grâce à la collaboration multinationale dans le cadre du Groupement PPP, l’OTAN a lancé, en juin 2020, son premier programme normalisé de formation à la lutte contre le terrorisme, conçu pour aider les Alliés et les partenaires intéressés à renforcer leur aptitude à développer leurs compétences nationales et à améliorer leurs stratégies de lutte contre le terrorisme. Ce programme est également un outil de référence dont se servent les pays partenaires pour répondre à leurs besoins de formation et d’entraînement dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, dans le cadre du programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP) de l’OTAN. En 2021, l’Alliance a commencé à utiliser son programme normalisé pour proposer des stages en ligne à des étudiants de l’Académie militaire d’Odessa et de l’Université nationale de défense d’Ukraine (Kyïv). Depuis 2023, des modules du programme de formation de référence de l’OTAN sur la lutte contre le terrorisme et une formation en ligne sont disponibles sur le site web de l'OTAN, pour les Alliés et les partenaires intéressés.
En outre, les partenaires contribuent aux activités de l’OTAN en matière de renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme en apportant une expertise, une expérience et des capacités. Ainsi, l’Australie et la Nouvelle-Zélande font partie de la communauté d’intérêt autour du programme de travail DAT, et participent aux travaux sur les contre-mesures électroniques pour la lutte contre les engins explosifs improvisés radiocommandés.
La lutte contre le terrorisme est l’une des principales priorités du programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS). Ce programme, qui vise à renforcer la coopération et le dialogue entre scientifiques et experts des pays de l’OTAN et des pays partenaires, contribue à une meilleure compréhension de la menace terroriste, au développement de moyens de détection et de réaction et à la constitution d’un réseau d’experts. Des ateliers, des stages de formation et des projets pluriannuels de recherche et de développement sont entre autres menés sous la coordination du programme SPS. Ils contribuent à l’identification des méthodes de protection des infrastructures critiques, des approvisionnements et du personnel, à la compréhension des facteurs humains associés à la défense contre le terrorisme, au recensement des technologies de détection des engins explosifs et des activités illicites, ainsi qu’à la gestion des risques, au recueil des bonnes pratiques et à l’emploi de nouvelles technologies de réponse au terrorisme. Par exemple, depuis 2018, le programme SPS supervise le programme DEXTER (détection des explosifs et des armes à feu dans le cadre de la lutte contre le terrorisme). Cette initiative phare regroupe plusieurs projets qui, ensemble, visent à concevoir un système intégré de capteurs et de technologies de fusion de données capable de détecter en temps réel des explosifs et des armes dissimulées et de sécuriser les infrastructures de transport de masse comme les aéroports, les gares et les stations de métro. Le dispositif DEXTER a été testé avec succès dans des conditions réelles dans une station du métro romain, en Italie, en mai 2022. Onze organismes publics et institutions de recherche de cinq pays de l’OTAN (Finlande (devenue membre en 2023), France, Allemagne, Italie et Pays-Bas) et de trois pays partenaires (République de Corée, Serbie et Ukraine) participent au programme DEXTER.
Interactions avec les acteurs internationaux
L’OTAN coopère avec l’ONU, l’UE, le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, INTERPOL et l’OSCE pour assurer des échanges de vues et d’informations avec ces organisations et veiller à ce que des mesures appropriées puissent être prises plus efficacement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La sécurité des frontières - s’agissant en particulier des milieux maritime et terrestre - et le renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme sont deux domaines dans lesquels l’OTAN coopère étroitement avec d’autres organisations internationales.
La Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, les conventions et protocoles internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme ainsi que les résolutions pertinentes de l’ONU forment des cadres communs pour les activités en la matière. L’OTAN est amenée à travailler en étroite collaboration avec le Comité de l’ONU contre le terrorisme et sa direction exécutive ainsi qu’avec l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme (CTITF) et nombre des entités qui en font partie, dont l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. L’expertise des centres d’excellence de l’OTAN et les possibilités de formation et d’entraînement qu’offre l’Organisation sont souvent pertinentes au regard des priorités de l’ONU en matière de lutte contre le terrorisme, notamment dans le domaine spécifique de la gestion des explosifs. De manière plus générale, l’OTAN collabore étroitement avec les organismes de l’ONU qui jouent un rôle majeur dans les interventions en cas de catastrophes d’ampleur internationale et dans la gestion des conséquences, notamment le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et le Comité du Conseil de sécurité établi en application de la résolution 1540. Par exemple, en mars 2019, l’OTAN et l’ONU ont lancé un projet conjoint sur l’amélioration de la résilience CBRN en Jordanie, qui a depuis été mené à bien.
L’OTAN et l’UE sont toutes deux résolues à lutter contre le terrorisme et contre la prolifération des armes de destruction massive. Elles échangent régulièrement des informations sur des projets de lutte contre le terrorisme et sur des activités apparentées concernant par exemple la protection des populations civiles contre des attaques CBRN. Les relations et les entretiens de travail réguliers avec la Section Contre-terrorisme du Service européen pour l’action extérieure, avec le bureau du coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme et avec d’autres entités de l’UE contribuent à une meilleure compréhension mutuelle et à une plus grande complémentarité entre les deux organisations.
L'OTAN entretient d’étroites relations avec l'Unité d'action contre le terrorisme du département des menaces transnationales (TNT) de l'OSCE. Parmi les domaines intéressant à la fois l’OTAN et l’OSCE figurent la dimension de genre et le terrorisme, la sécurité des frontières, une approche pangouvernementale de la lutte contre le terrorisme, ainsi que la lutte contre le financement du terrorisme.
Par ailleurs, l’OTAN collabore avec INTERPOL sur la lutte contre le terrorisme, et un aspect essentiel de cette coopération concerne le recueil d’éléments de preuve sur le champ de bataille ainsi que la communication aux forces de police d’informations recueillies par les militaires. Par exemple, INTERPOL met régulièrement son expertise à disposition pour des stages de formation OTAN destinés aux partenaires méridionaux dans ce domaine.
L’OTAN travaille également avec d’autres organisations régionales pour faire face à la menace terroriste. En avril 2019, l’OTAN et l’Union africaine (UA) ont organisé leur première formation conjointe de lutte contre le terrorisme à Alger et, en décembre 2019, le premier dialogue OTAN-UA sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme s’est déroulé au siège de l’Organisation. Depuis lors, le Centre africain d'études et de recherches sur le terrorisme fait régulièrement des exposés aux Alliés, et un renforcement de la coopération pratique est à l’étude.
L’utilisation d’avions civils comme armes lors des attentats terroristes du 11-Septembre a suscité des initiatives visant à renforcer la sûreté aérienne. L’OTAN a contribué à améliorer la coordination civilo-militaire du contrôle de la circulation aérienne en collaborant avec EUROCONTROL, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), la Federal Aviation Authority des États-Unis, les autres grandes autorités aéronautiques et de sécurité nationales, les associations de compagnies aériennes et de pilotes et l’Association internationale du transport aérien (IATA).
Formation
L’OTAN propose aux Alliés et aux pays partenaires diverses possibilités de formation et d’entraînement dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Elle s’appuie sur un vaste réseau d’établissements, dont l’École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne), sur les commandements de forces interarmées de Naples (Italie) et de Brunssum (Pays-Bas), qui organisent des stages de formation itinérants, et sur les centres d’excellence (COE), qui sont au service de la structure de commandement de l’OTAN. Il existe actuellement presque 30 COE homologués par l’OTAN, dont plusieurs ont des liens avec la lutte contre le terrorisme. Le Centre d’excellence pour la défense contre le terrorisme (COE-DAT), situé à Ankara (Türkiye), sert à la fois d’enceinte et de catalyseur pour le dialogue et les échanges au niveau international concernant le terrorisme et la lutte contre le terrorisme. Le COE-DAT entretient des contacts avec plus d’une cinquantaine de pays et d’une quarantaine d’organisations.
Ouverture du premier stage sur la lutte contre le terrorisme au Centre régional OTAN-ICI (Koweït)
En 2021 et 2023, l’OTAN a organisé au Centre régional OTAN - Initiative de coopération d'Istanbul (Koweït), par l’intermédiaire d’équipes mobiles de formation et d’entraînement, des stages en présentiel sur la lutte contre le terrorisme, auxquels ont participé près d’une cinquantaine de représentants des pays partenaires de l’OTAN dans la région du Golfe.
L’OTAN et la lutte contre le terrorisme – Grandes étape
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1999
Dans le concept stratégique adopté par l’Alliance en 1999, le terrorisme est présenté comme l’un des risques pesant sur la sécurité de l’OTAN.
11 septembre 2001
Le groupe terroriste Al-Qaida lance quatre attaques coordonnées contre des cibles aux États-Unis.
12 septembre 2001
Moins de 24 heures après les attaques, les Alliés et les pays partenaires de l’OTAN, réunis au sein du CPEA, condamnent ces actes terroristes, offrent leur appui aux États-Unis et s’engagent à « mettre tout en œuvre pour combattre le fléau du terrorisme ». Plus tard dans la journée, les Alliés décident d’invoquer l’article 5 du traité de Washington – la clause de défense collective de l’Alliance – pour la première fois dans l’histoire de l’OTAN, s’il est établi que l’attaque a été dirigée contre les États-Unis depuis l’étranger.
13-14 septembre 2001
Déclaration de solidarité et de soutien de la Russie et de l’Ukraine.
2 octobre 2001
Le Conseil de l'Atlantique Nord est informé par un haut responsable américain des résultats de l’enquête sur les attentats du 11-Septembre. Le Conseil établit que les attaques seront considérées comme relevant de l’article 5 du traité de Washington.
4 octobre 2001
L’OTAN approuve huit mesures visant à soutenir les États-Unis :
- renforcer le partage du renseignement et la coopération, au niveau bilatéral et au sein des organismes OTAN concernés, s’agissant des menaces que fait peser le terrorisme et des mesures à prendre pour les contrer ;
- fournir, à titre individuel ou collectif, en fonction des besoins et de leurs capacités, une aide aux Alliés et aux autres États qui font ou peuvent faire l’objet de menaces terroristes accrues en raison de leur soutien à la campagne menée contre le terrorisme ;
- prendre les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité des installations des États-Unis et des autres Alliés sur leur territoire ;
- assurer, dans la zone de responsabilité de l’OTAN, le remplacement de certains moyens alliés qui sont nécessaires pour un soutien direct aux opérations contre le terrorisme ;
- accorder des autorisations de survol générales pour les appareils des États-Unis et d’autres Alliés, conformément aux arrangements applicables en matière de circulation aérienne et aux procédures nationales, pour les vols militaires liés à des opérations contre le terrorisme ;
- assurer aux États-Unis et à d’autres Alliés l’accès aux ports et aux aérodromes situés sur le territoire de pays membres de l’OTAN pour des opérations de lutte contre le terrorisme, notamment pour le ravitaillement, conformément aux procédures nationales ;
- montrer que l’Alliance est prête à déployer des éléments de ses forces navales permanentes en Méditerranée orientale pour assurer une présence de l’OTAN et manifester sa détermination ;
- montrer que l’Alliance est également prête à déployer des éléments de sa force de détection lointaine aéroportée pour appuyer des opérations contre le terrorisme.
Mi-octobre 2001
L’OTAN lance sa toute première opération antiterroriste, Eagle Assist. À la demande des États-Unis, sept avions radar AWACS de l’OTAN sont envoyés afin d’aider à patrouiller l'espace aérien américain. L’opération dure jusqu’à la mi-mai 2002 et, dans l’intervalle, 830 membres d’équipage de 13 pays de l’OTAN effectuent plus de 360 sorties. C’est la première fois que des moyens militaires de l’OTAN sont déployés à l’appui d’une opération relevant de l’article 5.
26 octobre 2001
L’OTAN lance sa deuxième opération antiterroriste, Active Endeavour, en réaction aux attentats perpétrés aux États-Unis. Des éléments des forces navales permanentes de l’OTAN sont déployés en Méditerranée orientale pour y effectuer des patrouilles et surveiller la navigation, de façon à détecter et à décourager les activités terroristes, y compris les trafics illicites.
Mai 2002
À leur réunion de Reykjavik, les ministres des Affaires étrangères décident que l’Alliance conduira des opérations où et quand cela sera nécessaire pour combattre le terrorisme. Cette déclaration historique met effectivement fin au débat sur ce qui constitue la zone d’opérations de l’OTAN, et elle ouvre la voie à l’engagement de l’Alliance en Afghanistan avec la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS).
Novembre 2002
Au sommet de Prague, les dirigeants des pays de l’OTAN expriment leur détermination à décourager toute attaque armée dirigée de l’étranger, y compris par des terroristes, contre leurs populations, leurs territoires et leurs forces, ainsi qu’à s’en défendre et à s’en protéger. Dans ce contexte, ils adoptent un ensemble de mesures pour préparer l’OTAN à relever le défi du terrorisme. L’ensemble de mesures présenté à Prague comprend :
- un Concept militaire de défense contre le terrorisme ;
- un plan d’action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T) ;
- cinq initiatives de défense NBC ;
- des dispositions pour la protection des populations civiles, notamment un plan d’action pour les situations d’urgence dans le domaine civil ;
- des mesures de défense antimissile – les Alliés examinent différentes options pour faire face avec efficience et efficacité à la menace croissante que les missiles représentent pour les populations, le territoire et les forces de l’Alliance, en recourant à un ensemble approprié d’initiatives politiques et de défense, ainsi qu’à la dissuasion ;
- des mesures en matière de cyberdéfense ;
- une coopération avec d’autres organisations internationales ;
- l’amélioration du partage du renseignement.
Ils décident également de créer la Force de réaction de l’OTAN, de réorganiser la structure de commandement militaire et de lancer l’initiative appelée « Engagement capacitaire de Prague », afin de mieux préparer les forces militaires de l’OTAN à relever les nouveaux défis, notamment celui du terrorisme.
10 mars 2003
L’opération Active Endeavour est étendue à l’escorte de navires civils dans le détroit de Gibraltar. Un an plus tard, le domaine d’action de l’opération est élargi à l’ensemble du bassin méditerranéen.
11 août 2003
L’OTAN prend le commandement de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, agissant sous mandat de l’ONU. La FIAS a pour objectif premier d’aider le gouvernement afghan à assurer efficacement la sécurité dans tout le pays et à mettre en place de nouvelles forces de sécurité pour faire en sorte que l’Afghanistan ne redevienne jamais un sanctuaire pour les terroristes.
2010
Dans le concept stratégique adopté au sommet de Lisbonne en novembre 2010, il est reconnu que le terrorisme est une menace directe pour la sécurité des citoyens des pays de l’OTAN et, plus largement, pour la stabilité et la prospérité internationales. À ce titre, les Alliés s’engagent à renforcer leur capacité de détection et de défense contre le terrorisme international, notamment en développant l’analyse de la menace, les consultations avec les partenaires de l’OTAN et les capacités militaires appropriées.
Mai 2012
Au sommet de Chicago, les dirigeants des pays de l’OTAN entérinent les nouvelles lignes directrices de l’Alliance sur la lutte contre le terrorisme, qui mettent l’accent sur une meilleure connaissance de la menace, des capacités adéquates et un engagement accru aux côtés des pays partenaires et d’autres acteurs internationaux. Le plan d’action du partenariat contre le terrorisme est inclus dans l’approche générale adoptée par l’OTAN. Le concept militaire de l’OTAN sur la lutte contre le terrorisme, qui tient compte des lignes directrices, devient un document public en 2016.
2011-2014
La FIAS transfère progressivement la responsabilité de la sécurité aux forces de sécurité afghanes, selon une approche échelonnée. À la fin 2014, les forces afghanes assument l’entière responsabilité de la sécurité et la mission de la FIAS prend fin.
1er janvier 2015
La mission Resolute Support de l’OTAN est lancée dans le but de poursuivre les activités de formation, de conseil et d’assistance au profit des forces et des institutions de sécurité afghanes, et ce afin d’aider le gouvernement d’union nationale afghan à faire en sorte que l’Afghanistan ne redevienne jamais un sanctuaire pour les terroristes.
Juillet 2016
Au sommet de Varsovie, les dirigeants des pays de l’Alliance décident que l’OTAN apportera son soutien à la lutte contre l'EIIL. Les avions AWACS de l’OTAN fourniront des informations à la coalition mondiale contre l’EIIL. L’OTAN entamera ses activités de formation et de renforcement des capacités en Iraq, tout en continuant à former des centaines d’officiers iraquiens en Jordanie. Les Alliés renforceront la coopération en cours avec la Jordanie dans des domaines tels que la cyberdéfense et la lutte contre les bombes placées en bord de route.
Les Alliés s’engagent en outre à promouvoir le partage de l’information par une utilisation optimale de plateformes multilatérales, et à poursuivre le renforcement de leur coopération pour l’échange d’informations sur les combattants étrangers rentrant dans leur pays.
Octobre 2016
L'opération Active Endeavour s'achève et l'opération Sea Guardian prend le relais. Cette opération de sûreté maritime de plus grande ampleur menée en Méditerranée offre la souplesse nécessaire pour exécuter toute la gamme des tâches liées aux opérations de sûreté maritime, sur décision du Conseil de l’Atlantique Nord.
5 février 2017
L’OTAN lance un nouveau programme de formation en Iraq. Le but est de former les forces de sécurité iraquiennes à la lutte contre les engins explosifs improvisés (EEI). Cette formation est particulièrement pertinente s’agissant des territoires récemment libérés de l’emprise de l’EIIL.
16 février 2017
Les ministres de la Défense approuvent la création d’un « Pôle régional pour le sud », intégré au Commandement allié de forces interarmées de l’OTAN à Naples. Ce pôle permettra à l’Alliance de mieux appréhender les défis émanant de cette région et d’être mieux à même de les relever.
31 mars 2017
Les ministres des Affaires étrangères décident d’intensifier les efforts déployés par l’OTAN en Iraq, notamment dans le domaine de la formation – stages de médecine militaire pour les nouveaux auxiliaires médicaux et formation à la maintenance des chars et des véhicules blindés de combat.
25 mai 2017
À leur réunion tenue à Bruxelles, les Alliés approuvent un plan d’action en vue d’en faire plus dans la lutte internationale contre le terrorisme en augmentant le nombre d’heures de vol des AWACS, en renforçant le partage de l’information et le ravitaillement en vol, en participant à la coalition mondiale contre l’EIIL, en créant au siège de l’OTAN une cellule de renseignement sur le terrorisme, et en nommant une coordonnatrice pour superviser l’action de l’OTAN dans la lutte contre le terrorisme.
5-6 décembre 2017
À leur réunion, les ministres des Affaires étrangères soulignent la nécessité constante d’apporter un soutien aux partenaires méridionaux de l’OTAN pour ce qui est du renforcement des capacités et des institutions de lutte contre le terrorisme. Ils réaffirment leur attachement sans réserve à l’action de l’Alliance en matière de formation et d’assistance, s’agissant notamment du renforcement de la capacité de sécurité de l’Iraq et de l’Afghanistan, qui représente une part importante de la contribution de l’OTAN à la lutte contre le terrorisme. Les ministres notent également que le rôle de l’OTAN au sein de la coalition mondiale contre l’EIIL va évoluer à l’heure où les opérations de combat cèdent la place aux activités de stabilisation.
L’OTAN et l’Union européenne conviennent d’intensifier leur coopération dans la lutte contre le terrorisme, notamment en renforçant l’échange d’informations, en coordonnant le soutien apporté aux pays partenaires en matière de lutte contre le terrorisme et en s’employant à améliorer la résilience nationale face aux attaques terroristes.
15 février 2018
À leur réunion, les ministres de la Défense conviennent d’entamer la planification d’une mission OTAN non combattante de conseil et de renforcement des capacités en Iraq, en réponse à une demande du gouvernement iraquien et de la coalition mondiale contre l’EIIL.
11 juillet 2018
Au sommet de Bruxelles, les Alliés décident de mettre en place une mission non combattante de conseil et de renforcement des capacités en Iraq et d’accroître l’assistance apportée aux forces de sécurité afghanes, en fournissant davantage de formateurs et en prolongeant le soutien financier. Ils continueront de contribuer à la coalition mondiale contre l’EIIL, et ils intensifieront le soutien apporté aux partenaires afin que ces derniers développent plus avant leurs capacités de lutte contre le terrorisme.
4-5 décembre 2018
Les ministres des Affaires étrangères approuvent un plan d’action actualisé sur le renforcement du rôle de l’OTAN dans la lutte de la communauté internationale contre le terrorisme. Ce plan récapitule les activités de l’OTAN en matière de lutte contre le terrorisme en rapport avec la sensibilisation, la préparation, le renforcement des capacités et la coopération avec les partenaires.
14 février 2019
Les ministres de la Défense entérinent un cadre pratique de lutte contre les systèmes aériens sans pilote et un ensemble de directives sur la coopération civilo-militaire en cas d’attentat terroriste CBRN potentiel.
4 décembre 2019
À leur réunion tenue à l’occasion du 70e anniversaire de l’OTAN, les dirigeants des pays de l’Alliance prennent note d’un plan d’action actualisé sur le renforcement du rôle de l’OTAN dans la lutte de la communauté internationale contre le terrorisme. Ils font aussi le point sur le rôle de l’OTAN dans la lutte contre le terrorisme, notamment sur les missions de l’Alliance en Iraq et en Afghanistan, qui continuent de jouer un rôle essentiel pour ce qui est d’empêcher la résurgence de l’EIIL et d’autres groupes terroristes.
12-13 février 2020
Les ministres de la Défense donnent leur accord de principe sur un renforcement de la mission OTAN en Iraq de manière à ce qu’elle reprenne certaines des activités de formation assurées par la coalition mondiale.
12 juin 2020
L’OTAN lance son premier programme normalisé de formation à la lutte contre le terrorisme.
22-23 octobre 2020
L’OTAN approuve une politique sur les éléments de preuve recueillis sur le champ de bataille, destinée à faciliter le partage des informations obtenues dans le cadre des missions et opérations de l’OTAN en vue de leur utilisation à des fins d’action policière. Parallèlement, un cadre pratique d’exploitation technique est approuvé.
Juillet 2021
L’OTAN approuve un programme de travail sur les éléments de preuve recueillis sur le champ de bataille, destiné à guider la mise en œuvre de la politique de 2020.
Septembre 2021
Toutes les forces engagées dans la mission Resolute Support (RSM) s’étant retirées d’Afghanistan en août, la RSM s’achève début septembre. Les Alliés étaient arrivés en Afghanistan après les attentats terroristes du 11-Septembre contre les États-Unis déterminés à faire en sorte que le pays ne redevienne pas un sanctuaire à partir duquel des terroristes internationaux pourraient attaquer les pays membres de l’OTAN. Au cours des vingt années écoulées, aucun attentat terroriste organisé depuis l’Afghanistan n’a été perpétré sur le territoire de l’Alliance. Tout gouvernement afghan à venir doit veiller à ce que l’Afghanistan ne redevienne jamais un sanctuaire pour les terroristes.
Novembre/décembre 2021
À leur réunion tenue à Riga, les ministres des Affaires étrangères des pays de l'OTAN approuvent un plan d’action actualisé sur le renforcement du rôle de l’OTAN dans la lutte de la communauté internationale contre le terrorisme. Ce plan recense et encadre toutes les activités OTAN de lutte contre le terrorisme, que celles-ci concernent la connaissance de la situation, les capacités ou l’engagement. Il porte aussi sur de nouveaux domaines, comme le détournement de la technologie par les terroristes, la sécurité humaine et la lutte contre le financement du terrorisme.
29 juin 2022
Au sommet de l’OTAN à Madrid, les dirigeants des pays de l’Alliance adoptent le concept stratégique de 2022, un document clé qui caractérise les défis de sécurité auxquels est confrontée l’Alliance, et qui définit les tâches politiques et militaires que l’Organisation accomplira pour y répondre. Il y est précisé que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, est la menace asymétrique la plus directe pour la sécurité des citoyens des pays de l’OTAN ainsi que pour la paix et la prospérité internationales. Il y est également indiqué que l’OTAN continuera de contrer les menaces et défis que représentent les organisations terroristes, d’assurer la dissuasion face à ces menaces et défis, de s’en défendre et d’y répondre. L’Alliance intensifiera aussi la coopération avec la communauté internationale pour agir sur les conditions qui favorisent l’expansion du terrorisme, et elle apportera une aide accrue à ses partenaires, en les soutenant dans le développement des capacités qui leur permettront de lutter contre le terrorisme.
11-12 juillet 2023
Au sommet de l’OTAN à Vilnius, les dirigeants des pays de l’Alliance chargent le Conseil en session permanente d’actualiser les lignes directrices et le plan d’action de l’OTAN sur la lutte contre le terrorisme et, à cette occasion, de revoir, en concertation avec nos partenaires régionaux, les domaines dans lesquels l’Organisation peut fournir à ceux-ci une assistance civilo-militaire.
12 octobre 2023
Le secrétaire général annonce la création du poste de coordonnateur spécial du secrétaire général de l’OTAN pour la lutte contre le terrorisme.
9-11 juillet 2024
Au sommet de l’OTAN à Washington, les Alliés entérinent une version actualisée des lignes directrices de l’Organisation sur la lutte contre le terrorisme et du plan d’action sur le renforcement du rôle de l’OTAN dans la lutte de la communauté internationale contre le terrorisme, des documents majeurs qui continueront de guider les travaux de l’Alliance en matière de lutte contre le terrorisme.